L’Association tunisienne des grandes écoles (Atuge) a organisé,, en partenariat avec I Watch, organisation spécialisée dans la lutte contre la corruption, une conférence le 8 décembre 2021, pour débattre du marché financier en Tunisie et de sa conformité aux standards internationaux en la matière.

Ont pris part au débat, aux côtés de la modératrice Mouna Ben Halima, présidente de l’Atuge, Bilel Sahnoun, directeur général de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT), Achref Aouadi, président de I Watch et Anis Wahabi, expert-comptable.

Bilel Sahnoun : «Seules 84% des entreprises cotées se conforment aux règles de publications obligatoires»

Bilel Sahnoun a expliqué l’organisation actuel du marché financier en Tunisie, régi par la loi numéro 94-117 du 14 novembre 1994, qui définit le rôle de chaque acteur: le Conseil du marché financier (CMF) en tant que régulateur, la Bourse qui gère le marché boursier, Tunisie Clearing, le dépositaire des titres, et les intermédiaires en bourse.
Ces organismes assurent la transparence organisationnelle. La transparence technologique est quant à elle assurée par des plateformes de trading homologuées, en l’occurrence la dernière version du groupe Euronext, qui répond aux normes européennes.

Enfin, la transparence informationnelle présente 2 volets : les informations obligatoires périodiques, c’est-à-dire 6 communications publiques annuelles (4 trimestrielles et 1 semestrielle et 1 annuelle), et les informations épisodiques, à publier lors d’évènements impactants pour l’entreprise.

Bilel Sahnoun a expliqué également que les conditions d’entrée sur marché alternatif, créé en 2007 en faveur des PME, et qui présente donc plus de risques que le marché principal, ont été révisées en août 2019, afin de protéger les petits porteurs et éviter les erreurs passées. Suite à cela, les 13 entreprises qui s’y trouvaient se sont vues transférées vers le marché principal qui compte aujourd’hui 79 entreprises cotées. Sur les 5 dernières années, seules 84% de ces entreprises se sont conformées aux règles de publications obligatoires, ce qui est très bas. Ce taux devrait être de 100%.

Même si les sanctions ne sont pas publiques, en 2020, le CMF a sanctionné 3 entreprises mais la loi prévoit des sanctions financières très basses. On peut citer les exemples du Koweït ou de l’Egypte, où les sanctions sont dissuasives et incitent donc à la rigueur. En 2020, la Bourse de Tunis a décidé de créer un «compartiment S», pour signifier «sous surveillance», dans lequel ont été classées 14 entreprises cotées qui ont cumulé plus de 180 jours de retard de communication pour les 6 communications périodiques. Elles sont pénalisées également sur les conditions de trading avec un timing limité. Ce classement est public et est revu chaque année. En 2022, 4 entreprises qui ont amélioré leurs communications financières sortiront de ce compartiment et une autre y entrera. La Bourse a également publié cette semaine, et c’est une première, un guide de reporting ESG pour la communication extra-financière qui devrait représenter 25% du rapport d’activité. L’objectif étant de protéger les petits porteurs et de pousser les entreprises à plus de rigueur.

Achref Aouadi : «La justice a créé une jurisprudence encourageant les dépassements»

L’impunité est générale dans tous les secteurs, et les dépassements dans les marchés financiers peuvent décrédibiliser l’image de notre économie. Jusqu’à quelle limite sommes-nous disposés à appliquer la loi? Si le CMF décide de suspendre les titres de certaines entreprises, qu’adviendra-t-il des petits porteurs? Dans certains cas, le CMF a même déposé des dossiers de dépassements auprès de la justice qui a refusé de trancher clairement, pour des raisons politiques, par crainte des syndicats ou des répercussions sociales, notamment à l’encontre de Tunisair. Cela est très grave car il crée une jurisprudence et pourrait encourager d’autres entreprises à ne pas se conformer aux règles du marché financier.

