Le tribunal de première instance de Kairouan a refusé aujourd’hui, mercredi 20 juin 2018, le mariage d’une adolescente de 15 ans à son violeur de 23 ans.

Le violeur avait été arrêté le mois dernier et il entreprit, pendant son incarcération, des démarches pour demander le mariage avec sa victime. Les parents de celle-ci ont donné leur accord pour ce compromis. Interrogée à ce sujet, l’adolescente a indiqué qu’elle désirait se marier.

Mais le juge a refusé cette demande et la protection de l’enfance est entrée en ligne pour prendre en charge la victime.

Jusqu’en juillet 2017, le violeur pouvait échapper à la prison en épousant sa victime, sur la base de l’article 227 bis du code pénal tunisien, mais après le mariage, en 2016, d’une enfant de 13 ans à son violeur, au Kef, la société civile a lancé une campagne pour faire abroger cet article protégeant les agresseurs sexuels.

Le 25 juillet 2017, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fini par adopter l’amendement du très contesté article 227 bis.

Y. N.

La loi tunisienne n’assure plus l’impunité pour le violeur

Mariage d’une enfant abusée au Kef : Haro sur l’article 227 bis !

L’article Kairouan : La justice refuse de marier une ado enceinte à son violeur est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté en plénière l’amendement du très contesté article 227 bis du code pénal.

Adopté avec 113 voix pour, 5 abstentions et 1 voix contre, le nouvel article 227 bis prévoit désormais des sanctions graves contre le violeur. L’ancienne version datant de Bourguiba lui laissait la possibilité d’échapper à une peine de prison s’il épousait sa victime.

Selon le nouvel article 227 bis, est puni de 6 ans d’emprisonnement quiconque a des rapports sexuels avec une mineure de moins de 16 ans avec son consentement.

Est également puni et de 5 ans d’emprisonnement quiconque a des rapports sexuels avec une fille de plus de 16 ans et de moins de 18 ans avec son consentement.

Les peines sont doublées si la personne est de l’entourage proche ou qu’elle exerce sur elle une influence.

Cependant si le délit est commis par un mineur, il lui sera appliqué l’article 59 de la loi sur la protection de l’enfant.

L’article 227 bis du code pénal a été depuis longtemps au coeur d’une large contestation en Tunisie. Grâce à cette réforme, le violeur ne pourra plus recourir au mariage «arrangé» avec sa victime.

H. M.

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Le retard pris dans l’examen du projet de loi intégrale sur l’élimination des violences à l’encontre des femmes s’apparente à un « permis de violer ».

Par Nadia Chaabane et Zakia Hamda *

Nous avons tous en mémoire, « l’affaire de Hajer », l’adolescente violée par 3 membres de sa famille et chassée par son père quand sa grossesse fut découverte.

L’émission ‘‘Ândi Manqolleq’’ d’Alâa Chebbi sur Al-Hiwar Ettounsi avait provoqué l’indignation générale. La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a été saisie et avait réagi en interdisant la rediffusion et suspendant le programme pour trois mois. Le délégué à l’enfance n’a pas été en reste quant à la prise en charge de la victime. L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) l’a accompagnée et lui apporté son assistance juridique. Le gouvernement avait alors proposé un projet de loi constitué d’un article unique, qui amende les articles 227 bis et 239 du code pénal; accompagné d’une demande d’examen en urgence.

En attendant l’examen par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui tarde à venir, de l’ensemble du texte de la loi intégrale sur les violences faites aux femmes.

Le projet porte sur la suppression des dispositions des alinéas 4 et 5 de l’article 227 bis du code pénal et vise à prémunir l’intégrité physique des jeunes filles sans discrimination basée sur le sexe, conformément à l’article 23 de la Constitution. Il garantit l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément aux dispositions de l’article 47 de la Constitution, lesquelles dispositions interdisent le mariage forcé pour les fillettes victimes des crimes énoncées dans les articles 227 bis et 239 du code pénal.

L’«affaire de Hajer », l’adolescente violée par 3 membres de sa famille, a choqué l’opinion tunisienne.

A la surprise générale, la commission des «droits et libertés» à l’Assemblée a refusé le vote et reporté sa décision.

Un mois plus tard, la même commission se réunit pour l’étude la loi intégrale relative à «l’élimination des violences à l’encontre des femmes». C’est l’occasion inespérée pour amender entre autre cet article de la honte. Or voilà que ce mauvais scénario se répète et que la commission renvoie l’examen de l’article à une date ultérieure au motif fallacieux que la commission prétend «maintenir l’équilibre dans la société dans le cadre des principes de la constitution».

