Ameur Meherzi et Mohamed Fadhel Kraiem.

Tunisie Telecom et l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) viennent de reconduire leur convention triennale de partenariat, signe de confiance mutuelle qui perdure depuis septembre 2010 entre ces deux grandes entités nationales.

Signée lundi 23 juillet 2018 par le Pdg de Tunisie Telecom, Mohamed Fadhel Kraiem, et le bâtonnier de Ameur Meherzi, la convention offre aux adhérents de l’Ordre une panoplie d’avantages et de solutions d’accès aux nouvelles technologies de l’information et la communication, afin de faciliter l’exécution de leurs tâches.

En vertu de cette convention, Tunisie Telecom, qui se positionne aujourd’hui comme partenaire technologique privilégié de la société civile, fera bénéficier l’Onat d’une offre très étudiée, bien positionnée sur le marché et couvrant une large gamme de services à forte valeur ajoutée, touchant notamment les segments du fixe, mobile, data, offres convergentes, cloud et sécurité, de manière à améliorer le travail quotidien des avocats et d’optimiser leur budget de communication.

M. Meherzi a déclaré : «À travers ce partenariat, l’Ordre national des avocats de Tunisie renouvelle sa confiance aux services de notre opérateur national pour son excellente et meilleure infrastructure, son expertise très développée en matière de solutions ‘Entreprises’, ainsi que pour son offre complète et très attractive proposée à nos confrères et consœurs».

Le Pdg de Tunisie Telecom s’est déclaré, de son côté, fier de la confiance renouvelée de la part de cette prestigieuse organisation, ayant reçu le prix Nobel de la paix 2015 avec le Quartet parrainant le Dialogue national.

M. Kraiem a mis en exergue l’engagement et la disponibilité de Tunisie Telecom à répondre aux attentes de ses partenaires avec la meilleure qualité requise pour instaurer des relations privilégiées qui s’inscrivent dans la durée, à l’instar de la relation liant Tunisie Telecom à l’Ordre des avocats.

Source : communiqué.

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Les assises nationales de l’accès à la justice, organisées par les associations Avocats sans Frontières (ASF) et Beity, en partenariat avec les ministères des Affaires sociales et de la Justice, se tiendront les jeudi 21 juin et vendredi 22 juin 2018, à l’hôtel Golden Tulip Mechtel, à Tunis.

Les assises qui se dérouleront sous formes de panels et d’ateliers thématiques, ont pour objectif de faire un état des lieux des obstacles rencontrés par les justiciables et de mener une réflexion sur les actions à mener pour garantir à tous un accès équitable et effectif à une justice de qualité, principe constitutionnel et fondamental de toute démocratie.

L’accès à la justice est un principe fondamental de l’État de droit. Il constitue à la fois un droit fondamental et une condition essentielle pour le respect, la protection et la promotion de tous les droits. Dans ce sens, les États se doivent de faire en sorte que tous les justiciables puissent avoir accès à la justice. C’est la raison d’être de l’aide juridictionnelle.

Même si un décret beylical a instauré l’aide juridictionnelle dès 1922, les services de sensibilisation, d’orientation et de consultation demeurent insuffisants à la vue des besoins.

Pourtant, la Constitution de 2014 dispose que «la loi facilite l’accès à la justice et assure l’aide judiciaire aux personnes démunies».

Malgré quelques avancées législatives visant à renforcer les services d’aide juridictionnelle, dont la présence de l’avocat pendant la garde à vue, le système ne semble pas aujourd’hui répondre pleinement aux besoins des justiciables en situation de vulnérabilité. Ce sont bien souvent des organisations de la société civile qui délivrent des services de conseil juridique et orientent les justiciables.

L’État tunisien est conscient des défaillances du système et s’est engagé dans un vaste processus de réformes. Le ministère de la Justice a d’ores et déjà intégré l’accès à la justice parmi les axes de sa vision stratégique 2015-2020 et a conçu et adopté un Plan d’action pour la réforme du système judiciaire et pénitentiaire de grande ampleur afin de moderniser les procédures d’aide juridictionnelle.

