Outre l’amnistie fiscale, les débats lors de l’audition ont porté sur les textes d’application de la loi de finances 2024 et le projet de loi relatif à la lutte contre l’exclusion financière, indique un communiqué de l’ARP.

Concernant le projet de loi modifiant la loi 13 de 2023 relative à la loi de finances 2024, la ministre a indiqué que son département a pris les mesures nécessaires pour mettre à jour la plateforme dédiée à l’amnistie fiscale afin qu’elle soit prête d’ici le 1^er janvier 2024. Elle a ajouté que les déclarations avaient été traitées sans tenir compte des pénalités de retard, soulignant que le 30 avril était la date limite pour bénéficier de cette amnistie.

Interrogé par les députés sur la possibilité de prolonger les délais en la matière, la ministre a souligné que ceux-ci étaient raisonnables et avaient fait l’objet d’un consensus entre le Parlement et le Gouvernement lors d’une séance plénière. «Prolonger les délais pourrait porter atteinte au principe d’équité», a-t-elle souligné.

En réponse aux questions des députés sur le retard dans la publication de certains règlements d’application de la loi de finances 2024, Nemsia a indiqué que son département ne prépare pas tous les règlements d’application de cette loi, précisant que certains règlements faisaient l’objet de concertation avec d’autres départements.

Elle a ajouté que tous les textes et accords relevant de la compétence du ministère des Finances ont déjà été publiés et que le décret-loi relatif à l’importation de véhicules par les Tunisiens résidant à l’étranger sera prochainement soumis au conseil des ministres.

S’agissant de la loi de lutte contre l’exclusion financière, la ministre a indiqué que le nombre de bénéficiaires des microcrédits accordés par les associations financées par la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) a atteint environ 41 411 en 2023, alors que les financements accordés depuis la mise en place de ce mécanisme a atteint 1 396 millions de dinars.

Par ailleurs, les structures de microcrédit ont bénéficié à environ 62 149 personnes en 2023, parmi les exclus du financement bancaire, et à 12 717 personnes au premier trimestre 2024.

D’après Tap.

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Ces entreprises opèrent principalement dans les domaines des services agricoles, de l’élevage, des industries agro-alimentaires et des énergies renouvelables, précise la banque dans un communiqué, ajoutant qu’elle a procédé à la distribution d’un premier lot d’approbations de financement en fin d’année 2023, et ce, au profit de 7 entreprises communautaires avec une enveloppe d’investissement de l’ordre de 1,6 MDT.

Cette catégorie de crédits s’inscrit dans le cadre d’une ligne de financement  destinée aux entreprises communautaires approuvée dans le cadre de la loi de finances 2023 avec des conditions particulières, un montant d’investissement plafonné à 300 000 dinars remboursable sur une durée de sept ans avec une période de grâce d’une année et un taux d’intérêt annuel de 5%, explique BTS Bank, qui promet une accélération du rythme de financement des entreprises communautaires au cours de 2024, par le biais du renforcement de la ligne de financement avec un montant de 20 MDT, ainsi que l’afflux croissant à la constitution de cette catégorie d’entreprises sur le plan local et régional dans les divers secteurs de l’économie.

Le dépôt des dossiers de financement s’effectuera sur la plate-forme de la banque. www.bts.com.tn 

Les entreprises communautaires sont un projet initié par le président de la république Kaïs Saïed qui attend qu’elles aident à relancer l’investissement dans la région, à faire accéder les jeunes promoteurs au financement et à réduire ainsi le gap entre les catégories sociales.

Le lancement du financement de ces entreprises par BTS Bank s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme mis en œuvre en coordination ou sous l’égide le trois ministères : Finances, Affaires Sociales, Emploi et Formation professionnelle.

Il reste à savoir ou à espérer que d’autres banques s’engagent dans ce filon qui suscite une certaine réserve chez plusieurs experts financiers qui estiment que le financement des entreprises est une activité lucrative soumise à des exigences de rentabilité à court et moyen termes, et non une mission sociale ou… caritative. Le risque étant de voir les prêts bancaires octroyés aux entreprises communautaires dépensés dans le paiement des salaires des pseudos associés au lieu d’aider à les doter des moyens de production nécessaires à leur développement et à leur rentabilité.

