Pour l’Ong tunisienne basée à Paris, qui s’exprimait dans un communiqué publié le 2 juillet, «cette condamnation constitue une nouvelle étape dans la destruction méthodique de l’indépendance de la justice tunisienne» et «punit un magistrat dont le seul tort est d’avoir défendu, avec courage et constance, l’indépendance de la magistrature et les libertés syndicales de ses collègues.»

Les poursuites engagées contre M. Hmadi trouvent leur origine dans les mobilisations organisées en juin 2022 par l’AMT pour «dénoncer la révocation arbitraire de cinquante-sept magistrates et magistrats, décidée par le pouvoir exécutif en violation des garanties fondamentales de l’indépendance judiciaire», rappelle le CRLDHT, en dénonce ce qu’il considère comme une criminalisation de «l’exercice légitime d’un mandat syndical et la défense des principes les plus élémentaires de l’État de droit.»

«Cette condamnation dépasse de loin la personne d’Anas Hmadi. Elle constitue un message d’intimidation adressé à l’ensemble des magistrates et magistrats qui refuseraient encore de se soumettre aux injonctions du pouvoir. Elle vise également les avocats, les journalistes, les défenseurs des droits humains et, plus largement, toutes celles et tous ceux qui continuent de défendre l’État de droit», écrit l’Ong dans son communiqué, en exprimant sa «pleine solidarité» avec Anas Hmaidi et l’AMT, «ainsi qu’avec toutes les magistrates et tous les magistrats qui continuent, malgré les intimidations, les représailles et les campagnes de diffamation, à défendre l’honneur de leur profession et les principes de l’État de droit.»

Rappelons qu’au moment e n’annonce du verdict en appel, M. Hmadi était à l’étranger, non pas en fuite comme prétendu par certains sur les réseaux sociaux, mais pour des soins de santé après avoir quitté le plus légalement du monde le territoire national, indiquent ses collègues de l’AMT.    

I. B.

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Cette décision maintient la peine d’un an de prison pour «entrave à la liberté de travail» mais assortit le jugement de l’exécution immédiate de la peine, a confirmé une source judiciaire à l’agence de presse gouvernementale Tap, cité par Diwan FM.

Rappelons qu’un jugement en première instance avait été rendu à l’encontre du juge, le 6 avril 2026, à la suite de son renvoi devant la chambre correctionnelle par le juge d’instruction pour entrave à la liberté du travail, en vertu de l’article 136 du Code pénal. L’affaire porte sur l’entrave délibérée et la suspension de la procédure auxquelles s’est livré le prévenu lors d’une audience des référés au Tribunal de première instance de Monastir, le 13 juin 2022; a indiqué la Tap, en ajoutant que l’immunité de M. Hmadi avait été levée par une décision du Conseil provisoire de l’ordre judiciaire en date du 20 septembre 2022, instance dont M. Hmani récuse la légitimité.

Bien qu’il ait fait appel du jugement initial, M. Hmadi ne s’est pas présenté à l’audience, et ce, malgré deux reports de l’affaire à la demande de son avocat, a encore indiqué la Tap, ajoutant que «l’intéressé avait quitté le pays».

Le président de l’AMT estime faire l’objet de représailles politiques faisant suite à ses positions fermes concernant l’indépendance de la justice, qu’il accuse le pouvoir d’instrumentaliser pour se venger de ses opposants.

I. B.

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Dans un communiqué publié le 3 juin 2026, à l’occasion du quatrième anniversaire du décret de révocation de 57 juges, l’AMT a confirmé que le nombre de plaintes déposées contre les juges révoqués après les décisions favorables du Tribunal administratif dépasse désormais 109.

L’Association a affirmé que ces poursuites sont dépourvues de fondement factuel et juridique suffisant et visent à épuiser et harceler les personnes concernées.

L’AMT dont le président, Anas Hmadi, fait face lui-même à des poursuites judiciaires, a également critiqué ce qu’elle considère comme des tentatives d’entrave à la réinsertion professionnelle des magistrats révoqués, notamment par des contestations des décisions du Barreau national concernant l’inscription de plusieurs d’entre eux au tableau de l’Ordre des avocats. Le communiqué indique, à ce propos, que le ministère de la Justice a contesté certaines de ces décisions d’inscription et souligne également l’absence de date de prestation de serment pour certains magistrats dont l’inscription avait été acceptée.