Les membres de ladite commission désignent probablement une autre constitution que celle votée par l’Assemblée constituante en janvier 2014 car celle-là est sans équivoque. Elle contient des dispositions pour éliminer toutes les formes de discrimination, pour lutter contre les violences faites aux femmes et protéger la dignité de la personne humaine. Elle n’a jamais prévu de bafouer les droits et la dignité des victimes. Elle n’a jamais parlé de blanchiment du crime.

Le projet de loi cadre ainsi amputé est une insulte à l’intelligence des Tunisiens. Sur l’autel du consensus, on sacrifie encore une fois les femmes et leur droit à la dignité.

14 décembre 2016, au Bardo: Des femmes manifestent devant l’Assemblée pour l’abrogation de la loi 227 bis du code pénal. 

Cette attitude, au-delà d’être scandaleuse, témoigne surtout d’un parfait mépris des femmes et de la Constitution. Elle témoigne aussi du fossé qui existe aujourd’hui entre une société qui aspire à la liberté et à la dignité et une Assemblée qui malgré un discours favorable aux femmes ne fait que jouer les «illusionnistes».

Ce report n’est-il pas un implicite «permis de violer»?

* Membres du collectif Nissa al 46.

L’article L’Assemblée délivre-t-elle un « permis de violer » ? est apparu en premier sur Kapitalis.

Une adolescente de 16 ans a été violée, jeudi dernier, par son petit ami et 3 autres hommes qu’il aurait ramenés à son domicile.

Interrogée à ce propos par Kapitalis, Houda Aboudi, déléguée de l’enfance au Kef, a précisé que son service a pris en charge l’affaire qui est actuellement en cours d’instruction, la victime ayant porté plainte contre ses 4 violeurs. Elle a ajouté que les 4 suspects ont été arrêtés et que d’autres complices pourraient être liés à cette affaire.

La déléguée s’est engagée à apporter l’aide psychologique nécessaire à la victime et à la protéger.

La déléguée a ajouté que l’affaire est en cours et que les choses ne sont pas encore claires, car on n’est pas sûr qu’il y a eu détournement ou que l’adolescente était partie de son propre gré avec son petit ami. Cela ne change rien à l’affaire, puisqu’il y a eu un viol aggravé sur mineure.

L’article 227 bis du code pénal tunisien punit de 5 ans d’emprisonnement celui qui fait subir, sans violences, un acte sexuel à un enfant dont l’âge de est supérieur à 15 ans et inférieur à 20 ans accomplis.

Y. N.

L’article Viol collectif d’une ado au Kef : La liste des suspects pourrait s’allonger est apparu en premier sur Kapitalis.

La société civile lance une compagne pour l’abolition de l’article 227 bis du code pénal tunisien et de toutes les lois discriminantes et de violence à l’égard des femmes.

Dans ce cadre, un appel a été rédigé à Tanger, durant le Forum Social Maghreb Machreq et qui a été soumis à signature de nombreuses activistes et associations. Cet appel, que nous reproduisons ci-dessous, peut être signé par les lecteurs. Il est disponible sur une page Facebook dédiée. Le but étant de peser sur l’opinion publique et les médias et de faire également exploser le carcan des mentalités rétrogrades.

Appel aux différents acteurs de la société civile d’Afrique, du Maghreb et du monde arabe pour l’abolition de l’article 227 bis du code pénal tunisien :

Il y a quelques semaines en Tunisie, une enfant âgée d’à peine 13 ans a été violée par un homme de 22 ans.

Malheureusement, le bourreau n’a nullement été puni. Toute poursuite pénale à son encontre a été abandonnée, et cela grâce au fameux article 227 bis du code pénal.

Voici ce que dit in extenso, le texte: «Est puni d’emprisonnement pendant six ans, celui qui fait subir sans violences, l’acte sexuel à un enfant de sexe féminin âgé de moins de quinze ans accomplis. La peine est de cinq ans d’emprisonnement si l’âge de la victime est supérieur à quinze ans et inférieur à vingt ans accomplis. La tentative est punissable. Le mariage du coupable avec la victime dans les deux cas prévus par cet article arrête les poursuites ou les effets de la condamnation.»

