Aziz Chouchi *

Qui est réellement l’employeur ? Qui organise le travail ? Qui donne les consignes ? Qui décide des missions ? Qui assume les conséquences lorsque la relation de travail se dégrade ?

Ces questions peuvent sembler théoriques. Elles deviennent très concrètes lorsqu’un salarié doit, pour comprendre sa propre situation professionnelle, déterminer quelle institution est réellement responsable de quoi. C’est précisément ce qui m’est arrivé.

Depuis plusieurs années, j’interviens dans un établissement scolaire français à Tunis. Après plusieurs périodes d’activité au sein de cet établissement entre 2019 et 2025, j’ai été recruté, à partir de septembre 2025, en CDI par une association de droit local, l’Association des parents d’élèves des établissements scolaires français en Tunisie (Apeesft).

Sur le papier, la situation pouvait paraître simple : un contrat de travail, un employeur identifié, un salarié.

Dans la réalité quotidienne, plus de vingt surveillants et animateurs exerçaient leurs fonctions au sein de l’Établissement régional de Tunis (ERT), établissement en gestion directe de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (Aefe), tout en étant contractuellement employés par l’association.

Ce dispositif mérite une question simple : où se situe exactement la frontière entre l’employeur contractuel et l’établissement dans lequel le travail est effectivement organisé et exécuté ?

Je ne prétends pas, dans cette tribune, apporter à moi seul la qualification juridique définitive de cette organisation. C’est précisément le rôle des autorités compétentes de l’examiner. Mais lorsqu’une telle question se pose, elle ne devrait pas être évacuée comme un simple problème administratif. Car derrière les termes de «rattachement», de «mise à disposition», de «prestation», de «gestion» ou d’«organisation du service», il y a une réalité humaine : celle de travailleurs qui doivent savoir à qui ils répondent, quelles sont leurs missions et quels sont leurs droits.

Quand le contrat et le travail ne racontent pas la même histoire

Le problème de l’emploi précaire ne réside pas uniquement dans la durée d’un contrat. Il peut aussi résider dans l’incertitude qui entoure le cadre réel dans lequel ce contrat est exécuté.

Un salarié peut avoir un contrat parfaitement écrit et pourtant se retrouver confronté à des questions fondamentales : qui peut modifier son organisation ? Qui peut lui demander de changer de mission ? Qui peut lui demander de quitter son poste ? Qui peut apprécier son travail ? Qui peut décider de son avenir professionnel ?

Lorsque plusieurs acteurs interviennent, la responsabilité peut devenir difficile à lire pour le salarié. Et lorsque la responsabilité devient difficile à lire, l’exercice des droits peut lui aussi devenir plus difficile.

C’est cette zone grise qui m’a conduit à interroger successivement mon employeur, la direction de l’établissement, les autorités du travail et différents interlocuteurs institutionnels.

Je ne suis pas le seul concerné. La situation que j’ai signalée concerne plus d’une vingtaine de personnes exerçant des fonctions similaires au sein de plusieurs sites de l’établissement.

Certains salariés disposent de plusieurs années d’ancienneté. Certains ont travaillé pendant une longue période dans le même environnement, auprès des mêmes élèves, avec les mêmes contraintes quotidiennes, avant que leur cadre contractuel ne change.

La question n’est donc pas seulement celle d’un salarié et de son contrat. Elle est celle de la manière dont un système d’emploi peut être organisé autour de plusieurs structures, tout en laissant au travailleur la charge de comprendre lui-même où commence et où s’arrête la responsabilité de chacune.

Une réforme pour regarder ces situations autrement

Le débat prend une dimension particulière depuis l’adoption de la loi tunisienne n° 2025-9 du 21 mai 2025 relative à la réglementation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance de main-d’œuvre.

Le ministère tunisien des Affaires sociales présente explicitement cette réforme comme une réforme portant sur les contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance de main-d’œuvre. L’Organisation internationale du travail (OIT) fait elle aussi désormais référence à cette réforme dans le cadre de son suivi de la législation tunisienne.

Cette évolution législative pose une question essentielle : quels dispositifs d’emploi existants doivent désormais être réexaminés à la lumière des nouvelles règles ?

