L’économie tunisienne ne produit pas de richesses, ne crée pas d’emplois, et le niveau de vie des Tunisiens se détériore sans cesse.

Par Marwan Chahla

Ce verdict sans appel est celui de l’économiste et expert financier Ezzeddine Saïdane, commentant les chiffres et les orientations du budget de l’Etat pour l’année 2016, avec son style direct et franc, un peu brutal parfois, à faire grincer les dents des responsables gouvernementaux.

Un pays qui n’avance pas régresse

M. Saïdane admet l’importance d’un budget d’Etat qui, faut-il le rappeler, représente le tiers de l’activité économique du pays: «C’est là que réside son importance, son poids et le rôle qu’il joue dans l’économie. Il est donc crucial d’en étudier les composantes. En outre, un budget de l’Etat est une traduction fidèle de la politique du gouvernement et des voies qu’il compte emprunter dans la gestion des affaires du pays. Et, étant donné la situation dans laquelle la Tunisie se trouve actuellement, la lecture du budget de l’Etat pour 2016 nous dicte de dire la vérité aux Tunisiens: notre pays n’avance pas; au contraire, il est en train de régresser.»

Pour l’expert, tant que le budget de l’Etat n’apporte pas de réponse claire et nette à la question essentielle du «comment sortir l’économie de cet état de léthargie et de paralysie», il est inutile d’espérer une relance rapide de l’activité économique. Et, à ce propos, il est catégorique: «Non, l’Etat ne répond pas à cette question. Le budget de l’Etat, sous sa forme actuelle, n’insuffle aucune vitalité, aucune dynamique. La marge de manœuvre de ceux qui ont la charge de la direction des affaires du pays est très restreinte, très limitée – pour ne pas dire qu’elle est inexistante. Rendons-nous bien compte que dans une proportion importante de 82% du budget, l’Etat ne peut pas changer quoi que ce soit. Concrètement, et à titre d’exemple, sur l’enveloppe globale du budget de l’Etat, qui se monte à 29 milliards de dinars, les salaires des employés de secteur public représentent 13 milliards de dinars, soit 45% de ce que l’Etat dépensera l’année prochaine. Vous ne pouvez pas toucher à cette énorme masse salariale: il s’agit des salaires des agents de l’Etat. Et c’est là qu’il y a une fuite en avant car, depuis 2010, ce fardeau salarial a été multiplié par plus de 2 fois – passant de 6,3 milliards dinars, en 2010, à 13 milliards dinars, en 2016.»

Les recrutements massifs effectués dans la fonctions, pas toujours nécessaires, souvent même inutiles et encombrants, expliquent cette quasi-explosion de la charge salariale supportée par l’Etat.

On s’endette pour payer les salaires

Pour ne rien arranger, «les augmentations salariales qui ont été décidées, dans le courant de l’année 2015, coûteront à l’Etat des dépenses supplémentaires de 1,4 milliard de dinars. Or, le hasard a voulu que, dans le même temps, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé 2 prêts contractés auprès d’institutions financières étrangères d’une valeur totale de 1,4 milliard de dinars», fait remarquer Ezzeddine Saïdane. Pour lui, le lien est évident: le pays est en train d’emprunter pour payer ses fonctionnaires. Et l’autre évidence qui s’impose également: le budget de l’Etat, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), dictera au gouvernement, vers les mois de juin ou juillet prochain, de recourir à un budget complémentaire, comme cela fut le cas au cours des précédents exercices.

Combien d’avis d’experts devront être émis et combien de sonnettes d’alarme devront être tirées par des spécialistes tunisiens et étrangers pour que Premier ministre Habib Essid et son équipe gouvernementale se résolvent enfin à prendre le taureau de la crise économique par les cornes, à prendre des mesures fermes pour réduire les dépenses de fonctionnement de l’Etat, et à faire avancer les diverses réformes structurelles visant à combattre la corruption et l’économie parallèle, à assainir le climat des affaires et à relancer l’investissement et l’emploi. Quant on sait que la croissance prévue pour 2015 flirte avec zéro, on peut craindre que la crise n’hypothèque tout espoir de reprise et que le pays n’en soit, dans un proche avenir, dans l’incapacité d’honorer toutes les dettes qu’il a contractées depuis la révolution du 14 janvier 2011.

