Par décret présidentiel, le chef de l’État Kaïs Saïed a décidé de démettre Abdessattar Ben Moussa de ses fonctions de médiateur administratif, qu’il occupait depuis 2017.

Cette décision a été prise en vertu d’un décret Présidentiel n° 2022-46 du 18 janvier 2022, paru dans la dernière édition du Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Rappelons que l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats Abdessattar Ben Moussa, qui était membre du Quartet du dialogue national en 2013, lorsqu’il présidait la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) avait été nommé à ce poste en janvier 2017, par l’ancien président de la république Feu Béji Caïd Essebsi.

Y. N.

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Le 24e rapport du médiateur administratif relatif à l’année 2017 plaide pour la diffusion de la culture de la médiation dans les régions.

L’institution du médiateur administratif que préside le prix Nobel de la paix Abdessattar Ben Moussa vient de publier son 24e rapport annuel pour 2017 et de le remettre, comme le veut la tradition, aux deux têtes de l’exécutif, le président de la république Béji Caid Essebsi et le chef du gouvernement Youssef Chahed.

Intitulé ‘‘Défendre la vérité, un devoir et accomplir son devoir, une responsabilité’’, le rapport de 2017 a eu à examiner quelque 605 requêtes dont 476 concernent la couverture sociale été et 141 liées aux affaires foncières. Ces requêtes concernent les ministères (407) et les gouvernorats (125).

Les réclamations concernant l’administration sont classées en tête avec 348 requêtes dont une cinquantaine ont trait aux autorisations administratives qui continuent à être accordée selon des critères arbitraires et clientélistes.

Viennent au second rang les requêtes relatives à la sécurité sociale (198). Il s’agit essentiellement de problèmes liés au calcul des pensions de retraite. A la troisième place, on trouve quelque 90 requêtes à caractère économique.

Le taux de réussite du traitement des dossiers est estimé par le rapport à 60,3%.

Principale réalisation de l’institution du médiateur administratif, la réactivation de la commission chargée de suivi et de l’exécution des décisions prises contre l’administration. Le rapport recommande son institutionnalisation afin de garantir le droit des justiciables.

Autre recommandation, le rapport plaide pour la diffusion de la culture de la médiation administrative dans les régions et rappelle que l’institution du médiateur administratif ne compte que 4 bureaux régionaux dans toute la république.

Khémaies Krimi

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Les membres du Quartet du dialogue national, prix Nobel de la Paix, viennent d’être faits docteurs honoris causa de l’Université Paris-Dauphine (France).

Cette distinction a été remise aux quatre récipiendaires, lors d’une cérémonie officielle, le vendredi 10 novembre 2017.

Le Quartet, composé de Ouided Bouchamaoui, présidente de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), Houcine Abassi, ex-secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Abdessattar Ben Moussa, président honoraire de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) et Mohamed Fadhel Mahfoudh, ancien Bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, a été distingué pour sa contribution à la construction de la démocratie en Tunisie au lendemain de la révolution, notamment pour son rôle de médiateur dans le dialogue national en 2013 ayant conduit à l’adoption de la nouvelle constitution en janvier 2014.

A l’occasion de la cérémonie de remise de ces distinctions, Mme Bouchamaoui a prononcé une allocution dans la laquelle elle a affirmé que c’est grâce au dialogue, à l’écoute de l’autre, et à la volonté commune de dépasser les différends que le Quartet du dialogue national a pu aider à sortir le pays de sa crise politique.

«Par-delà ma personne, c’est, aujourd’hui la Tunisie qui est mise à l’honneur», a déclaré la présidente de la centrale patronale.

«Mon engagement dans le processus de transition à la tête du patronat s’est fait au nom de milliers d’entreprises et de jeunes entrepreneurs tunisiens qui mobilisent toutes leurs énergies humaines et matérielles pour que le progrès économique et social soit une réalité en Tunisie, une jeune démocratie, qui a connu des moments très difficiles. La connaissance, la recherche de l’excellence, la démocratie et la paix, sont les socles essentiels pour l’épanouissement des hommes et des femmes du monde de l’entreprise», a conclu la présidente de l’Utica.

I. B. (avec communiqué).

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Le président de la république, Béji Caïd Essebsi, vient de nommer Abdessattar Ben Moussa au poste de médiateur administratif.

L’ex-bâtonnier de l’ordre des avocats et ancien président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), a déclaré, à l’issue de sa rencontre, mardi 3 janvier 2017, au palais de Carthage, avec le président de la république qu’il fera de son mieux pour mener à bien sa nouvelle mission et s’engage à être au service de la nation et des citoyens.

