Chassée par la porte dans la lettre de mission présidentielle délimitant le champ des amendements qu’il sollicite pour la révision de la Constitution, la laïcité a été introduite par la fenêtre dans une tentative des courants libéraux et laïques de remettre en cause les constantes nationales: islam, arabité, amazighité, fondements de l’Etat algérien.

Par Hassen Zenati

Entre citoyenneté et laïcité, la polémique, jamais éteinte depuis l’indépendance en 1962, a resurgi à la faveur de la déclaration d’un membre du Comité d’experts chargé par le président Abdelmadjid Tebboune de proposer des amendements pour réviser la Constitution en vigueur. La lettre de mission présidentielle excluait du champ des amendements les éléments de l’identité nationale : islam, arabité, amazighité, considérés comme des «constantes» intangibles.

Dans un entretien publié par le quotidien ‘‘Liberté’’, Walid Aggoune, rapporteur du Comité d’experts chargé de la révision constitutionnelle, soulignant qu’«une constitution est faite pour des citoyens et non des croyants», a regretté que «la question de la citoyenneté ne soit pas encore réglée dans notre pays». «L’idée de citoyenneté n’est pas encore admise, a-t-il dit, vous pouvez être Algérien, sans être Amazigh, Arabe ou Musulman. Mais ce sont des équilibres précaires qu’il ne faut pas toucher pour l’instant», a-t-il poursuivi, se ralliant ainsi à l’approche présidentielle.

Le «socle intangible» des éléments identitaires

Cette déclaration a immédiatement ravivé la polémique, rapidement circonscrite, cependant, sur la place de l’islam et de l’arabité dans la constitution. Alors que le chef de l’Etat s’est prononcé pour que le «socle intangible» des éléments identitaires du pays soit enrichi dans la constitution amendée par l’introduction de tamazight à côté de l’islam et de la langue arabe, les courants libéraux et laïques estiment que ces éléments identitaires n’ont pas leur place dans la loi fondamentale..

Justifiant l’approche présidentielle, la constitutionnaliste Fatiha Benabou s’est opposée à l’approche libérale et laïque en expliquant que s’agissant d’une révision de la Constitution en vigueur et non d’une nouvelle, le projet d’amendement «doit être solidaire de la philosophie générale du texte qu’il prétend réviser. Dès lors, il ne doit pas toucher au noyau de la Loi fondamentale, notamment celui qui est relatif aux composantes de l’identité nationale et au vivre ensemble. D’ailleurs, la lettre de mission du président a retiré (cette prérogative) au Comité d’experts».

Membre d’un panel politique chargé de proposer une sortie de crise après la démission forcée du président Abdelaziz Bouteflika en avril 2019, Mme Benabou, opposée au régime déchu, s’était prononcée alors contre la convocation d’une assemblée constituante, réclamée par les partis de l’opposition libérale et laïque, en expliquant craindre que des «forces centrifuges aux aguets» n’en profitent pour «pousser à l’éclatement du pays», dans une claire allusion aux autonomistes, partisans du fédéralisme. Vivement critiquée sur la toile par des activistes du «hirak», elle estimait par ailleurs que les questions identitaires et religieuses ne devraient pas être abordées dans une révision constitutionnelle, mais qu’il ne s’agit pas de s’en «débarrasser», car «c’est le patrimoine commun de tous les Algériens».

Dénonciation de la «dictature» de la «minorité franco-laïque»

Les critiques les plus virulentes contre les approches libérale et laïque sont venues des milieux islamiques et arabophones. Editorialiste du quotidien arabophone ‘‘Echourouk’’, Hocine Laqrâa, estimant que le experts «promettent la disparition progressive à terme des éléments identitaires dans la constitution amendée pour que n’y subsiste que la notion de citoyenneté, comme si citoyenneté et identité se contredisent», dénonce le courant laïque qui, dit-il, «s’obstine dans ses tentatives acharnées consistant à déraciner l’Algérie de son identité arabe, islamique et amazighe».

