Le jugement rendu, dans la nuit du 25 au 26 juin, par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du Pôle judiciaire économique et financier du Tribunal de première instance de Tunis s’établit comme suit :

– dans la première affaire, qui concerne la convention d’arbitrage et de réconciliation conclue entre l’IVD et l’homme d’affaires Slim Chiboub, dans le cadre du mécanisme prévu par la loi organique sur la justice transitionnelle, le tribunal a condamné Mme Ben Sedrine à 5 ans de prison ; Me Khaled Krichi, ancien président de la Commission d’arbitrage et de réconciliation de l’IVD, à 5 ans de prison ; Mabrouk Korchid, ancien ministre des Domaines de l’État, à 6 ans de prison ; et M. Chiboub à 5 ans de prison pour complicité.

Les condamnés ont également été frappés d’une amende individuelle de 1 776 170 000 dinars (plus de 525 millions €), ainsi que d’une condamnation solidaire au remboursement du même montant.

– dans la seconde affaire, qui concerne le dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT), le tribunal a condamné Mme Ben Sedrine à 5 ans de prison ; Me Krichi à 5 ans de prison ; M. Korchid à 6 ans de prison ; et Abdelmajid Bouden, ancien président de la BFT, à 6 ans de prison.

Les quatre condamnés devront également s’acquitter d’une amende de 16 985 003,774 dinars (plus de 5 millions €) chacun et restituer solidairement cette même somme.

Enfin, le tribunal a condamné Mme Ben Sedrine à 15 ans supplémentaires pour faux, détention et usage de faux, portant ainsi sa peine totale à 25 ans d’emprisonnement.

«La sévérité exceptionnelle de ces condamnations contraste avec la nature des faits reprochés, qui sont exclusivement liés à l’exercice de responsabilités publiques dans le cadre d’une institution créée par la loi», écrit le CRLDHT dans son communiqué. Il ajoute que «les poursuites engagées concernent exclusivement des décisions prises dans l’exercice du mandat légal de l’IVD» et que «les arbitrages et les réconciliations ne sont ni des initiatives personnelles de Mme Ben Sedrine, ni des actes dépourvus de base légale. Ils constituent un mécanisme expressément institué par la loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, dont le chapitre IX (articles 45 à 50) confie à l’IVD la mission de conduire les procédures d’arbitrage et de réconciliation dans les affaires de corruption financière.»

Tout en condamnant «avec la plus grande fermeté» la lourde peine qui lui  été infligée, le CRLDHT rappelle que Mme Ben Sedrine est «âgée de 75 ans, après avoir déjà subi plus de six mois de détention arbitraire, une longue grève de la faim ayant gravement compromis son état de santé et une hospitalisation sous assistance respiratoire». Au regard de son âge et de sa condition physique, la peine de 25 ans de prison qui lui  été infligée «équivaut de fait à une condamnation à finir sa vie en prison», lit-on dans le communiqué.

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Le tribunal avait examiné hier deux affaires impliquant Mme Bensedrine et d’autres prévenus, notamment l’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières Mabrouk Korchid, l’ancien membre de l’IVD Khaled Krichi et l’homme d’affaires Slim Chiboub.

Concernant la première affaire (relative à l’IVD) — qui impliquait Bensedrine, Krichi, Korchid et Chiboub, et portait sur des irrégularités et des violations liées aux travaux de l’Instance sur l’accord de règlement arbitral avec Chiboub, ainsi que sur la conformité de cet accord avec la législation en vigueur et la protection des deniers publics — le tribunal a reconnu Bensedrine, Krichi et Korchid coupables du délit consistant, pour un agent public, à exploiter intentionnellement sa fonction pour causer un préjudice financier à l’administration afin de procurer un avantage indu à une tierce partie.

Le tribunal a condamné Bensedrine et Krichi à une peine de cinq ans de prison chacun, et Korchid à six ans de prison, avec exécution immédiate des peines.

La cour a également confirmé la condamnation de Chiboub pour complicité dans cette affaire, le condamnant à cinq ans de prison et une amende de 1 776 170 dinars à chacun des accusés, tout en ordonnant le remboursement solidaire de cette même somme.

L’affaire de la BFT

La seconde affaire — impliquant les accusés Bensedrine, Krichi, Korchid et Abdelmajid Bouden — concernait la BFT. Les accusés étaient poursuivis pour abus de fonction par un agent public visant à procurer un avantage injustifié à soi-même ou à autrui, causant ainsi un préjudice à l’administration et enfreignant les réglementations en vigueur, ainsi que pour complicité dans ces faits. Mme Bensedrine faisait l’objet d’un chef d’accusation supplémentaire pour faux et usage de faux.

