Imed Bahri

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) doit œuvrer à imposer le respect des dispositions régissant le processus électoral, a souligné le président de la République, Kaïs Saïed, en recevant le président de la commission électorale, Farouk Bouasker, vendredi 7 juin 2024, au Palais de Carthage.

Selon un communiqué de la présidence de la République, le chef de l’Etat a insisté, notamment, sur le respect des dispositions contenues dans le texte de la Constitution de 2022, en l’occurrence l’article 89 et la loi organique relative aux élections et aux référendums.

Cet article, rappelons-le, stipule que «la candidature au poste de Président de la République est un droit reconnu à tout tunisien ou tunisienne, qui n’est pas titulaire d’une autre nationalité, né(e) de père et de mère, de grands pères paternel et maternel tunisiens, demeurés tous de nationalité tunisienne sans discontinuité». Il stipule également que «le candidat ou la candidate doit être, au jour du dépôt de sa candidature, âgé(e) de quarante ans au moins et jouir de ses droits civils et politiques» et que «la candidature est présentée à l’Instance supérieure indépendante pour les élections selon les modalités et conditions prévues par la loi électorale.» 

Le chef de l’Etat a par ailleurs appelé la commission électorale à faire encourir les sanctions légales à l’encontre de tout «contrevenant de quelque partie que ce soit» qui violerait le dispositif électoral, indique encore le communiqué.

Le président de la République a également rappelé que la Tunisie a toujours respecté les échéances permettant au peuple tunisien, détenteur de la souveraineté, de librement exprimer sa volonté.

Il a rappelé, à ce propos, l’organisation d’une consultation nationale, le référendum sur le projet de Constitution du 25 juillet 2022 et la tenue des élections des membres de l’Assemblée des représentants du peuple et l’élection de ceux du Conseil national des régions et des districts, laissant ainsi entendre que les prochaines présidentielles auront bien lieu au courant de l’automne prochain, soit cinq ans après celles de 2019 qui lui ont permis d’accéder lui-même à la magistrature suprême.

Il n’en reste pas moins qu’à quelques mois de cette échéance, personne, y compris probablement le président de l’Isie, n’en connaît encore la date exacte, comme ne cesse de le rappeler l’opposition, sans recevoir de réponse à ses interrogations. Ce qui laisse planer le mystère et le doute au sujet de ces élections dans une scène politique marquée par l’incarcération d’un grand nombre d’opposants, poursuivis dans des affaires de complot contre la sûreté de l’Etat.

Si les choses semblent très claires et ne souffrent d’aucune ambiguïté, c’est seulement dans l’esprit du président de la république, probablement le seul à connaître la date exacte des prochaines présidentielles à laquelle il sera, très probablement aussi, l’un des principaux candidats. Alors que ceux et celles qui souhaitent s’y présenter, eux (et elles) aussi, semblent hésiter à faire le pas ou se font inexplicablement discrets depuis quelque temps.

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Rached Ghannouchi, président du parlement et chef du parti islamiste Ennahdha, a reçu aujourd’hui, mardi 18 février 2020, à l’Assemblée, Taieb Rached, le président de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL), pour le consulter sur «certains articles de la constitution». Il n’est pas difficile d’imaginer lesquels.

A l’issue de cette rencontre, M. Rached a indiqué aux médias qu’une réunion sera organisée, mardi prochain, par les membres de cette instance, chargée de vérifier la constitutionnalité des projets de loi, pour étudier les questions soulevées par Rached Ghannouchi, sans préciser lesquels, malgré l’insistance des journalistes.

On notera que cette rencontre survient au lendemain de la mise au point faite par le président de la république Kaïs Saïed, hier, lors de sa rencontre avec le chef islamiste sur la motion de censure contre le gouvernement Chahed, envisagée par Ennahdha.

Le président Saïed avait rappelé qu’il est garant du respect de la constitution et souligné que celle-ci ne permet pas de retirer la confiance au chef de gouvernement chargé de la gestion des affaires courantes, en indiquant que toute interprétation de la constitution n’est pas innocente et que le texte de loi est clair à ce propos.

Il a également évoqué, lors de cette rencontre à laquelle Youssef Chahed a pris part, l’article 89, en rappelant que celui-ci permet au président de la république de dissoudre l’Assemblée, si le prochain gouvernement n’obtient pas la confiance des députés, d’autant que le parti vainqueur des législatives avait déjà échoué à former son gouvernement.

«Le dernier mot revient à la constitution et au peuple», avait insisté Kaïs Saïed, en s’adressant à Rached Ghannouchi, dont le parti a choisi de se retirer à la dernière minute du gouvernement Fakhfakh, désigné par le chef de l’Etat, tout en planifiant de retirer la confiance au gouvernement Chahed, pour le remplacer par un gouvernement de la majorité parlementaire. Ce que de nombreux experts constitutionnalistes ont qualifié de coup d’Etat…

Y. N.

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