L’Instance nationale des télécommunications (INT) a adressé, aujourd’hui, une injonction au fournisseur MEL Services.
«Faisant suite au non-respect par le fournisseur des services des télécommunications MEL Services de la mise en demeure qui lui a été adressée en date du 3 décembre 2015, et en application des dispositions du paragraphe 2 de l’article 74 du code des télécommunications, l’INT a décidé, lors de la réunion de son collège tenue le 9 décembre 2015, d’adresser une injonction au dit fournisseur, lui ordonnant de mettre fin, immédiatement, aux pratiques illégales relatives au non-respect des dispositions et conditions régissant la fourniture du service dédié à la participation au jeu ‘‘Dlilek Mlak’’ via le numéro court 85845», indique l’INT dans un communiqué.
Plus précisément, l’INT a ordonné le fournisseur MEL Services de :
«- respecter les dispositions de l’article 6 paragraphe 2 du cahier des charges fixant les conditions et les procédures de fourniture des services des télécommunications de contenu et services interactifs des télécommunications approuvé par l’arrêté du ministre des Technologies de l’information et de la communication du 29 juillet 2013, en affichant clairement la tarification du service;
«- facturer le service de participation au jeu ‘‘Dlilek Mlak’’ conformément au plafond prévu par la convention de fourniture des services de télécommunications à valeur ajoutée basés sur les messages courts de la téléphonie numérique mobile approuvée par l’INT et qui a fixé le plafond de ce type de service à 1.440 DT», précise encore le communiqué.
I. B. (avec communiqué).
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