Najiba Ben Hassine *

L’Afrique berceau des civilisations et riche en ressources naturelles a été le théâtre d’interactions complexes avec les puissances étrangères depuis des siècles façonnant son histoire politique, économique et sociale, affectant ses structures socio-économiques et entravant son développement. Depuis l’époque coloniale jusqu’à nos jours, les nations africaines ont été le théâtre de rivalités géopolitiques et économiques et de stratégies de puissances émanant de multiples acteurs internationaux, engendrant des défis complexes et des enjeux confus pour l’Afrique et ses peuples. La reconnaissance de la pleine autodétermination, gage incontournable de la coexistence pacifique et du développement des Etats, implique que chacun possède dans l’ordre mondial l’égale plénitude et exclusivité des compétences étatiques.

Le concept de l’autonomie reflète à notre sens une réalité politique qui transcende les considérations purement juridiques découlant du concept de souveraineté. Il incarne l’idée de la liberté d’action, d’autonomisation et d’autodétermination des peuples concernés.

L’autonomie est, en outre un concept relatif, variable et flexible, dépendant des contextes et des aspirations des groupes ou entités concernés. Il s’ensuit que l’évaluation de l’autonomie et la mesure de sa signification juridique et politique demeurent imprécises et controversées. L’autonomie s’exerce dès lors pour faire face à un acte d’ingérence qui signifie «l’action de s’immiscer, c’est-à-dire de s’introduire indûment, sans en être requis ou en avoir le droit, dans les affaires des autres».

En conséquence, l’autonomie génère un statut juridique requérant l’acquisition d’un certain degré de puissance. La puissance va plus loin que la simple réunion des éléments constitutifs d’un Etat souverain, et implique la conscience d’un rôle à jouer, d’une mission à remplir et d’un ordre à établir dans un contexte complexe de rapportsinternationaux rappelant à chaque Etat l’obligation de se positionner par rapport à l’autre.

Il est pertinent de rappeler à cet égard que la Charte de l’Organisation des Nations Unies (Onu) a interdit l’intervention dans les affaires intérieures des Etats et a érigé cette interdiction en un corollaire du principe de l’égalité souveraine des Etats et une condition essentielle de l’établissement de la paix et de la sécurité internationale.

L’article 4 de la Charte de l’Union africaine (UA) a pris soin également de réaffirmer les principes de l’«égalité souveraine et interdépendance de tous les Etats membres de l’Union» ainsi que celui de la «non-ingérence d’un Etat membre dans les affaires intérieures d’un autre Etat membre».

Paradoxalement, l’Afrique est la partie du monde la plus affectée par les ingérences internationales, Pendant la période coloniale, les puissances coloniales ont exploité les ressources du continent africain ; ils ont laissé derrière elles des divisions artificielles source de tensions et de conflits. Dans la période postcoloniale, en dépit de l’acquisition de l’indépendance, la domination et l’ingérence étrangère persistaient sous de nouvelles formes, souvent perpétués par le néocolonialisme. Les Etats-Unis, L’Europe, la Chine, la Russie, la Turquie s’efforcent d’étendre leur influence, voire leur hégémonie sur le continent prometteur non seulement en termes de richesses naturelles mais encore en termes de croissance démographique et de nouveaux marchés.

L’ingérence étrangère revêt différentes formes politique, économique, diplomatique militaire et culturelle. Ainsi, on se trouve confronté à une Afrique de plus en plus impliquée dans la mondialisation et très convoitée par les grandes puissances.

Cette ingérence étrangère a toujours constitué un facteur déstabilisant du continent noir et un frein à son développement et à l’exercice de sa pleine souveraineté sur ses ressources.

Pour faire face à cette dépendance vis-à-vis de l’étranger, le panafricanisme se présente comme un mouvement politique unitaire, permettant de relever collectivement les défis de la mondialisation, du développement, de la sécurité et la consolidation des acquis précaires de l’exercice des souverainetés nationales.

L’UA, s’inscrivant dans une gouvernance multilatérale, s’efforce d’ériger l’autonomie et la libération en leviers du développement et de stabilité.

La question de l’autonomie des Etats africains à l’épreuve de l’ingérence étrangère nous parait hasardeuse à traiter. La disparité des Etats africains implique, un traitement différentié à géométrie variable de situations divergentes voire antagonistes, aggravés par le poids de l’héritage colonial auquel s’ajoutent les clivages culturels et les frontières artificielles entre les nations.