L’expérience montre qu’une fois une entreprise est introduite en bourse, il est très difficile de la sanctionner. Les sanctions financières appliquées aux entreprises sont extrêmement basses et n’incitent pas à la rigueur. L’enjeu est donc de mieux s’assurer au préalable de la fiabilité des entreprises avant de les autoriser à s’introduire en bourse.
Même dans le monde, les leçons de la crise de 2008 et les ajustements pris ensuite ne sont pas dissuasifs. On continue à fonctionner avec le concept «toobig to fail».

Anis Wahabi : «L’échéance des normes IFRS va encore être retardée»

Il y a une confusion dans les rôles. Ceux qui ont la responsabilité de préparer les états financiers d’une entreprise sont ses dirigeants, ses administrateurs. Le commissaire aux comptes ne produit pas l’information, mais il est garant de la sincérité de l’information. En cas de non présentation des états financiers, il est lié par le secret professionnel et ne dénonce pas publiquement l’entreprise. Il envoie ses rapports aux actionnaires et au CMF et peut même procéder à une notification auprès du procureur de la république qui peut aboutir à une procédure de redressement judiciaire de l’entreprise.

Parmi les 84% des entreprises cotées qui se conforment à l’obligation de publier leurs états financiers, seules 74% se conforment au nombre requis d’informations à publier (placements financiers, charges reportées, revenus…). Aucune entreprise n’affiche le solde intermédiaire de gestion.

Les sanctions devraient être adressées aux administrateurs des sociétés; ce sont eux qui sont responsables de la présentation des états financiers, et non les petits porteurs! Dans les faits, tout ce qui est pénal est subi par le représentant légal de l’entreprise!

Ailleurs dans le monde, on applique les normes IFRS et on publie le rapport intégré, qui contient une multitude d’informations extra-financières telles que la gestion du risque, la stratégie, la gouvernance. Ce sont des centaines de pages condensées et contenant des informations très pertinentes et qui valorisent l’entreprise.

Les normes IFRS, une fois appliquées vont changer la donne en matière d’informations publiées, particulièrement pour les petits porteurs. A ce jour, sur 150 pays, 126 appliquent les IFRS, soit 84% ce qui place la Tunisie loin derrière eux.

Le passage aux normes IFRS a été décidé en 2018 pour l’exercice 2021 par le Conseil national de la comptabilité, suivi d’un communiqué du CMF et d’une circulaire de la Banque Centrale. A ce jour, aucun arrêté ministériel n’a été publié, et la loi portant sur le système comptable des entreprises n’a pas été modifiée. En conséquence, les normes IFRS ne sont pas prêtes d’être appliquées, et vraisemblablement l’échéance va encore être retardée.

Un rapport de l’un des Big Four dans le monde confirme que plus de 50% de la valeur boursière d’une entreprise s’appuie sur des données non comptables, ce qui rend compte de l’importance de la communication non financière intégrée dans les rapports annuels, pour la notoriété et l’image de l’entreprise.

Les recommandations

A l’issue des débats, une série de recommandations ont été énoncées comme suit:
– publier l’arrêté ministériel régissant le marché alternatif pour clarifier les conditions d’accès pour les PME et les inciter à ouvrir leur capital et à lever des financements via la bourse;
– publier l’arrêté ministériel relatif à l’application des normes IFRS pour réduire l’asymétrie de l’information et apporter une lecture universelle des états financiers;
– indexer les sanctions financières à un indicateur qui tient compte du volume de l’entreprise pour que cela devienne dissuasif;
– accompagner les entreprises, les commissaires aux comptes et les investisseurs en bourse en publiant des guides d’évaluation du contrôle interne ou de communications financières et des check-lists ou templates des informations à publier;
– former les magistrats à l’étude technique des dossiers financiers;
– finaliser rapidement la nouvelle loi portant sur le fonctionnement du marché financier;
– inciter les entreprises à communiquer en langue anglaise aussi, pour attirer les investisseurs étrangers et améliorer ainsi notre rating international.

