L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient d’adopter aujourd’hui, samedi 4 avril 2020, le projet de loi N°30-2020, relatif à l’activation de l’article 70 concernant la délégation des pouvoirs législatifs au chef du gouvernement, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Adopté avec 178 voix pour, 2 abstentions, et 17 contre, ce projet de loi permettra au chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, d’émettre des décrets-lois pour agir contre les répercussions du coronavirus et du confinement imposé pour y faire face, et ne pas passer, à chaque fois, par la bureaucratie de l’assemblée et ses tiraillements politiques, souvent paralysants.

C’est d’ailleurs une proposition de M. Fakhfakh, qui avait expliqué avoir besoin d’accélérer la mise en place de certaines mesures urgentes, sociales et économiques, durant cette période de crise sanitaire, et éviter la perte de temps liée aux débats parlementaires.

Y. N.

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«Le contexte sanitaire exceptionnel que vit le pays nécessite des mesures exceptionnelles et des décisions urgentes pour limiter la propagation du coronavirus», indique Attayar (Courant Démocrate), dans un communiqué, publié mardi 25 mars 2020, où il appelle à l’application de l’article 70 de la constitution.

Attayar estime que l’activation de l’article 70 de la Constitution permettra au gouvernement d’avoir la marge de manœuvre nécessaire pour mettre en place les mécanismes urgents susceptibles de faire face à la propagation du coronavirus et appelle, de ce fait, les autres blocs parlementaires ainsi que les députés indépendants à soutenir cette initiative pour faire valoir l’intérêt national.

«Ces prérogatives doivent servir exclusivement à lutter contre cette pandémie», précise le parti dans son communiqué, tout en appelant les Tunisiens à faire preuve d’union et de solidarité dans cette guerre contre le coronavirus et à respecter les consignes décidées par les autorités, notamment l’isolement, le confinement général et le couvre-feu.

Rappelons que le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, avait demandé, lundi, au parlement d’examiner le projet de loi permettant d’activer l’article 70 de la constitution.

Cet article stipule que «l’Assemblée des représentants du peuple peut, au trois-cinquième de ses membres, habiliter par une loi, le Chef du Gouvernement, pour une période ne dépassant pas deux mois et, en vue d’un objectif déterminé, à prendre des décrets-lois, dans le domaine relevant de la loi. À l’expiration de cette période, ces décrets-lois sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.».

Cette initiative a également été soutenue par Tahya Tounes, qui avait publié, lundi, un communiqué pour appeler les autres députés à la soutenir afin de fournir les meilleures conditions au pouvoir exécutif pour gérer la crise et lui permettre de mener, au mieux, cette guerre contre la pandémie.

Des députés du parti islamiste Ennahdha et d’Al-Karama sont cependant opposés à ce projet de loi.

Y. N.

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