Selon le prononcé du verdict dont lecture a été donnée par le premier substitut du procureur général près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Aymen Chtiba, lors d’un point de presse tenu mercredi 27 mars 2024 à l’aube, au siège du tribunal et diffusé en direct via la chaîne télévisée Wataniya 1, quatre accusés écopent de la peine de mort alors que deux autres ont été condamnés à la perpétuité.

Toujours selon la même source judiciaire, la chambre précitée a prononcé des jugements de prison à l’encontre de nombre d’accusés impliqués dans cette affaire allant de 2 à 120 ans de prison et ce après avoir calculé la somme des peines encourues au titre de chaque crime jugé séparément et à part entière.

La même chambre a décidé également de conférer le caractère de l’exécution immédiate aux jugements prononcés à l’encontre de nombre d’accusés, ajoute-t-on de même source.

Toujours dans le cadre du même procès, le tribunal a rendu des jugements de non-lieu en faveur de 5 autres accusés pour motif de «chose jugée», c’est-à-dire, non pas en raison d’une présomption établissant leur innocence mais plutôt du fait qu’ils ont été poursuivis et jugés pour les mêmes faits et agissements répréhensibles dans le cadre d’autres affaires.

Aussi, selon la même source judiciaire, le tribunal a également décidé de placer l’ensemble des accusés sous surveillance administrative pour une période comprise entre 3 à 5 ans.

Aymen Chtiba a par ailleurs indiqué que le nombre d’accusés dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd, le 6 février 2013, s’élève à 23 accusés, dont 14 sont placés en détention et 9 autres en état de liberté.

En revanche, la même source s’est abstenue de révéler l’identité ainsi que les noms des accusés condamnés à la peine capitale et à la perpétuité.

I. B. (avec Tap).

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Le nouveau président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Aymen Chtiba, a souligné ce matin, vendredi 11 mars 2022, lors d’un entretien téléphonique avec l’émission Matinale de Shems FM, que le STM œuvrera pour éloigner les magistrats et la magistrature des tensions ou conflits politiques.

Le président de la STM laisse entendre par là que ses collègues n’ont pas respecté, jusque-là, leur obligation de neutralité et d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, qu’il s’agisse du gouvernement ou des partis. C’est d’ailleurs ce que leur reproche le président de la république Kaïs Saïed, se faisant ainsi l’écho d’un reproche récurrent qu’une majorité de Tunisiens ont toujours adressé aux magistrats et à leurs instances représentatives.

En affirmant que le STM n’a pas de réserves à l’égard du Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM), mis en place récemment par le président de la république, et en ajoutant qu’il va travailler étroitement avec cette instance, Aymen Chtiba laisse entendre que le STM ne regrette pas la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le président de la république, instance qui était très critiquée par beaucoup de magistrats, d’avocats et de justiciables pour l’alignement de certains de ses dirigeants sur des partis politiques et des groupes d’intérêts, ce qui contredit sa prétention à l’indépendance. Sans parler du laxisme qu’elle a montré à l’égard de certains gros pontes de la magistrature accusés de corruption.

M. Chtiba a également rappelé que la mission du pouvoir judiciaire est d’abord de rendre leurs droits aux justiciables, et celle du Syndicat des magistrats est de défendre les droits et les intérêts de ses membres, loin de toutes considérations politiques.

Ces déclarations traduisent la volonté d’une grande partie des magistrats, notamment les plus jeunes d’entre eux, de prendre leurs distances de certains de leurs aînés dont les dérives et les dérapages ont beaucoup desservi l’image de la justice auprès des justiciables. Elles traduisent aussi une volonté d’œuvrer, en concert avec les autorités publiques, pour assainir le système judiciaire, redorer son blason et le rétablir dans ses missions premières au service de l’imposition du droit.

I. B.

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A l’issue du congrès électoral du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), ayant eu lieu hier, dimanche 6 mars 2022, le juge Aymen Chtiba a été élu comme nouveau président de l’organisation, succédant ainsi à Amira Amri.

Voici la composition du nouveau bureau exécutif :
– Aymen Chtiba : président ;
– Farouk Guermazi : vice-président ;
– Yosri Soltani : secrétaire général ;
– Meriem Rezgui : secrétaire générale adjoint ;
– Saber Brahem : trésorier ;
– Houssem Ben Okkez : coordinateur général ;
– Sameh Belmabrouk, Seria Jellali et Hajer Meddeb : membres.

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