Cette loi scélérate, en totale contradiction avec la nouvelle constitution dont s’est dotée la Tunisie post-révolutionnaire, ainsi que les conventions internationales qu’elle a ratifiées (Cedaw), pour lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’encontre des femmes, traduit l’esprit patriarcal qui régit tout le corpus et arsenal juridique.

Malgré les avancées – certes notables – les femmes restent toujours des citoyennes de seconde zone, sous tutelle, des êtres mineurs qui n’ont jamais été considérées comme l’égal de l’homme.

Aujourd’hui, face aux cas qui se multiplient, en Tunisie comme ailleurs dans le Maghreb et le monde arabe, il est temps d’arrêter de se voiler la face et de considérer le Code du statut personnel (13 août 1956) comme étant «l’exception tunisienne», parce que entre autres, il a aboli la polygamie et relevé l’âge du mariage à 18 ans, et de mettre fin à de telles exactions et violations des droits de l’être humain et de l’enfant.

Il nous a semblé que le Forum Social Maghreb Machreq, comme dynamique et espace de parole et de liberté, est le lieu idéal pour alerter les opinions publiques et réunir les efforts pour pouvoir peser sur les décisions futures.

Nous citoyennes et citoyens du monde et membres de différentes associations de l’immigration et d’ailleurs, lançons un appel à tous ceux qui se sentent concernés par la question, pour dénoncer les différents textes qui fragilisent les femmes et d’agir en tant que société civile pour sensibiliser les citoyennes et citoyens et les politiques à ces «anachronismes» juridiques. Il est urgent de traiter la question avec sérieux, d’autant plus que le Liban et le Maroc viennent d’abolir cette loi.

Premiers signataires

Aida Azar ; Alima Boumediene Thierry ; Aziz Idomine (ADALA) ; Aziza Ellouaziri (ODCCP); Bachri Moutik ; Boualam Izahoun ; Catherine Verbranggen ; Chadia Arab (IDD); Choukri Karmine (ODDH); Daniel Kend, Driss El Korchi; Fatima Tharwan; Félicité Perpétue Boum (AMID), Hedi Chenchabi (AIDDA); Hend Mizouni (CVDTunisie); Hicham Rzaoui (UGTM) ; Houda Zekri (Collectif 3 C); Ibtissem Mzibri (Mouvement ANFESS démocratique) ; Jamila Gouaima (ODCCP); Jamila Lammati; Jean-Emile Biyong (AMID); Kabira Chatire, Parti Socialiste Unifié (Maroc); Mohamed Bazza (IDD); Mohamed Ben Saïd (UTAC); Mohamed Leghtas (Forum des Alternatives Maroc/Joussour); Mokhtar Merkaoui; Moncef Giedouar (FTCR); Mourad Allal (CRLDHT); Nacer El Idrissi (ATMF); Naïma Bentayeb; Radhia Younes; Raja Dahmani (ATFD); Raoudha Faouel (FTCR); Salma Saidy; Soumia Daghor; Tarek Benhiba (FTCR); Wafa Hamareffas (AMIS); Wassila Ayadi; Yasmina Chouaki; Zohra Lamouchi (UGTT); associations Femmes Plurielles…

L’article Campagne arabe pour l’abolition de l’article 227 bis du code pénal tunisien est apparu en premier sur Kapitalis.

Les élèves du lycée pilote de l’Ariana (LPA) ont manifesté, hier, à leur manière contre l’article 227 bis du code pénal tunisien, permettant à un agresseur sexuel d’épouser sa victime.

Cet article du code pénal tunisien, qui permet à l’agresseur d’éviter la prison si sa victime accepte de l’épouser, a récemment été utilisé par le juge du tribunal du Kef qui a autorisé un homme de 21 ans à épouser une adolescente de 13 ans dont il a abusé sexuellement et qui est tombée enceinte. L’autorisation a été donnée suite à l’accord des parents de la fille.

Cette affaire a fait couler beaucoup d’encre et suscité une mobilisation de la société civile et des autorités de protection de l’enfance, ainsi que de députés, pour l’abrogation de l’article 227 bis.

Y. N.

L’article Mariage des violeurs avec leurs victimes : Des lycéens dénoncent l’article 227 bis est apparu en premier sur Kapitalis.

L’abrogation de l’article 227 bis du code pénal, qui permet à un violeur d’échapper aux sanctions en épousant sa victime, est nécessaire, mais est-ce suffisant?

