Les recours introduits par des députés de l’opposition contre la prolongation des permis Franing et Baguel ont été rejetés.

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a rejeté les recours pour inconstitutionnalité introduits par des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) contre les projets de lois portant adoption des additifs n°3 et 4 amendant les conventions et annexes concernant le permis de recherche d’hydrocarbures baptisés Médenine (Franing) et Douz (Baguel) et accordés à la société française Perenco.

Cette décision prise par l’IPCCL le 14 juillet lors d’une séance présidée par Khaled Ayari, son président, a été publiée au Journal officiel de la république tunisienne (Jort, n°60 du 22 juillet 2016).

Nabil Ben Ameur

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi, en plénière les projets de lois n° 50 et 60 de l’année 2016, permettant cette prolongation, à laquelle se sont opposés plusieurs députés, notamment Samia Abbou (Courant démocratique), que «cette prolongation favorisera la corruption» et qu’en cas d’adoption, un recours sera déposé contre les deux projets de lois y afférents.

Zied Lakhdhar (Front populaire) s’est interrogé sur les raisons qui ont poussé la société Perenco à insister sur la prolongation de la durée d’exploitation des deux permis précités, rappelant que le ministère de l’Energie et des Mines avait affirmé que «les puits exploités (Baguel et El-Franig) ne disposent pas de potentialités importantes».

Le député a évoqué un document signé entre un ex-ministre de l’Industrie (post-révolution) et la société Perenco stipulant le forage d’un puits pour atteindre des niveaux géologiques permettant l’extraction du gaz de schiste.

La députée Soulef Ksantini (Ennahdha) a, de son côté, appelé à la nécessité de réviser et d’unifier l’arsenal juridique du secteur de l’énergie afin de préserver les intérêts de l’Etat contre l’hégémonie des sociétés extractives.

Ridha Zghondi (démissionnaire du bloc de l’UPL) a indiqué que seulement 5 contrats pétroliers sont soumis au code des hydrocarbures, soulignant qu’il y a des compétences exerçant au sein de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (Etap) qui ont rejoint des sociétés étrangères résidentes en Tunisie, ce qui a affaiblit les capacités de la société publique à contrôler l’engagement de ces sociétés.

La majorité des députés ont pointé du doigt la corruption et l’absence de transparence dans le secteur pétrolier (recherche, prospection et extraction) en Tunisie, appelant à informer l’opinion sur les contrats pétroliers signés entre la Tunisie et les compagnies étrangères.

Selon le ministre de l’Energie et des Mines, Mongi Marzouk, la validation de la prolongation des concessions Baguel et Franing est fondée sur la capacité de la société Perenco à mobiliser ses capacités d’exploitation, vu qu’elle a travaillé dans ces deux champs et connait les moyens d’exploitation des réserves. Il a, par ailleurs, ajouté que la société a payé les sommes dues à l’Etat tunisien, depuis 2 ans, soulignant que l’approbation de la prolongation est dans l’intérêt économique de la Tunisie.

Répondant aux interrogations des députés sur l’aggravation du phénomène de corruption dans les hydrocarbures comparativement aux autres secteurs, M. Marzouk a souligné que son département a lancé l’audit des dossiers qui font l’objet de soupçons de corruption, faisant savoir que le ministère de l’Energie et de Mines compte appeler les compagnies pétrolière du gouvernorat de Sfax à adhérer au programme de responsabilité sociétale, et ce, après son adoption dans les gouvernorats de Kébili et Tataouine.

I. B. (avec Tap).

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Les interrogations sur le gaz de schiste ayant rebondi à l’occasion de la discussion récente du renouvellement des permis gaziers de Baguel et d’El-Franig.

Le ministre de l’Energie et des Mines en a profité pour éclaircir la question une fois pour toutes. «Il n’y aura pas d’exploitation du gaz de schiste qu’après décision du gouvernement et accord de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP)», a promis Mongi Marzoug, vendredi 6 mai, aux députés membres de la commission de l’industrie, de l’énergie, des richesses naturelles, des infrastructures et de l’environnement.

Rappelons que la troïka, l’ancienne coalition gouvernementale conduite par le parti islamiste Ennahdha (janvier 2012 – janvier 2014) avait annoncé son intention de lancer l’exploitation du gaz de schiste dans la région de Kairouan, mais le projet suscita une levée de bouclier et une forte opposition de la société civile qui mit en avant les répercussions négatives que pourrait avoir un tel projet sur l’environnement en général et sur les ressources en eau en particulier.

Reste que beaucoup d’experts estiment que la Tunisie doit s’engager, un jour ou l’autre, et le plus tôt serait le mieux, dans l’exploitation de cette source d’énergie, étant donné le tarissement progressif de ses ressources fossiles.

Nabil Ben Ameur

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La prorogation des permis gaziers d’El-Franig et de Baguel, exploités par la société Perenco, a été votée, aujourd’hui, en commission.

Après près de quatre mois de débats parfois houleux et de tractations très souvent difficiles – sans compter ceux ayant eu lieu du temps de l’Assemblée nationale constituante (ANC)-, la commission de l’industrie, de l’énergie, des richesses naturelles, des infrastructures et de l’environnement a voté, aujourd’hui, la prorogation des permis d’El-Franig et de Baguel, exploités par la société Perenco.

Le premier projet de loi a recueilli l’adhésion de 12 députés, 2 votes contre et 2 abstentions. Le second a obtenu 13 voix pour, deux contre et une abstention.

Avant le vote, les membres de la commission ont eu un dernier round de discussion avec le ministre de l’Energie et des Mines, Mongi Marzouk, et son staff.

Nabil Ben Ameur

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La plupart des permis d’exploration pétrolière bloqués par les députés ont été débloqués par le gouvernement, qui veut relancer l’investissement dans l’énergie.

Dix mois après que la Commission de l’énergie de l’Assemblée nationale constituante (ANC) ait bloqué la prolongation des permis d’exploration pétrolière, ce dossier semble en voie de déblocage.

Gouvernement et Assemblée des représentants du peuple (ARP) – qui, pour la première fois depuis son élection en novembre 2014, a plongé, mercredi 20 janvier 2016, dans ce dossier – semblent avoir décidé de couper la poire en deux.

D’un côté, les trois dossiers litigieux dont l’ANC avait refusé l’approbation en juillet 2014 – en l’occurrence ceux relatifs aux permis de «Baguel», «El Franig» et Médenine – vont être étudiés et discutés par la Commission de l’industrie et de l’énergie de l’ARP, avec Ridha Bouzouada et Mohamed Akrout, respectivement directeur général de l’énergie au ministère de l’Industrie et Pdg de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (Etap). Mais de l’autre, le ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, Zakaria Hamad, a pu, avant le récent remaniement qui a amputé son département de l’Energie et des Mines (confiés au nouveau ministre Mongi Marzouk), procéder par arrêté, donc sans devoir passer par l’ARP, au renouvellement ou à l’extension de 11 permis (Sfax Offshore, El-Jem, Zaafrane, Sud Remada, Jenein Centre, Hammamet Offshore, Mahdia, Chorbane, Bouhajla, Nord des Chotts et Bargou).

Nabil Ben Ameur

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