Acharnées à museler les libertés et à réduire au silence les activistes politiques, les défenseurs des droits humains, les journalistes et les blogueurs, les autorités tunisiennes ne se contentent plus de campagnes de répression, d’arrestations et de procès factices et fabriqués; elles commanditent également à certaines pages douteuses et aux outils de propagande utilisés dans les médias des campagnes de diffamation contre des personnalités et des associations connues pour leur critique ouverte du régime et leur rejet de sa tyrannie.

Elles ont récemment ciblé de nombreuses et nombreux activistes, dont le journaliste et activiste de la société civile, Hatem Nafti, visé par une campagne de diffamation qui a duré des semaines en raison de sa critique franche du pouvoir et à son orientation autoritaire, de sa défense de la liberté d’opinion et d’expression et de ses appels à la libération de tous les prisonniers politiques et de conscience et à l’indépendance de la justice.

De même pour Asrar Ben Jouira, activiste féministe et présidente de l’association Intersection pour les droits et les libertés, en raison de nombreuse activités de l’association, de son remarquable travail de terrain et de la documentation qu’elle fait des violations quasi quotidiennes commises par les forces e la répression.

Le Comité pour le respect des libertés et des droits humains en Tunisie :

• condamne cette méthode régressive utilisée par les autorités tunisiennes et leurs soutiens pour diffamer toute expression de libre opinion et toute pensée indépendante;
• exprime son soutien total à Hatem Nafti, à Asrar Ben Jouira et à toutes et tous les activistes, associations et organisations qui défendent la liberté d’opinion et qui appellent à la libération de tous les prisonniers politiques et de conscience en Tunisie;
• affirme que de telles campagnes n’affaibliront pas la détermination des militants dans leur lutte pour les acquis en matière de liberté et de démocratie obtenus lors de la révolution tunisienne, et que le régime actuel cherche à annihiler par tous les moyens.

Communiqué.

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Lors d’une conférence de presse au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), mardi 27 février 2024, les membres de l’association ont dressé un bilan des violations des droits de l’homme entre janvier et décembre 2023, pointant une augmentation du nombre d’arrestations et de procès de militants des droits de l’homme, de syndicalistes, d’opposants politiques, de journalistes et de blogueurs.

Dans son rapport, l’association évoque notamment la prolongation de la durée de détention d’activistes politiques accusés de «complot contre la sûreté de l’État», la comparution devant le tribunal de journalistes en vertu du décret-loi 54 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les délits liés à l’information et des systèmes de communication, ainsi que sur la base de la loi contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Le rapport cite également l’arrestation d’Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), à l’entrée du Palais de Carthage le 3 octobre 2023, alors qu’elle était venue faire appel des décisions de la présidence de la république concernant l’élection des conseillers locaux.

L’Association Intersection pour les droits et libertés a enregistré 115 violations des droits humains en 2023, dont 19 cas de poursuites en vertu du décret-loi 54, ciblant 4 journalistes, 7 avocats, 2 militants de la société civile et 3 d’autres secteurs.

Selon le rapport, la presse est le secteur le plus ciblé, le Syndicat des journalistes ayant enregistré 237 violations entre janvier et octobre 2023.

Fondée en 2020, l’Association Intersection pour les droits et libertés est une organisation indépendante de la société civile travaillant sur les questions de droits humains.

Elle œuvre à renforcer les concepts de droits de l’homme, de démocratie et de libertés et à promouvoir des pratiques respectueuses de ces valeurs.

D’après Tap.

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La cour d’appel a confirmé le verdict initial rendu par le tribunal de première instance de Monastir, le 4 décembre 2023, condamnant le prévenu à deux ans de prison. Le «crime» justifiant cette condamnation : une fresque murale critiquant le discours de Kaïs Saïed à l’égard des immigrés des pays d’Afrique subsaharienne.