Il ne suffit pas de changer l’intitulé d’un contrat pour que la réalité économique et professionnelle change.

Il ne suffit pas non plus qu’une structure juridiquement distincte apparaisse sur un contrat pour que toutes les questions relatives à l’organisation réelle du travail disparaissent.

Encore faut-il regarder les faits : qui recrute, qui rémunère, qui organise, qui dirige, qui contrôle, qui décide des missions et dans quel cadre le travail est effectivement accompli.

C’est précisément pour cette raison que j’ai saisi les autorités compétentes.

Non pas pour demander que mon interprétation soit automatiquement retenue, mais pour demander que les faits soient vérifiés.

Le plus grand risque : banaliser les zones grises

La précarité devient particulièrement dangereuse lorsqu’elle devient invisible.

Un travailleur qui ne sait pas clairement qui est responsable de quoi hésitera davantage à contester une décision. Un salarié qui dépend quotidiennement d’un environnement institutionnel mais dont le contrat relève d’une autre structure peut se retrouver face à une question élémentaire : à qui dois-je m’adresser lorsque mes conditions de travail posent problème ? Et lorsqu’un conflit survient, chacun peut être tenté de renvoyer vers l’autre interlocuteur. L’employeur renvoie vers l’établissement. L’établissement renvoie vers l’employeur. Le salarié, lui, reste au milieu.

Cette situation ne signifie pas nécessairement qu’il existe une irrégularité. Mais elle justifie, à elle seule, un examen sérieux du dispositif. Car le droit du travail ne peut pas être réduit à la seule existence matérielle d’un contrat. Il doit aussi permettre de déterminer clairement les responsabilités qui entourent l’exécution effective du travail.

Mon parcours personnel m’a conduit à poser ces questions parce que j’ai été directement confronté à leurs conséquences. Mais je ne souhaite pas que cette tribune soit réduite à mon propre litige. Le véritable sujet est ailleurs. Il concerne tous les travailleurs qui se trouvent dans des situations où plusieurs structures interviennent dans leur emploi, où le donneur d’ordre, l’employeur, l’établissement d’accueil et l’organisateur réel du travail ne sont pas nécessairement la même entité. Il concerne également les associations, entreprises et institutions qui utilisent ces dispositifs. Et il concerne enfin l’État, qui doit être capable de répondre à une question simple : la protection offerte par le droit du travail dépend-elle encore de la réalité du travail, ou peut-elle être contournée par la manière dont les responsabilités sont juridiquement réparties ?

Cette question mérite d’autant plus d’être posée aujourd’hui que la Tunisie vient précisément de renforcer son arsenal juridique en matière de contrats de travail et d’interdiction de la sous-traitance de main-d’œuvre.

Une question de dignité, pas seulement de droit

Au fond, derrière les contrats et les organigrammes, il y a une question beaucoup plus simple. Un travailleur doit pouvoir savoir qui est son employeur, qui peut lui donner des instructions, quelles sont ses missions et quels recours sont ouverts lorsqu’il estime que ses droits ne sont pas respectés. Cette lisibilité n’est pas un luxe administratif. Elle est une condition élémentaire de la dignité au travail.

Dans mon cas, les démarches engagées auprès des différentes autorités n’ont pas pour objectif de faire condamner une institution sur la base de ma seule parole. Elles visent à obtenir une réponse documentée sur le fonctionnement concret du dispositif. C’est aussi pour cette raison que je considère que la question mérite de sortir du cadre strict de mon dossier personnel. Car si un dispositif est parfaitement conforme au droit, il doit pouvoir être expliqué clairement. Et s’il soulève des difficultés au regard du droit nouveau, il doit pouvoir être corrigé. Dans les deux cas, la transparence est préférable au silence.

La véritable modernisation du droit du travail ne consiste pas seulement à adopter de nouvelles lois. Elle consiste à faire en sorte que ces lois soient lisibles, applicables et réellement protectrices pour ceux qui travaillent.

L’emploi précaire ne disparaît pas toujours lorsqu’on change son apparence juridique. Parfois, il change simplement de visage. C’est précisément ce visage nouveau qu’il faut aujourd’hui avoir le courage de regarder.

* Ingénieur en informatique – Ordre des Ingénieurs Tunisiens.

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