Latif Belhedi

Imen Jelassi a appelé, en toute crédulité, dans le cadre d’un débat sur l’immigration irrégulière, à «empêcher les femmes africaines [subsahariennes] d’accoucher en Tunisie», car en faisant beaucoup d’enfants, elles aggravent les problèmes économiques du pays, a-t-elle expliqué.  

Ces propos, relayés par les médias, ont provoqué une vague d’indignation, donnant lieu à des accusations de racisme et d’incitation à la discrimination.

Sur les réseaux sociaux, le médecin et activiste Abdelmajid Mselmi, le journaliste Fahem Boukadous et l’avocat Sami Ben Ghazi ont contesté la légitimité et la conformité éthique et juridique du sujet abordé à la télévision.

Rhétorique de la «menace démographique»

Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) est également intervenu dans le débat, dénonçant les propos d’Imen Jelassi comme «graves», «racistes» et s’inscrivant dans une tendance plus large à la banalisation des discours de haine. Dans une déclaration signée par son président Abderrahmane Hedhili, le Forum a également établi un lien entre la rhétorique de la «menace démographique » et des pratiques et politiques qui, selon lui, ont durci le regard public sur les migrations et légitimé des mesures punitives et discriminatoires. D’où l’appel à la responsabilité des institutions dans la lutte contre le racisme et la stigmatisation des migrants.

«Volant au secours» de la journaliste, des commentateurs  ont cru devoir rappeler que la politique de contrôle des naissances ou de planification familiale a été appliquée aux Tunisiennes dès le milieu des années 1960, afin d’éviter l’explosion démographique et que, dans ce même cadre, le droit à l’avortement a été accordée aux Tunisiennes dès cette époque et bien avant beaucoup d’Européennes. Il n’y a donc rien d’offensant dans les propos d’Imen Jelassi ont-ils affirmé.

D’autres commentateurs ont répliqué aux indignés par les propos de Mme Jelassi : «Et si des citoyens européens avaient tenu les mêmes propos que Mme Jelassi à l’égard des migrants irréguliers tunisiens en Europe, n’auraient-ils pas crié à la discrimination et au racisme ?»   

Sur le plan législatif, la contestation a porté sur la loi tunisienne contre la discrimination raciale : la loi n° 50 de 2018, qui prévoit des sanctions pour les comportements et les propos discriminatoires, ainsi que des mesures contre l’incitation à la haine. Ce texte est considéré comme une référence essentielle pour toute plainte relative à un contenu médiatique.

«Cette affaire met en lumière une fracture structurelle qui traverse désormais le débat tunisien sur les migrants, notamment subsahariens. D’un côté, les milieux et les acteurs proches du discours souverainiste et pro-présidentiel tendent à interpréter l’augmentation du nombre de migrants irréguliers comme un problème de sécurité et de ressources publiques, et réclament des rapatriements accélérés et des mesures plus sévères, parfois même soumises à référendum. De l’autre côté, les groupes d’opposition, les journalistes, les juristes et la société civile insistent sur le respect du droit, la proportionnalité et la protection de la dignité humaine, arguant que la gestion des migrations doit rester ancrée dans les normes et les accords, sans pour autant verser dans le contrôle physique ou la stigmatisation ethnique», analyse Paolo Paluzzi dans Ansamed.

Tensions sociales et théories du complot

Le confrère italien, dont le pays est confronté au même problème de la migration irrégulière, ajoute : «Le contexte politique actuel accentue la sensibilité de ce sujet. En février 2023, les déclarations du président Kaïs Saïd sur les migrants subsahariens, perçues par les observateurs internationaux et les médias comme un discours alimentant les tensions et les théories du complot, ont marqué un tournant dans le débat public et une polarisation accrue. Dans le même temps, les organisations de défense des droits humains ont décrit un durcissement des politiques migratoires et un climat plus hostile, avec des répercussions sur la sécurité des migrants et leur exposition à la violence et aux abus.»