L’Association Intersection pour les droits et libertés renouvelle son soutien au prisonnier de la liberté d’expression Rached Tamboura, appelant à la levée des injustices à son encontre, car ce qu’il a fait relève de son droit à la liberté d’opinion et d’expression garanti constitutionnellement et protégé par conventions internationales et régionales. L’État tunisien est tenu de faire respecter et de garantir (ce droit, Ndlr) à tous ses citoyens, quelles que soient leurs opinions et orientations différentes, car il s’agit de droits dont jouissent tous les êtres humains sans discrimination.

En plus de la contradiction avec le commentaire 34 de 2011 du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, qui précisait que le paragraphe 2 de l’article 19 mentionné ci-dessus stipule la protection de toutes les formes d’expression et des moyens de leur diffusion. Ces formes comprennent le langage parlé et écrit, la langue des signes et les expressions non verbales, telles que les images et l’art. Les moyens d’expression englobent les livres, les journaux, les publications, les affiches, les panneaux, les vêtements et les documents juridiques, ainsi que toutes les formes auditives et visuelles, en plus des modes d’expression électroniques et web.

L’association Intersection met en garde contre la poursuite de ces violations, qui soulignent la persistance du régime de Kaïs Saïed à adopter des politiques qui font taire les voix et les actions en privant les citoyens en général de leur droit à la liberté d’opinion et d’expression. Cela a entraîné la Tunisie dans le carré de la tyrannie dont le peuple tunisien s’efforçait de se libérer.

Enfin, l’association Intersection pour les droits et libertés appelle toutes les forces civiles et politiques à agir contre la multiplication des jugements sévères contre les jeunes et à s’unir pour défendre le droit à la liberté d’expression et à la participation à la vie politique.

L’association appelle également à condamner les violations, comme celles constatées dans le cas de Rached Tamboura, par lesquelles l’État a déclaré sa politique visant à porter atteinte aux droits et libertés en général, y compris la liberté d’opinion et d’expression.

Communiqué.

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L’association a jugé ces lois dépassées et inadaptées aux évolutions observées à l’échelle mondiale et au sein des sociétés, soulignant qu’elles ne sont pas conformes aux principes des droits de l’homme ni aux accords internationaux précédemment approuvés et ratifiés par la Tunisie.

Dans un communiqué publié lundi 27 novembre 2023, l’association a affirmé que malgré le respect constitutionnel du droit à la liberté d’expression, elle continue de faire face à de nombreuses violations, soit par volonté politique, soit par un système juridique contenant de multiples dispositions législatives qui autorisent le pouvoir en place à réprimer ce droit fondamental.

Dans ce contexte, il a été demandé au pouvoir législatif d’annuler le décret n°54 relatif à la lutte contre la criminalité électronique en raison des dangers qu’il fait peser sur le droit à la liberté d’expression, notamment dans le cadre plus large des droits et libertés en Tunisie. L’association a fait valoir que le décret n’est pas en harmonie avec les principes universels des droits de l’homme.

En outre, elle a appelé à la modification des dispositions criminalisant la critique des fonctionnaires et autres personnalités associées aux affaires publiques, comme les articles 125 et 67 du Code pénal.

L’association a recommandé une révision et un amendement de la loi sur les communications, en particulier de l’article 86, qui est utilisé comme outil pour poursuivre les blogueurs et les militants sur les réseaux sociaux, plaidant pour une formulation plus claire que son état ambigu actuel.

Par ailleurs, l’autorité judiciaire a été appelée à rejeter toutes les accusations et à mettre fin à toutes les poursuites judiciaires contre les citoyens jugés en vertu des lois qui criminalisent la liberté d’opinion et d’expression, notamment dans les affaires liées au décret n° 54, dont le nombre est en hausse depuis la promulgation de la loi.

Les composantes de la société civile et les partis politiques ont été invités à soumettre des propositions visant à réformer le système législatif, notamment dans le domaine des droits et libertés.

D’après Tap.

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