Tunisie – Etats-Unis: Communiqué du CMF relatif à la mise en oeuvre des dispositions de Fatca

Suite à la signature le 13 mai 2019, de l’accord Fatca entre la Tunisie et les Etats Unis, le Conseil du marché financier (CMF) invite les courtiers en valeurs mobilières et les institutions financières à se conformer à une série de dispositions, et ce avant le 31 mai. Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) est … Lire la suite de Tunisie – Etats-Unis: Communiqué du CMF relatif à la mise en oeuvre des dispositions de Fatca