L’assemblée a adopté, mercredi soir, le projet de Loi des finances complémentaire (LFC) pour 2015 avec 126 voix pour, 24 contre et 3 abstentions.
Les députés ont accéléré l’examen et l’adoption du texte après deux levées de la séance à cause de différends autour de l’article 8, relatif à l’impulsion de l’emploi. Certains députés ont estimé que le projet n’a pas prévu de mesures en faveur des chômeurs et des catégories à faible revenu.
Rappelons que l’article 9 prévoit l’exonération des entreprises totalement exportatrice des dépenses de contrôle douanier.
L’article 10 concerne l’application d’une TVA de 12% sur les services internet, tandis que les articles de 11 à 17 ont trait à l’institution d’un programme exceptionnel pour le sauvetage des unités touristiques et l’artisanat.
Les articles 18 et 19 portent sur la restructuration financière des entreprises économiques et touristiques et l’article 20 prévoit l’exonération des catégories dont les revenus ne dépassent pas 5000 dinars.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a également adopté l’article 21, relatif au traitement des dettes des bénéficiaires des crédits de logements octroyés dans le cadre des programmes spécifiques de logement social. Ainsi que l’article 22 qui stipule la facilitation d’acquisition des logements et l’article 23 relatif au traitement des dettes du secteur de l’agriculture et de la pêche.
I. B. (avec Tap).
Illustration: Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée.
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