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Les dispositions de la loi des Finances 2016 relatives au régime forfaitaire constituent un premier pas vers une fiscalité équitable.

Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal et enseignant universitaire, a affirmé à l’agence Tap que le nombre des bénéficiaires du régime forfaitaire est estimé à 400.000 contribuables, dont la contribution aux recettes fiscales ne dépasse guère 0,21%, ce qui constitue une aberration qu’il convient de corriger. D’autant que le gros de la fiscalité est supporté, jusqu’ici, par les salariés, soumis à la méthode de retenu à la source, alors que d’autres catégories socioprofessionnelles échappent à l’impôt, en l’absence de fiscalité équitable, a affirmé M. Ayari .

A cet égard, le montant des recettes réalisées, grâce à la méthode de retenue à la source, sera aux alentours de 4.200 MD, soit près de 47% de l’ensemble des impôts directs et environ 80% de l’impôt sur le revenu, selon les prévisions du projet de la loi des finances 2016, cités par le conseiller fiscal.

Le projet de loi débattu, actuellement, par les commissions de la Chambre des représentants du peuple (ARP), prévoit une mesure importante qui stipule que chaque personne éligible au régime forfaitaire ne peut pas rester dans ce régime plus que 3 ans et doit, obligatoirement, le quitter à partir de la 4e année, a-t-il ajouté. Cette mesure permettra de limiter le nombre des bénéficiaires du régime forfaitaire, dont la majorité ont des grains importants et ne devraient pas être éligibles à ce régime.

Cependant, il faut leur laisser la possibilité de confirmer aux services de contrôle fiscal leur droit de continuer à bénéficier de ce régime, a ajouté Mohamed Salah Ayari, proposant d’opter pour le régime forfaitaire optionnel, qui constitue une phase intermédiaire entre les régimes forfaitaire et réel.

Au sujet du forfait d’assiette qui concerne les professions libérales (médecins, avocats, conseillers fiscaux, architectes, ingénieurs, comptables et experts-comptables) dont la contribution est estimé à 3% de l’impôt sur le revenu, il s’agit, a-t-il indiqué, d’instaurer et de contraindre ces professions à tenir des factures numérotées.

M. Ayari a, en outre, souligné l’importance de doter l’administration fiscale de moyens humains et matériels rappelant qu’elle ne dispose, actuellement, que de 1.632 agents appelés à contrôler près de 700.000 contribuables.

A. B. M. (avec Tap)

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Des titres comportant une hypothèque du stade de Radès seront émis pour financer le budget de l’Etat 2016.

Le budget de l’Etat pour 2016 nécessite un financement de .600 millions de dinars (MD) dont 2000 MD de ressources internes, a indiqué Slim Chaker, le ministre des Finances, à Mosaïque FM.

La somme restante sera récoltée par financement externe à travers, entre autres, les « sukuks » (emprunts obligataires) islamiques en vertu desquels le stade de Radès sera hypothéqué.

Le ministre a expliqué qu’il s’agit d’émettre des titres avec une clause stipulant que l’Etat récupérera le bien au bout d’une certaine période (qui varie généralement entre 5 et 10 ans). Il a également insisté sur le fait que le gouvernement tunisien n’est pas le premier à appliquer une telle mesure et qu’elle est en vigueur dans plusieurs pays.

H. K.

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Le Fonds monétaire international (FMI) prévoit une croissance de 3% en Tunisie en 2016, grâce notamment à la concrétisation des réformes économiques.

L’économie tunisienne devrait enregistrer un taux de croissance de 3% en 2016 contre 1% en 2015 et 2,3% en 2014, selon le rapport du FMI sur les perspectives économiques régionales pour le Moyen Orient et l’Asie Centrale.

