Selon Diwan FM, citant une source judiciaire, cette même chambre avait récemment prononcé une peine distincte de 22 ans de prison ferme à l’encontre de Marzouki et Kilani pour des infractions du même acabit.

I. B.

L’article Marzouki et Kilani condamnés à 5 ans de prison est apparu en premier sur Kapitalis.

«J’entame une grève de la faim pour soutenir mes camarades militants des droits humains et tous les prisonniers politiques qui croupissent dans les prisons de l’injustice et de la tyrannie pour leur défense des principes de la démocratie et des libertés en Tunisie 🇹🇳», a notamment commenté Abderrazek Kilani.

Rappelons que les détenus dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat sont également en grève de la faim pour dénoncer leur maintien en détention dans une affaire qu’ils qualifient de «mascarade judiciaire montée de toute pièces dans le cadre de règlements de comptes politiques».

L’article Abderrazak Kilani en grève de la faim «en solidarité avec les prisonniers politique» est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a indiqué le dirigeant islamiste et avocat de son état Samir Dilou, en précisant que 30 avocats ont assisté à l’audience, dont le nouveau bâtonnier Hatem Mziou et le secrétaire général de l’Ordre, le président de la section de Tunis, ainsi que des défenseurs des droits de l’Homme, de militants et des politiciens, a-t-il écrit dans un post publié sur sa page Facebook.

Rappelons que Kilani a été condamné en mai dernier, par la Chambre correctionnelle du Tribunal militaire permanent de Tunis, à une peine d’emprisonnement d’un mois avec sursis, et ce, pour outrage à un fonctionnaire public pendant l’exercice de ses fonctions.

L’affaire remonte à mars dernier, lorsque ce dernier, était membre du comité de défense du dirigeant du parti islamiste Ennahdha et ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri. Il a fait l’objet de poursuites après une altercation avec des agents sécuritaires, assurant la garde de son client à l’hôpital Habib Bougatfa de Bizerte, écopant d’un mois de prison avec suris.

Son collectif de défense avait fait appel de cette décision de justice en présentant deux motifs : «l’incompétence du tribunal militaire à statuer dans l’affaire» et le fait que «Me Kilani exerçait lors des faits, ses fonctions d’avocat», sachant que ce dernier a également nié toute altercation avec les agents.

Y. N.

L’article Tunisie : L’examen de l’affaire Abderrazak Kilani reportée au 28 octobre est apparu en premier sur Kapitalis.

Six anciens bâtonniers ont intenté un recours en appel contre le jugement émis par le tribunal militaire permanent de Tunis, le 19 mai 2022, contre leur confrère Abderrazak Kilani, condamné à un mois de prison avec sursis, pour «outrage à un fonctionnaire public lors de l’exercice de ses fonctions».

C’est ce qu’indique une note diffusée par l’ancien bâtonnier Kilani, où ses collègues Abdelwaheb Behi, Bechir Essid, Abdessatar Ben Moussa, Chawki Tabib, Fadhel Mahfoudh, et Ameur Mehrezi, annoncent avoir intenté un recours en appel contre le jugement, en date du jeudi 26 mai.

«Il s’agit d’une violation de l’immunité de l’avocat, pendant l’accomplissement de son devoir professionnel», lit-on dans la dite note.

Rappelons que le verdict a été rendu après le procès du 12 mai relatif à l’affaire N°69445, et ce, pour «outrage à un fonctionnaire public lors de l’exercice de ses fonctions», sachant que l’affaire remonte à mars dernier, lorsque Me Kilani, assurait la défense du dirigeant du parti islamiste Ennahdha et ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri, qui était alors en résidence surveillée pour soupçons dans une affaire terroriste.

Abderrazak Kilani a fait l’objet de poursuites après une altercation avec des agents sécuritaires, qui assuraient la garde de son client à l’hôpital Habib Bougatfa de Bizerte. Il avait été placé en détention, après un émis un mandat de dépôt émis par le juge d’instruction militaire avant d’être libéré après 20 jours de détention.

Rappelons que Me Kilani avait bénéficié du soutien des partis islamistes Ennahdha et Al-Karama ou encore Qalb Tounes, ainsi que de nombreux politiciens à l’instar de Moncef Marzouki, Mohamed Abbou, Nejib Chebbi, entre autres opposants du président de la républiques, qui ont qualifié le procès «de règlement de compte politique».

Y. N.

L’article Abderrazak Kilani condamné à un mois avec sursis : Six anciens bâtonniers intentent un recours en appel est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a annoncé, ce lundi 9 mai, l’avocat et dirigeant du parti Al-Amal Ridha Belhaj à travers un post Facebook, appelant «tous les avocats et les démocrates» à manifester jeudi.