Abdessattar Ben Moussa était membre du Quartet du dialogue national, en 2013, en sa qualité de président de la LTDH, et a pris part aux consultations pour la mise en place du gouvernement de technocrates présidé par Mehdi Jomaa. C’est à ce titre qu’il a reçu le prix Nobel de la Paix 2015, «pour sa contribution décisive à la construction d’une démocratie pluraliste en Tunisie dans le sillage de la révolution de jasmin de 2011», avec les 3 autres membres du Quartet: le secrétaire général de l’UGTT, Houcine Abassi, la présidente de l’Utica, Wided Bouchamaoui, et le bâtonnier de l’ordre des avocats, Fadhel Mahfoudh .

Le rôle du médiateur administratif consiste à «examiner les requêtes individuelles émanant de personnes physiques et portant sur des questions administratives les concernant et relevant des attributions des services de l’Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif, des entreprises publiques et autres organismes investis d’une mission de service public».

Il examine également «les requêtes émanant de personne moral et portant sur des questions administratives les concernant».

Y. N.

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Abdessattar Ben Moussa, président de la Ligue, à l’ouverture du congrès.

Le nouveau président de Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) sera élu, ce weekend, lors de son 7e congrès qui se tient  du 30 septembre au 2 octobre à Tunis.

Le congrès a démarré, cet après-midi, au Palais des Congrès à Tunis. Le président de la république, Béji Caïd Essebsi, ainsi que le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, étaient présents.

Mehdi Ben Gharbia.

On a également noté la présence de Mehdi Ben Gharbia, ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles et des Droits de l’Homme, et Saïda Garrach, conseillère auprès du président de la république chargée des Relations avec la société civile, ainsi que plusieurs hommes politiques, notamment Hamma Hammami, porte-parole du Front populaire, ou encore Houcine Abassi, secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT ).

Hamma Hammami.

Ce congrès, organisé sous le slogan: «Tous les droits sans exclusion ni distinction», va faire le bilan des activités la Ligue et examiner l’évolution de la situation des droits de l’homme en Tunisie. Ce sera aussi une occasion pour élire le successeur de Abdessattar Ben Moussa, l’actuel président, lauréat du Prix Nobel de la Paix 2015, qui a préféré ne pas briguer un autre mandat.

Un rapport sur les cas de torture recensés en Tunisie sera aussi présenté et discuté.

Rappelons qu’entre octobre 2013 et octobre 2015, plus de 400 cas de torture ont été recensés et que les maltraitances dans les centres de détention et les agressions policières contre les journalistes persistent. La LTDH a donc encore du pain sur la planche.

Saïda Garrach.

Par ailleurs, la Ligue va réaffirmer, à l’occasion de ce congrès, son opposition à la peine de mort, une sentence qui porte atteinte au droit à la vie et nourrit la mentalité de vengeance.

Y. N.

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Abdessattar Ben Moussa.

Le conseil national de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), réuni le weekend dernier à Tunis, a examiné les préparatifs de son congrès prévu les 1er et 2 octobre prochain.

Dans un communiqué rendu public mardi, le président de la LTDH, Abdessattar Ben Moussa, a indiqué que la Ligue est en train de parachever les préparatifs pour la tenue de son prochain congrès et l’élaboration de ses motions, ajoutant que la cérémonie d’ouverture aura lieu le 30 septembre au palais des Congrès de Tunis et que les travaux reprendront les 1er et 2 octobre à Hammamet. Les autorités se sont engagées à fournir le soutien financier nécessaire pour réussir les travaux du congrès, a-t-il précisé.

Toujours dans le cadre des préparatifs, il a été convenu de présenter, lors du congrès, les motions générale et du règlement intérieur avec les modifications qui ont été apportées par les sections.

D’après le communiqué de la LTDH, le projet de loi relatif au statut de l’organisation a été approuvé par la plupart des membres du conseil. Toutefois, un litige a été constaté sur la fiabilité des modifications dans la mesure où des membres du conseil estiment que la validation des amendements relèvent des prérogatives du congrès et non pas du conseil, conformément au statut de la LTDH.

Des propositions relatives à l’amendement du règlement intérieur de la LTDH ont été soumises au congrès pour examen, indique le même communiqué.

I. B. (avec Tap).

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Abdessatar Ben Moussa etMahmoud Ben Romdhane.