Sur le terrain, en 2025, les autorités ont mené des opérations de démantèlement des campements informels de migrants dans la région de Sfax, notamment à El Amra et Jebeniana. Selon les forces de sécurité, ces opérations ont toujours respecté les droits humains, mais dans un contexte marqué par des tensions locales et des pressions visant à endiguer les départs vers le côtes italiennes. La Tunisie demeure un partenaire clé de l’Union européenne en matière de coopération migratoire, suite au mémorandum d’entente signé en juillet 2023. Ce mémorandum continue de faire l’objet d’interprétations divergentes entre partisans et détracteurs, notamment concernant l’équilibre entre contrôle des frontières, assistance et garanties des droits.

«Dans ce contexte, la controverse autour d’Attessia risque de se transformer en affaire politico-juridique : d’une part, les médias et les autorités de régulation sont soumis à une pression croissante pour clarifier les normes et les responsabilités ; d’autre part, la tentation est grande d’instrumentaliser la question sur le plan identitaire, dans un pays où la migration est devenue un enjeu crucial dans le débat entre le discours présidentiel et l’opposition», conclut Paolo Paluzzi. 

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Cette semaine sera examiné en plénière de l’Assemblée des représentant du peuple (ARP) le projet de loi sur les droits des malades et la responsabilité médicale. La coordination des syndicats du secteur médical privé (syndicats des médecins et des pharmaciens libéraux et syndicats des cliniques privées) a organisé, le 30 avril 2021, une conférence de presse au cours de laquelle elle a annoncé un refus de la version actuelle du projet et l’organisation d’un «sit-in» devant l’ARP en signe de protestation.

Par Dr Abdelmajid Mselmi *

Le projet de loi prévoit la création d’une caisse unique et exclusive gérée par l’Etat qui a pour mission de rembourser les victimes des accidents médicaux non seulement résultant des fautes médicales comme c’est le cas actuellement mais aussi ceux non liés à une faute médicale, lesquels accidents sont appelés «aléas thérapeutiques». Notons au passage que cette dernière catégorie est tés fréquente et de loin plus fréquente que celle des fautes médicales. Et rappelons qu’actuellement ce sont les assurances privées qui payent pour les professionnels du secteur privé et c’est l’Etat qui rembourse pour les agents relevant du ministère de la Santé publique.

Vendre les illusions aux citoyens

L’objectif du projet de loi est certes noble, mais la question qui se pose logiquement c’est où va-t-on puiser des sommes importantes pour compenser des milliers de patients victimes d’accidents médicaux. Alors que le pays vit une crise sanitaire sans précédent, les caisses sociales sont quasi-vides, et l’Etat peine à fournir l’oxygène, les soins basiques nécessaires aux milliers de patients victimes du Covid-19 ainsi que les vaccins destinés aux millions de citoyens. Or, cette loi va entraîner de facto un appel d’air et une demande accrue des patients pour la compensation (ce qui est légitime dans l’absolu) et le patient ne devra plus passer par le tribunal mais se contentera d’une simple demande adressée à une commission régionale de réconciliation dont la création est prévue par cette loi. C’est pour toutes ces considérations que cette «promesse» généreuse apparaît dans les conditions actuelles non seulement comme un vœu pieux irréalisable mais comme un mensonge populiste et démagogique.

Vers un désengagement de l’Etat ?

Il n’est plus un secret que le ministère de la Santé souffre depuis de longues années de la lourde charge des demandes accrues de compensation des accidents médicaux qui sont fréquents dans les hôpitaux publics non pas à cause de l’incompétence des professionnels de santé mais à cause des conditions de travail souvent difficiles et du manque de moyens humains et d’équipements dans ces établissements. Un nombre important de malades victimes d’accidents médicaux et qui ont une décision judiciaire ferme de compensation attendent le paiement depuis des années en vain. Voulant se débarrasser et se désengager de cette lourde charge, le ministère projette, à travers cette loi, de créer une caisse de compensation sous sa tutelle. On préfère ne pas imaginer les complications à venir. Et pour causes…

Le schéma de financement de cette caisse pose problème pour le secteur médical privé. En effet, celle-ci sera financée par les professionnels libéraux (médecins, dentistes, pharmaciens, paramédicaux…) et par les cliniques privées. Des sanctions sont prévues contre les non-payeurs pouvant aboutir à la fermeture des cabinets. Il est vrai que la loi prévoit une participation de l’Etat et des hôpitaux dans le financement de cette caisse, mais tout le monde sait que ces derniers ne vont pas s’acquitter de leurs cotisations vu les difficultés financières chroniques vécues par le secteur public.