Selon lui, Kilani sera jugé pour des actes qu’il a commis dans le cadre de sa profession d’avocat.

Rappelons que l’ancien ministre fait l’objet de poursuites après une altercation avec des agents sécuritaires assurant la garde de son client, Noureddine Bhiri, à l’hôpital Habib-Bougatfa de Bizerte, lorsque ce dernier y était assigné à résidence.

C. B. Y.

L’article Tunisie : Abderrazak Kilani comparaît cette semaine devant le tribunal militaire est apparu en premier sur Kapitalis.

Le chef du parti islamiste Ennahdha Rached Ghannouchi a rendu visite, dans la soirée de ce mardi 22 mars 2022, à l’ancien bâtonnier Abderrazak Kilani, qui a été libéré hier, après 20 jours de détention.

Ce dernier avait fait l’objet d’un mandat de dépôt le 2 mars, après des poursuites engagées suite à une altercation avec des agents de police qui assuraient la garde, à l’hôpital Habib Bougatfa de Bizerte, de son client, le dirigeant nahdhaoui et ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri, alors en résidence surveillée.

Quant à Ghannouchi, qui a publié deux photos posant près de l’ancien bâtonnier et avocat de Bhiri, il a précisé que cette visite vise «à féliciter» Abderrazak Kilani pour sa libération, après son arrestation «pour avoir défendu le respect de la constitution et de la loi», lit-on dans le statut posté sur la page Facebook du chef islamiste.

Y. N.

L’article Tunisie : Le chef islamiste Ghannouchi rend visite à Abderrazak Kilani est apparu en premier sur Kapitalis.

Samir Dilou a annoncé dans l’après-midi de ce lundi 22 mars 2022, la libération de l’ancien bâtonnier Abderrazak Kilani.

Information également confirmée par Me Inès Harrath et le député (gelé) de la coalition islamiste Al-Karama, Seifeddine Makhlouf, qui s’est également réjouit de la libération de Me Kilani.

Rappelons que ce dernier a fait l’objet d’un mandat de dépôt, le 2 mars courant, après des poursuites engagées suite à une altercation avec des agents sécuritaires assurant la garde, à l’hôpital Habib Bougatfa de Bizerte, de son client, le député (gelé) du parti islamiste Ennahdha et ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri, alors en résidence surveillée.

Y. N.

L’article Dilou annonce la libération de l’ancien bâtonnier Abderrazak Kilani est apparu en premier sur Kapitalis.

Le secrétaire général du Courant démocrate (Attayar), Ghazi Chaouachi, a affirmé, mercredi 16 mars 2022, que la justice militaire tunisienne n’est pas indépendante et que, légalement, elle est sous l’autorité du ministère de la Défense nationale.

Intervenu sur la chaîne de télévision Attesia, l’avocat a assuré, dans le même contexte, que les tribunaux militaires sont aujourd’hui utilisés par le pouvoir en place pour les règlements de comptes politiques, comme le montre l’affaire de l’ancien bâtonnier des avocats, Abderrazak Kilani.

Sur un autre plan, il a véhémentement critiqué la mise en place de la Consultation nationale, estimant que l’Etat tunisien n’a pas le droit de mobiliser ses ressources pour la faire réussir et assurant qu’elle a connu un échec cuisant étant donné que les 400.000 personnes y ayant participé sont négligeables devant les 8 millions de Tunisiens ayant le droit de participer aux élections.

Ghazi Chouachi a également réitéré l’appel de son parti à l’organisation de législatives anticipées.

C. B. Y.

L’article Ghazi Chaouachi : «La justice militaire en Tunisie n’est pas indépendante» est apparu en premier sur Kapitalis.

Seize organisations de défense des droits de l’homme ont publié, dimanche 6 février 2022, une déclaration commune dans laquelle elles expriment leur solidarité avec l’ancien bâtonnier Abderrazak Kilani, suite à son arrestation, le 2 mars courant, par le juge d’instruction du tribunal militaire de Tunis, qualifiant les accusations portées contre lui de «vagues» et appelant à sa libération immédiate.

Les signataires de la déclaration, qui rejettent la poursuite de civils par la justice militaire et la violation des libertés publiques. soulignent également la nécessité de barrer la route devant «la dictature rampante», qui menace non seulement les acquis démocratiques des Tunisiens mais aussi toutes les organisations, les partis et le système judiciaire, afin de consacrer «un régime autoritaire» et le retour de la dictature et du pouvoir personnel.