Par Moncef Kamoun *

Soixante ans après la promulgation du code du statut personnel, le 13 août 1956, et 21 ans après la promulgation de la loi du code de l’enfance, le 9 novembre 1995, la justice tunisienne autorise le mariage d’une fillette de 13 ans avec un proche de 21 ans qui a abusé d’elle et l’a mise enceinte.

Un viol caractérisé accepté par la justice

Notre pays est connu par être à l’avant-garde en matière de protection de la femme et de l’enfant. Il donne à la femme une place inédite dans la société tunisienne et arabo-musulmane. N’est-il pas le premier Etat au monde fondé par une femme la Reine Alyssa, le premier pays arabe à avoir interdit la polygamie en 1956, l’unique pays arabe à avoir octroyé le droit de vote aux femmes l’année de son indépendance en 1956, avant même la Suisse (1971), Monaco (1962) et le Portugal (1976)? La Tunisie est aussi le premier pays arabe à légaliser l’interruption volontaire de grossesse (IVG), en 1973, alors qu’il y a encore aujourd’hui des pays européens qui sont restrictifs en matière d’IVG, comme la Pologne, l’Irlande, Malte et Chypre.

Le tribunal de première instance du Kef s’est appuyé sur l’article 227 bis du code pénal tunisien pour ne pas sanctionner un viol et autoriser le mariage d’une enfant de 13 ans avec l’homme qui a abusé d’elle.

L’article 227 du code pénal prévoit une peine de prison de 6 ans pour toute personne ayant fait subir l’acte sexuel à un enfant de sexe féminin âgée de moins de 15 ans, mais le code ajoute, dans son article 227 bis, que le mariage du coupable avec la victime arrête toutes poursuites, alors que tout le monde sait qu’une enfant de 13 ans ne peut avoir un rapport sexuel avec consentement, il s’agit plutôt d’un viol.

Le juge du Kef a, néanmoins, trouvé le moyen de considérer que le rapport sexuel a eu lieu avec le consentement de l’enfant et que celle-ci est apte au mariage du fait qu’elle est enceinte et que ses parents consentent au mariage pour des raisons familiales et sociales.

Que prévoit le code de l’enfance?

L’article 2 du code de l’enfance garantit à l’enfant le droit de bénéficier des différentes mesures préventives à caractères social, éducatif, sanitaire et autres dispositions et procédures visant à le protéger de toute forme de violence, ou préjudice, ou atteinte physique ou psychique, ou sexuelle ou d’abandon ou de négligence qui engendrent le mauvais traitement ou l’exploitation.

L’article 4 du même code juge que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération majeure dans toutes les mesures prises à son égard par les tribunaux, les autorités administratives ou les institutions publiques ou privées de la protection sociales.

Tout cela semble avoir échappé au juge du Kef qui a préféré passer outre pour rendre son jugement sur la base de considérations familiales et sociales. A quoi sert-il d’avoir un code ou une loi si on se permet d’autoriser le viol et le mariage d’une enfant de 13 ans?

La Tunisie a le privilège d’avoir une élite intellectuelle, une population alphabétisée et de fortes assises civilisationnelles. Aussi a-t-elle toujours su, et elle saura toujours, j’en suis convaincu, mettre en place des institutions progressistes tournées vers l’avenir.

Dès sa révélation, cette affaire a provoqué des réactions voire des manifestations et une pétition a été mise en ligne appelant à l’abrogation de l’article 227 bis du code pénal.

En réaction, le procureur de la république, à la demande du ministre de la Justice, a demandé l’annulation de la décision du tribunal du Kef et, en attendant, la suspension du mariage.

De son côté, le chef du gouvernement Youssef Chahed s’est engagé à présenter un projet de loi composé d’un seul article portant amendement de l’article 227 bis du code pénal tunisien.

La démocratie a besoin d’un nouveau souffle politique. Il y a un réel décalage, aujourd’hui, entre la pratique de la politique et la façon de vivre des jeunes. En effet, la longueur des débats et le décalage entre la mise en place des politiques et l’obtention des résultats doivent être repensés afin de permettre aux jeunes de prendre part aux processus de prise des décisions qui les concernent. La modernisation de la politique est, à cet égard, une exigence essentielle. Les TICs, qui font partie du quotidien des Tunisiens et qui facilitent la connectivité, l’instantanéité, la réactivité et la participation citoyenne, devraient pouvoir contribuer à sortir de la vie politique de sa sclérose actuelle.

* Architecte.

L’article Article 227 bis du code pénal : La démocratie à l’épreuve des réalités est apparu en premier sur Kapitalis.