Le tribunal a reconnu les prévenus — Bensedrine, Krichi et Korchid — coupables et condamné Bensedrine et Krichi à cinq ans de prison chacun, et Korchid à six ans de prison, avec exécution immédiate des peines.

Le tribunal a également reconnu le prévenu Bouden coupable de complicité dans cette infraction et l’a condamné à six ans de prison, avec exécution immédiate.

Le tribunal a également condamné chacun des prévenus à une amende de 16 985 003 dinars et a ordonné qu’ils soient solidairement tenus de restituer cette même somme de 16 985 003 dinars.

En outre, le tribunal a reconnu la prévenue Bensedrine coupable des infractions de faux ainsi que de détention et usage de faux — qualifiant ces faits d’infractions concomitantes au sens de l’article 55 du Code pénal — et l’a condamnée à une peine de quinze ans d’emprisonnement pour l’infraction la plus grave.

 Rappelons que la plupart des prévenus, notamment Bensedrine, Korchid et Bouden sont à l’étranger au moment de la proclamation de ce verdict.

I. B.

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La Cour a décidé de renvoyer l’examen des deux affaires à une audience ultérieure, à la demande de la défense, qui a sollicité un délai supplémentaire afin de consulter les dossiers et de préparer les moyens de défense.

Les deux affaires portent sur des dossiers liés aux activités de l’IVD : celui de la Banque franco-tunisienne (BFT), impliquant l’homme d’affaires Abdelmajid Bouden (en fuite), et celui impliquant l’homme d’affaires Slim Chiboub (incarcéré), gendre de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali et ancien président de l’Espérance de Tunis.

I. B.

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Le report a été décidé dans l’attente de l’issue de l’appel interjeté contre la décision de la chambre d’accusation de renvoyer les trois prévenus devant ladite chambre criminelle pour les affaires de corruption financière.

Les poursuites entrent dans le cadre de deux affaires liées à des décisions de règlement conclues par l’IVD (2013-2019), qui était en charge de la justice transitionnelle, avec deux hommes d’affaires : Abdelmajid Bouden (en fuite) et Slim Chiboub (incarcéré).

Rappelons que Bensedrine a été remise en liberté le 19 février 2025, après avoir été placée en détention provisoire le 1^er août 2024.

I. B.

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La conférence de presse aura lieu le mercredi 4 décembre 2024 à 10h00 au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), avenue des Etats-Unis à Tunis.

L’ancienne présidente de l’IVD est en prison depuis le 1^er août 2024, suite à l’émission d’un mandat de dépôt  à son encontre  à cause d’une plainte pour «falsification du rapport final» de l’IVD concernant l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) opposant l’Etat tunisien au fonds d’investissement ABCI dirigé par l’avocat tunisien Abdelmajid Bouden, réfugié en France depuis les années 1980, et qui a récemment été tranchée par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) en faveur d’ABCI, puisqu’en vertu du verdict, l’Etat tunisien doit payer à ABCI une indemnité de 1,1 milliard de dinars tunisiens, très en-deçà des 37 milliards que celui-ci réclamait.    

Bensedrine, journaliste et militante des droits humains, est accusée dans 6 affaires portées contre elle en lien avec sa mission à la tête de l’IVD. Sa gestion de cette instance, qualifiée d’hautaine et autoritaire par ses collègues, était très controversée et a provoqué de nombreuses démissions. Selon ses accusateurs, elle aurait aussi tripatouillé le rapport final de l’IVD dans le sens de la défense des intérêts d’ABCI aux dépens de l’Etat tunisien.    

I. B.

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Imed Bahri

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a en effet décidé, le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours en annulation relative à son arbitrage concernant la Banque franco-tunisienne (BFT), en faveur de l’Etat tunisien.

C’est ce qu’a fait savoir hier, 23 novembre, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, ajoutant que cette décision fait suite à la demande de l’Etat tunisien, qui a exprimé sa volonté spontanée de se conformer à la décision arbitrale et de suspendre l’application des intérêts légaux imposés sur les montants alloués à ABCI pendant toute la durée de l’examen de son recours en annulation, a précisé le ministère.

Ce «succès» a été obtenu grâce au travail mené par la Direction générale du contentieux de l’Etat, qui a assuré le suivi de toutes les étapes de ce litige, considéré comme le plus ancien différend arbitral porté devant le Cirdi, d’après la même source, puisqu’il remonte au milieu des années 1980.