Rappelons que dans le projet du budget de l’État pour l’exercice 2016, la Tunisie prévoit un taux de croissance de 2,5% en 2016, contre 0,5% pour toute l’année 2015.

Le rapport du FMI porte sur les prévisions de croissance des pays exportateurs et importateurs du pétrole au Moyen-Orient et en Asie Centrale, dont la Tunisie, et recommande la mise en route d’une série de réformes économiques structurelles pour accélérer la croissance dans cette région où «le rebond de l’activité économique est freiné par les retombées des conflits dévastateurs en Irak, en Libye et en Syrie».

Selon le rapport, la baisse des cours du pétrole, la stabilisation politique et les réformes économiques auront des effets positifs sur la confiance, l’investissement et les exportations.

Le gouvernement tunisien s’est engagé à poursuivre, en 2016, la lutte contre le terrorisme, la relance du développement régional et la modernisation de la douane.

Selon le ministère tunisien des Finances, le tiers de budget de l’État pour l’exercice 2016, estimé à 29.250 millions de dinars  (MD), sera réservé aux deux ministères de la Défense et de l’Intérieur. Environ 35% de ce budget sera également réservé au financement des dépenses sociales, des projets de santé, de la famille, de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et de l’enfance.

Le pays prévoit des mesures relatives à l’ajustement automatique des prix des carburants et la mise en place de réformes structurelles dont l’adoption de la loi portant dur le partenariat public privé (PPP) et le code de l’investissement.

A.B.M (avec Tap)

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Les projets de budget de l’État et de la loi de finances de l’année 2016 seront examinés par la commission des finances de l’Assemblée à partir du 26 octobre.

Mme Olfa Sokri, rapporteur de la Commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a indiqué, dans une déclaration à l’agence Tap, que la commission fixera, lors de sa première réunion, le calendrier de séances relatives à la discussion de ces deux projets et notamment la séance d’audition du ministre de Finances.

Le projet de la loi de finances, qui comporte 74 articles, et celui de budget de l’État seront soumis, par la suite, à une séance plénière pour examen et adoption, et ce, dans les délais constitutionnels, fixés au 10 décembre 2015.

Le conseil des ministres avait adopté, mercredi 14 octobre 2015, le projet de la loi de finances 2016, avant de le soumettre à l’ARP.

Le budget de l’État pour 2016 est estimé à environ 29.250 millions de dinars (MD), en augmentation de 7,1 % par rapport aux prévisions de 2015.

A. B. M. (avec Tap)

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Hamma Hammami s’insurge contre le maintien de l’ancien modèle politique ayant encouragé la corruption et entravé le développement du pays.

«Les grandes orientations du budget de l’Etat 2016 sont celles-là mêmes qui ont échoué dans le passé et qui ont été rejetées par le peuple tunisien», a indiqué Hamma Hammami, porte-parole du Front populaire, en marge d’un meeting, dimanche, à Monastir, estimant qu’il n’y a pas de nouveautés dans ce projet qui s’inscrit dans la continuité de ceux des années précédents et qui sont marqués par un faible taux de croissance.

Evoquant le récent mouvement des délégués (sous-préfet), le porte-parole du FP a indiqué que les critères retenus par le gouvernement Essid «n’étaient pas ceux de la compétence mais de l’allégeance, ce qui est de nature à entraver l’avance de la Tunisie dans la voie du progrès». Cela favorise aussi, selon ses termes, le maintien de l’ancien modèle politique qui avait encouragé la corruption et entravé le développement du pays. Et M. Hammami de souligner «l ‘incapacité de la coalition au pouvoir à résoudre les problèmes intérieurs et extérieurs de la Tunisie».

Selon lui, seuls les militants du Front populaire, les forces politiques progressistes, les syndicats et la société civile sont en mesure de sortir la Tunisie de la situation qu’elle traverse.

I. B. (avec Tap).

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