C’est dans ce cadre que s’inscrivent les Assises nationales de l’accès à la justice réunissant pour la première fois l’ensemble des acteurs impliqués dans l’accès à la justice en Tunisie. Ensemble, ils vont dresser un état des lieux et exposer des expériences innovantes dans la promotion de l’accès à la justice en vue d’inspirer la réforme de l’aide juridictionnelle prévue par l’État tunisien.

Cette rencontre s’inscrit dans le Plan d’action du ministère de la Justice et vise à nourrir les réflexions en vue de proposer des mesures concrètes pour offrir une aide légale de qualité aux justiciables, en particulier les plus vulnérables.

Parmi les intervenants, aux côtés, de Ghazi Jeribi, ministre de la Justice, Mohamed Trabelsi, ministre des Affaires sociales, Patrice Bergamini, ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, Diego Zorrilla, coordinateur-résident de l’Onu en Tunisie, Hédi Guediri, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et maître Ameur Meherzi, bâtonnier de l’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT), on annonce la participation d’Edgar Boydens, président d’ASF, Sana Ben Achour, présidente de l’association Beity, Salma Abida, chargée de mission, Cabinet du ministère de la Justice, Malika Mazzari, présidente du Conseil de l’ordre judiciaire (CSM), Dhaker Aloui, avocat et membre du conseil de l’ONAT, Marie-Hélène Enderlin, chargée du Programme d’appui à la réforme de la justice, Ines Maatar, administratrice de projets, Unité de Gestion PARJ, Teber Naimi, directrice de la défense sociale, à la direction générale de la promotion sociale, au ministère des Affaires sociales, Wahid Ferchichi, académique et membre de l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (Adli), Najla Talbi, coordinatrice du programme Sanad, Organisation mondiale contre la torture, Antonio Manganella, directeur Pays ASF, Farida Ben Alaya, chargée des affaires Pénales, direction générale des prisons et de la rééducation, au ministère de la Justice, Florence de Cock et Sophie Cuykens, avocates au Barreau de Bruxelles, Khouloud Nsiri, coordinatrice du projet Adela (ASF), Fethi Riahi, chef de service de la communication sociale, direction générale de la promotion socialen Benjamin Pitcho, avocat à la Cour, président de la Clinique Saint-Denis France), Bruno Langhendries, directeur Pôle Knowledge et expert accès à la justice (ASF), Amor Yahyaoui, inspecteur général au ministère de la Justice, Najet Zammouri, membre du bureau exécutif de la LTDH, Monia Kari, professeure de droit à l’Université de la faculté des sciences juridique, politique et sociale de Tunis, Ramy Khouili, coordinateur du programme conjoint pour la prise en charge des femmes et filles victimes de violences.

I. B.

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Ahmed Souab / Ameur Meherzi, bâtonnier de l’Ordre des Avocats. 

Récemment parti à la retraite, l’ancien juge au Tribunal administratif, Ahmed Souab, s’est vu refuser le droit de porter la robe d’avocat par le Conseil de l’Ordre.

Par Zohra Abid

Le dossier d’inscription a été déposé au barreau le 16 mars dernier, a indiqué à Kapitalis le célèbre magistrat, connu par son intégrité et son franc-parler et jouissant d’une bonne presse. «Il y a eu un premier report de mon inscription le 24 avril. La seconde délibération du Conseil de l’Ordre a eu lieu le 6 juin courant et on a décidé d’un nouveau report. Ces reports consécutifs équivalent à un rejet. Il s’agit tout simplement d’une ruse pour ne pas m’inscrire. J’ai déposé une plainte contre l’Ordre des avocats. L’affaire sera examinée par la cour d’appel, le 6 juillet prochain», a expliqué M. Souab.

Qui a peur du juge Souab ?

Ne s’expliquant pas  sur le report de son inscription et sans invoquer le moindre motif, alors que son dossier est complet, le magistrat en est réduit à des supputations et à quelques soupçons. «Toutes les conditions sont remplies et il n’y a aucune raison pour ce nouveau report qui s’apparente davantage à un rejet non assumé. Cette décision, ou absence de décision, s’appuie sur des raisons extra juridiques inavouables», a-t-il ajouté.

