Le 2 juin 2026, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du Tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire dite de «l’appareil secret» attribué au mouvement islamiste Ennahdha, qui était associé au pouvoir en Tunisie entre janvier 2012 et juillet 2021.

Les condamnations prononcées sont parmi les plus lourdes jamais enregistrées dans l’histoire contemporaine de la Tunisie, rappelle l’Ong tunisienne basée à Paris : Mustapha Khedher a été condamné à laréclusion criminelle à perpétuitéassortie de 96 années de prison supplémentaires. Ridha Barouni, Taher Boubahri, Kamel Aïfi ainsi que sept autres accusés ont été condamnés à la perpétuité assortie de 76 années de prison supplémentaires. Fathi Beldia écopé de la perpétuité assortie de 50 années supplémentaires, Abdelaziz Daghsnide la perpétuité assortie de 37 années supplémentaires, Kamel Bedoui de la perpétuité assortie de 32 années supplémentaires et Samir Hannachi de la perpétuité assortie de 30 années supplémentaires.

Rached Ghannouchi, président historique du mouvement Ennahdha et ancien président du Parlement, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 30 années de prison supplémentaires. Ali Larayedh, ancien chef de gouvernement, a été condamné à 42 ans de prison, Kaïs Bakkar à 48 ans, Belhassen Nakkach à 46 ans et Ali Ferchichi à 34 ans. Tous les condamnés sont en outre placés sous surveillance administrative pendant cinq années après l’exécution de leur peine.

Le CRLDHT estime, dans le même communiqué, que les chefs d’accusation graves ayant fondé ce procès n’ont pas de «lien judiciairement établi» avec les assassinats des dirigeants de gauche Chokri Belaïd (6 février 2013) et Mohamed Brahmi (25 juillet 2013).

«Contrairement à une perception largement répandue dans l’opinion publique, les personnes condamnées dans le dossier de l’‘‘appareil secret’’ n’ont pas été jugées pour avoir assassiné Chokri Belaïd ou Mohamed Brahmi, ni pour avoir ordonné directement ces assassinats», note l’Ong, en précisant que «les poursuites ont porté principalement sur l’existence présumée d’une organisation parallèle clandestine, sur des activités de renseignement et de collecte d’informations en dehors des structures légales de l’État, sur la détention et l’exploitation de documents confidentiels, ainsi que sur diverses infractions qualifiées de terroristes ou portant atteinte à la sûreté de l’État.»

«Malgré les tentatives répétées d’associer dans le débat public l’affaire de l’‘‘appareil secret’’ aux assassinats politiques de 2013, les décisions judiciaires rendues à ce jour n’ont pas consacré l’existence d’un lien pénal direct entre les personnes condamnées dans ce dossier et les auteurs matériels ou les commanditaires des assassinats», insiste le CRLDHT, qui s’interroge sur le déroulement du procès, son contexte politique et la nature même des accusations retenues. Il voit dans la «sévérité exceptionnelle» des verdicts prononcés «une volonté politique de parvenir à des condamnations exemplaires contre les principales figures d’Ennahdha.»

Le CRLDHT conclut en dénonçant «un véritable simulacre de procès, marqué par de graves atteintes aux principes fondamentaux de la justice équitable.» Etexprime sa «profonde inquiétude face à l’instrumentalisation croissante de l’appareil judiciaire comme instrument de règlement des conflits politiques.»

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Les avocats de la défense l’accusent de «manipulation» des dossiers de l’affaire des martyrs Belaïd et Brahmi et de dissimulation d’informations et de faits importants dans l’affaire de l’appareil secret d’Ennahdha, qui serait derrière les deux assassinats.

Me Raddaoui s’exprimait, mercredi 1er juin 2022, au cours d’une conférence de presse organisée à Tunis par le collectif de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi.

Le collectif de défense de Belaïd et Brahmi accuse le parti Ennahdha d’avoir mis en place un appareil sécuritaire secret qui serait lié aux assassinats politiques de Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, survenus en 2013. Depuis, Ennahdha ne cesse de rejeter toute implication dans ces meurtres et dément l’existence d’un quelconque appareil secret.

Chokri Belaïd, avocat et dirigeant de gauche, a été assassiné le 6 février 2013 par plusieurs balles tirées à bout portant devant son domicile.

Mohamed Brahmi, député de l’Assemblée nationale constituante, avait été assassiné le 25 juillet de la même année, lui aussi devant son domicile.

Les deux meurtres n’ont pas encore été élucidés et les responsables des assassinats n’ont toujours pas été arrêtés. Mais il est de notoriété publique qu’ils appartiennent à la mouvance islamiste et certains d’entre eux sont même proches du parti Ennahdha, qui était alors au pouvoir.

Le juge Béchir Akremi, connu pour sa proximité avec le parti islamiste Ennahdha, est accusé d’avoir tripatouillé les dossiers de ces deux affaires pour éloigner les soupçons des dirigeants du parti islamiste. Il fera d’ailleurs partie des 57 magistrats révoqués par décret présidentiel publié le soir même. Ils sont poursuivis dans des affaires de corruption judiciaire.

I. B.

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