Dans son rapport de 2018, dévoilé aujourd’hui, samedi 28 décembre 2019, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) indique avoir transféré un dossier sur des soupçons de corruption au sein de l’amicale des agents de la Banque centrale de Tunisie (BCT).
Le dossier a été soumis au procureur de la république, auprès du Tribunal de première instance de Tunis, et l’affaire a été transférée au Pôle judiciaire et financier depuis le 25 février 2019.
Selon le rapport de l’Inlucc, cité par l’agence Tap, la BCT aurait soutenu financièrement l’amicale de ses agents, «sans plafonnement et sans contrôle légal conformément aux procédures et règles en vigueur».
Les soupçons à l’encontre de l’amicale et son représentant légal «sont sérieux et des infractions aux règlements régissant l’activité des associations sont relevées», ajoute l’Inlucc.
Le rapport ajoute que les infractions concernent la non-actualisation du statut et la non-désignation d’un commissaire aux comptes pour l’adoption des états financiers de l’amicale : «L’article 3 du décret n° 88 pour l’année 2011 régissant l’activité des associations, y compris, les amicales, stipule le respect des statuts, des activités et financement et des principes de l’Etat de droit, de démocratie, de pluralisme, de transparence, de l’équité et des droits de l’homme, tels que fixés par les conventions internationales, signées par la Tunisie», rappelle l’Inlucc.
Rappelons que Chawki Tabib, président de l’Inlucc, a indiqué aujourd’hui, lors d’un point de presse, à Tunis, que l’Instance a transféré 205 dossiers de corruption présumée en 2018 à la justice, dont 85 liés aux contrats de concession et de mauvaise gestion dans des ministères
Le rapport d’activité de 2018 a été soumis aux trois présidences, ajoute M Tabib, en ajoutant que, en comparaison avec 2017, l’Instance a enregistré une baisse du nombre des dossiers de corruption déclarés par les ministères.
Y. N.
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