On apprend que le jeune homme dénoncé comme ayant «violé» l’adolescente du Kef, qu’il a «épousée» par dérogation de justice, l’aurait «enlevée».

Par Farhat Othman

Les mots «viol» et «enlèvement» seraient, à première vue, excessifs et inexacts, mais s’agissant d’une jeune fille de 13 ans, abusée sexuellement et tombée enceinte, et dont l’affaire de «mariage», autorisée par le juge du tribunal de première instance du Kef, a fait l’objet d’un recours du procureur de la république, ces mots trouvent amplement leur justification, sinon du point de vue juridique, du moins du point de vue moral.

Ces questions tabous sur lesquelles on se tait

Assurément, cela aggrave le cas du jeune homme de 21 ans, tout en jetant un autre éclairage sur cette affaire qui a fait l’objet d’une campagne médiatique récente. N’est-on pas en face d’un problème autre que celui strictement du «viol» ?

L’affaire de la mineure du Kef qui agite notre société donne la mesure de la schizophrénie dans laquelle nage notre pays, ou, surtout, ses élites; ce qui s’ajoute à une totale confusion des valeurs marquant une société en plein désarroi, démunie de tout, surtout de ses droits et libertés à une vie privée sereine.

Voilà une bien triste affaire qui a vu monter au créneau la société civile autour d’une cause faussée, détournée de son objectif qui est celui de défendre les droits de l’enfant.

On nous parle, en effet, de viol légal ou institutionnel et on exige l’abolition d’un article — le fameux 227 bis du Code pénal — quand il n’a rien de scélérat par rapport à sa visée et surtout à d’autres articles dont on ne parle pas ou plus alors qu’ils fondent un vrai viol légal et social: celui de la vie privée des gens.

Ce qu’il s’agit surtout de défendre aujourd’hui en Tunisie, ce sont bien les droits et libertés privées et ce qu’il faut abolir ce sont toutes les dispositions scélérates du code pénal attentatoires à la vie privée ainsi que les dispositions de code du statut personnel consacrant l’inégalité de la femme au nom de la religion.

En effet, en se préoccupant de causes essentielles, mais sans effet sur les causes premières, on ferme les yeux, pendant ce temps, sur les plus graves infractions aux droits de l’Homme et à l’intégrité physique des innocents.

Ainsi ne parle-t-on plus de ces tests anaux et de virginité qu’on continue à pratiquer impunément (1) ou encore de la vraie violence fait aux femmes qu’est l’inégalité successorale qu’on sacrifie pour une loi limitée aux violences objectivement mineures! (2)

Il faut rappeler ici qu’en s’enflammant pour des causes forcément secondes du moment qu’elles ne vont pas aux racines qui sont les causes de nos maux, la société civile se fait l’alliée objective des intégristes essentialistes de tous poils. Ainsi ne parle-elle pas ou plus de l’essentiel, seul qui compte, servant ainsi la stratégie dogmatique consistant à garder nos lois liberticides en l’état.

Or, plus que jamais, il est impératif que les militants agissent sur les sujets stratégiques, ces questions tabous sur lesquelles on se tait, les seules en mesure de faire bouger les lignes et permettre à notre pays de sortir du terrorisme mental qui alimente son actuel chaos !

Misère sexuelle et confusion des valeurs

Dans l’affaire de la jeune fille du Kef, il nous faut faire attention aux amalgames. S’il s’agit de viol, c’est bien plutôt un viol théorique, en ce sens qu’il est induit par l’âge de la fille, tout rapport avec un mineur étant juridiquement un viol. Ce qui est juste et légitime.

On ne doit cependant pas oublier que la majorité sexuelle aujourd’hui ne correspond pas nécessairement à la majorité civile. Les scientifiques s’accordent d’ailleurs à dire que les jeunes de nos jours sont bien plus mûrs que ceux des générations passées. De plus, dans nombre de pays démocratiques, la majorité sexuelle est de 13 ans; c’est aussi celle du mariage chez nous. (3)

Aussi, s’il y a viol, il est bien plutôt de la vie privée de cette jeune innocente dont l’avenir est ainsi brisé. Lui a-t-on demandé son avis avant de la livrer en pâture aux médias? N’est-ce pas ses parents qui ont demandé au juge d’autoriser le mariage? N’était-il pas motivé, en principe pour le moins, par l’intérêt de leur fille? Les médias et les associations militantes, avant de parler de la jeune fille, ont-ils obtenu son accord? Ont-ils, au moins, vérifié si la demande de mariage faite au juge par les deux familles concernées ne l’a pas été avec son accord?