I. B.   

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La convention a été signée en marge d’une rencontre tenue à l’initiative de l’OIT, en coopération avec le ministère de l’Économie et de la Planification, et la Commission européenne, pour présenter le nouveau programme Fonds d’innovation sociale, élaboré dans le cadre du projet Jeun’Ess.

Doté d’un budget de 4,4 millions d’euros (14,7 MDT), mobilisé par l’Union européenne, le Fonds d’innovation sociale a pour objectif de promouvoir et développer l’économie sociale et solidaire afin de créer des opportunités d’emploi décent au profit des jeunes dans un nombre de gouvernorats du pays.

Des jeunes porteurs d’idées de projets, sélectionnés dans le cadre du programme Jeun’Ess, dans les gouvernorats de Gabès, Kébili, Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Jendouba et Kef, ont assisté à la rencontre de mardi.

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L’activité de la Banque tunisienne de solidarité (BTS Bank) durant les neuf premiers mois de 2021 a enregistré une évolution significative par l’octroi de 11 945 crédits avec un coût d’investissement de 154,5 MDT contre 9 115 crédits et un coût d’investissement de 129,1 MDT durant la même période de 2020, soit une croissance de 19,7% en coût d’investissement.

Les crédits octroyés durant cette période sont répartis comme suit : 54% pour le secteur des services, 21,8% pour l’artisanat, 20,8% pour les petits métiers et 3,4% pour le secteur agricole.

Les diplômés de l’enseignement supérieurs ont bénéficié de 2 057 crédits avec un coût d’investissement de 52,8 MDT jusqu’à fin septembre 2021, contre 49,3 MDT durant la même période de l’année précédente.

Quant aux indicateurs de performance bancaire et financière, le produit net bancaire (PNB) a enregistré une croissance importante de 8,5%, atteignant environ 38,4 MDT au cours des neuf premiers mois de 2021, contre 35,4 MDT à la même période de 2020.

Le total bilan à fin septembre 2021 a également connu une croissance remarquable de 7,7% pour atteindre 1 662,9 MDT contre 1 543,9 MDT au cours de la même période de l’année 2020, aussi le volume des encours de crédits à la clientèle s’est élevé à 1 316,9 MDT en 2021 contre 1 250,8 MDT à la même période de l’année dernière, soit une augmentation de 5,3%.

Les efforts de la banque ont été principalement orientés vers le soutien et l’accompagnement des petits promoteurs touchés par les effets et les répercussions économiques de la pandémie du coronavirus, et ce en mettant en place une série de programmes spécifiques offrant des conditions aisées tels que l’octroi de 5 335 crédits au profit des petits promoteurs avec un coût d’investissement de 22,5 MDT dans les différents secteurs et activités économiques, en collaboration avec le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle; l’octroi de 2 665 crédits avec un coût d’investissement de 10 MDT au profit des artisans, en partenariat avec l’Office national de l’artisanat.

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Une convention de partenariat a été signée, le vendredi 10 septembre 2021, entre la Banque tunisienne de solidarité (BTS) et l’Union des Tunisiens indépendants pour la liberté (Util), relative à la mise en œuvre du «Programme Isnad». Dans ce cadre, des contrats de financement ont été signés avec un certain nombre d’associations de micro-crédit (AMC).

Ladite convention relative au «Programme Isnad» vise à financer une série de micro-projets dans des zones reculées et prioritaires, touchées par la pandémie de Coronavirus, et ce via les associations de microcrédit.

A cette occasion, le coup d’envoi du processus de financement a été donné aux petits promoteurs appartenant à plusieurs délégations des gouvernorats de Sidi Bouzid, Tataouine et Sousse, après une série de cycles de formations et d’études de projets faits en faveur des bénéficiaires.

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La Banque tunisienne de solidarité (BTS Bank) a tenu son assemblée générale ordinaire pour l’exercice 2020, le 23 avril 2021 à la Maison de l’Entreprise aux Berges du Lac 1 de Tunis. Les résultats de l’exercice montrent une résistance au choc de la crise sanitaire de la Covid-19 et de son impact sur l’économie nationale.

En effet, le produit net bancaire s’est inscrit en baisse de 10,5% à 46,7 millions de dinars (MDT) en 2020 contre 51,9 MDT en 2019. Ceci n’a pas empêché la banque de dégager un résultat net positif de l’ordre de 4,5 MDT.