Le continent africain compte 54 Etats appartenant à des civilisations différentes et connaissant des niveaux de développement variés voire disparates ; on note cinq grandes régions : Afrique du Nord, Afrique de l’Ouest, Afrique centrale, Afrique de l’Est et Afrique australe. L’amplification des regards et des intérêts externes qui pèsent sur le continent ainsi que la pluralité, la diversité et les interférences des entités interventionnistes complexifient encore notre analyse : les Etats, les organisations et les institutions financières internationales… Il est légitime, dès lors, de questionner la liberté d’action des Etats africains contre toute forme d’ingérence étrangère ?

I- L ’ingérence étrangère : entrave incessante de l’autonomie des Etats

Il est opportun dans ce contexte de traiter la pluralité des formes de l’ingérence étrangère et son impact déstabilisant sur le continent. Cette ingérence a marqué l’espace africain revêtant des formes très variées et attestant de stratégies interventionnistes établies d’une manière différenciée en tenant en compte les particularités de chaque Etat africain et de l’étendue des liens historiques politiques et économiques qui les rattachant.

L’ingérence politique présentée comme «une intervention tendant, directement ou indirectement, à imposer un régime démocratique à une entité souveraine par des pressions multiformes (conditionnalités, menaces ou recours à la force)», remettant en cause le principe de l’autonomie constitutionnelle des Etats.

La conditionnalité démocratique de l’aide au développement représente une manifestation spectaculaire de l’ingérence étrangère dans la mesure où elle a été consacrée dans des convention internationales ou régionales qui mettent en exergue l’exigence démocratique comme condition de l’application desdites conventions ou accords à l’image de la Convention ACP/UE signée le 23 juin 2000 et l’accord d’association entre la Tunisie et l’UE signé en 1995.  L’institutionnalisation de l’ingérence démocratique en direction de l’Afrique la transforme en un enjeu de débat public international légitimant l’intervention d’acteurs transnationaux.

A titre d’illustration, la gouvernance internationale des élections dans le Golf du Guinée (Nigéria, Cameroun, RDC) s’est imposée comme un moyen de reconstruction des Etats en faillite. Néanmoins, ces ingérences ont souvent contribué à l’établissement d’une forme de tutelle politique et d’un clientélisme entre les agents électoraux internationaux et les élites électorales internes, au détriment de la prise en considération de la souveraineté des peuples.

La France et des États-Unis ont entretenu un interventionnisme discriminatoire qui amène à stigmatiser certains États non démocratiques et à tolérer d’autres attestant de l’instrumentalisation et de l’ambivalence de la conditionnalité démocratique. 

Ainsi, au-delà du transfert des valeurs démocratiques, se dévoile la quête par les «entrepreneurs de la cause démocratique» d’un positionnement géostratégique et d’une hégémonie idéologique, politique et économique.

L’ingérence humanitaire vise dans sa conception initiale à influencer, à contrôler les actes d’un gouvernement étranger qui enfreignent gravement lois d’humanité.  Néanmoins la politisation de cette pratique risque de camoufler les motifs réels de l’intervention, d’autant plus que le flou juridique qui entoure cette notion pourrait conduire à s‘en servir pour légitimer une ingérence dans les affaires des Etats autorisant des programmes impérialistes au nom de valeurs universelles. Il en atteste pleinement la sélectivité dans le choix des théâtres d’intervention humanitaire.

L’ingérence militaire s’exerce également en dépit de l’affirmation intensive du principe du non recours à la force armé dans l’ordre juridique internationale. Cette forme d’ingérence trouve une légitimation internationale. Le continent africain est le théâtre d’affrontements militaires les plus atroces et les plus meurtriers dans le monde. La quasi-totalité de ces conflits surgissent via l’appui de grandes puissances, ou en leur nom. Le cas du Rwanda est le plus emblématique de par le caractère génocidaire du conflit aggravé par une ingérence militaire française.Les conflits armés au Soudan et au Mali provoquent la crise humanitaire la plus grave et la plus atroce dans le continent les transformant en terrains de tensions géopolitiques.  

Il y a, également, l’ingérence économique et monétaire. Il s’avère pertinent de rappeler dans ce contexte que la résolution adoptée par l’AG de l’Onu le 12 décembre 1974 énonce que «chaque Etat détient et exerce librement une souveraineté entière et permanente sur toutes ses richesses, ressources naturelles et activités économiques».

