Rappel des dispositions juridiques et procédures du vote de confiance au nouveau gouvernement de Youssef Chahed, telles que prévues par la Constitution tunisienne de 2014.
Après avoir présenté, aujourd’hui, la composition de son gouvernement au président de la république Béji Caïd Essebsi, le chef du gouvernement désigné Youssef Chahed doit se présenter, dans les prochains jours, devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), afin d’obtenir son confiance.
La liste aura été, entre-temps, publiée par les médias, et les CV des nouveaux ministres publiés et connus.
Avant l’ouverture de la séance relative au vote de confiance au gouvernement, un dossier contenant un résumé du programme d’action du gouvernement ainsi qu’une brève présentation de ses membres est distribué aux membres de l’Assemblée.
Selon les articles 142 et 143 du règlement intérieur de l’ARP, le président de l’Assemblée se charge de présenter brièvement le sujet de la séance. La parole est, par la suite, donnée au chef du gouvernement désigné qui présente un exposé sommaire de son programme d’action devant l’ARP afin d’obtenir sa confiance à la majorité absolue de ses membres.
La parole est ensuite donnée aux députés dans la limite du temps alloué au débat général lors de cette séance.
Le chef du gouvernement désigné reprend de nouveau la parole pour interagir et répondre aux questions des députés.
La séance est ensuite levée, mais elle se poursuit durant le même jour pour le vote de la confiance, un vote unique sur l’ensemble des membres du gouvernement et la mission assignée à chaque membre.
Pour obtenir la confiance de l’Assemblée, il est nécessaire d’obtenir l’approbation de la majorité absolue des membres (109 voix).
Dans le cas où le gouvernement obtient la confiance de l’Assemblée, le président de la république procède sans délai à la nomination du chef du gouvernement et de ses membres, précise l’article 89 de la Constitution.
Le chef du gouvernement et les membres de son équipe prêtent serment devant le président de la république, en prononçant la phrase suivante : «Je jure par Dieu Tout-Puissant d’oeuvrer avec dévouement pour le bien de la Tunisie, de respecter sa Constitution et ses lois, de veiller à ses intérêts et de lui être loyal».
La passation se fait ensuite entre le chef de gouvernement sortant et son successeur au palais de la Kasbah, puis entre chaque ministre sortant et son successeur. Habituellement, toutes ces cérémonies se déroulent en une seule journée.
I. B. (avec Tap).
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