Le ministère des Affaires sociales a suspendu l’accord avec le ministère des Affaires religieuses pour le renforcement de l’encadrement religieux des catégories sociales vulnérables.

En vertu de cet accord, signé en juin dernier, le ministère des Affaires religieuses affecte des prédicateurs, des imams et des professeurs spécialisés pour dispenser des cours de théologie dans les centres de protection sociale et d’enseignement pour adultes, l’objectif étant de renforcer l’encadrement religieux des catégories sociales vulnérables.

La LTDH avait appelé, dans un récent communiqué, le gouvernement à annuler cet accord qui, avait-elle estimé, s’oppose aux articles 6, 7, 15 et 16 de la Constitution, à la déclaration universelle des droits de l’Homme ainsi qu’aux principes prévus dans les conventions internationales relatives à la protection des catégories vulnérables. La LTDH, qui s’était interrogée sur les visées de cet accord, y a vu «une menace pour la civilité de l’Etat et la neutralité du service public».

Cette décision, intervenue en réaction aux inquiétudes exprimées par la société civile suite à la signature de cet accord, a été prise lors d’une séance de travail, aujourd’hui, sous la présidence du ministre des Affaires sociales, Mahmoud Ben Romdhane, en présence du président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Abdessatar Ben Moussa, et d’un représentant du ministère des Affaires religieuses.

Lors de cette réunion consacrée à l’examen de cet accord inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre l’intégrisme et le terrorisme et adopté par le conseil des ministres, le 28 juillet 2015, il a été décidé de se réunir, vendredi, afin de procéder à la révision de ce document avec les représentants de la LTDH.

M. Ben Romdhane a, à cette occasion, souligné que la signature de cet accord inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la constitution tunisienne, et notamment les articles 1 et 6, vise à lutter contre les tentatives d’instrumentalisation de la religion à des fins politiques et à sensibiliser les jeunes aux valeurs de tolérance et de modération.

Cet accord, a-t-il ajouté, demeure suspendu jusqu’à ce que les modifications nécessaires y soient apportées.

I. B. (avec Tap).

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Abdessattar Ben Moussa.

Les membres de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) vont-ils pouvoir visiter, sans préavis, les centres de protection sociale?

Des pourparlers sont engagés en ce sens par l’organisation avec le ministère des Affaires sociales, a indiqué Me Abdessattar Ben Moussa, président de la LTDH. L’objectif étant la signature d’un protocole d’accord permettant à l’organisation de visiter, sans préavis, les centres de protection sociale. Et de réaliser un rapport mensuel sur les activités de ces centres et les carences et dysfonctionnements qui y ont été constatés. Ces rapports seront présentés au ministère concerné et rendus publics à travers un point de presse.

Me Ben Moussa affirme, par ailleurs, que son organisation compte effectuer des visites inopinées aux différents centres sociaux spécialisés dans la protection des enfants, des personnes âgées, ainsi que des catégories nécessiteuses ou aux besoins spécifiques.

Ces visites visent à s’assurer que ces établissements et les services qu’ils offrent aux résidents et usagers sont conformes aux normes internationales des droits de l’homme.

Wajdi Msaed

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L’attribution du prix Nobel de la Paix 2015 au Quartet du dialogue national en Tunisie est saluée à l »unanimité par la classe politique tunisienne.

Le président de la république , Béji Caïd Essebsi a indiqué, dans une déclaration à l’occasion que l’attribution du prix Nobel de la Paix 2015 au Quartet du dialogue national est une bonne nouvelle pour la Tunisie. «Ce prix est une concrétisation de ce que nous avons décidé, lors de la rencontre que j’ai eue, en France, avec Rached Ghannouchi. Nous sommes parvenus à des résultats et la Tunisie n’a d’autres choix que le dialogue, il n’y a de solutions qu’avec le dialogue», a-t-il insisté, comme pour revendiquer une part de ce succès, en faisant allusion à la rencontre qu’il a eue avec le président d’Ennahdha, durant l’été 2013, et qui a dénoué la crise provoquée par l’assassinat du député Mohamed Brahmi.

Le président Caïd Essebsi a ajouté: «J’ai rencontré, aujourd’hui, Rached Ghannouchi et je vais rencontrer dans la journée même le secrétaire général de Nidaa Tounes, Mohsen Marzouk. Nous sommes contre l’exclusion. Nous devons être tous unis. Nous sommes en guerre contre le terrorisme et nous devons rester unis. Ce prix est mérité et je félicite le quartet, tous les partis qui ont participé au dialogue et le peuple tunisien».

