Les juges de la CEDH ont rejeté l’appel, estimant que l’homme aurait dû présenter son cas devant les tribunaux italiens, en utilisant certains articles de loi, avant de se tourner vers Strasbourg.

Selon eux, l’article 2043 du Code civil et l’article 700 du Code de procédure civile lui auraient permis de faire examiner son dossier par des juges italiens.

La CEDH précise que ces voies doivent être tentées même dans le doute qu’elles ne mèneraient pas à un procès pour déterminer la légalité de la détention ou à une intervention immédiate des autorités pour mettre fin à sa privation de liberté sur le navire.

I. B.

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