«Depuis le début de l’expérience démocratique (1989), ajoute-t-il, la minorité franco-laïque s’emploie sans aucune trêve à occidentaliser l’Algérie en l’arrachant à ses racines civilisationnelles. Il y a longtemps que cette minorité demande l’abrogation de l’article 2 de la Constitution (énonçant que l’islam est la religion de l’Etat), pour le remplacer d’un autre article établissant la liberté de religion, bien que toutes les Constitutions algériennes depuis l’indépendance aient reconnu la liberté du culte, dans le cadre de la loi, et qu’il n’existe aucune contradiction entre la religion de l’Etat et la liberté de culte pour l’individu. N’est-ce pas pour cette minorité une tentative d’imposer par la force sa dictature et son projet éradicateur de l’islam aux Algériens? Il en est de même de son appel pour amender l’article 3 (la langue arabe est la langue nationale et officielle) de la Constitution, afin que soit reconnue la pluralité linguistique. Cette demande a été pourtant prise en compte par l’institution (en 2016) de tamazight comme langue nationale et officielle. Mais il semble maintenant que ces planqués du pluralisme linguistique cherchent à constitutionnaliser la langue française comme langue officielle, comme s’il ne leur suffisait pas que le français soit devenue la langue officielle de fait du pays, grâce au pouvoir qu’ils ont acquis dans l’Etat, les institutions et les administrations publiques. En 58 ans d’indépendance, ils ont ainsi fait (pour le français), ce que le colonialisme n’a pu réaliser en 132 de colonisation», ajoute l’éditorialiste d’‘‘Echourouk’’.

«La plus grande catastrophe qui a frappé l’Algérie des martyrs depuis 58 ans est l’incrustation de cette minorité franco-laïque dans tous les rouages de l’Etat et la dictature qu’elle impose au peuple. S’il y avait une démocratie véritable dans le pays, cette minorité d’usurpateurs n’aurait pas un tel pouvoir. Elle n’aurait que deux choix : se soumettre à la majorité populaire attaquée dans sa religion, ses racines civilisationnelles et les éléments de son identité, ou bien s’exiler en France pour vivre en symbiose avec une société partageant ses vues éradicatrices, au lieu de chercher à imposer sa violence et ses provocations à ce peuple arabo-amazighe et musulman».

«Ces gens-là ne vivent pas avec les Algériens»

Dans une interpellation particulièrement virulente, un candidat à la candidature présidentielle du 12 décembre dernier (il n’a pas obtenu les cautions indispensables à la candidature), Farès Mesdour, économiste de formation, a accusé le président du Comité des experts, le juriste international Ahmed Laraba, et les membres de son Comité, de «porter une hostilité à l’égard de l’identité algérienne arabe, musulmane et amazighe».

«Il est étonnant qu’à chaque fois, il leur est fait appel malgré leur hostilité envers tout ce qui symbolise l’identité de ce peuple. Le plus étonnant c’est qu’ils s’expriment ainsi sans que personne ne leur demande des comptes. Ces propos ne sont pas seulement provocateurs. Ils sont méprisants envers tout un peuple. Ces gens-là ne vivent pas avec les Algériens, ils parlent français tandis que la langue arabe est interdite dans leurs foyers. Cette personne (Ahmed Laraba) est plus laïque que les laïcs», a-t-il ajouté.

Après avoir récusé cette déclaration, le président du Comité des experts, soutenu par le président de la République, qui l’a défendu comme «fils de chahid», a annoncé qu’il allait porter plainte contre M. Mesdour.

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Un avant-projet de constitution limitant l’hyper-présidence instituée par la constitution en vigueur depuis 2016 a été remis jeudi 7 mai 2020 pour «enrichissement» par la présidence de la république algérienne, à des partis, associations et personnalités indépendantes.

Par Hassen Zenati

Le texte a été élaboré par un comité d’experts d’une quinzaine de membres désigné par le président Abdelmadjid Tebboune en janvier dernier. Il est dirigé par un professeur de droit constitutionnel, Ahmed Laraba, qui est également membre du Comité de droit international de l’Onu, conseiller à la Cour internationale de Justice et expert en arbitrage international.