Le chef du gouvernement Habib Essid a exprimé sa grande joie de cette distinction qui est une reconnaissance internationale pour les efforts consentis par le Quartet. M. Essid a ajouté : «Cette distinction est un honneur pour tous les Tunisiens qui sont invités à reconnaitre l’importance de leur pays et sa notoriété, comme ils sont invités à se sentir fiers de ce qu’il a réalisé sur la voie du processus démocratique».

Dans une déclaration aux médias, Wided Bouchamaoui, la présidente de l’Utica, membre du Quartet, s’est félicitée elle aussi et a félicité le peuple tunisien pour cette récompense internationale qui est une fierté pour la Tunisie, pour ses institutions et sa société civile. «C’est grâce à la confiance du peuple tunisien, à la coopération de ses partis politiques, de tous les Tunisiens et des journalistes, que le Quartet a reçu cette prestigieuse distinction», a-t-elle déclaré.

«Grâce à ce prix, nous avons permis au drapeau tunisien de se hisser pour la première fois dans les instances du Nobel !», a-t-elle affirmé, souhaitant que la Tunisie soit toujours sur le devant de la scène et sur le chemin de la réussite.

C’est l’Utica qui présenté le dossier du Quartet au comité de sélection du Prix Nobel, avec l’appui de la présidence de la république, a tenu à rappeler Mme Bouchamaoui, en remerciant tous ceux ont appuyé cette candidature.

Houcine Abassi , le secrétaire général de l’UGTT, autre membre du Quartet, a déclaré sur la chaine France 24 que ce prix vient au bon moment, en indiquant que la Tunisie demeure menacée par le terrorisme et que ce Nobel de la paix va redonner confiance aux Tunisiens et le amener à s’unir face au danger.

M. Abassi a également affirmé qu’«une société civile forte est capable d’intervenir entre les différents partis politiques au moment de crise pour résoudre les différends par le dialogue».

De son côté Me Abdessatar Ben Moussa, président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) et membre du Quartet a tenu à féliciter et à remercier la partie qui s’est engagée à sélectionner le dossier tunisien pour ce grand prix, notamment le groupe des quatres organisations nationales tunisiennes qui ont mené le dialogue national et les partis politiques qui y ont participé.

Pour Me Ben Moussa, le dialogue et le consensus ont pu éviter le chaos en Tunisie, précisant que ce prix encouragera d’autres pays, tels que la Libye, à opter cette démarche pour régler les conflits.

Du côté des partis, le Mouvement Ennahdha a publié sur sa page Facebook un post de son président Rached Ghannouchi qui se félicite pour l’attribution du prix Nobel de la Paix au Quartet, qui, par ses efforts, a pu éviter à la Tunisie les affres de la guerre civile et du chaos, que connaissent des pays frères, en adoptant la principe du dialogue et du consensus comme unique voie pour résoudre les différends.

Pour M. Ghannouchi, cette démarche consensuelle est ce qui fait l’exception tunisienne et qui a permis l’obtention de cette haute distinction internationale. «Nous devons la garder comme unique solution pour dépasser les conflits», a-t-il conclu.

Le Front Populaire a publié sur sa page Facebook ce post laconique : «Un prix pour la paix ! Rappelons que le dialogue national avait débuté suite à l’assassinat de ‪#‎Mohamed_Brahmi‬ après celui de ‪#‎Chokri_Belaïd‬. En 2013, le Front Populaire, décimé par ces assassinats, avait préféré répondre à la violence par le dialogue et par la paix».

A. B. M.

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Les acteurs du « Dialogue national », sans l’Utica (patronat), vont préparer une version consensuelle du projet de loi de réconciliation économique.

Abdessatar Ben Moussa, le président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) a déclaré ce matin à l’issue de la réunion du Conseil national de la Ligue que le « Quartet » (en l’absence notoire de l’Utica) s‘est mis d’accord pour examiner et discuter une proposition consensuelle sur le projet de loi de réconciliation économique proposé par la présidence de la république.

M. Ben Moussa a précisé que la LTDH, l’UGTT (syndicat) et le Conseil de l’ordre des avocats se réuniront demain afin de discuter cette loi et d’entendre les différentes parties (présidence de la république, partis politiques, et société civile).

Le président de la LTDH a renouvelé le refus de son organisation de la version actuelle de la loi de réconciliation économique qu’il considère «contraire à la constitution et favorisant la corruption».

A. B. M

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