Le bureau exécutif de l’AMT a affirmé que la question des magistrats révoqués resterait une priorité pour l’association jusqu’à ce que leurs droits soient rétablis et qu’ils puissent reprendre leurs fonctions, considérant ces révocations comme une plaie encore vive au sein du système judiciaire.

En revanche, l’association a remercié le Barreau national pour son soutien à plusieurs magistrats révoqués, dont l’inscription au tableau de l’Ordre des avocats a été jugée conforme à la loi.

Elle a également fait part de son soutien aux actions des avocats concernant la situation de l’institution judiciaire, exprimant son inquiétude face à la dégradation du système judiciaire et au vide institutionnel persistant dû à l’absence du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi qu’à l’impact qui en résulte sur le fonctionnement des tribunaux et le parcours professionnel des magistrats.

I. B.

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L’AMT a estimé que ce verdict est «injuste, basé sur une série de procédures infondées et de faits fabriqués de toutes pièces», selon un communiqué qu’elle a publié aujourd’hui sur sa page Facebook. L’association a ajouté que «ce verdict constitue un dangereux précédent dans l’histoire du pays, car jamais auparavant des juges n’avaient été poursuivis pour leurs activités syndicales et associatives. Il représente également une régression flagrante du droit des juges à se réunir, à s’exprimer et à défendre leur indépendance.»

L’AMT a indiqué que son président exercera tous les recours légaux contre le verdict prononcé à son encontre, appelant les magistrats à respecter leur serment professionnel de protéger les droits et libertés et de statuer avec justice et équité dans toutes les affaires qui leur sont soumises.

Le bureau exécutif de l’AMT a annoncé la tenue d’une conférence de presse le vendredi 10 avril afin d’informer le public des derniers développements concernant la condamnation de son président.

I. B.

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L’AMT a réuni son 15^e congrès, dimanche 8 février 2026 à Hammamet, a élu son nouveau bureau exécutif et a réparti les responsabilités en son sein conformément aux articles 11et 17 de son règlement intérieur.

Le nouveau bureau exécutif se compose comme suit :

Président : Anas Hmadi ;

Vice-présidente : Aicha Ben Belhassen ;

Secrétaire général : Amir Koubaâ,

Trésorier : Ridha Boulima ;

Secrétaire général adjoint : Faker Majdoub ;

Trésorier adjoint : Anouar Othman ;

Membre coordinateur général : Ali Khlif ;

Membre chargé des structures : Mohamed Ben Meftah ;

Membre chargé des relations avec les instances et organisations de la société civile : Moufida Mahjoub ;

Membres chargés des activités scientifiques, des études et des recherches : Emna Nsiri et Henda Ben Elhaj Mohamed.

Dans le communiqué issu du congrès, les nouveaux membres élus du bureau exécutif adressent leurs plus vifs remerciements et expriment leur gratitude pour tous les membres de l’association pour la confiance qu’ils ont mise en eux et s’engagent à poursuivre l’action pour la défense de l’indépendance de la magistrature et des intérêts matériels et moraux des magistrats.

I. B.

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Selon Diwan FM, Anas Hmadi, qui intervenait lors d’un séminaire scientifique sur le thème «Le Conseil supérieur de la magistrature entre l’impératif de sa mise en place et l’option de sa marginalisation», le choix de ce thème revêt une importance capitale, étant donné la situation actuelle de la justice dans le pays.

«Nous tendons la main aux autorités et aux composantes de la société civile pour qu’elles ouvrent les principaux dossiers du système judiciaire et œuvrent à trouver des solutions garantissant la réforme de la magistrature et des institutions judiciaires», a déclaré le président de l’AMT. Et d’ajouter : «Nous restons très attachés au principe de participation démocratique au processus de réforme, afin de mettre en place un système judiciaire indépendant et impartial au service du justiciable et de la justice.»

Dans une déclaration à l’agence Tunis Afrique Presse (Tap), Anas Hmadi a souligné la nécessité de créer le Conseil supérieur de la magistrature qui s’impose, selon lui, par la logique de l’État de droit, de l’État démocratique et du système républicain, ainsi que par la logique du fonctionnement normal du pouvoir judiciaire.

C’est ce qui a incité l’AMT à approfondir la réflexion sur ce sujet avec la participation d’un groupe restreint de juges et de professeurs d’université, dans le but d’aboutir à «un document de travail utile à la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature», a expliqué le président de l’AMT.

