Les associations, partis politiques et autres organismes sans but lucratif (OSBL) sont tenus de tenir un bilan détaillé de leurs finances et donc d’avoir un référentiel comptable applicable à leurs activités spécifiques. C’est le sujet de l’article ci-dessous.

Par Ryad Boujelben *

Les organismes concernés sont constitués des entités sans buts lucratifs (OSBL) dont la vocation non lucrative, le rôle social et la diversité des sources de financement font qu’elles suscitent le développement d’un cadre normatif comptable répondant à la nature et aux besoins spécifiques de leurs utilisateurs en informations financières.

Les spécificités des OBSL

Il s’agit notamment des associations à des fins sociales, éducatives, religieuses, humanitaires; des partis politiques; et des OSBL autres que les structures sportives et les associations autorisées à accorder des microcrédits.

Les états financiers fournis par les OSBL sont destinés principalement à fournir des informations qui répondent aux besoins des pourvoyeurs de fonds et des adhérents.

Ces informations peuvent également être utiles aux organes de direction des OSBL, aux pouvoirs publics et à la société civile.

Les OSBL présentent de nombreuses spécificités. D’abord, ils recueillent des fonds de bailleurs qui n’attendent pas en retour des dividendes ou des avantages en proportion de l’argent fourni. Ensuite, ils réalisent des activités autres que la vente de biens ou la prestation de services en vue d’un bénéfice. Enfin, ils ne possèdent pas de titres de propriété définis pouvant être vendus, transférés ou rachetés ou pouvant donner droit à une distribution résiduelle dans le cas d’une liquidation de l’organisme sans but lucratif.

Objectif et caractéristiques du référentiel comptable pour les OBSL

L’objectif d’un référentiel comptable pour les OBSL cohérent traitant des exigences particulières des OSBL réside dans la bonne information des utilisateurs externes et internes de leurs états financiers et dans l’amélioration de la qualité de leur gestion.

La comptabilité des OSBL doit être tenue selon une organisation basée sur des livres et des comptes et ce conformément aux dispositions du système comptable des entreprises.

La plupart des règles du système comptable des entreprises sont applicables aux OSBL. Toutefois, et dans la mesure où certaines activités des OSBL diffèrent de façon significative de celles des entreprises commerciales et industrielles, des règles particulières doivent leurs être définies en vue d’aboutir à la production d’états financiers permettant à leurs utilisateurs, dont principalement, les financeurs, donateurs et adhérents d’évaluer notamment leurs situations financières et la façon avec laquelle leurs différents fonds ont été utilisés.

De même l’hypothèse sous-jacente de comptabilité d’engagement est fondamentale pour la prise en compte des opérations réalisées par les OSBL. En effet, ces opérations doivent être enregistrées dès qu’elles se produisent et non pas au moment des encaissements ou paiements, par référence à la comptabilité d’encaissement dite aussi de caisse ou de flux.

Dispositions relatives aux états financiers des OBSL

Annuellement et après la clôture de l’exercice comptable, l’organe de direction de chaque OSBL soumet à l’organe habilité (assemblée générale…), pour approbation, les états financiers de l’exercice écoulé et éventuellement le budget prévisionnel de l’exercice suivant.

Les mécanismes de communication sont les états financiers dont la publication périodique est utile pour les utilisateurs afin d’évaluer, comparer et prédire la performance de l’OSBL, sa solvabilité et sa liquidité.

L’objectif des états financiers des OSBL est de fournir une information sur leurs situations et leurs performances financières, ainsi que sur leurs flux de trésorerie et toute autre information utile à la prise de décision de leurs différents utilisateurs.

Afin de faciliter l’analyse et la prise de décision des utilisateurs, les informations financières sont présentées par nature et groupées en composantes homogènes ayant des caractéristiques communes de permanence, stabilité, risque et précision.

Les états financiers publiés par les OBSL

Les états financiers publiés par les OBSL sont composés de : 1- l’état de la situation financière (le Bilan); 2- l’état des produits et des charges (le compte de résultat); 3- l’état des flux de trésorerie ; et, 4- les notes aux états financiers.

Les états financiers d’un OSBL doivent comporter sur chacune des pages les mentions obligatoires suivantes : 1- le nom de l’OSBL et tout autre moyen de son identification; 2- la date d’arrêté de l’état de la situation financière et la période couverte par l’état des produits et des charges et l’état des flux de trésorerie. La date d’arrêté des états financiers correspond à la fin de l’année civile qui se termine le 31 décembre de chaque année. Une date différente peut être choisie par l’organisme si elle correspond à ses besoins particuliers. 3- l’unité monétaire dans laquelle sont exprimés les états financiers et éventuellement l’indication de l’arrondi. La présentation de chiffres arrondis est admise tant que l’importance relative est respectée.