Le fait que le Conseil de l’Ordre soit constitué, actuellement, d’une majorité d’ex-Rcdistes (ancien parti au pouvoir dissout au lendemain de la révolution) et d’avocats affiliés au parti islamiste Ennahdha, est la seule explication plausible. M. Souab est peut-être trop intègre ou pas assez malléable, peut-on penser.

«Je suis honnête mais agressif quand il faut et pour la bonne cause; et cela tout le monde le sait. Mais pour être honnête, le parti Ennahdha me soutient contre la décision de ses bases», a tenu à ajouter l’ex-magistrat, qui donne rendez-vous à ses «confrères» au prochain congrès des avocats. Et pour cause: «L’inscription ne peut être reportée indéfiniment et le droit finira par prévaloir sur les calculs et les intérêts», dit-il.

M. Souab a sa petite idée sur la défiance où le tiennent les membres du Conseil de l’Ordre des avocats. «Dans certains barreaux, on refuse, généralement, et à 90%, d’inscrire les avocats issus du petit peuple. Et je n’ai jamais caché mon hostilité à cette démarche. J’ai également été aux côtés des avocats tunisiens diplômés d’Algérie et dont l’inscription au barreau a été rejetée par l’Ordre des avocats qui les a beaucoup humiliés. J’ai commis aussi un autre « crime » en prononçant, en janvier 2017, un jugement en faveur d’un jeune avocat originaire de Sidi Bouzid, qui exerce aujourd’hui. Je crois fermement que l’Ordre des avocats ne m’a jamais pardonné ces positions».

Ahmed Souab, on le sait, est du genre combatif. Il ne va pas se laisser faire, surtout qu’il est persuadé de son bon droit et a horreur de l’injustice, surtout quand elle est commise par des gens censés être les défenseurs du droit.

Les amis, ça existe encore!

Le juge Souab, qui dit être parti à la retraite avec une épargne de seulement 1000 dinars tunisiens (DT), a dû emprunter à des amis la somme de 19.000 DT pour pouvoir payer les frais de son inscription. Le montant exigé par l’Ordre des avocats, qui était de 5000 DT, est monté, en effet, subitement, à 20.000 DT. «Je tiens à préciser que je suis fier de mes origines modestes et de mon enfance passée entre Mellassine et la Cité Ezzouhour», ajoute le juge Souab.

Depuis son départ à la retraite et la remise des clefs de la voiture de fonction à l’Etat, c’est un ami qui l’a dépanné et lui a prêté un véhicule pour qu’il puisse se déplacer. «Je dois également remercier mon ami de longue date, l’avocat Imed Ben Khamssa, qui a accepté que je partage avec lui son cabinet, sans verser un sou pendant un an», a ajouté Ahmed Souab, qui remercie, au passage, tous les amis qui le soutiennent, rien que parcequ’il est intègre et patriote. Et parmi eux, son avocat Abdeljaoued Harazi, qui va plaider sa cause dans un mois devant la cour d’appel.

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L’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) se prépare pour élire, dimanche, un nouveau bâtonnier pour le mandat 2016/2019 pour succéder à Mohamed Fadhel Mahfoudh.

L’assemblée générale ordinaire, ouverte aujourd’hui, est réservée à la lecture et à la discussion des rapports moral et financier de l’année 2016.

Les 5 candidats en lice pour le poste d bâtonnier sont Hanifi Fridhi, Ameur Meherzi, Ibrahim Bouderbala, Imed Bechikh El-Arbi et Boubaker Bethabet.

Il est à souligner que pourra se succéder à lui-même et bénéficier d’un second mandat de 3 ans.

Le bâtonnier sortant, Mohamed Fadhel Mahfoudh, peut se prévaloir du fait que, sous son mandat, l’Ordre des Avocats a été membre du Quartet du Dialogue national, qui a contribué à sauver la transition politique tunisienne d’une dérive certaine et mérité, à ce titre, le Prix Nobel de la Paix 2015.

Z. A.

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