Rappelons que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été élu en 2016 avant d’être dissous par le président de la république Kaïs Saïed et remplacé par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM), en 2022, lequel a été suspendu à son tour.

La mise en place de ce CSPM, qui devait fonctionner jusqu’à la mise en place d’un nouveau cadre pour le CSM, avait suscité des inquiétudes concernant l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs en Tunisie, le président Saïed ne considérant pas la justice comme un pouvoir à part, le troisième avec l’exécutif et le législatif, mais comme l’une des fonctions de l’Etat, donc subordonné à lui

I. B.

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Selon Mosaïque FM, qui a rapporté l’information le vendredi 26 décembre, le juge Anas Hmadi a été traduit devant la justice pénale à la suite de déclarations faites aux médias sur la situation du système judiciaire en Tunisie. «Or, l’intéressé n’a, à ce jour, reçu aucune notification officielle l’informant de l’existence d’une telle poursuite», précise le CRLDHT qui «relève avec gravité que cette information a été rendue publique avant toute communication judiciaire formelle, en violation manifeste des règles élémentaires de procédure, du devoir de neutralité de l’administration judiciaire et des principes encadrant l’information judiciaire, placée sous la responsabilité du parquet et du ministère de la Justice.»

«Ces faits s’inscrivent dans la continuité de poursuites judiciaires engagées depuis 2022 contre Anas Hmadi, directement liées à l’exercice de ses responsabilités associatives et à son rôle central dans la dénonciation de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, des révocations arbitraires de magistrats, de l’ingérence systématique de l’exécutif dans le fonctionnement de la justice, et des atteintes répétées aux garanties du procès équitable», ajoute l’Ong tunisienne basée à Paris.

I. B.

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Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) a rendu compte de ces réunions de travail s’inscrivent dans le cadre de «la coopération avec les mécanismes onusiens de protection des droits de l’homme et à l’occasion de la 58^e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (24 février-4 avril 2025)». Ces réunions de travail et d’échange se sont tenues  avec des experts des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, des représentant.e.s des Etats membres ainsi qu’avec  des représentant-e-s d’organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales.

Nous reproduisons ci-dessous le communiqué du CRLDHT relatif à cette initiative…   

«La délégation a sollicité une audience auprès de la mission permanente de la Tunisie à Genève mais n’a malheureusement pas reçu de réponse. 

«Le 6 mars 2025, la délégation tunisienne de la société civile a été reçue au Palais Wilson par le Haut-commissaire des nations unies aux droits de l’homme, M. Volker Türk. L’échange avec le Haut-commissaire a porté sur la situation préoccupante des droits de l’homme en Tunisie et sur l’importance de la coopération et du dialogue entre les autorités tunisiennes et les mécanismes de protection des droits de l’homme de l’Onu, y compris le Haut-commissariat aux droits de l’homme, en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme en Tunisie, notamment par le respect de la liberté d’expression et d’association, de l’indépendance de la justice et des garanties d’un procès équitable, la lutte contre l’impunité, la libération des prisonniers d’opinion et des prisonniers politiques, la reprise du processus de la justice transitionnelle et la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).

«La délégation a clôturé son séjour en participant à un évènement parallèle tenu le 6 mars 2025 au Palais des Nations en marge de la 58^e session du Conseil des droits de l’homme sur «l’instrumentalisation de la justice en Tunisie». Au cours de cet évènement parallèle, l’audience, composée d’un nombre important de délégués de pays, d’organes de média et d’ONGs, a eu l’occasion d’écouter la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, Madame Margaret Satterthwaite, parler de l’état de la justice en Tunisie, de l’ingérence du pouvoir exécutif dans la justice, des pressions exercées à l’encontre des juges et des avocats et notamment à l’encontre de l’Association des Magistrats Tunisiens et de son Président M. Anas Hmadi. Elle s’est félicitée également de la libération de la Présidente de l’IVD Mme Sihem Ben Sedrine et a appelé les autorités tunisiennes à respecter ses engagements internationaux en matière des droits de l’homme et d’indépendance de la justice.» 

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Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a également appelé l’Ordre national des avocats (ONA) à permettre aux juges licenciés d’accéder à la profession d’avocat.