Le total bilan, quant-à-lui, a marqué une progression de 4,8 % passant de 1 513,6 MDT en 2019 à 1 586,3 MDT en 2020. De même l’encours des crédits aux clients s’est apprécié de 8,7% à 1 294,9 MDT en 2020 contre 1 191,2 MDT en 2019.

En outre, les capitaux propres se sont hissés de 5,2% passant de 88,2 MDT en 2019 à 92,8 MDT en 2020.

L’ensemble des ratios prudentiels et réglementaires de la banque sont conformes aux normes en vigueur, essentiellement ses ratios de solvabilité et TIERS 1 établis à 36,9% et 36% par rapport aux seuils réglementaires de, respectivement, 10% et 7%.

Le ratio de liquidité s’inscrit largement au-dessus des exigences réglementaires. A fin décembre 2020, il s’est établi à 367,2% contre 229,5% en 2019 pour un ratio réglementaire minimum fixé à 100%

Malgré les répercussions de la crise sanitaire, la BTS a joué son rôle habituel de financement des micro-projets et de création d’emplois notamment au profit des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur. En effet, la banque a financé 11.000 crédits en 2020 avec un coût d’investissement de 180,5 MDT, dont 40% étaient destinés aux diplômés de l’enseignement supérieur. Ces crédits permettront de créer environ 20.000 postes d’emplois.

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La Banque tunisienne de solidarité (BTS Bank) a établi son programme d’activité pour l’année 2021. Elle prévoit le financement de diverses activités et projets importants, et projette.

La banque projette de jouer pleinement son rôle dans le développement du pays via le financement des projets et le soutien aux entreprises impactées par la pandémie de Covid-19, la création d’emplois, l’amélioration des prestations des services fournis aux clients et l’utilisation de la monétique et des technologies modernes.

Le plan d’action de la BTS Bank, pour l’année 2021, prévoit l’octroi de 13.000 crédits, pour une enveloppe d’investissement avoisinant les 250 millions de dinars tunisiens (MDT).

Elle se prépare, en outre, à démarrer de nouveaux programmes de financement, notamment dans le cadre de l’économie sociale et solidaire ainsi que l’économie verte, en partenariat avec l’Agence de coopération allemande (GIZ) et l’Agence de promotion des investissements agricoles (Apia).

La banque compte, aussi, entamer plusieurs programmes de financement établis en partenariat avec le ministère de la Formation et de l’Emploi (Nouvelle Génération), le ministère de la Femme et de la Famille (Programme Raida), le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche (systèmes agricoles et crédits saisonniers).

La BTS a, d’autre part, établi un programme pour transformer ses cellules régionales en agences bancaires qui offrent à leurs clients tous les services bancaires de base. Cette initiative est entreprise, après l’obtention de l’accord de la Banque centrale de Tunisie (BCT), pour une première tranche de 11 agences. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la stratégie de la BTS Bank pour développer ses services afin de devenir une banque universelle et d’aider à la consolidation de l’inclusion financière du pays.

Dans le domaine des nouvelles technologies de communication, la BTS compte poursuivre son programme de digitalisation et se doter des équipements nécessaires capables d’assurer les payements à distance via les smart phones et faire profiter sa clientèle de la monétique.

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La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS Bank) annonce des mesures exceptionnelles pour soutenir l’effort de l’Etat et le mouvement solidaire et social engagé pour faire face à l’épidémie du coronavirus et aider les projets et les petites entreprises impactées.

Ces mesures ont été décidées suite à la réunion aujourd’hui, jeudi 2 avril 2020, entre le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaiche, et Mohamed Kaaniche, directeur général, et Khalifa Sboui, directeur général-adjoint de la BTS Bank.

Le ministre a insisté, lors de la réunion, sur l’importance d’accélérer la mise en application de ces mesures pour que les ayants droits en bénéficient et d’accompagner les projets et les petites entreprises constituées d’artisans, industriels et petits agriculteurs afin de préserver leur pérennité et limiter sur eux l’impact de la crise actuelle.

Les mesures exceptionnelles décidées dans le domaine social consistent à :

– contribuer au Fonds 1818 par un don de 1 million de dinars tunisiens (MDT), outre un montant de 200.000 DT déjà versé au Fonds à travers l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (APTBEF);

– approvisionner 4000 familles à faibles revenus avec des colis alimentaires à travers l’Union tunisienne de solidarité sociale (UTSS) pour un montant total de 250.000 DT.

