Mabrouk a été condamné à 6 ans de prison pour «détournement de fonds publics», en lien avec la décision des autorités tunisiennes, en 2018, de lever le gel de ses avoirs auprès de l’Union européenne.

Il a également été condamné à 5 ans de prison pour blanchiment d’argent et pour avoir exploité les privilèges liés à sa fonction et à ses activités professionnelles et sociales, en plus d’une amende initiale de 100 000 dinars, assortie d’une seconde de 100 millions de dinars.

Par ailleurs, il a écopé d’une peine de 3 ans de prison pour «utilisation de ses fonctions, en tant que dirigeant d’une société d’État, en vue d’obtenir des avantages indus pour autrui et au détriment de l’administration».

L’homme d’affaires a ainsi été condamné à une peine totale de 14 ans de prison.

Dans la première affaire, l’ancien directeur général d’Al Karama Holding Adel Grar, et les anciens ministres, Mehdi Ben Gharbia, Mohamed Ridha Chalghoum, Mohamed Anouar Maarouf, Khémais Jhinaoui et Lotfi Ben Sassi ont été également condamnés à 6 ans de prison.

L’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed et l’ex-ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières Mabrouk Korchid, ont, aussi, été condamnés, par contumace, à la même peine, avec exécution immédiate.

Trois autres ministres ont bénéficié d’un non-lieu, rapporte Mosaïque FM.

I. B.

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Dans cette même affaire, liée à la levée par l’Union européenne du gel des fonds de l’homme d’affaires Marouane Mabrouk déposés dans les banques européennes, suite à un accord entre Bruxelles et Tunis, sont également cités l’ancien Premier ministre Youssef Chahed (en fuite), l’ancien directeur général d’Al Karama Holding, Adel Grar et l’homme d’affaires Mehdi Ben Gharbia (en détention), ainsi que d’anciens ministres, dont Mabrouk Korchid (en fuite).

Diwan FM a indiqué que le tribunal a rejeté la demande de liberté provisoire déposée par l’avocat de l’ancien PDG d’Al Karama Holding, demandée par ses avocats.

I. B.

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En recevant la ministre de la Justice, Leila Jaffel, jeudi 7 décembre 2023, le chef de l’Etat a évoqué, en effet, les questions liées aux violations enregistrées dans cette fondation, relevant du ministère des Finances, et qui gère plus de 50 sociétés confisqués à l’ancien clan au pouvoir avant 2011, à travers des participations directes et indirectes, ainsi qu’au financement extérieur des associations et au problèmes posés par le processus de réconciliation pénale qu’il avait lui-même lancé il y a un an.

Selon la vidéo de l’entretien publiée par la présidence de la république, le président Saïed a évoqué les malversations financières imputées aux personnes ayant dirigé cette institution, affirmant dans ce contexte que les salaires perçus par ces derniers étaient exorbitants et non justifiés. «C’est l’argent du peuple», a-t-il lancé, en citant des chiffres en millions et en milliards, ajoutant qu’une information judiciaire a été ouverte à cet effet concernant les privilèges accordés à ces personnes, qui auraient été, selon lui, au service des «lobbies qui rongent le pays», en leur cédant des entreprises à des montants très-en-deçà de leur valeur réelle.

Pour donner une idée de «l’ampleur des abus et de la corruption au sein d’Al-Karama Holding», le président a indiqué que l’un de ses dirigeants disposait de 5 voitures et bénéficiait de 1.500 litres de carburant chaque mois… «Un juge contractuel désigné était payé 462 000 dinars par an», a-t-il ajouté.

Le président a appelé le pouvoir judiciaire à «jouer son rôle en débarrassant le pays des fraudeurs, des criminels et des organisations qui reçoivent des financements de l’étranger au nom de la société civile et sont des succursales des partis et même des services étrangers».

Le président a rappelé l’existence d’un projet d’amendement du décret de 2011 réglementant le travail des associations. «Le but n’est pas de restreindre l’activité de ces associations», a-t-il lancé, en réponse aux critiques exprimées au sujet de ce projet de loi par plusieurs organisations.

A l’appui de ses propos, le président Saïed a évoqué le cas d’une organisation qu’il n’a pas nommée, affirmant qu’entre 2016 et 2023, elle a reçu un financement de l’étranger d’un montant global de 7 millions de dinars, soit 1 million de dinars par an.

Il faut mettre fin à cette situation et le pouvoir judiciaire doit s’engager dans cette «guerre acharnée contre la corruption», a-t-il lancé, surtout que les institutions mises en place pour lutter contre la corruption n’ont pas joué leur rôle, dans une limpide allusion à l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), dont il avait gelé les activités en décembre 2021.