Rappelons que le Cirdi avait rendu, le 22 décembre 2023, une décision arbitrale condamnant l’État tunisien à payer une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, alors que les réclamations initiales de la partie adverse, ABCI, avoisinaient les 37 milliards de dinars tunisiens.

Ce n’est donc pas à proprement parler un «succès» comme l’affirment maladroitement les autorités, puisque l’Etat tunisien a finalement été condamné à verser une lourde indemnité à ABCI. Sans compter les énormes dépenses que l’affaire a coûtées aux contribuables tunisiens au cours des 30 dernières années. Sans compter aussi l’atteinte qu’elle a portée à l’image du pays comme terre d’investissement. Sans compter également le fait que la BFT, objet du litige, a été entretemps mise en faillite par l’Etat tunisien après avoir «bouffé» son capital plus d’une fois. Sans compter finalement la débauche d’effort et d’énergie que la gestion de cette affaire a nécessitée de la part des services publics, et qui aurait pu être économisée si l’Etat avait cherché à boucler le dossier dès le début et ne pas entrer dans un harassant bras-de-fer juridique et judiciaire avec un adversaire coriace et procédurier, l’avocat d’affaires Abdelmajid Bouden, patron d’ABCI, qui a su faire traîner les procédures en longueur.

Seule consolation dans l’issue de cette affaire qui a trop duré : le fonds ABCI a perdu lui aussi beaucoup d’énergie, de temps et d’argent sans parvenir à se voir reconnaître le préjudice dont il arguait ni attribuer les énormes indemnités qu’il convoitait avec une aussi grande gourmandise.

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Par Imed Bahri

D’ailleurs, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, n’a pas résisté au plaisir d’exprimer sa joie dans ses différentes interventions médiatiques hier, samedi 23 décembre 2023.

Ainsi, et tout en reconnaissant que le verdict du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), rendu la veille, est une condamnation de l’Etat tunisien pour expropriation illégale de la participation d’ABCI au capital de la BFT depuis juillet 1989, le ministre a déclaré qu’il s’agit là d’«une victoire pour la Tunisie», d’autant que «le dernier montant demandé par le plaignant était de douze milliards de dollars», soit environ37 milliards dinars tunisiens, à comparer avec la somme globale de 1,1 milliard de dinars que doit payer notre pays à l’avocat tunisien Abdelmajid Bouden, patron d’ABCI.

Une issue défavorable à la partie plaignante

Ce dernier, qui n’a pas encore réagi au verdict, semble très contrarié par une issue contraire à ses espérances. Mais on ne peut écarter la possibilité qu’il soit en train de chercher quelque faille de procédure pour rebondir et relancer les chicanes, comme il a su jusque-là le faire. Mais cette fois, sa marge de manœuvre semble très étriquée.   

Lors de son intervention sur les ondes de la radio Diwan FM, M. Rekik a admis que le plaignant pourrait faire un recours dans un délai ne dépassant pas 120 jours, mais que les chances pour que sa requête aboutisse restent faibles. Mais en cas de dépôt de recours, l’Etat continuera à défendre ses droits, a-t-il lancé, en soulignant qu’il s’agira d’un recours et non d’un appel.

Par ailleurs, le Cirdi n’accepte le recours qu’en cas de présence d’une irrégularité dans la composition de l’instance arbitrale, un abus de pouvoir, un défaut de justification, ou une faille procédurale portant atteinte au droit de la défense, failles qu’il sera difficile à trouver par le plaignant.

Selon le verdit prononcé, la Tunisie est condamnée à payer 343 673 dinars, avec un taux d’intérêt avant la sentence arbitrale estimée à 7,2% par an à partir de la date du 26 février 2007, date du dépôt de la plainte auprès du Cirdi, jusqu’à celle de la publication du verdict, le 22 décembre 2023. Le taux d’intérêt annuel après la sentence arbitrale est de 7,2% à partir de la publication du verdict jusqu’au payement intégral de la somme.

Le conflit arbitral le plus long examiné par le Cirdi

Selon Ali Abbès, chargé du contentieux de l’Etat et responsable du dossier, l’Etat tunisien est également appelé à payer la somme de 705 693,62 dollars pour le compte de la société ABCI en tant que charges et frais de dépense du corps administratif du Cirdi, en précisant, dans une déclaration à la Tap, que l’instance arbitrale avait rejeté le reste des demandes des différentes parties.

Le montant mentionné dans le verdict (343 673) dinars représente 0,003% de la somme revendiquée par la société ABCI (37 milliards dinars tunisiens), a-t-il souligné. 