Certes, on nos dira qu’à son âge, on ne peut en tenir compte; mais cela ne vaut-il pas mieux que de la voir rejetée par sa famille, l’amenant à choisir, malgré sa minorité, de rester dans la rue, avec son enfant au lieu d’aller dans une institution dédiée?

Que de cas semblables nous avons ! Des jeunes mis au-devant de la scène un instant, qui se retrouvent seuls, sans le moindre soutien, une fois le buzz médiatique retombé! Alors, personne ne les aide; on les laisse se débrouiller comme des adultes, bien qu’on leur refusait cette majorité au nom de leur bonheur tout en faisant leur malheur!

Au final, cette affaire démontre comment on croit servir les valeurs quand on les foule aux pieds. Car les militants de la société civile auraient dû aider à protéger la vie privée de cette mineure et non en faire une victime supplémentaire venant grossir les rangs de celles de notre société intolérante où la misère sexuelle mène nos jeunes au désespoir. (4)

Le pire est que, pendant ce temps, on n’arrête pas de harceler les innocents au nom de pratiques et de lois moyenâgeuses et ce en toute légalité. Que ne les dénonce-t-on? Non, on préfère se concentrer sur de l’artefact ou de pures questions accessoires, comme de demander l’abolition de l’article 227 bis et non l’article 230 du code pénal ou de s’appliquer à faire voter une loi sur les violences mineures faites aux femmes, fermant encore mieux les yeux sur la violence majeure, cause de toutes les autres, qu’est l’inégalité successorale.

Il serait temps de cesser, pour nos supposés démocrates, de servir la stratégie des ayatollahs de la morale qui ont intérêt que toutes les questions sensibles en termes religieux ne soient ni débattues ni à plus forte raison traitées.

La cause des libertés impose qu’il n’y ait aucun tabou en matière de respect des droits à une vie privée libre. Il faut donc agir pour voter des lois mettant fin à toute violation de la vie privée, toutes les lois scélérates du code pénal et du code du statut personnel.

Qu’on saisisse donc cette occasion pour exiger que des instructions soient enfin clairement données par les autorités afin qu’on cesse de harceler les gens dans leur vie privée ! Qu’on exige, pour le moins, un moratoire de l’application des lois de la honte en attendant une abrogation en bonne et due forme qui doit être réalisée toutes affaires cessantes.

Ce qu’il nous faut, c’est une réforme législative pour sortir notre pays de l’anathème jeté sur le sexe, cause et effet des drames de la misère sexuelle de la société. Il est impératif que les droits-de-l’hommistes se gardent de verser dans le salafisme profane, allié objectif des intégristes religieux. Car le militantisme des deux poids deux mesures est inadmissible pour qui se réclame de l’humanisme se devant d’être intégral.

L’honneur perdu d’une Katharina Blum tunisienne

Ce qui vient de se passer en Tunisie rappelle la célèbre Katharina Blum du roman du prix Nobel de littérature Heinrich Böll, ‘‘L’Honneur perdu de Katharina Blum’’, édité en 1974, et qui a donné l’excellent film éponyme, sorti en 1975, de Margarethe Von Trotta et Volker Schlöndorff.

Rappelons ici que le roman de l’écrivain allemand, qui s’était souvent illustré par ses articles contre la presse à sensation, est sous-titré «Comment peut naître la violence et où elle peut conduire». Il évoque le sort d’une femme de 27 ans, Katharina Blum, vivant à Cologne, qui a été victime d’un scandale médiatique dont elle ignorait la raison.

Gouvernante chez un avocat, elle a juste eu le tort de tomber amoureuse, lors d’une rencontre fortuite, d’un homme s’étant révélé un criminel recherché par la police. Aussi, sa vie bascule dès qu’elle l’aura hébergé, par amour, sa maison étant prise d’assaut par la police.

Or, si l’homme lui échappe, Katharina Blum est arrêtée à sa place. Et comme la presse était présente au moment de la descente, c’est l’enfer médiatique qui commence pour la jeune femme dont la réputation est aussitôt détruite par les médias à scandale.

Malgré un avertissement en exergue, le roman est la dénonciation des pratiques journalistiques en vigueur dans le pays, notamment du journal ‘‘Bild Zeitung’’. Le film qui en a été tiré s’est voulu même encore plus engagé politiquement, mettant en cause le système policier en vigueur dans l’Allemagne des années 1970.