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L’organisation non gouvernementale I Watch a annoncé, ce mardi 23 novembre 2021, que son représentant légal, à savoir son président Achref Aouadi, a été convoqué par le juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier pour l’entendre dans le cadre d’une plainte déposée par l’organisation le 16 janvier 2020 contre le président de la Fédération tunisienne de football, Wadie Jary, et la Douane tunisienne.

I Watch accuse Jary d’être intervenu auprès de la Douane pour obtenir une autorisation douanière illégale au profit de l’entreprise qui fournit les vêtements de sport de l’équipe nationale.

Achref Aouadi a également de nouveau été entendu, par la brigade des enquêtes économiques, après la police judiciaire, dans le cadre d’une plainte déposée par l’ONG contre la direction de Promosport et Wadie Jary.

Commentant ces infos sur sa page Facebook, Achref Aouadi a dit que «Wadie Jary se retrouve pour la première fois sans couverture judiciaire, politique ou sécuritaire».

«Les amis de Jary au ministère de l’Intérieur ont été licenciés, ceux dans la justice font l’objet d’un solide contrôle par l’inspection, et ceux dans la politique, tout le monde connaît leur sort», a-t-il ajouté.

C. B. Y.

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L’organisation I Watch, qui est derrière la plainte judiciaire ayant conduit à l’emprisonnement de Nabil Karoui pour soupçons de blanchiment d’argent, a rejeté la demande des frères Nabil et Ghazi Karoui de dévoiler l’identité de la partie politique ayant réclamé à l’ONG une copie du dossier de l’affaire.

Dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, Achref Aouadi, président d’I Watch, a expliqué ce choix par sa volonté de ne pas influence la justice et faire pression sur le juge d’instruction chargé de l’affaire, s’engageant, par ailleurs, à divulguer l’identité de cette partie politique dès que l’enquête s’achève et que le procès public est lancé, «afin que chaque partie assume sa responsabilité».

Rappelons que les frères Karoui ont adressée, mardi 5 janvier 2021, une correspondance à l’organisation, à travers laquelle ils ont appelé Achref Aouadi à divulguer la partie  politique ayant fait pression pour récupérer le dossier judiciaire.

L’épouse de Nabil Karoui, Salwa Smaoui, le député de Qalb Tounes, Yadh Elloumi, ainsi que le représentant légal de la société de production Karoui & Karoui, Naoufel Youssef, se sont, de leur côté rendus hier soir au siège d’I Watch où ils ont rencontré son président, pour lui demander, en tant que partie dans cette affaire de corruption financière, d’examiner tous ses justificatifs et documents dans le cadre de la transparence.

C. B. Y. 

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Dans son article du 25 septembre 2019, Transparency International met la lumière sur des jeunes entrepreneurs tunisiens qui ne veulent plus attendre que les politiques se décident enfin à agir en leur faveur. Ils ont choisi de prendre eux-mêmes les rennes de leurs destin. Extraits.

Par Lisa Bryant *

Partout en Tunisie, les jeunes sans emploi, y compris de nombreux diplômés, passent leurs journées dans des cafés ou des maisons, dans un pays où le taux de chômage dépasse 30% à certains endroits.

L’économie morose, qui a déclenché la révolution du jasmin de ce pays d’Afrique du Nord en 2011 et qui, plus tard, a procuré un terrain fertile pour le recrutement d’extrémistes, continue de piétiner.

L’éducation reçue ne correspond pas aux besoins du marché

Aujourd’hui, une petite armée de jeunes entrepreneurs n’attend pas que leurs dirigeants réagissent. Ils animent le changement par le biais de startups et d’ONG locales. Ils font partie d’une société civile plus large qui est en train de se réveiller depuis la fuite en 2011 du dictateur Ben Ali. Beaucoup pensent que l’éducation reçue ne correspond pas aux besoins du marché.

Soutenu par l’Organisation internationale du travail (OIT), le programme de formation numérique cible des dizaines de jeunes, dont la plupart ont moins de 35 ans. Il s’inscrit dans un mouvement plus vaste lancé par Wala Kasmi sa fondatrice, appelé Youth Decides. Aujourd’hui, son effectif de plusieurs milliers de personnes s’est étendu au-delà des frontières tunisiennes, y compris vers la Libye voisine.

