Le président de la Cour des comptes, Néjib Ktari, s’est dit favorable à l’amendement de l’article 92 de la loi électorale, laquelle est, selon lui, la raison essentielle expliquant le retard enregistré dans le prononcé des jugements définitifs concernant les contentieux relatifs aux élections de 2019.
Dans une déclaration accordée au journal Al-Chourouk et parue ce mercredi 8 décembre 2021, M. Ktari a regretté le fait que l’article 92 de la loi électorale ne reconnaît à la Cour des comptes qu’un contrôle a posteriori et qu’il lui enjoint de suivre les procédures la régissant en termes de contrôle du financement des campagnes électorales.
Et de dénoncer, dans le même contexte, la longueur des procédures, en raison des opérations d’investigation, de collecte des informations auprès des parties intervenantes et de la communication aux parties en conflit du contenu des infractions retenues contre elles.
Ktari a, par ailleurs, rappelé que la Cour des comptes préconise l’amendement de l’article 92, le qualifiant d’«obstacle».
«Si l’amendement accélère les procédures, s’applique à tout le monde et qu’il n’a pas d’effet rétroactif, je pense qu’il sera accepté», a-t-il conclu, soulignant que la Cour des comptes applique la loi en vigueur.
C. B. Y.
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