Cette licence a été accordée en vertu d’un arrêté du ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie du 31 mars 2023, publié au Journal officiel de la République tunisienne (Jort), du 7 avril 2023.

Elle est accordée pour une durée de 20 ans à compter de la date de publication du décret au Jort. Il pourra être prolongé conformément aux cas prévus par le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016 et le contrat type homologué par l’arrêté du ministre chargé de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables du 9 février 2017.

D’après Tap.

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