Le blocage vient de la capacité de la justice tunisienne à répondre aux exigences légales internationales, mais il est plus juste de parler d’un système complètement grippé que d’une simple mauvaise volonté.

Les proches de l’ancien régime n’ont pas placé l’argent sous leur propre nom. Ils ont utilisé des sociétés écrans, des trusts et des prêtes-noms éparpillés dans plusieurs juridictions. Établir la traçabilité exacte (tracing) entre un acte de corruption en Tunisie et un compte à Genève prend des années, même pour des enquêteurs chevronnés.

L’instabilité institutionnelle post-2011

La Tunisie a connu de multiples changements de gouvernements, des restructurations au ministère de la Justice et la dissolution de commissions spécialisées dans la récupération des fonds. Chaque changement de cap a entraîné une perte de mémoire administrative et un retard dans la transmission des dossiers à la Suisse.

Les erreurs de procédure administrative et judiciaire

Des demandes d’entraide internationale ont été rejetées par la Suisse en raison de vices de forme, d’imprécisions dans les chefs d’inculpation ou parce que les jugements tunisiens avaient été rendus par contumace (en l’absence de l’accusé) sans garantir un droit clair à un nouveau procès, ce que le droit suisse rejette au nom des droits de la défense.

Faut comprendre que la Suisse redoute qu’une restitution ne serve à de l’enrichissement personnel …Mais les failles de procédure découlent surtout de l’instabilité politique, de la désorganisation administrative et du manque d’expertise technique en droit international en Tunisie depuis 2011, plutôt que d’une stratégie calculée pour s’enrichir personnellement sur ces montants précis.