Ce rapport présente une analyse des raisons de la crise de la rareté des cahiers scolaires numérotés et subventionnés dans les papeteries en début de cette année scolaire, par rapport à leur disponibilité sur le marché parallèle. Il explique en détail le fonctionnement du système de subvention au papier scolaire et le rôle des différents acteurs dans ce système : le ministère du Commerce, le Centre national pédagogique (CNP), ainsi que diverses imprimeries chargées de l’impression des cahiers scolaires, en plus de la Société nationale de cellulose et de papier alfa (CNCPA) de Kasserine, qui fabrique le papier destiné aux cahiers scolaires.

Une alliance de corruption

Le rapport aborde ensuite en détail la situation de cette entreprise et la crise financière sévère qu’elle traverse depuis plusieurs années, en relation avec des problèmes de mauvaise gouvernance, de gestion inefficace et de diverses formes de manipulation et de trafic qui ont entraîné la paralysie de l’usine pendant près de quatre ans. Cela a fait l’objet d’une plainte judiciaire déposée il y a deux ans par l’Observatoire Raqabah contre une alliance de corruption entre des responsables de l’administration publique et des syndicalistes influents. Il met en lumière comment les crises de cette entreprise ont causé d’importantes perturbations dans le système de production de cahiers subventionnés, ainsi que d’importantes charges financières pour l’État, principalement en raison de la nécessité de prendre en charge les factures du papier importé à des prix élevés.

Cette situation a conduit à la réduction des quantités produites de cahiers subventionnés, compte tenu de l’impossibilité de réduire les quantités de manuels scolaires qui ne peuvent pas être remplacés par un autre produit.

Le rapport détaille également les formes de manipulation du système de papier, notamment de la part de certaines imprimeries et de certaines entités responsables de la distribution des cahiers au niveau national et régional.

Le rapport s’achève par des conclusions sur les raisons de l’échec du système de subvention aux cahiers scolaires. Il propose également des recommandations à court terme pour surmonter la crise de la pénurie de cahiers subventionnés dans une première étape, puis pour entreprendre des réformes structurelles fondamentales et réorganiser le système de papier scolaire, ainsi qu’améliorer la gouvernance de la SNCPA, et développer sa production dans une deuxième étape.

Les recommandations

Sur la base de ce qui précède, l’Observatoire Raqabah formule plusieurs recommandations aux autorités officielles pour surmonter la crise de pénurie de cahiers subventionnés dans une première phase, puis pour entreprendre des réformes structurelles radicales et restructurer le système de papeterie scolaire, tout en améliorant la gouvernance de la SNCPA, et en développant sa capacité de production à long terme. Les recommandations sont divisées en mesures à court terme, à moyen terme et à long terme.

À court terme :

– Mener un audit complet de la situation de la SNCPA et des raisons de sa détérioration, tout en ouvrant des dossiers sur la corruption accumulée, les nominations arbitraires, les privilèges illégaux, les manipulations et le népotisme qui ont nui à l’entreprise au cours de la dernière décennie, avec la collaboration entre l’administration générale et le syndicat.

– Annuler les nominations, promotions et désignations prouvées comme étant le résultat du népotisme, sans s’appuyer sur des critères de compétence.

– Transférer tous les dossiers à la justice pour établir les responsabilités, garantir la poursuite, et éloigner les responsables de la détérioration de la situation de l’entreprise de leurs postes.

– Mettre en place une surveillance sur le terrain des imprimeries à toutes les étapes de la production, et contrôler les factures d’approvisionnement en papier et les contrats de vente par le biais d’une commission conjointe composée de contrôleurs du ministère du Commerce et du CNP, qui possède une expertise en matière de contrôle de la qualité des cahiers scolaires.

– Mener une campagne de contrôle sur les marchés populaires et les magasins où les cahiers subventionnés sont vendus de manière illégale, et enquêter sur les réseaux de distribution parallèles.

À moyen terme :

– Mettre en place un système d’information efficace pour enregistrer toutes les opérations d’approvisionnement en papier subventionné par les imprimeries, suivre toutes les étapes de la production et de la commercialisation, de manière à détecter toute tentative de manipulation ou de détournement de cahiers produits.

– Réformer en profondeur le système de compensation en orientant la subvention directement vers les bénéficiaires, en arrêtant la vente de cahiers scolaires au grand public dans les librairies. Cela implique de mettre en œuvre les propositions de réforme globale du système de compensation aux produits de base.

– Modifier le système de sélection des imprimeries chargées de produire les cahiers numérotés subventionnés en passant par un appel d’offres adressé à toutes les imprimeries répondant aux spécifications techniques établies dans le cahier des charges, et en garantissant l’activation des principes généraux de l’achat public (concurrence, liberté de participation, égalité, transparence des procédures et intégrité).

– Améliorer la gouvernance de la SNCPA et élaborer une stratégie de sauvetage en concluant un partenariat stratégique capable d’attirer des investissements, de développer ses capacités et d’améliorer sa capacité de production, parallèlement à des réformes structurelles et à des mesures sociales.

En conclusion, l’Observatoire Raqabah estime que ces solutions et réformes proposées doivent faire l’objet d’une consultation approfondie impliquant tous les acteurs du système.

Lire le rapport en langue française.

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La direction régionale du Commerce de l’Ariana a annoncé ce mercredi 15 septembre 2021, jour de la rentrée scolaire, la saisie de 12.200 cahiers subventionnés dans un entrepôt à la cité Ettadhamen, sachant que 22.140 autres avaient été saisis, il y a onze jours, dans ce même gouvernorat.

La DRC a précisé dans ce communiqué que dans cet entrepôt illégal, on stockait également d’autres fournitures scolaires et que la descente a été effectuée dans le cadre de la lutte contre la spéculation et le stockage illégal dans la région.

Les cahiers saisis seront redistribués dans les circuits légaux ajoute la même source, en indiquant que des poursuites ont été engagées contre le propriétaire de cet entrepôt et que l’enquête se poursuit.

Y. N.

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La direction régionale du Commerce de l’Ariana (nord de Tunis) a annoncé ce samedi 4 septembre 2021, la saisie de 22.140 cahiers subventionnés dans un entrepôt.

Une descente a été effectué en collaboration avec la police municipale, la douane et les agents du district de l’Ariana, dans cet entrepôt, où les cahiers subventionnés étaient stockés illégalement, alors que plusieurs librairies de l’Ariana et ses environs ont enregistré une rupture de stocks, à quelques jours de la rentrée scolaire.

D’autres affaires scolaires de source inconnue ont été saisies dans cet entrepôt ajoute la DRC, en affirmant qu’une enquête a été ouverte et que les contrôles se poursuivent dans cette ville du nord de Tunis.

On notera que les cahiers saisis seront redistribués dans les circuits légaux.

Y. N.

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