Le comité a reçu de larges prérogatives pour proposer des amendements à la constitution en vigueur depuis 2016, hormis ses dispositions relatives aux «constantes nationales». Notamment l’islam en tant que religion d’Etat, l’arabe comme unique langue nationale et officielle de l’Etat, le tamazight comme seconde langue nationale et officielle aux côtés de l’arabe, ainsi que le caractère républicain de l’Etat.

Lors du premier conseil des ministres qu’il a présidé après son élection le 12 décembre 2019, le président Tebboune avait fait part de son intention d’apporter de «profondes modifications à la constitution et de revoir le système de gouvernance».

Un chef de gouvernement remplacera le Premier ministre

Dans la mouture proposée, un chef de gouvernement de plein exercice remplacera le Premier ministre actuel, dont la fonction se limite à la coordination de l’équipe ministérielle nommée par le chef de l’Etat et qui lui rend directement compte. Le nouveau chef de gouvernement aura des pouvoirs plus étendus. Il pourra choisir ses ministres et doit présenter son programme aux deux chambres du parlement.

Le experts proposent de limiter le domaine des ordonnances, dont l’ancien président Abdelaziz Bouteflika avait abusé pour faire passer des projet de loi majeurs, en passant outre l’Assemblée nationale mise ainsi devant le fait accompli.

Le Conseil constitutionnel actuel sera remplacé, selon les amendements proposés par une Cour constitutionnelle, dont la composition sera entièrement refondue.

Une innovation majeure dans l’architecture de l’exécutif est proposée avec la création d’un poste de vice-président de la république, qui sera choisi et nommé par le chef de l’Etat. L’idée courait depuis plusieurs années. Elle est revenue à la surface avec force après la dégradation de l’état de santé du président déchu Abdelaziz Bouteflika, qui, en l’absence de vice-président, a dû de plus en plus s’appuyer sur l’administration présidentielle, sous l’égide de son frère Said Bouteflika, pour exercer ses pouvoirs.

Tous les membres du Sénat seront désormais élus

L’Algérie conservera son régime parlementaire bi-caméral, mais le Conseil de la Nation (Sénat) sera réformé pour que tous ses membres soient élus, selon l’avant-projet. Dans la constitution de 2016, un tiers des 144 membres du Sénat (le tiers présidentiel) sont désignés par le président de la république parmi des personnalités et compétences nationales dans les domaines scientifique, culturel, professionnel, économique et social.

D’autres amendements portent sur la protection et l’élargissement des libertés publiques, l’indépendance de la justice, la constitutionnalisation de l’Autorité indépendante d’organisation des élections, ainsi que la création d’une Autorité suprême pour la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption.

S’agissant de l’armée, l’avant-projet propose d’autoriser l’armée nationale populaire (ANP) à participer dans des opérations de paix sous l’égide des Nations-Unies et de participer au rétablissement de la paix dans la région dans le cadre d’accords bilatéraux avec les Etats concernés. Il s’agit là d’une rupture avec la doctrine militaire prévalant depuis l’indépendance du pays en 1962 et qui interdit formellement aux gouvernements d’engager des militaires algériens en dehors du territoire national. Cette doctrine a cependant subi deux exceptions, lorsque des détachements de l’ANP avaient été envoyés sur le canal de Suez en 1967 et en 1973 pour participer à la guerre contre Israël.

De cet avant-projet découlera un projet de constitution nouvelle qui sera présenté au débat devant le Parlement. Après son adoption par la représentation nationale, elle sera soumise à référendum, sans doute d’ici la fin de l’année.

Malgré la parenthèse de la pandémie, le président Tebboune semble décidé à respecter l’agenda politique qu’il fixé après son élection. La nouvelle constitution devait être promulguée à la fin de l’année, sinon au tout début de l’année prochaine. Elle doit être suivie d’élections législatives, départementales et locales qui permettront une totale rénovation de la représentation nationale.

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