Pour une meilleure qualité d’information, la compensation entre les postes d’actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits n’est pas admise à moins qu’elle ne soit autorisée par les normes comptables.

Toutefois, pour certains événements particuliers (manifestation, colloque, séminaire…) organisés par l’OSBL, la présentation compensée des produits et des charges y afférent est permise à condition : 1- que le choix conduit à une meilleure présentation des opérations dans les états financiers ; 2- et de présenter le détail des produits et des charges au niveau des notes aux états financiers.

Si la compensation a été retenue pour ce type particulier d’opération, elle doit être appliquée d’une façon permanente d’un exercice à un autre.

Pour chaque rubrique et poste des états financiers, les chiffres correspondants de l’exercice précédent doivent être mentionnés.

Toute rubrique significative est obligatoirement présentée d’une manière distincte. Néanmoins, les rubriques avec solde nul pour l’exercice en cours et l’exercice précédent ne sont pas présentées dans les états financiers. Les éléments y afférents doivent continuer à être présentés dans les notes aux états financiers tant que leurs effets ne soient pas éteints.

L’OSBL disposant d’un fonds affecté (fonds grevé d’une affectation d’origine externe en vertu de laquelle l’OSBL est tenu de les utiliser à une fin déterminée. On distingue notamment les fonds affectés aux charges de l’exercice, aux charges d’un exercice futur, à l’achat d’immobilisations, au remboursement d’une dette, etc.), peut refléter sa performance et sa situation financière dans une colonne distincte des états financiers de synthèse ou lui réserver une note spécifique au niveau des notes aux états financiers.

L’état de la situation financière (le bilan)

L’état de la situation financière constitue une représentation, à une date donnée (la date de clôture), de la situation financière de l’OSBL sous forme d’actifs, de passifs et d’actifs nets. L’état de la situation financière fournit, particulièrement, une information sur les ressources matérielles et financières qu’il contrôle ainsi que sur les obligations et les effets des transactions, événements et circonstances susceptibles de modifier les ressources et les obligations.

Les ressources économiques, obtenues ou contrôlées par l’OSBL, correspondent à ses actifs alors que ses obligations correspondent aux passifs qui, avec les actifs nets constituent sa structure financière.

En absence d’un cycle d’exploitation pour les OSBL et compte tenu de l’importance qu’occupe les fonds qu’ils disposent et les engagements financiers qu’ils gèrent, pour les utilisateurs de leurs états financiers, les éléments de l’état de la situation financière sont présentés selon leur nature en privilégiant l’ordre décroissant de liquidité pour les actifs et d’exigibilité pour les passifs.

L’état des produits et des charges (le compte de résultat)

L’état des produits et des charges de l’OSBL est établi selon la logique de classement des produits et des charges en fonction de leur nature.

L’état des produits et des charges doit dégager l’excédent ou le déficit de l’exercice par la différence entre les produits et les charges.

L’état des flux de trésorerie

L’état des flux de trésorerie retrace l’évolution de la situation financière au cours d’un exercice comptable. Il fournit des informations sur les activités courantes, de financement et d’investissement de l’OSBL, ainsi que sur les effets de ces activités sur sa trésorerie. L’état des flux de trésorerie fournit des informations sur la provenance des fonds de l’OSBL et sur la façon dont celui-ci utilise ces fonds pour exercer ses activités courantes, d’investissement et de financement. Il aide les utilisateurs des états financiers et notamment les financeurs et les donateurs de fonds à évaluer la capacité de l’OSBL à obtenir des fonds de natures et de sources diverses ainsi que la manière dont il utilise ces fonds pour poursuivre ses activités et s’acquitter de ses obligations.

La présentation de l’état des flux de trésorerie des OSBL est en conformité avec le modèle de référence (suivant la méthode directe).

Le choix de la méthode directe est motivé par la capacité de cette dernière à fournir des informations sur les principales catégories de rentrées et de sorties de fonds. Compte tenu des informations devant être véhiculées par l’état des flux de trésorerie des OSBL, et surtout au niveau de sa première partie (flux de trésorerie liés à l’activité courante), la méthode directe s’avère plus pertinente.

L’état de flux de trésorerie doit renseigner sur les postes suivants : 1-les flux de trésorerie liés aux activités courantes ; 2- les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement ; et 3- les flux de trésorerie liés aux activités de financement.

