Les souscriptions pour cette 3^e tranche pourront être clôturées avant cette date, ou elle pourra être prolongée, selon l’arrêté fixant les caractéristiques et les conditions d’émission de cette tranche ainsi que les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, publié au Journal officiel de la République tunisienne (Jort), le 26 juillet.

La date de constitution des intérêts est fixée à la date de règlement-livraison des titres, soit le deuxième jour ouvré suivant la date de clôture des souscriptions à la troisième tranche, soit le 13 septembre.

Le Trésor a réussi à lever 1 444,7 MDT pour la deuxième tranche (du 6 au 13 mai) de l’Emprunt national 2024, contre 700 MDT initialement prévus dans la Loi de Finances 2024, soit un taux de réponse d’environ 206%, indique Maher Zouari, directeur général de Tunisie Clearing, à l’agence TAP.

Les sommes souscrites provenaient des courtiers en bourse et des banques, avec des taux de souscription respectifs de 60% et 40%.

Pour la première tranche de l’émission obligataire (souscriptions du 5 au 13 février 2024), le Trésor a réussi à lever 1 033,7 MDT, dépassant l’objectif initial de 750 MDT, soit un taux de réponse de 138%. Les sommes souscrites provenaient des courtiers en bourse et des banques, avec des taux de souscription respectifs de 67% et 33%.

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Les souscriptions seront ouvertes entre le 5 septembre et le 12 septembre 2023, la clôture peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée. Elle peut se faire selon le choix du souscripteur, dans les trois catégories suivantes :

Catégorie «A» : d’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont trois années de grâce, ainsi, le principal des titres sera amorti en deux tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :

– Taux d’intérêt fixe : 9,75% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

– Taux d’intérêt variable : taux du marché monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1,70% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 170 points de base.

La catégorie «A» est réservée aux souscriptions des personnes physiques.

Catégorie «B» : d’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera remboursé en cinq tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :

– Taux d’intérêt fixe : 9,80% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

– Taux d’intérêt variable : TMM publié par la BCT plus 1,75% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 175 points de base.

Catégorie «C» : d’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera amorti en huit tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :

– Taux d’intérêt fixe : 9,95% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

– Taux d’intérêt variable : TMM publié par la BCT plus 1,95% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 195 points de base.

La souscription à l’emprunt obligataire national et l’acquisition des titres peut se faire selon le choix du souscripteur parmi les trois catégories citées ci-dessus, sans l’exigence d’intérêts. Dans ce cas, le souscripteur s’engage dans le bulletin de souscription de ne pas accepter des intérêts ou de les revendiquer.

La souscription aux trois catégories « A », « B » et « C » se fera au pair.

La commission de placement va être allouée aux collecteurs des souscriptions parmi les banques et les intermédiaires en bourse, selon un principe de syndicat de placement et de prise ferme, comme suit :

– 1% pour les membres du syndicat de placement ayant honoré leurs prises fermes d’un montant égal ou supérieur à 60 MD et ce à concurrence de leurs engagements.

– 0,8% pour les membres du syndicat de placement ayant honoré leurs prises ferm0es d’un montant égal ou supérieur à 50 MD et ce à concurrence de leurs engagements.

– 0,03% pour les membres du syndicat de placement n’ayant pas honoré leurs prises fermes engagées.

– 0,5% pour les non-adhérents au syndicat de placement, elle s’applique également aux membres du syndicat de placement sur les montants collectés dépassant les prises fermes sur lesquelles ils se sont engagés.

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