Le film met surtout l’accent sur les accusations de la génération allemande de sa société telle qu’elle était en ces années 1970 où la démocratie était menacée par une presse à scandale ayant le monopole de l’information et le droit quasi-exclusif de calomnier, humilier et persécuter impunément les personnes innocentes, les poussant à la révolte, à verser dans la violence extrême.

C’étaient les années de plomb en une Allemagne marquée par la répression des mouvements révolutionnaires violents, dont notamment la FAR (Fraction Armée Rouge) d’Andreas Baader et Ulrike Meinhof.

La Katharina Blum tunisienne est une jeune keffoise de 14 ans qui, pour avoir eu des rapports sexuels avec un parent majeur, a été jugée victime d’un viol sans ni demander ni tenir compte de son avis ou l’aider dans sa grossesse et surtout la protéger contre les moeurs d’une société intolérante pour les mères célibataires.

On préfère se focaliser sur le viol, la mise au monde d’un enfant qu’elle n’a pas désiré et sa destinée de vivre avec celui qui lui a causé son rapide passage à la vie adulte, supputant pour elle, sans en être sûr, trop de souffrances.

De fait, on se préoccupe bien plus de théorie que de réel, pensant plutôt à ce que cela peut donner comme mauvaises idées à des pervers hypothétiques, ainsi tentés par le viol avec mariage à la clef pour échapper à la justice. Comme si l’on pense à ce genre de questions quand on est sous l’emprise de ses pulsions!

Si la société civile a raison de se mobiliser pour le droit imprescriptible d’une mineure pour son intégrité physique, pourquoi donc ne le fait-elle pas aussi pour les violations similaires ou concomitantes, de Sousse et d’ailleurs?

Un viol de la vie privée d’une mineure

Pour être complet, rappelons les faits et ce que dit la loi qui, certes, doit être modifiée, mais dans le cadre d’une réforme d’ensemble toilettant le code pénal de toutes ses obsolescences et, pour commencer, de celles qui sont les plus scélérates.

Il nous faut savoir que ce sont les familles qui ont demandé au juge de marier leur fille s’étant retrouvée enceinte après des rapports intimes avec un jeune homme majeur de ses connaissances. Il s’agit certes juridiquement de viol, mais pas techniquement en ce sens qu’il n’y a eu ni violence ni absence de consentement.

Aussi, est inexistant le viol en tant qu’acte par lequel une personne non consentante est contrainte à des relations sexuelles au moyen de la force ou de l’intimidation.

D’ailleurs, étymologiquement, le viol vient du latin «violare» qui veut dire «traiter avec violence».

On est en droit, bien évidemment, d’arguer de la minorité de la fille. Mais cela ne doit pas occulter totalement son avis sur ce qui la concerne en premier, sa vie privée. D’autant qu’on ne peut ici que tenir compte de la maturité précoce des jeunes de nos jours, notamment la mineure concernée attestée par des examens médicaux.

Le problème est donc loin d’être celui d’un banal viol, plutôt la résultante de la misère sexuelle de nos jeunes interdits de sexe, et ce aussi bien dans leur majorité légale que leur majorité précoce.

De plus, il y a eu un flagrant viol de la vie privée de cette jeune fille ainsi stigmatisée au nom de son intérêt théorique contre son vrai et réel intérêt, celui de sont droit à son image et au respect de sa vie privée.

Que dit maintenant la loi sur la relation sexuelle consentie avec une fille mineure? En dessous de 13 ans, elle considère comme un viol le rapport qui est légitimement punissable, qu’il y ait ou non consentement, et qu’il y ait ou non mariage. C’est la teneur de l’article 227. Ce que dit maintenant le fameux article 227 bis, c’est que si l’âge de la fille est au-dessus de 13 ans et que le consentement de la victime est avéré, la loi permet de dispenser de peine le violeur épousant sa victime.

Donc, il ne faut pas fausser la réalité pour la faire cadrer avec des vues idéologiques qui sont ici intégristes en termes civils; car l’intégrisme n’est pas exclusivement religieux; on a bien des salafistes profanes, comme les laïcistes.

