Les banques commenceront, à partir du 20 janvier 2025, à accepter les demandes de leurs clients pour l’obtention de nouveaux carnets de chèques, dont la distribution débutera avant le 2 février, date à laquelle ils seront acceptés.
C’est ce qu‘indique l’expert en droit bancaire Mohamed Nekhili dans une déclaration à Express FM, ajoutant qu’à partir du 20 février, les anciens chèques ne pourront plus être utilisés.
Ce remue-ménage s’inscrit dans le cadre de l’application de la nouvelle réglementation régissant les chèques (Loi n°41-2024 du 2 août 2024), qui entrera en vigueur à compter du 2 février.
«Les banques doivent désormais soumettre une demande à la Banque centrale de Tunisie pour obtenir l’accord d’octroi de chéquier au client, ainsi qu’un certificat attestant de cette approbation», a expliqué l’expert, ajoutant que «toute demande de chéquier approuvée par la BCT devra ensuite être étudiée par la banque afin de déterminer la solvabilité du client, la durée de validité des chèques et le plafond pour chaque chèque», a-t-il ajouté, en précisant que «chaque chèque sera barré et comportera un QR code qui permettra de vérifier la disponibilité de la provision.»
«L’émetteur d’un chèque peut bénéficier d’une ligne de facilité en cas de non disponibilité de la provision, sauf si la date de paiement définie sur le chèque était dépassée de plus de huit jours», indique encore M. Nekhili.
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