Paradoxalement, on assite à une course contre la montre entre les puissances étrangères pour s’implanter dans les différents pays d’Afrique par des accords militaires ou des partenariats économiques  Pour tous les pays industriels entrés dans l’ère de l’électronique et du numérique, les gisements de minéraux  à usages industriels rendent l’Afrique plus attractive créant ainsi des rivalités entre les États-Unis, la Chine, le Japon, la Russie, la France, le Royaume-Uni, et la Turquie  en tissant des relations d’affaires avec les Etats africains.

L’ingérence non seulement freine mais entrave le développement équitable durable   du continent africain. Elle alimente en outre l’insécurité, les tensions et les conflits armés source de fragmentation et de morcellement de Etats africains :

L’entrave au développement : les partenariats entretenus entre les Etats africains ont été conçus dans une logique de déséquilibre et de domination négligeant les enjeux et les défis confrontés par les Etats africains et traduisant une surexploitation des ressources au détriment d’une véritable coopération inclusive et intégrée se fondant sur une gouvernance des échanges économiques sociaux et politiques.

En 2024, plus de la moitié de la population mondiale vit dans une pauvreté multidimensionnelle, dont 51 % (soit environ 588 millions de personnes) résident sur le continent africain

En outre, un fossé est en train de se creuser entre les pays à revenus moyens en plein essor et les Etats fragiles et les moins développés, aggravant ainsi les déséquilibres socioéconomiques du continent et le poids de la dette souveraine et de l’inflation.

Les partenariats UE/ Afrique demeurent aussi déséquilibrés. L’accord de Samoa signé le 15 novembre 2023 s’est succédé à l’accord Cotonou, en visant entre autres à lutter contre le changement climatique, protéger l’environnement et garantir une gestion durable des ressources naturelles.

Toutefois, si cet accord se présente comme un accord de partenariat, il lie des puissances inégales tout en conservant la dépendance et la démarche débiteur/créancier qui caractérisent les accords de Cotonou, et pourrait influencer le processus de l’autonomie décisionnel des Etats ACP dans les instances internationales. En 2019, l’Afrique représentait 2,8% du commerce mondial. Le commerce intra régional de l’Afrique ne représentait que 4,4% du commerce continental total.

L’escalade de la violence et des conflits alimentent la fragmentation et l’affaiblissement des structures étatiques centrales et locales et génèrent un continent instable dont la paix est confisquée. La perpétration des coups d’État aggrave encore l’instabilité et l’insécurité et creuse davantage le fossé d’incertitude et de méfiance entre les gouvernants et les gouvernés et les différents acteurs nationaux.

Depuis 1950, l’Afrique a connu 220 des 492 tentatives de coup d’État recensées dans le monde. On recense, de surcroît, une hausse de 45% du nombre de situations de conflits armés en Afrique depuis 2020, provoquant le déplacement de quelque 35 millions de personnes sur le continent.

Les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les parties belligérantes lors de conflits armés en Afrique laisse présager une atmosphère d’impunité et de stigmatisation du continent et des populations.

Le système de la responsabilité internationale est accusé d’être sélectif et discriminatoire en se focalisant sur les crimes internationaux perpétrés sur le continent africain et en passant sous silence ceux commis ailleurs.

Pire encore, il nous semble que cette situation d insécurité et de guerre est stimulée par les puissances interventionnistes afin de pérenniser leur mainmise sur les ressources du continent : étant fragilisé et fragmenté sa domination devient de plus en plus aisée.  L’effacement des entités étatiques et la montée en puissance de groupes armées irréguliers et de milices, la perte par l’État du monopole légitime de la contrainte représentent des handicaps majeurs au développement durable et à l’établissement de la paix et de la sécurité à l’échelle régionale.

II- Les palliatifs visant à renforcer l’autonomie des Etats africains

On opte dans ce contexte pour une étude sélective de ces palliatifs en mettant en exergue les plus influents, à savoir l’apport de la gouvernance multilatérale panafricaine dans le cadre de l’UA et le renouvellement des résistances nationalistes à l’échelle étatique :

La gouvernance multilatérale panafricaine dans le cadre de l’UA : depuis le milieu du XX^e siècle, le multilatéralisme régional s’est progressivement affirmé comme le mode privilégié de coopération internationale.

Après l’indépendance, les responsables politiques des nouveaux Etats africains se sont servis des idées du panafricanisme pour défendre l’unité du continent et la formation d’une organisation d’intégration africaine.