Ce conflit arbitral est considéré comme le plus long de l’histoire des litiges arbitrés par le Cirdi, a encore ajouté M. Abbès, rappelant que l’affaire remonte à l’année 1982 et n’a été résolue qu’en 2023. Cette décision est le fruit des différents efforts déployés par les multiples parties intervenantes et concernées par ce dossier notamment le corps chargé du contentieux de l’Etat qui a traité le dossier avec professionnalisme, a-t-il conclu.

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Par Imed Bahri

Mais d’abord les faits : le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a annoncé, vendredi 22  décembre 2023, sur son site que l’affaire de la BFT, dont il a été saisi en 2004, opposant le fond d’investissement néerlandais ABCI, dirigé par l’avocat tunisien Abdelmajid Bouden, à l’Etat tunisien, a été close. En fait, le tribunal arbitral, faisant partie du groupe de la Banque mondiale, a rendu son verdict dont il ne publiera une synthèse que si les deux parties au litige acceptent le principe de la publication.

Le premier à réagir à ce verdict non encore officiellement annoncé par le Cirdi a été l’Etat tunisien à travers un cocorico lancé sur le site du ministère des Domaines de l’État annonçant que l’Etat tunisien -c’est-à-dire vous et nous, les pauvres contribuables- va devoir casquer la somme 1,1 million de dinars (MDT) dans l’affaire de la BFT, chiffre qui peut paraître très faible eu égard l’importance de l’affaire, en attendant sa confirmation par les parties autorisées. D’autant que le ministère des Domaines de l’Etat a déjà retiré l’annonce qu’il a faite hier soir et qui a été reprise par beaucoup de médias.

Le prix de la corruption

En attendant la confirmation de ces chiffres par le Cirdi, on ne voit, de notre part, aucune raison pour s’en féliciter, comme l’ont fait un peu trop rapidement certains économistes qui se sont exprimés hier soir sur leurs pages sur les réseaux sociaux. Et pour cause, dans cette affaire qui remonte au milieu des années 1980, l’Etat tunisien a fait tout et n’importe quoi. Il a commis des abus en série, où la corruption généralisée conjuguée aux malversations administratives et à une gestion juridique catastrophique d’une affaire relative à l’investissement, a d’abord causé la faillite de la banque objet du litige, mais il a également beaucoup nui, ce faisant, à l’image du pays comme un site d’investissement.

En effet, et au-delà de la somme que la Tunisie -c’est-à-dire vous et nous, pauvres contribuables- va devoir casquer, c’est la réputation de notre pays qui est en jeu. Car en condamnant la Tunisie à payer des dommages et intérêts à la partie plaignante, ABCI en l’occurrence, le Cirdi l’a reconnue coupable. Et sans entrer dans les détails peu reluisants de cette affaire, il faut admettre que les cocoricos lancés par certains hier soir sont pour le moins déplacés voire risibles. Il aurait mieux fallu pointer les erreurs et les errements, en tirer les leçons pour éviter que d’autres entreprises nationales ne connaissent le même sort de la BFT.

Quant on sait que l’écrasante majorité des entreprises publiques sont en quasi-faillite, qu’elles continuent de survivre grâce à l’argent injecté sans cesse dans ses caisses par l’Etat et qu’elles continuent de souffrir d’une mauvaise gouvernance endémique, sans que les autorités concernées ne s’en émeuvent outre mesure, on peut craindre que cette affaire BFT ne soit le prélude à d’autres beaucoup plus couteuses et plus douloureuses pour la nation.

Tout ça pour ça ?  

Rappelons pour l’histoire que le Tribunal de première instance de Tunis avait rendu, le 1er avril 2022, un jugement confirmant la cessation de paiement de la BFT à partir du 1^er mars 2022, et ordonné sa liquidation, décision aussitôt appliquée par la Banque centrale de Tunisie, non sans un ouf de soulagement, l’affaire ayant beaucoup traîné et coûté énormément d’argent au trésor public pour payer les pseudos experts et avocats d’affaires internationaux, qui plus est en devises fortes… pour le résultat que l’on sait.

Un dernier mot pour tempérer la joie de ceux qui ont lancé hier soir des cocoricos : l’ardoise que cette affaire a coûté à l’Etat tunisien depuis le milieu des années 1980 ne doit pas comptabiliser seulement les dommages et intérêts qu’il va devoir payer à ABCI, mais tout l’argent du contribuable dilapidé en quarante ans de procédures et de contre-procédures, face à un avocat hyper-procédurier, Abdelmajid Bouden en l’occurrence, dans l’espoir d’éviter une condamnation… qui eut finalement lieu. Tout ça pour ça ? Quel gâchis, tout de même !