Notes aux états financiers et informations à fournir

L’état de la situation financière, l’état des produits et des charges et l’état des flux de trésorerie doivent être étayés par des informations explicatives et supplémentaires présentées sous forme de notes aux états financiers permettant une meilleure intelligibilité des états financiers.

Ces informations explicatives doivent être reliées à l’état de la situation financière, à l’état des produits et des charges et à l’état des flux de trésorerie au moyen d’un système de référenciation croisée.

Les notes aux états financiers font partie intégrante des états financiers et comprennent, obligatoirement, des informations relatives aux :
1- notes relatives au respect du référentiel comptable en vigueur. Les notes sur le respect du référentiel comptable en vigueur portent notamment sur les principes comptables adoptés par l’OSBL, les bases de mesure utilisées pour l’élaboration des états financiers, le cas échéant, les changements de méthodes comptables au cours de l’exercice, et le respect du référentiel comptable en vigueur comme base pour la préparation et la présentation de ces états. Toute divergence significative entre ce référentiel et les principes comptables retenus par l’OSBL doit faire l’objet d’une note d’information spécifique ;

2- notes renseignant sur le contenu de l’état de la situation financière, de l’état des produits et des charges et de l’état des flux de trésorerie. Ces notes portent notamment sur la note relative aux liquidités et équivalents de liquidités, la note relative aux placements et autres actifs financiers, la note relative aux autres actifs courants, la note relative aux créances, la note relative aux stocks, la note relative aux immobilisations incorporelles et corporelles, la note relative aux immobilisations financières, la note relative aux concours bancaires et autres passifs financiers, la note relative aux autres passifs courants, la note relative aux dettes fournisseurs, la note relative aux emprunts, la note relative aux provisions, la note détaillant les subventions selon l’origine et l’affectation, la note relative aux contributions en nature (prises en compte au niveau l’état des produits et des charges), la note relative à la répartition des charges de personnel.

3- notes concernant d’autres informations spécifiques aux OSBL. D’autres informations et mécanismes spécifiques aux OSBL sont nécessaires pour accroître le contenu informatif des notes ci-dessus mentionnées. Il s’agit notamment des notes relatives aux contributions bénévoles, aux contributions en nature (non prises en compte au niveau de l’état des produits et des charges) avec précision de la nature et de l’origine de la contribution, à la répartition des cotisations par nature de cotisant (personnes physiques, personnes morales), aux restrictions affectant l’utilisation de certains fonds ou actifs mis à la disposition de l’organisme, à la répartition des apports par nature d’apporteur (personne physique, personne morale) ou par origine de l’apport (national/étranger) en précisant leur affectation, aux éventualités et engagements hors de l’état de la situation financière, à l’état de variation des actifs nets, à l’isolation des produits et des charges de certains fonds affectés lorsque c’est exigé par le donateur (cas des dépenses électorales pour les partis politiques, ou des fonds servis par des organismes internationaux à certaines associations et affectés à des activités bien déterminées), aux budgets prévisionnels (fonctionnement, investissement et trésorerie), au détail des produits et des charges de certains événements ou manifestations particuliers lorsqu’ils sont présentés compensés au niveau des états financiers de synthèse, l’intervention de l’organisme par secteur d’activité ou par zone géographique.

* Expert-comptable, consultant au cabinet Ryad Boujelben.

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Les affairistes Wadii Rekik et Jawhar Dammak, arrêtés, hier soir, vendredi 22 septembre 2017, à Sfax, seront poursuivis dans plusieurs affaires de corruption.

Ces 2 hommes d’affaires originaires de Sfax sont complices avec des contrebandiers opérant entre la Tunisie et d’autres pays du Maghreb, notamment la Libye.

Une source a indiqué à Kapitalis qu’ils ont été maintenus en détention et seront poursuivis pour blanchiment d’argent, trafic de devises étrangères, édition de fausses factures, falsification de documents de la douane, trafic de factures d’exportation de bijoux et d’or vers un pays voisin et contrefaçon.

D’ici la fin de l’enquête, d’autres charges pourraient être retenues contre eux.

Rappelons que leurs noms ont été cités par des détenus poursuivis pour corruption.

Y. N.

Corruption : Wadii Rekik interpellé, d’autres arrestations en vue

Corruption : Arrestation de Jawhar Dammak à Sfax

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Les chargés de l’information et de la communication publiques s’élèvent contre ce qu’ils considèrent comme une campagne orchestrée contre eux.

Le Syndicat national des chargés de l’information et de la communication publique a rendu public, ce mardi 26 janvier 2016, un communiqué dans lequel il dénonce la campagne menée par ce qu’il qualifie d’«intrus étrangers à la profession de journaliste et de communicateur et qui s’arrogent le droit de participer à des plateaux radiotélévisés tendancieux pour dénigrer les chargés de l’information et de la communication publiques».