Parmi les signataires, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) et le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme (CRLDH).

On trouve aussi parmi les signataires 34 personnalités connues pour leur défense des droits humains dont Kamel Jendoubi, Bochra Belhaj Hmida, Naziha Rjiba (Om Zied), Bassem Trifi, Sihem Bensedrine et Habib Tlili.

Il est à rappeler que le tribunal militaire de première instance de Tunis a émis, le 2 mars, un mandat d’arrêt contre Abderrazak Kilani, membre du comité de défense du député Noureddine Bhiri et ancien bâtonnier.

L’article Tunisie : Des organisations demandent la libération immédiate Me Abderrazak Kilani est apparu en premier sur Kapitalis.

Le Conseil national des barreaux (CNB) * en France a rendu public le communiqué suivant où il exprime son soutien au Bâtonnier Abderrazak Kilani incarcéré à l’issue de l’audience du 2 mars du juge d’instruction du tribunal militaire de Tunis.

Les instances représentatives de la profession d’avocat (en France, Ndlr) suivent avec une attention particulière la situation des avocats menacés dans le cadre de leurs fonctions.

Nous avons appris avec stupeur l’incarcération, le 2 mars dernier, de M. le Bâtonnier Abderazak Kilani, à l’issue de sa comparution devant un juge d’instruction du tribunal militaire de première instance de Tunis pour, notamment, avoir pris part à un attroupement de nature à troubler la paix publique et dont l’objet est de commettre une infraction ou de s’opposer à l’exécution d’une loi, d’une contrainte ou d’un jugement.

En janvier dernier, nous avons été alertés des violences policières dont a été victime M. le Bâtonnier Abderrazak Kilani et des poursuites dont il a fait l’objet, à la suite d’une manifestation à laquelle il participait, en sa qualité d’avocat, contre l’interdiction faite au Député Bhiri de sortir de chez lui alors qu’aucune assignation à résidence ne lui avait été communiquée.

Nous avons alors vivement réagi en adoptant une résolution au soutien de notre confrère lors de l’assemblée générale du CNB en date du 4 février dernier.

Dès la date d’audience connue, le CNB a organisé une mission d’observation des audiences devant le tribunal militaire, afin de soutenir la profession d’avocat et expliquer les garanties attenantes en formulant des observations orales.

Aussi, l’ensemble du Barreau français exprime aujourd’hui sa vive indignation et inquiétude alors que cette procédure, devant une juridiction militaire, ne respecte pas les garanties devant être assurées aux avocats dans l’exercice légitime de leurs fonctions, et telles qu’elles sont protégées par les normes internationales.

Nous tenons également à renouveler notre indéfectible soutien à notre éminent confrère, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tunisie de 2010 à 2012, institution récompensée en 2015 par le prix Nobel de la Paix pour son rôle joué dans la transition démocratique.

Tout porte à croire que les poursuites intentées contre lui et son incarcération sont liées à sa qualité d’avocat dans la défense de M. Noureddine Bhiri, ancien Ministre de la Justice, vice-président d’un parti d’opposition de Tunisie et actuellement assigné à résidence.

Ainsi, il nous paraît fondamental de rappeler qu’en vertu des principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau :

• «les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie.» (Principe n°16)
• «les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions.» (Principe n°18) 
• «Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d’en constituer, et d’assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime. Dans l’exercice de ces droits, des avocats doivent avoir une conduite conforme à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession d’avocat. » (Principe n°23);
• «Les procédures disciplinaires engagées contre des avocats sont portées devant une instance disciplinaire impartiale constituée par l’ordre des avocats, devant une autorité statutaire indépendante ou devant un tribunal et elles doivent être susceptibles de recours devant un organe judiciaire indépendant.» (Principe n°28) 

Nous avons saisi officiellement le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats et nous continuerons à soutenir nos confrères tunisiens en difficulté, vigie des libertés publiques et individuelles, particulièrement exposés dans le contexte politique tunisien actuel.

* Le Conseil national des barreaux est composé de Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux; Julie Couturier, bâtonnière de Paris; Bruno Blanquer, président de la Conférence des bâtonniers; Marie-Aimée Peyron, vice-présidente du Conseil national des barreaux; Laurent Martinet, vice-président du Conseil national des barreaux, Florian Borg, secrétaire du Conseil national des barreaux; Olivier Fontibus, trésorier du Conseil national des barreaux; Nathalie Attias, Rusen Aytac, Alexandra Boisramé, Gilles Boxo, membres du Bureau.

L’article Le barreau français solidaire avec le Bâtonnier Abderrazak Kilani est apparu en premier sur Kapitalis.