Le chômage et d’autres préoccupations inquiétantes ont dominé le 1er tour des élections présidentielles du 15 septembre 2019, une tendance qui devrait se maintenir pendant le 2e tour de la présidentielle et les élections législatives en ce mois d’octobre. Ils ont été reflétés dans les résultats du 1er tour, avec 2 outsiders qui ont enregistré les scores les plus élevés.

«Nous avons besoin d’un président qui vit la misère du pays, qui puisse créer des emplois et des exportations», a déclaré le boucher Arbi Ben Mustapha à TI.

La corruption s’est aggravée depuis la révolution

La corruption, autrefois l’apanage de l’élite tunisienne à l’époque de Ben Ali, est désormais généralisée, même si le pays a fait de modestes progrès ces dernières années, selon l’Indice de perception de la corruption (IPC) de TI. En effet, une étude récente du groupe de réflexion basé aux États-Unis, la Fondation Carnegie pour la paix internationale, révèle que les 3/4 des Tunisiens estiment que la corruption s’est aggravée depuis la révolution.

I Watch a déposé des plaintes pour corruption contre 4 candidats à la présidence, dont le premier ministre Youssef Chahed. Un seul homme d’affaires, Nabil Karoui, 2e au premier tour de scrutin, est actuellement en prison pour soupçons d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

Néanmoins, I Watch motive les jeunes. Outre ses 40 employés à temps plein, elle a recruté plusieurs centaines de volontaires anti-corruption à travers le pays et forme également des observateurs électoraux locaux.

Pour Achref Aouadi, fondateur d’I Watch, «il y a tellement de jeunes entrepreneurs, et d’activistes talentueux surtout honnêtes. Vous ne pouvez pas les arrêter».

Article traduit de l’anglais par Amina Mkada

* Journaliste à Voice Of America (Voa News).   

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Achref Aouadi, président de l’organisation non gouvernementale (ONG) I Watch, a indiqué, lors d’une conférence de presse, tenue aujourd’hui, 26 septembre 2019, que les dépenses des 16 candidats qui ont été surveillés par son organisme, au premier tour de la présidentielle anticipée, pour s’assurer le soutien des pages du réseau social Facebook, ont été très variables.

Les deux candidats actuellement au pouvoir, à savoir le chef du gouvernement, Youssef Chahed, et le ministre de la Défense nationale, Abdelkarim Zbidi, sont ceux qui ont été les plus soutenus par des pages sponsorisées : 89 pour le premier et 52 pour le deuxième, pour un total de 141 pages, soit presque les 3 quarts de l’ensemble de celles des 16 candidats observés, réunis (198 pages).

La troisième position est revenue au qualifié au second tour, Nabil Karoui (22 pages), alors que Mehdi Jomâa arrive quatrième avec 17 pages. Les 12 autres candidats qui étaient surveillés se sont partagés 18 pages.

M. Aouadi a, par ailleurs, révélé l’existence de «pages de l’ombre», durant la campagne électorale du premier tour, qui soutenaient toujours les mêmes candidats avec un contenu propagandiste, alors qu’elles ne sont pas reconnues comme étant des pages officielles.

Il a également regretté les activités de «propagande noire» de certaines pages, qui consistaient au dénigrement de certains candidats, ainsi que le non-respect du silence électoral sur Facebook.

Le président d’I Watch a signalé également l’utilisation malintentionnée de la célèbre encyclopédie collective en ligne, Wikipédia, à des fins de désinformation contre certains candidats, soit en supprimant certaines informations les concernant, ou en ajoutant des données erronées, ou encore en recourant à la diffamation dans les articles publiés sur le site en question, citant comme exemples, les pages de Nabil Karoui et de Youssef Chahed.

Pour conclure, Achref Aouadi a demandé à la justice de prendre toutes les mesures nécessaires contre les crimes électoraux et appelé à instaurer des lois claires contre la violence et l’incitation à la haine.

C. B. Y.

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