Ce sont ceux-là qui ont, pour leur propre vision des choses, attenté en quelque sorte à l’honneur de cette fille de 13 ans qui a eu des rapports réguliers avec son «violeur», un parent qui plus est. Ont-ils vérifié si elle n’aimait pas ce jeune homme? Et l’amour a-t-il un âge? D’ailleurs, les familles en saisissant le juge pour demander l’autorisation du mariage ont bel et bien attesté de la capacité physiologique de la fille à se marier.

Allons-nous aussi, en Tunisie, rééditer le drame de ‘‘Mourir d’aimer’’? D’autant plus qu’il s’agit d’une fille de la campagne où les traditions sont fortes comme on sait. Que va-t-elle devenir maintenant? Et sur qui tombera la faute? Celle de son «violeur» n’est-elle pas moindre par rapport à celle des militants de la société civile qui va entraîner le rejet de la fille avec son bébé par son milieu ayant été ainsi placée sous les projecteurs ? N’est-ce pas là un vrai crime en une culture où l’on évite comme la pire des choses la publicité faite au malheur?

Pour la Keffoise, comme pour Katharina Blum, il y a eu un honneur perdu. Car ce qu’ont essayé de faire ses parents et ceux de son «amoureux», c’était bien de protéger vainement cet honneur en gardant leur relation dans le secret, ayant recours à l’article aujourd’hui dénoncé.

Et cet honneur a été perdu par la faute de militants de la société civile qui se battent moins pour le triomphe de leurs causes que pour celle de leur vision dogmatique de ces causes. Ne sont-ils pas de la sorte aussi intégristes que les intégristes?

Notes:

(1) Sousse : Deux jeunes hommes arrêtés pour homosexualité
(2) مناهضة العنف ضد المرأة : لنرفع أولا العنف الأعظم بانعدام المساواة في الإرث!
(3) Une majorité pour les Tunisiens à 15 ans ?
(4) Misère et tourisme sexuels en Tunisie

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La délégation de la protection de l’enfance de Nabeul a placé, aujourd’hui, une adolescente de 16 ans, enceinte après un abus sexuel et rejetée par sa famille.

Le délégué de l’enfance de Nabeul, Mohamed Mhamdi, a précisé que l’adolescente a été placée dans un centre spécialisé pour mineure, sans vouloir préciser l’endroit exact pour la sécurité de l’intéressée.

L’adolescente, originaire de Takelsa, bénéficiera d’un suivi particulier et les autorités sont déterminées à aller au bout de la procédure pour que justice soit faite. L’homme qui a abusé d’elle est en fuite.

«Nous ne savons pas si la victime a été violée et violentée, mais il s’agit d’un abus puisque qu’elle est mineure et que l’homme qui a abusé d’elle est un adulte. Cela est puni par la loi», a ajouté la même source.

L’homme ayant commis l’abus risque une peine d’emprisonnement de 5 ans, selon l’article 227 bis du code pénal qui stipule : «Est puni d’emprisonnement pendant six ans, celui qui fait subir, sans violences, l’acte sexuel à un enfant de sexe féminin âgé de moins de quinze ans accomplis. La peine est de cinq ans d’emprisonnement si l’âge de la victime est supérieur à quinze ans et inférieur à vingt ans accomplis».

Y. N.

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Des organisations tunisiennes condamnent la décision du juge du Kef d’autoriser le mariage de l’adolescente de 13 ans avec l’homme qui a abusé d’elle.

Dans un communiqué publié, aujourd’hui, mercredi 14 décembre 2016, sous le slogan «Non au viol de l’enfance», plusieurs organisations s’étonnent de cette décision contraire aux conventions internationales relatives à la défense des droits de l’homme et à la protection des droits des enfants.

«De pareilles décisions touchent à la dignité de l’enfant et de la femme. Elles peuvent également  encourager à commettre d’autres abus», indiquent les organisations qui appellent à un recours contre l’autorisation du mariage entre l’adolescente et l’homme de 21 ans ayant abusé d’elle, et à assurer la protection psychologique et sociale de l’adolescente, en lui permettant notamment d’être scolarisée.

Les signataires appellent à l’abolition de l’article 227 Bis du code pénal tunisien (qui permet à un individu ayant abusé d’une mineure d’échapper à la sanction pénale si sa victime accepte de l’épouser) et à accélérer la ratification du projet de loi de relatif à l’élimination de la violence contre les femmes.

Les organisations ayant signé le communiqué sont l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT), le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), l’association «Yakadha» (Vigilance), le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), l’Association tunisienne de défense des valeurs universitaires (Atdvu), l’Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement (Afturd) et l’association Nomad08.

Y. N.

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