Commentaires sur : Belgique : retrait de nationalité à des enfants nés de parents palestiniens https://kapitalis.com/tunisie/2023/12/08/des-communes-belges-retirent-la-nationalite-belge-a-des-enfants-nes-de-parents-palestiniens/ L'actualité en Tunisie et dans le monde Fri, 08 Dec 2023 21:32:37 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Par : ABS https://kapitalis.com/tunisie/2023/12/08/des-communes-belges-retirent-la-nationalite-belge-a-des-enfants-nes-de-parents-palestiniens/#comment-44203 Fri, 08 Dec 2023 21:32:37 +0000 https://kapitalis.com/tunisie/?p=10841124#comment-44203 Etonné par l’information de l’article, j’ai effectué des recherches pour en comprendre les raisons, la Belgique étant un état de droit jusqu’à preuve du contraire.
La Palestine n’est pas entièrement reconnue par la communauté internationale, les enfants nés de parents palestiniens en Belgique sont donc considérés comme apatrides. Sauf que, le code de la nationalité belge stipule qu’un enfant apatride né en Belgique obtient de facto la nationalité belge. Il s’agit paraît-il d’un cas unique en Europe.
Cette disposition ne s’applique toutefois pas si l’enfant peut obtenir une autre nationalité. Dans le cas présent, il s’agirait de la nationalité palestinienne. Reste à savoir s’il s’agit d’une nationalité au sens juridique du terme. Ce litige s’est ainsi retrouvé dans les tribunaux belges. Les cinq cours d’appel de la Belgique ont ainsi estimé que les Palestiniens n’étaient pas apatrides. La Cour de cassation doit rendre son arrêt prochainement.
Les courriers ont commencé à être envoyés par l’Office des étrangers en août 2023, avant le 7 octobre.
Les Palestiniens représentent la troisième nationalité la plus importante en nombre à avoir demandé l’asile en Belgique en 2022 et 2023, derrière les Syriens et les Afghans. En considérant les palestiniens comme des apatrides, on accorde à leurs enfants un avantage dont ne peuvent bénéficier les enfants des réfugiés Syriens et Afghans, qui pourtant à l’unanimité reconnaissent de cœur la nationalité palestinienne.
En conclusion, la phrase de l’article :
« Dans une surenchère pro-israélienne, des communes belges retirent la nationalité belge à des enfants nés de parents palestiniens, au mépris du droit, sur fond de génocide israélien contre les Palestiniens à Gaza »
est inexacte.
Il n’y a pas mépris du droit mais bien au contraire application logique des lois en vigueur confirmées par cinq cours d’appel. Par ailleurs, le génocide israélien actuel n’a rien à y voir, et la surenchère pro-israélienne encore moins.

Modérateur : La décision raciste de la Belgique a un avocat tunisien. C’est très rassurant sur l’Etat de notre pays. Et, surtout de son élite.

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