Lutte contre la spéculation en Tunisie : Les peines encourues par les contrevenants
Le décret présidentiel relatif à la lutte contre la spéculation a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort), ce lundi 21 mars 2022, définissant cet abus ainsi que les peines encourues par les contrevenants. Selon le décret 14/2022 la spéculation est toute opération de stockage ou de dissimulation de biens et … Lire la suite de Lutte contre la spéculation en Tunisie : Les peines encourues par les contrevenants
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer