La réunion, organisée dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire n°27 de la présidence du gouvernement, datée du 7 novembre 2024, relative aux mesures visant à accélérer la réalisation des projets publics, s’est tenue lundi 16 décembre 2024, sous la présidence de Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, en présence d’une représentante du ministère de l’Equipement et de l’Habitat ainsi que de plusieurs cadres du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Elle a examiné la possibilité de modifier la loi sur l’expropriation promulguée par le décret-loi n°65 de 2022, modifiant et complétant la loi n°53 de 2016.

A cette occasion, le ministre a souligné que les services de son département procèdent à une révision de cette législation afin d’introduire davantage de flexibilité et de transparence dans les procédures d’expropriation.

Cette révision vise à respecter les principes de justice et d’équité dans les indemnisations, tout en garantissant les droits des bénéficiaires d’une part, et en accélérant la libération des assiettes foncières nécessaires d’autre part. L’objectif est d’éliminer tous les obstacles entravant la réalisation des projets publics et de dynamiser le développement économique du pays.

Cependant, et quand on sait que la loi que l’on se donne pour mission de réviser remontre à 2022, on est en droit de se demander qu’est-ce qui a changé en deux ans et qui a rendu obsolète le texte en question.

Jusqu’à quand va-t-on continuer à couper le cheveu en quatre et à broyer du vent, en donnant l’impression d’avancer tout en restant sur place? Cela donne une très désagréable impression de blocage que la vaine agitation des membres du gouvernement ne cesse de confirmer.

I. B.

L’article Tunisie : la loi sur l’expropriation va être à nouveau tripotée est apparu en premier sur Kapitalis.

Parmi les sujets examinés lors de cette séance, l’achèvement des procédures de transfert de propriété de certains locaux utilisés par l’Isie et l’examen de la possibilité de mettre à disposition des biens immobiliers dans certaines régions à son profit.

A la fin de la session, il a été convenu de poursuivre la coordination pour le suivi des réalisations, notamment en prenant des mesures et des actions concrètes pour régler les dossiers en suspens dans les meilleurs délais, permettant ainsi à l’Isie d’exploiter de manière optimale son patrimoine foncier; organiser des réunions de travail périodiques pour suivre la mise en œuvre des accords convenus et intervenir en cas de besoin pour résoudre tout problème éventuel; rédiger un procès-verbal conjoint à chaque réunion, incluant les points discutés ou convenus afin de faciliter le suivi et désigner un interlocuteur unique de chaque côté pour assurer le suivi des actions. Ma réunion s’est tenue sous la présidence de Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, et de Farouk Bouasker, président de l’Isie, avec la participation de plusieurs cadres des deux institutions.

L’article Tunisie : des biens de l’Etat mis à disposition de la commission électorale est apparu en premier sur Kapitalis.

Au cours de cette séance, présidée par le ministre Mohamed Rekik, 14 opérations de cession ont été approuvées, dont certaines au profit des municipalités pour la réalisation de divers projets locaux.

Il a également été approuvé la cession d’un terrain domanial de 50 hectares situé à Oum Al-Adham à Sidi Bouzid en faveur de la Société des marchés de production du centre (SMPC), chargée de réaliser une plateforme de marchés de production.

De plus, cinq opérations d’acquisition de terrains nécessaires à la réalisation d’infrastructures sanitaires, éducatives et sportives ont été approuvées.

Cela s’inscrit dans la volonté d’accélérer la réalisation des projets publics et de résoudre certaines situations foncières en suspens.

L’article Tunisie : Cession de 14  terrains domaniaux au profit de projets publics est apparu en premier sur Kapitalis.

Les services régionaux de Ben Arous ont ainsi procédé, ce mardi, à la récupération de cette terre abritant des oliviers et de nombreuses constructions et qui était illégalement exploitée, précise le ministère.

L’opération a été menée en présence des services sécuritaires, et ce, en application d’une décision d’évacuation émise par le gouverneur, indique encore le ministère, en affirmant que le bien récupéré a été confié aux services de l’Office des terres domaniales, en attendant sa réaffectation, conformément aux dispositions en vigueur.

Y. N.

L’article Ben Arous : Récupération d’une terre domaniale agricole de à Fouchana est apparu en premier sur Kapitalis.

L’opération a été menée par la direction régionale des domaines de l’État et des Affaires Foncières de Siliana en coordination avec les autorités sécuritaires de la région suite au non-respect des conditions contractuelles par un particulier, précise le ministère.

Conformément aux procédures en vigueur, le bien récupéré a été remis au centre de Gestion des biens publics, en attendant de sa réaffectation dans les meilleurs délais.

Y. N.

L’article Siliana : Récupération d’une terre domaniale agricole d’une superficie de 34 hectares est apparu en premier sur Kapitalis.

La direction régionale de Nabeul a organisé, ce jour, la récupération de cette terre d’une superficie de 10 hectares située à Fondouk El-Jédid à Grombalia suite à une exploitation illégale, précise le ministère.

L’opération a été menée en présence des autorités locale et régionales, en coordination avec les autorités sécuritaires, et ce, en application d’une décision d’évacuation émise par la gouverneure Nabeul.

La terre a été placée sous la responsabilité de l’Office des terres domaniales, en attenant sa réaffectation dans les meilleurs délais, ajoute la même source.

Y. N.

L’article Nabeul : Récupération d’une terre domaniale agricole d’une superficie de 10 hectares est apparu en premier sur Kapitalis.

La Direction régionale de Jendouba a procédé, ce jour, à la récupération de cette terre domaniale située à Souk Sebt, couvrant une superficie de 3 hectares, précise le ministère.

Cette restitution a été décidée en application d’une décision de justice et la terre domaniale a été remise au complexe agricole relevant de l’Office des terres domaniales pour une gestion temporaire, en attendant sa réaffectation.

Y. N.

L’article Tunisie : Récupération d’une terre domaniale agricole à Jendouba est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans son communiqué, le ministère précise que ses services à Kasserine ont procédé, hier mardi 20 juin 2023, à la restitution des carrières en présence des autorités administratives et sécuritaires, et ce, en application d’une décision émise par le gouverneur de Kasserine, et d’un arrêt d’activité émis par le ministère de l’Equipement et de l’Habitat, après avoir relevé des défaillances dans les carrières en question.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a de ce fait émis une décision d’annulation de contrat de location et les services de la direction régionale de Kasserine vont procéder à la réaffectation des deux carrières, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’article Kasserine : Récupération de deux carrières de marbre à Thala est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans son communiqué, le ministère précise que le premier terrain d’une superficie de 2,5 hectares est située à Dar Fadhal à la Soukra, et la seconde d’une superficie de 5099 m2 est située à Sidi Fredj à la Soukra

Les deux biens ont été récupérés en application de décisions émise par le gouverneur pour exploitation illégale, ajoute encore la même source.

Y. N.

L’article Tunisie : Récupération de deux terres domaniales à l’Ariana est apparu en premier sur Kapitalis.

La même source ajoute que la récupération de la carrière de type industriel a été effectuée en présence des structures administratives et sécuritaires de Kairouan, en application d’une décision d’évacuation émise par le gouverneur, et ce, pour exploitation illégale.

La direction régionale des domaines de l’Etat a pris en charge la gestion de la carrière, en attendant son exploitation dans les meilleurs délais, ajoute encore le ministère.

Y. N.

L’article Récupération d’une carrière de 15 hectares à Kairouan est apparu en premier sur Kapitalis.