Parlant au cours d’une conférence organisée par EuroMed Droits, samedi 1^er juin 2024, à l’hôtel El-Mechtel à Tunis, Hmadi a déploré que le Tribunal administratif ne se soit pas encore prononcé sur l’annulation des décisions de révocation, deux ans après la décision présidentielle de limoger 57 juges.

Les juges licenciés, «contraints de cesser leur travail», se trouvent dans une situation financière précaire, a-t-il rappelé. Ils se trouvent dans une «situation psychologique et sociale difficile», a-t-il souligné, ajoutant  que «49 juges révoqués attendent toujours l’exécution des décisions rendues en leur faveur par le Tribunal administratif le 9 août 2022.»

Le président de l’AMT a également exhorté l’Ordre des avocats à répondre dans les plus brefs délais à la demande des juges révoqués d’accéder à la profession d’avocat, demande qui était formulée depuis novembre 2022.

D’après Tap.

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«Nous sommes choquées de constater que lors de son audition, M. Zagrouba portait des marques de coups, des ecchymoses et des griffures sur différentes parties de son corps, notamment sur son épaule droite, son dos, ses jambes, ses bras et ses doigts», ont déclaré ces expertes. «Au cours de la procédure, l’état de santé de M. Zagrouba s’est rapidement détérioré, il a commencé à vomir, puis il a perdu connaissance», ont-elles ajouté.

Besoin de soins médicaux immédiats

Les expertes ont demandé que Zaghrouba reçoive des soins médicaux immédiats et qu’une enquête indépendante soit menée, ajoutant que l’interdiction de la torture est absolue.

«Nous notons avec inquiétude que le juge Anas Hmedi, président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), s’est vu refuser sa demande de congé pour assister à la réunion annuelle de l’Association internationale des juges en Afrique en mai», ont déclaré les expertes.

«Nous sommes particulièrement préoccupées par le fait que le refus du ministère de la Justice ne contenait aucune justification et restreignait les activités syndicales de l’AMT en refusant à son président le congé nécessaire à son voyage officiel», ont-elles ajouté.

Selon elles, ces détentions, les descentes dans les barreaux, le refus d’accorder un congé au président de l’AMT, constituent des restrictions excessives au droit à la liberté d’opinion et d’expression, ainsi qu’aux droits à la liberté de réunion pacifique et d’association pour les avocats et les juges en Tunisie.

«Nous craignons que ces actions ne constituent des représailles contre le juge Anas Hmadi pour avoir exercé ses droits à la liberté de réunion pacifique et d’association», ont-elles déclaré. Et d’ajouter : «Conformément au droit international des droits de l’homme, les membres de l’appareil judiciaire ont droit, comme toute autre personne, à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique».

«Nous sommes profondément préoccupées par l’impact négatif des récentes actions de l’exécutif sur l’indépendance judiciaire, le droit à un procès équitable et l’accès à la justice pour tous en Tunisie», ont expliqué les expertes.

Indépendance de la justice

Les Rapporteures spéciales ont indiqué que le ministère de la Justice a commencé à utiliser le mécanisme des notes de travail, de manière arbitraire et en dehors de tout cadre juridique, pour modifier la composition des tribunaux, de leurs présidents, des juges du ministère public, des juges d’instruction et des chambres judiciaires.

«Nous sommes d’autant plus inquiètes que ces notes font suite à des interrogatoires de juges par l’Inspection générale du ministère de la Justice et portent atteinte à l’indépendance et à l’impartialité du travail judiciaire. Ces changements au milieu de l’année judiciaire semblent être des représailles ou des punitions», ont-elles déclaré.

Elles ont exprimé leur inquiétude quant à l’indépendance de la justice après que le Président Kaïs Saïed a dissous le Conseil supérieur de la magistrature en février 2022 et révoqué sommairement 57 juges en juin 2022.

«Nous demandons instamment au gouvernement de mettre fin à toutes les restrictions injustifiées à l’exercice légitime des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association des juges et des avocats en Tunisie. Nous restons disponibles pour un dialogue constructif sur ces questions cruciales», ont dit les expertes, qui ont écrit à la Tunisie à ce sujet.

* Margaret Satterthwaite, Rapporteure spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats; Gina Romero, Rapporteure spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association; Irene Khan, Rapporteure spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression; Mary Lawlor, Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Note :

Les Rapporteurs spéciaux font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.

Communiqué des Nations Unies.

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