L’article 3 de l’acte constitutif de l’UA énonce parmi les objectifs de l’Union «de défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale, et l’indépendance de ses Etats membres».

La montée de l’intégration régionale a été toujours présentée comme corollaire du développement, de stabilité et de solidarité.

En effet, le multilatéralisme tente de mobiliser les Etats africains pour préserver leur autonomie en assumant pleinement les responsabilités découlant de leur autonomie moyennant une reconceptualisation du principe de souveraineté.  

Ainsi, le rôle de l’UA dans la consolidation de l’autonomie des Etats africains et la sécurité du continent se manifeste dans son action opérationnelle guidée par une conception de la souveraineté-responsabilité centrée sur l’homme. Elle défend l’idée de souveraineté partagée enrichie par l’exigence du sentiment d’humanité et de responsabilité pour faire face à des défis qu’un Etat seul ne peut pas relever et qui doivent être traités collectivement dans un esprit de solidarité et de complémentarité tels que la pauvreté, l’insécurité, les crimes internationaux, la pollution…

La création du Conseil de Paix et de sécurité par l’Acte constitutif de l’UA marque un tournant décisif dans le renforcement système de sécurité collective africaine.

De même, l’adoption de l’accord portant création de la ZLE continentale africaine signé en 2018 visant à pallier aux vulnérabilités des économies africaines…

L’UA est, toutefois, confrontée à des défis majeurs tenant à sa capacité à s’ériger en une véritable puissance régionale, à gérer efficacement les disparités et tensions entre les Etats africains.  Encore faut-il craindre l’enchainement vers un simple mimétisme du modèle d’intégration européenne sans une prise de conscience des particularités du contexte africain, en transformant l’organisation indirectement en un outil de domination et d’ingérence.

Le renouvellement du nationalisme africain a aujourd’hui conduit à placer l’identité ethnique, nationale et religieuse au cœur de tout projet politique, défendant l’autonomie des Etats africains dans son acception de résistance aux tentatives du néocolonialisme et aux ingérences étrangères^, et répondant aux aspirations de leurs populations à l’autonomie et la prospérité. Ce qui se manifeste en particulier dans le discours politique et la remise en cause d’accords conclus avec les   anciennes colonies.

La montée du nationalisme reflète dans le discours politique des leaders africains une réponse à la domination et aux ingérences étrangères et une quête d’une position respectable sur la scène internationale. Il en atteste la dénonciation en cascade des accords de défense par les États africains qui marque une rupture historique avec les anciennes colonies et en particulier avec la France.

En 2024, le président sénégalien Bassirou Diomaye Faye annonçait le départ des troupes françaises du Sénégal. Il a estimé que la présence militaire française «ne correspond pas à notre conception de la souveraineté et de l’indépendance».Le président tchadien, Mahamat Idriss Déby, a annoncé la rupture de l’accord de défense entre le Tchad et la France. Il a qualifié cette décision d’«acte souverain, mûrement réfléchi et entièrement assumé». Ces décisions ont été précédées du retrait des troupes françaises du Mali, du Burkina Faso puis du Niger.

L’impact de ces tendances nationalistes africaines sur la réaffirmation et le renforcement des souverainetés nationales devrait être, sans doute, mesuré à long terme.

Néanmoins, il est permis de craindre l’avènement d’un nationalisme sélectif dissuasif à l’égard de certaines puissances interventionnistes mais permissif à l’égard d’autres.

De surcroît, ce nationalisme devrait être impérativement accompagné de politiques nationales de réforme et de consolidation des structures étatiques internes et d’une gouvernance dans la gestion des ressources nationales ainsi qu’une internalisation et africanisation des valeurs démocratiques. Il devrait aller de pair également avec une reconfiguration profonde des partenariats établis avec les Etats tiers ou les groupements interétatiques fondée sur l’égalité souveraine et la préservation des richesses africaines pour les générations futures ainsi qu’un développement durable et équitable du continent.

Au total, Une stratégie autonomiste mais ouverte au monde extérieur ne peut réellement s’affermir qu’au moyen d’une solidarité panafricaine globalisée qui transcende les divergences et les tensions entre les Etats africains. Etant confrontés à des défis énormes et partageant un sort commun, ces Etats doivent en conséquence s’engager dans une autonomisation propre au continent.

* Maitre-assistante en droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Sousse.

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