Lors des négociations, le ministère de la Santé a toujours refusé de donner des précisions et des engagements sur la nature de sa participation, laissant planer le flou et l’opacité sur cette question. La crainte c’est que le financement d’une telle caisse sera, au final, à la charge presque exclusive du secteur médical privé. Ça sera pratiquement un nouvel impôt qui s’ajoute à la taxe de 1% imposée au secteur médical privé dans la Loi de finances 2019 pour financer le secteur de la santé publique. Trop c’est trop !

L’Etat semble considérer le secteur médical privé comme une vache laitière que l’on peut traire sans limite. Avec cette pression «fiscale» déguisée, beaucoup de professionnels risquent de mettre la clef sous le paillasson et quitter le pays.

La tutelle de l’Etat sur ladite caisse de compensation des accidents médicaux provoque des réserves chez les professionnels libéraux de la santé car l’Etat n’est pas le bon exemple de bonne gouvernance comme l’atteste l’état actuel de plusieurs caisses sociales et établissements publics. En outre, l’Etat n’est pas un bon payeur comme le montre le nombre de patients qui attendent d’être remboursés depuis longtemps en vain. La crainte c’est que le malade va continuer à peiner pour être remboursé par cette nouvelle caisse étatique.

Réviser profondément le projet de loi

La compensation des accidents médicaux est une cause noble. Mais elle n’est pas réalisable actuellement car elle nécessite des moyens financiers importants dont on ne dispose pas. Non seulement à cause de la crise sanitaire et des difficultés budgétaires mais pour donner le temps nécessaire aux hôpitaux pour purger leurs déficits, améliorer leurs conditions de travail et éviter au maximum les accidents médicaux.

En revanche, l’assurance de la responsabilité médicale pour les professionnels du secteur privé doit devenir obligatoire. Les hôpitaux doivent aussi contracter des assurances pour leurs fonctionnaires à l’instar des cliniques privées.

Les fautes médicales confirmées par les commissions régionales de réconciliation seront remboursées.

Quand aux accidents médicaux non liés aux fautes médicales (aléas thérapeutiques), il serait plus réaliste de les reporter ultérieurement, le temps de dépasser la crise actuelle et d’améliorer les conditions de travail dans les hôpitaux. On peut alors concevoir une caisse de compensation sociale et solidaire financée par l’Etat, les donateurs et les partenaires sociaux.

* Chirurgien opérant dans le secteur privé, ancien professeur agrégé.

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Après un long débat passionné et en présence du président du parti Youssef Chahed, le conseil national de Tahya Tounes réuni hier, jeudi 10 octobre 2019, à Tunis a décidé de laisser libre choix à ses militants au vote au 2e tour des élections présidentielles.

Par Abdelmajid Mselmi *

«Libérés» après cette décision du conseil national, plusieurs dirigeants de Tahia Tounes ont exprimé un fervent soutien à Kais Saïed, symbole de l’honnêteté du respect de la loi et de la constitution. Nabil Karoui en revanche est le symbole de la corruption et les pratiques hors-la-loi.

Plusieurs d’entre eux tels Abdelmajid Mselmi, Ahmed Farhat Hammoudi, Meher Abassi, Leith Lakhoua et Oussama Abbès ont mis comme photo de profil facebook le portrait de Kaïs Saïed en guise de soutien. D’autres, tels Ayachi Zemmel, Meriem Boujbel, 2 nouveaux députés Tahya Tounes, mais aussi Besma Ghozzi, Khaoula Zaazaa, Amel Belkhiria et Tijani Zaied, ont exprimé à travers des statuts facebook leur soutien au professeur de droit.

Rappelons que Youssef Chahed était catégorique lors d’une récente interview télévisée quand il a déclaré qu’il ne votera jamais pour les corrompus et qu’il va user de tous les moyens légaux pour les combattre.

* Militant Tahya Tounes.

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