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Ridha Belhadj, frère de Taoufik Belhadj, administrateur judiciaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) entre 1989 et 1998, les années de tous les abus ayant conduit à la faillite de cet établissement, et qui s’occupera lui-même de ce dossier quand il dirigera le cabinet du président Béji Caïd Essebsi, entre janvier 2015 et février 2016, est, sans surprise, parmi les principaux détracteurs du président de la république Kaïs Saïed qui n’appartient pas aux réseaux affairistes.

Après le discours prononcé par Saïed hier, dimanche 18 avril 2021, à l’occasion de la célébration du 65e anniversaire de la création des forces de sécurité intérieures, Ridha Belhadj, actuel directeur exécutif du parti Amal, n’a pas dérogé à la règle et a été l’un des premiers à réagir en accusant Saïed de violation de la Constitution soi-disant parce qu’il s’en ai pris à la loi de 2015 sur l’attribution des compétence entre les deux têtes de l’exécutif; mais le gens avertis ont compris que ce n’était qu’un énième prétexte pour attaquer Saïed et qu’en réalité, le frère de Taoufik Belhadj, a une peur bleue que le dossier explosif de la BFT ne soit sérieusement ouvert car c’est le plus grand scandale politico-financier de la Tunisie indépendante qui dure depuis 40 ans et qui risque de coûter cher, très cher, aux caisses de l’Etat, et donc aux contribuables que nous sommes tous, après l’annonce prochaine du verdict du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), chargé d’arbitrer cette affaire opposant le fonds d’investissement néerlandais ABCI à l’Etat tunisien, et qui a déjà coûté à ce dernier, en frais d’avocats, la bagatelle de 250.000 dinars tunisiens (DT).

En 2011, «BCE (alors chef de gouvernement, Ndlr) donne instruction à ses collaborateurs de ‘‘régler le problème’’. Le dossier atterrit entre les mains de Ridha Belhaj, secrétaire général du gouvernement (ce fidèle de BCE deviendra, en décembre 2014, directeur du cabinet présidentiel, avant de tomber en disgrâce, fin janvier 2016). Un petit détail qui a son importance : Ridha Belhadj est le frère cadet de Taoufik Belhadj, administrateur judiciaire de la BFT pendant neuf ans, de 1989 à 1998, et qui passe pour l’un des principaux instigateurs de la cabale judiciaire contre Abdelmajid Bouden», directeur d’ABCI, rappelait ‘‘Jeune Afrique’’ dans un article publié le 30 juin 2016 intitulé ‘‘Enquête : la Banque franco-tunisienne et les quarante voleurs’’.

I. B.

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Le juriste et analyste politique Chedly Mamoghli revient sur l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) opposant le fonds d’investissement Arab International Business Company (ABCI) et l’Etat tunisien, actuellement examinée par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi). Selon lui, cette «affaire explosive et crapuleuse» prouve «la puissance du système de corruption» en Tunisie depuis des décennies. Nous reproduisons ci-dessous le post qu’il a consacré, hier, jeudi 11 février 2021, à cette affaire sur sa page Facebook.

Quoi que l’on dise, Abdelmajid Bouden, représentant de l’ABCI, est la victime collatérale des gouvernants malhonnêtes et des affairistes véreux et escrocs qui gravitent autour d’eux. Il est la victime de ces parasites.

L’homme a été escroqué, lésé, jeté en prison et traité comme un malpropre. S’il n’avait pas ses relations à l’étranger, il aurait croupi en prison et ne serait plus de ce monde (d’ailleurs le numéro 2 de la banque est mort à l’époque en prison).

Quant aux affairistes véreux, cupides et escrocs, pistonnés et éternels profiteurs du système, ils n’ont toujours pas remboursé leurs dettes à la BFT. Cette pègre affairiste et voleuse, au lieu d’être poursuivie, continue d’être protégée de par sa proximité avec les pouvoirs successifs.

L’affaire explosive et crapuleuse de la BFT, qui date des années 1980, est une preuve de l’Etat de non-droit et de l’affairisme qui a corrompu toutes les sphères du pouvoir depuis des décennies et sous tous les régimes. Cette affaire est l’exemple le plus éloquent de la puissance de «mandhoumet al fésèd» dans ce pays qui le prend en otage et l’asphyxie.

Mais dire cette vérité ne plaît pas à grand monde…

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