Imed Bahri

Selon la correspondante du Guardian à Berlin, Deborah Cole, le gouvernement allemand a approuvé un projet de loi visant à lever de nombreuses restrictions imposées à ses services de renseignement depuis l’après-guerre, alors que le pays est sous le choc de deux attentats survenus en un mois et qui ont mis en lumière de graves failles de sécurité. 

Ces modifications controversées, qui doivent encore être approuvées par le Parlement, répondent en grande partie à une liste de souhaits établie par les services de renseignement extérieurs et intérieurs, qui déplorent depuis longtemps le retard de l’Allemagne par rapport à ses alliés et à ses ennemis.

«Nous transformons nos services de renseignement en véritables services secrets», a déclaré le ministre de l’Intérieur Alexander Dobrindt au journal Bild qui a qualifié cette réforme de «révolution» et d’«historique» en matière de sécurité. Il a ajouté : «Il est grand temps que nous nous positionnions pour être compétitifs et sur un pied d’égalité avec nos partenaires internationaux. Cela exige des capacités opérationnelles et des pouvoirs actifs pour lutter plus efficacement contre le terrorisme d’État moderne et les groupes extrémistes.»

Un attentat à la voiture bélier perpétré fin juillet lors de la Gay Pride de Berlin par un individu qualifié comme islamiste connu des services de police a été suivi, la semaine dernière, de la découverte d’un drone chargé d’explosifs près d’un avion-cargo ukrainien à l’aéroport de Leipzig, plaque tournante majeure du transport de matériel de défense.

Le gouvernement de coalition impopulaire de Friedrich Merz, composé de centres-droit et de centre-gauche, est sous pression pour démontrer sa capacité à moderniser le pays afin d’assurer la sécurité de ses citoyens, tout en préservant les droits et principes inscrits dans la Loi fondamentale allemande.

Le niveau de menace a considérablement augmenté

Les plans de réforme des services de renseignement étaient en préparation depuis des mois et ont fait l’objet de nombreux ajustements avant d’être présentés au gouvernement mercredi dernier.

Le Service fédéral de renseignement extérieur (BND), qui a fêté ses 70 ans cette année et est dirigé par l’ancien ambassadeur en Ukraine, Martin Jäger, se verra octroyer de nouveaux pouvoirs pour faire face aux menaces émergentes émanant d’acteurs étatiques tels que la Russie et la Chine, avec moins d’obstacles et grâce à l’intelligence artificielle (IA).

Les autorités allemandes affirment que le niveau de menace a considérablement augmenté depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en 2022, des agents liés à Moscou ayant prétendument mené à plusieurs reprises des actes de sabotage, d’espionnage et de piratage informatique ciblant des infrastructures sensibles et des fabricants d’équipements militaires.

M. Jäger a déclaré que «l’Allemagne devait être en mesure de montrer à ses adversaires qu’elle est capable de faire de même, afin que l’autre camp en subisse également les conséquences».

Jusqu’à présent, le BND a principalement adopté une posture défensive, se limitant essentiellement à la collecte d’informations et disposant de peu de pouvoirs opérationnels.

Selon le projet de loi, qui compte plus de 700 pages, les services de renseignement allemands seront autorisés à manipuler ou à supprimer des données, une pratique connue sous le nom de hack back (contre-piratage), méthode de riposte aux cyberattaques.

Parmi les autres possibilités figurent la modification des instructions de fabrication des armes ou leur neutralisation lors de leur production.

Assouplissement des règles de protection des données

Les paiements en ligne versés à des agents subalternes employés ponctuellement par des gouvernements étrangers pourraient être bloqués afin de prévenir les attaques.

Le recours à la force par les services de renseignement à l’étranger restera interdit. Cependant, les agents pourront plus fréquemment porter des armes pour leur légitime défense sans autorisation explicite.

La loi, que le gouvernement espère voir entrer en vigueur le 1^er janvier 2027, assouplirait les règles de protection des données, largement critiquées pour leur caractère excessif et contre-productif.

Le BND et l’Office de protection de la Constitution (BfV), organe de surveillance de la sécurité intérieure, seront autorisés à collecter, stocker et analyser davantage d’informations et ce, plus longtemps grâce à l’IA. Il sera également plus facile d’obtenir l’autorisation d’effectuer des recherches en ligne et de surveiller le domicile de personnes suspectées d’infractions.

L’Allemagne renforcera également le contrôle du BND et du BfV par un conseil indépendant, en plus des pouvoirs déjà conférés à la commission parlementaire de contrôle du renseignement.

Bien que les réformes soient largement perçues comme nécessaires et attendues depuis longtemps, certains responsables politiques ont mis en garde contre des excès.

Accès élargi aux images de vidéosurveillance publique

La commissaire fédérale à la protection des données, Louisa Specht-Riemenschneider, a déclaré que son ministère serait privé de tout pouvoir de contrôle sur le BND et a critiqué l’accès élargi aux images de vidéosurveillance dans les espaces publics, en Allemagne comme à l’étranger.

Konstantin von Notz, porte-parole du parti écologiste d’opposition s’est dit favorable à un renforcement des pouvoirs du BND mais a toutefois estimé que le projet de loi était «excessif». Il a notamment critiqué les pouvoirs accordés au BfV, qu’il a jugés difficiles à concilier avec le principe de séparation des pouvoirs entre les services de renseignement et la police, une leçon tirée des pages les plus sombres de l’histoire allemande.

Ce texte législatif pourrait faire l’objet de recours en justice de la part de ses détracteurs.

Face à une incertitude géopolitique croissante et aux doutes concernant le rôle des États-Unis comme garant de sa sécurité, l’Allemagne s’est également lancée dans un vaste programme de réarmement. Merz a pris ses fonctions l’année dernière en promettant de faire des forces armées allemandes, la Bundeswehr, l’armée conventionnelle la plus puissante d’Europe.

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