La rédaction des documents médicaux est un acte courant de l’activité médicale. Il s’agit d’un acte aussi important que les soins délivrés au patient et peut engager différents types de la responsabilité médicale. Parmi ces documents figure le certificat médical initial (CMI) qui est un des certificats les plus délivrés par les médecins.

Ce certificat descriptif, délivré dans les suites proches d’un fait traumatique, obéit à des règles strictes de fond et de forme.

A travers ce document, rédigé par un groupe de travail au sein du Collège National de Médecine Légale et validé par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, les auteurs proposent un guide pratique pour rédiger un CMI de qualité qui permettra à la fois de protéger la mise en cause de la responsabilité du médecin et de préserver les droits des victimes.

Le guide comporte :

• Un document principal composé de sept chapitres qui précisent les règles de rédaction d’un CMI et exposent certaines situations particulières.
• Un barème indicatif pour la détermination de l’Incapacité Temporaire Totale (ITT) est proposé par le groupe du travail et a été validé par des spécialistes.
• Deux modèles de CMI, le premier est celui qui est délivré suite à la demande de la victime, et le deuxième est celui qui est établi suite à une réquisition émanant d’une autorité judiciaire ou policière. Le modèle de CMI à la demande du patient est destiné aux médecins exerçant une activité libérale. Les médecins fonctionnaires de l’état sont tenus à se référer aux modèles réglementaires, établis par le Ministère de la Santé.

Dr Mohamed ALLOUCHE : Président du CROM Tunis
Dr Rym GHACHEM : Présidente du CNOM
Dr Wiem BENAMAR : Pr en Médecine Légale

Il est possible de télécharger le document en entier du site du CNOM, rubrique Actualités.

Communiqué

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Pour Fayçal Tebbini, député Voix des agriculteurs, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Rached Ghannouchi n’est plus en mesure de gérer le parlement : «Je vous demande de fournir un certificat médical attestant de votre bonne santé physique et mentale et de vos capacités de discernement».

Prenant la parole lors du 2e jour de la plénière consacrée à l’examen du projet de loi de Finances 2021, le député a reproché au président de l’Assemblée ses positions et surtout ses dernières décisions, citant la récente nomination de l’ancien secrétaire général du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), Mohamed Ghariani, en tant que conseiller, au cabinet du président de l’Assemblée.

«Vous pensez vraiment être révolutionnaire comme vous le prétendez ? Comment défendre la révolution alors que vous nommez Mohamed Ghariani à l’Assemblée ? Ne nous le ramenez pas ici mon ami ! Tant qu’à faire allez chercher Ben Ali dans sa tombe ! Ghiriani croit-il en la révolution ? Emmenez-le chez vous si vous le souhaitez, mais il n’a rien à faire dans cette assemblée», a-t-il dit en s’adressant à Rached Ghannouchi.

«On voit bien que vous n’êtes plus apte à assister aux réunions et aux plénières. De ce fait, je vous demande officiellement de fournir à l’Assemblée, un certificat médical attestant de votre bonne santé physique et mentale et de vos capacités de discernement», a-t-il ajouté, avant que Rached Ghannouchi lui coupe le micro, en lançant : «Soyez poli !»…

Y. N.

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