Le rapport de l’INLUC démontre, preuves à l’appui, l’aggravation du phénomène de la corruption en Tunisie, et surtout après la révolution de 2011.
Par Khémaies Krimi
Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUC) s’est révélé un fin stratège. En prévision de la constitutionalisation de cette instance qui pourrait l’évincer, au regard de la défiance des deux partis alliés au pouvoir vis-à-vis de ce dossier gênant, il a choisi de publier un rapport accablant sur la corruption qui gangrène tous les secteurs d la vie publique sans distinction aucune.
Le rapport porte certes sur l’année 2016 mais il transcende, en réalité, cet exercice pour souligner la responsabilité des gouvernements qui se sont succédé sous le règne de Ben Ali et après le soulèvement du 14 janvier 2011 dans la montée de la corruption et de sa banalisation.
Véritable radioscopie de la corruption en Tunisie, ce rapport d’excellente facture, élaboré en langue arabe par des hauts cadres et experts multidisciplinaires, comporte une mine d’informations exclusives sur un fléau qui a rongé l’économie du pays, des décennies durant. L’accent est, particulièrement, mis sur les techniques et astuces utilisées par les corrupteurs et les corrompus pour légaliser leurs forfaits. En voici l’essentiel…
Coût de la corruption pour la communauté nationale
Chiffres à l’appui, le rapport commence par donner quelques indicateurs sur le coût macro-économique de la corruption, l’ampleur du manque à gagner pour le contribuable et les graves menaces qu’elle fait peser sur la stabilité du pays.
Selon ce rapport, la corruption et la mauvaise gestion des ressources de l’Etat coûtent à la Tunisie une perte annuelle estimée à 4 points de croissance, sachant qu’un point de croissance équivaut à la création de 40.000 emplois.
Annuellement, la corruption et la mauvaise gestion coûtent à l’Etat 2.000 millions de dinars tunisiens (MDT) au niveau des marchés publics. Ce montant, s’il est utilisé à bon escient, note le rapport, peut financer la construction de 3 aéroports internationaux, 70 lycées secondaires, 20 ports de pêche et 500 kms d’autoroutes.
Les Tunisiens payent chaque année 500 MDT sous forme de petite corruption, qui est perceptible à travers des expressions populaires codée du genre : «Machi Houija», «Achour»; «Afrah bina», «Aatini kahouati»…
La corruption alimente, par ailleurs, le terrorisme, phagocyte les institutions de l’Etat et menace ses acquis dans tous les domaines publics (santé, éducation, entreprises publiques…).
Les messages de Chawki Tabib
Chawki Tabib estime que la corruption a proliféré dans le pays par l’effet de quatre facteurs: la corruption politique et économique, le vide juridique et le laxisme complice des structures de contrôle et d’inspection.
Le président de l’Inluc veut transmettre quatre messages. Le premier concerne les secteurs où l’INLUC a enregistré le plus de cas de corruption. Pour lui, ce sont indéniablement les 3 composantes du secteur public: l’administration, les établissements publics et les entreprises publiques.
Le second message porte sur le peu de coopération de l’écrasante majorité des départements ministériels.
Selon Chawki Tabib, les deux seuls ministères qui ont coopéré positivement avec l’INLUC sont les ministères des Affaires sociales et de l’Agriculture. Comme par hasard, les deux ministres qui sont à la tête de ces deux départements n’appartiennent pas aux deux partis dominants la coalition gouvernementale : Nidaa Tounes et Ennahdha, que beaucoup d’observateurs et d’analystes accusent de chercher à protéger les corrompus et à faire échouer la campagne anti-corruption menée par le gouvernement Chahed.
Le troisième message a trait à l’absence de sanctions des cadres responsables épinglés dans des affaires de corruption. Pis, ces responsables corrompus sont généralement promus pour services bien rendus.
L’impunité est, ainsi, érigée en véritable culture officielle, estime Chawki Tabib.
Le quatrième message est émis sous forme de constat-révélation. D’après le président de l’INLUC, la corruption, qui était l’apanage de l’entourage de Ben Ali, s’est «démocratisée» et amplifiée après le 14 janvier 2011.
Cas de corruption criminels
M. Tabib devait ensuite énumérer une dizaine de cas de corruption signalés dans des entreprises publiques (Tunisair, Steg, Sonede, CNSS…), l’éducation (fausses facturation à Bourguiba School), la santé (surfacturation des appareillages, détournement des médicaments…).
M. Tabib a fait une mention spéciale pour trois cas de corruption d’une gravité extrême. Il a cité celui d’une cette société spécialisée dans la distribution de viande destinée aux restaurants universitaires et des internats. Pour remporter les marchés selon la règle du moins disant, cette société offre de la viande désossée au prix de 4 dinars contre plus de 20 dinars sur le marché. Après investigation, la viande offerte par ladite société s’est avérée celle de cadavres et de bétail malade.
Il y a le cas de la Steg qui provoque des protestations sociales de personnes revendiquant, à la télé, le droit à l’électricité, alors qu’il s’agit, en fait, d’une diversion destinée à pousser le gouvernement à accepter les estimations surdimensionnées de la direction de la Steg et favoriser l’octroi, à la hâte, de certains marchés selon la technique coûteuse du gré à gré (20% de plus que l’offre présentée suite à un appel d’offres).
Il y a, également, le cas de la Sonede qui, pour purifier les eaux des barrages, utilise, par le biais d’entreprises louches protégées par des cadres de la société, de désinfectants nocifs pour la santé. Et la liste est loin d’être finie…
Les solutions proposées par le rapport
Le rapport ne s’est pas contenté de diagnostiquer les cas de corruption dans le pays. Il a aussi présenté des remèdes possibles pour chaque secteur et chaque situation.
Quelque 165 recommandations ont été présentées par Mohamed Ayadi, magistrat pressenti pour la présidence de la prochaine INLUC constitutionnalisée. Ces recommandations se distinguent par une triple qualité: précision, pertinence et clarté. On peut les assimiler à des guides de bonne gouvernance («best practices») pour l’ensemble des secteurs.
Concrètement, elles insistent, particulièrement, sur la transparence des procédures et des recrutements, sur la traçabilité des décisions, des produits et services et sur la responsabilisation des intervenants à tous les niveaux.
Concrètement, au niveau institutionnel, elles suggèrent l’affirmation au plus haut niveau d’une volonté politique pour la lutte contre la corruption, l’urgence de mettre au point une stratégie nationale de lutte contre la corruption et d’une autre pour la bonne gouvernance.
Elles préconisent d’accompagner la dissuasion législative par une dissuasion sociétale à laquelle devraient, pour être efficaces, s’associer syndicats, associations, organisations nationales, médias, réseaux sociaux…
En somme, ce lourd rapport de 363 pages est une référence capitale sur la manière dont le pays a été gouverné depuis des décennies et sur l’aggravation du fléau de la corruption qui a tendance à se banaliser. Il mérite le détour.
Donnez votre avis