Quant aux mesures que la Banque envisage de prendre pour le sauvetage des projets et des petites entreprises affectées, elles consistent à :

– reporter le remboursement des échéances de crédits relatives au mois de mars au mois de septembre, lesquelles concernent environ 23.000 clients pour un montant à reporter de 63 MDT. À cet effet, les concernés devront formuler leur demande de report par voie électronique en se connectant sur le site web de la banque à l’adresse suivante ou via sa page officielle sur le réseau social.

– mobiliser des fonds à hauteur de 50 MDT pour le refinancement des projets et des petites entreprises sous forme de fonds de roulement afin de leur fournir des liquidités suffisantes permettant la reprise de leurs activités;

– consacrer un montant de 10 MDT pour soutenir le financement des projets et des petites entreprises qui opèrent dans les différentes activités médicales et paramédicales.

Source : communiqué.

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L’activité de la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS Bank) durant l’année 2019 a été marquée par une croissance significative par l’octroi de 11.686 crédits pour un coût d’investissement global de 238,1 millions de dinars tunisiens (MDT), contre 11.442 crédits et un coût d’investissement de 208,4 MDT en 2018, soit une hausse de 2,1% en nombre de crédits et de 14,3% en coût d’investissement.

Le montant des crédits octroyés en 2019 est réparti comme suit : 138,4 MDT pour le secteur des services, 71,4 MDT pour les petits métiers, 14,1 MDT pour l’artisanat et 14,2 MDT pour l’agriculture.

Les diplômés de l’enseignement supérieur ont bénéficié de 3029 crédits avec un coût d’investissement de 106,7 MDT contre 2.549 crédits et un coût d’investissement de 89,5 MDT en 2018.

L’année 2019 a également été l’année du financement de la femme chez BTS Bank. En effet, 6424 femmes ont bénéficié de crédits avec un coût d’investissement de 88,4 MDT, contre 5626 femmes et un coût d’investissement de 68,6 MDT en 2018, soit une augmentation de 14,2% en nombre de crédits octroyés et de 28,9% en enveloppe d’investissement.

Les régions de l’intérieur (l’ouest du pays) ont bénéficié de 4033 crédits avec un coût d’investissement de 69,6 MDT, soit 34,5% du total de crédits et de 29,2% du total de l’enveloppe d’investissement.

Source : communiqué.

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Inauguré le jeudi 27 juin 2019, le 2e salon des jeunes entrepreneurs, BTS Bank Expo 2, organisé par la Banque tunisienne de solidarité (BTS Bank), au Centre des Expositions de la Charguia, à Tunis, sera clôturé ce soir.

La vocation principale de ce salon, organisé sous l’égide de du chef du gouvernement, Youssef Chahed, et inauguré par le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, consiste à aider les jeunes entrepreneurs exerçant dans divers secteurs économiques à exposer et commercialiser leurs produits, et à les faire connaître.

Le salon représente aussi une opportunité d’échange des expériences et des idées de projets entre les exposants, et notamment leur permettre de s’enquérir des équipements et du matériel présentés par les fournisseurs.
Ce salon permet également aux jeunes d’identifier des idées de projets, ainsi que des opportunités d’investissement pour lancer leurs propres projets.

Cette 2e édition du salon compte près de 130 exposants issus de toutes les régions du pays, exerçant dans divers domaines d’activité, telles que la distillation des huiles végétales et des plantes médicinales, des produits alimentaires, menuiserie d’ameublement, développement de logiciels, artisanat et produits parapharmaceutiques…

En outre, le salon est doté d’un pavillon dédié à 30 fournisseurs pour exposer leur matériel et équipements destinés à la création des projets.

Dans le cadre de ce salon, le ministre des Finances a délivré cinq meilleurs prix aux promoteurs financés par la BTS Bank et qui excellent dans les activités suivantes : économie verte, économie numérique, la meilleure initiative féminine, le meilleur projet en termes d’employabilité et la meilleure idée de projet.

À cette même occasion, cinq projets «clés en main» ont été octroyés par le ministre des Finances aux promoteurs opérant dans divers domaines; la réparation des ascenseurs, la production du fromage, l’extraction des huiles, une salle de sport, et un bureau de consulting.

Ce salon comporte un espace animé par un personnel cadre de la BTS Bank, consacré à informer et orienter les jeunes pour leur donner l’accès au financement et leur permettre de lancer leurs projets et petites entreprises.

Source : communiqué.

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