Les 8 premières normes des comptes publics viennent d’être publiées dans un communiqué du ministère des Finances en date du 30 septembre 2019, 2 ans après le lancement des travaux du Conseil national des normes des comptes publics (CNNCP).
Le ministère des Finances estime qu’une étape importante a été franchie dans la normalisation de la comptabilité des entités du secteur public, pour plus de transparence et des comptes publics mieux lisibles.
Les normes ont été publiées sur le Journal officiel de la république tunisienne (Jort) du 24 septembre 2019. Elles portent sur 4 normes relatives aux comptes de l’Etat (NCE), et 4 autres se rapportant aux comptes des collectivités locales (NCCL).
Les NCE concernent les immobilisations corporelles (NCE02) et financières (NCE03), les dettes financières et les instruments financiers à terme (NCE04), et les charges (NCE05).
Quant aux normes NCCL, elles elles se rapportent aux immobilisations corporelles (NCCL02) et financières (NCCL3), aux dettes financières (NCCL04), et aux charges (NCCL05).
Ces normes sont téléchargeables en langue arabe, sur le site web du ministère des Finances.
A. M.
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