Concernant la conciliation pénale, processus dont il semble avoir constaté l’échec un an après sa mise en route, le président Saïed a indiqué que le texte juridique le réglementant sera amendé, ajoutant qu’«une véritable réconciliation pénale sera conclue pour que l’argent revienne au peuple, aux pauvres et aux misérables», selon ses termes, laissant ainsi entendre que la mission de la Commission nationale de réconciliation pénale (CNRP), qui s’est légalement achevée le 11 novembre dernier, sera prolongée.

I. B.

Vidéo.

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Dans ce cadre, le groupe public Al Karama Holding a lancé, le 6 avril courant, un appel d’offres auprès de banques internationales et de sociétés de conseil pour gérer le processus de cession des parts de l’État tunisien dans le groupe Nouvelair.

Dans un communiqué, Al Karama a invité les intéressés à obtenir les termes de référence de l’offre auprès de son siège de Tunis contre un paiement non remboursable de 300 dinars (98 USD).

La date limite de dépôt des offres est fixée au vendredi 12 mai à 17 heures.

Comme indiqué, le gouvernement tunisien espère lever 656 MDT (près de 209 USD) grâce à la privatisation et à la vente d’entreprises confisquées par l’État tunisien après la Révolution de Jasmin en janvier 2011.

Nouvelair exploite onze A320-200 sur 31 lignes intérieures; vers la France, la Belgique, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

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Al Karama Holding avait déjà lancé un appel d’offres international en avril 2022 pour sélectionner des banques d’investissement et des cabinets de conseil pour l’accompagner dans la vente d’actions publiques directes et indirectes dans ces deux sociétés, où l’Etat détient, respectivement, 23,85% et 2,76% .

Les recettes de confiscation encaissées par le gouvernement n’ont atteint que 54 MD, jusqu’en octobre 2022, contre 200 MD prévus par la loi de finances 2022.

Nouvelair a transporté près de 1,3 million de passagers, à fin novembre 2022, contre 502.000 passagers en 2021, en hausse de 64%, selon les statistiques du ministère des Transports.

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La cession directe d’actions publiques représentant 13,28% du capital de Med Telecom, société à responsabilité limitée créée en 2003. Son capital s’élève à 3.633.700 dinars tunisiens (DT), divisé en 36.337 actions. La société a pour objet principal la production et la diffusion de services audiovisuels liés aux médias, ainsi que l’exploitation de la licence radio Mosaïque FM.

Cet appel est ouvert aux investisseurs de nationalité tunisienne ou étrangère qui souhaitent participer à ce processus. Les investisseurs intéressés peuvent être une personne physique ou morale agissant seule ou un consortium dirigé. Ils sont priés de retirer le dossier de pré qualification, qui précise le processus et les critères de pré qualification, au siège d’Al Karama Holding (Rue du Lac d’Annecy, Passage du Lac Malawi, Les Berges du Lac, 1053 Tunis).

Il reste cependant une question : pourquoi l’Etat s’est-il décidé aujourd’hui de céder ses parts dans Mosaïque FM, onze ans après leur confiscation à Belhassen Trabelsi, le beau-frère de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali ? Ses difficultés financières le pousse-t-elles à racler les fonds de caisses et à vendre les «bijoux de famille» ?

I. B.

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L’Etat tunisien (le «Cédant»), actionnaire de la société Adwya S.A (la «Société» ou «Adwya»), a décidé de procéder, par voie d’Appel d’Offres international, à la cession de ses participations représentants 35,53% du capital de la Société (le « Bloc d’Actions ») à un investisseur (l’«Opération»).

Le Cédant a confié à la société Al Karama Holding le suivi du processus et le pilotage de l’Opération. A ces fins, le consortium Attijari Finances Tunisie – Attijari Finances Corp. (conjointement la «Banque Conseil») a été retenu comme conseiller exclusif de Al Karama Holding pour la réalisation de l’ensemble de l’Opération.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (l’«AMI») a pour objectifs :

1- d’informer les investisseurs de cette Opération,

2- de renseigner les investisseurs intéressés sur les modalités de retrait du dossier de préqualification (le «DPQ»);

3- de décrire le processus de cession décidé.

Considérations clés : Adwya est une société anonyme créée en 1983 et qui a été introduite sur la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (la «BVMT») en 2007, ayant un capital social de 21 528 000 Dinars Tunisiens.

Adwya est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques à usage médical.

Profil de l’Investisseur : l’investisseur de nationalité Tunisienne ou Etrangère (l’«Investisseur») désirant participer à ce processus devra être (i) une personne morale ou physique agissant seule ou (ii) un consortium dirigé par un chef de file.

