Mechichi consulte l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois : Ghazi Chaouachi commente

Après avoir consulté le Tribunal administratif à propos du problème juridique relatif à la prestation de serment des 11 nouveaux ministres, le chef du gouvernement Hichem Mechichi a adressé une correspondance, sur le même sujet, à l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi. Selon l’ancien ministre et dirigeant Attayar, Ghazi … Lire la suite de Mechichi consulte l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois : Ghazi Chaouachi commente