Retrait des dossiers de pré-qualification : l’Investisseur est invité à retirer, à partir du mardi 21 Juin 2022 à 10h00 au siège de Al Karama Holding, sis à rue du Lac d’Annecy, passage du Lac Malawi – Les Berges du Lac, Tunis, un dossier de préqualification qui définit le processus et les critères de pré-qualification.

Le retrait est conditionné par la remise d’un engagement de confidentialité dûment signé et rempli par le représentant légal des investisseurs intéressés téléchargeable sur le site d’Al Karama Holding et par le paiement d’un montant non restituable de trois mille dinars tunisiens (3 000 DT) payable par chèque certifié libellé au nom de la société Al Karama Holding, par virement bancaire au profit de Al Karama Holding ou en espèces.

Processus de cession : le processus de cession comprend deux phases juxtaposées : (i) une phase de pré-qualification des candidats et (ii) une phase de due diligence et de remise d’offres financières par les investisseurs préqualifiés.

Les Investisseurs devront faire parvenir leurs dossiers de Manifestation d’Intérêt au bureau d’ordre de Al Karama Holding directement par porteur contre décharge ou par courrier express (le cachet du bureau d’ordre ou celui de la poste faisant foi) à tout moment et au plus tard le vendredi 26 Août 2022 à 14 heures à l’adresse suivante : Al Karama Holding Rue du Lac d’Annecy, Passage du Lac Malawi, Les Berges du Lac, 1053 Tunis.

Les candidats pré-qualifiés seront notifiés, au plus tard 3 jours ouvrés à partir de la date de dépôt de leur dossier de Manifestation d’Intérêt, par écrit et (1) auront à leur disposition un Dossier d’Appel d’Offres, composé (i) du Règlement de l’Appel d’Offres incluant le Projet d’Acte de Cession du Bloc d’Actions, (ii) d’un Mémorandum d’Information, et (iii) d’un Règlement de la Data Room et (2) pourront par la suite (i) accéder à une Data Room pour effectuer les travaux de Due Diligence, (ii) poser des questions par écrit et (iii) proposer des amendements au projet d’Acte de Cession selon le calendrier et les modalités définis dans le Dossier d’Appel d’Offres. Il est à préciser que :

– l’accès à la Data Room aura lieu entre le 08 juillet 2022 et le 08 septembre 2022;

– la date d’envoi des réponses aux éventuelles questions posées et de la version définitive de l’acte de cession est fixée au 26 août 2022;

– la date de remise et d’ouverture, en séance publique, des offres financières est fixée au 09 septembre 2022.

Les candidats intéressés peuvent prendre contact avec Attijari Finances Tunisie pour toute demande d’informations sur cette Opération.

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Dans un communiqué publié ce jeudi 14 avril 2022, Al Karama Holding a fait savoir qu’elle a lancé un appel d’offres auprès des banques d’affaires et des cabinets de conseil pour l’accompagner dans une mission d’appui à la cession des participations publiques représentant 13,28% du capital de la société méditerranéenne des médias et des télécommunications Med Telecom, qui exploite la licence de la radio Mosaïque FM.

«Les soumissionnaires intéressés sont invités à retirer à partir du jeudi 14 avril 2022 à 10h00 au siège de la société Al Karama Holding, les termes de référence contre le paiement d’un montant de 200 dinars non restituable», lit-on dans le communiqué.

Ainsi, après Zitouna FM et Shems FM, Al Karama Holding acquerra-t-elle Mosaïque FM ?

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Al Karama Holding a publié aujourd’hui, mardi 22 décembre 2020, la liste des candidats pré-qualifiés pour la suite du processus de cession d’un bloc majoritaire dans le capital de la société Carthage Cement.

Suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé en date du 29 mai 2020, les sociétés candidates suivantes ont été retenues :

• Cemolins Internacional, S.L.U. (Espagne);
• Majda Tunisia SA;
• Les Ciments artificiels tunisiens SA;
• Consortium Secil – Companhia Geral de Cal e Cimento S.A. (Portugal) et Société des Ciments de Gabès SA;
• Consortium Boureima Ouedraogo (Burkina Faso) et société Petrolcem SRL (Italie).

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Dans un communiqué publié le 7 décembre 2020, la Al Karama Holding rappelle que, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé en date du 29 mai 2020 pour la cession d’un bloc majoritaire dans le capital de la société Carthage Cement, six offres sont parvenues au bureau d’ordre en date du 4 décembre 2020, date limite de réception des offres.

Il est à préciser que l’avis initial d’appel d’offres a également prévu la
possibilité de recevoir des offres par voie postale, le cachet de la poste
faisant foi.

La liste des investisseurs pré-qualifiés sera communiquée une fois
l’ouverture et le dépouillement des offres reçues seront finalisés, précise le communiqué.

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