Le Syndicat assure que les institutions de l’Etat font appel à de hautes compétences parmi les professionnels pour diriger les services d’information et de communication des trois présidences (de l’Assemblée, de la république et du gouvernement), des différents ministères et de toutes les structures de l’Etat, qu’elles soient nationales ou régionales.

Ce communiqué est une réaction aux critiques adressées aux responsables de la communication gouvernementale, dont les approximations et les hésitations ont suscité, la semaine écoulée, des malentendus et une incompréhension parmi les chômeurs dans les régions intérieures et attisé les manifestations de colère contre l’Etat.

N. H.

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Les revenus consolidés de One Tech Holding (OTH) ont progressé de 3,71%, au terme du 1er semestre 2015.

Selon l’intermédiaire en bourse Axis Capital, cité par l’agence Tap, ces revenus sont passés à 234,61 millions de dinars (MD) contre 226,21 MD une année auparavant.

Cette légère hausse provient, essentiellement, des ventes à l’export (représentant 76% des revenus) qui ont augmenté de près de 11,6% à 177 MD.

Les ventes locales, quant à elles, ont régressé de 154% à 56 MD, alors que les charges d’exploitation ont augmenté de 4,26% à 222,52 MD.

Par conséquent, le résultat d’exploitation a chuté de 5,21% à 13,36 MD, au 30 juin 2015,  contre 14,09 MD, au cours de la même période 2014, ramenant, ainsi, la marge opérationnelle à 5,69% contre 6,23%, une année auparavant.

Les charges d’intérêt ont baissé, quant à elles, au cours du 1er semestre 2015, de 12,56% à 1,84 MD et le résultat net part du groupe s’est délesté, de 22,59% à 7,99 MD contre 10,32 MD, fin juin 2014.

I. B.

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Par Zohra Abid

C’est ce qui ressort des différents rapports du conseil d’administration de la première banque privée tunisienne, qui a enregistré, à la veille de ses 40 ans (déjà?), une évolution au niveau des principales composantes de ses activités.

Ces chiffres qui rassurent

Les rapports présentés, lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque internationale arabe de Tunisie (Biat), lundi 1er juin 2015, à l’hôtel The Residence, à Gammarth, banlieue nord de Tunis, par Ismaïl Mabrouk, président du conseil d’administration, en présence des administrateurs et des actionnaires, sont très rassurants sur l’état de santé de cette banque, qui a terminé l’année 2014 en beauté avec des dépôts d’une valeur de 7.500 millions de dinars (MD), ce qui la classe au premier rang national.

«Il ressort du rapport général une consolidation de la position de leader qu’occupe la Biat sur le marché depuis des années en termes de dépôts, dont le volume a progressé de 6,8% par rapport à l’année dernière. Il ressort aussi une évolution de 5,4% des crédits octroyés à la clientèle, qui ont été portés à 6.350 MD», a annoncé M. Mabrouk. Autre indicateur satisfaisant: les charges ont été maîtrisées et n’ont augmenté que de 5,9%. «Ceci a permis de réduire le coefficient d’exploitation de plus de 2 points, pour s’établir à 50,6% en 2014», s’est encore félicité M. Mabrouk.

Les ratios de gestion et de rentabilité sont, elles aussi, à des niveaux rassurants avec un ROAE (rentabilité des fonds propres) de plus de 15 %, un taux de couverture des CDL par les provisions de plus de 70% et un ratio global de couverture des risques de 10,64%, dépassant le niveau règlementaire fixé à 10%.

Avec un volume de produit net bancaire (PNB) de 487 MD, en progression de 10,7% par rapport 2013, la Biat a enregistré, par ailleurs, un bénéfice net de 102,4MD, en légère baisse par rapport à 2013, mais suffisant pour permettre une nouvelle consolidation des réserves et une bonne rémunération.

«Le siège des petits porteurs ne sera jamais vide», a tenu à souligner Ismaïl Mabrouk.

22 places gagnées à l’échelle africaine

Ces performances ont valu à la Biat d’être élue «meilleure banque en Tunisie» par des revues internationales spécialisées, comme cela a été fait dernièrement par le magazine ‘‘African Business’’, publiée à partir de Londres, qui l’a classée au 1er rang du système bancaire tunisien et au 36e au niveau africain, devant la BNA (39e), la BH (56e), la Banque de Tunisie (61e), Amen Bank (67e), UBCI (72e) et Attijari Bank (83e). Dans ce même classement, la Biat a gagné 22 places par rapport à 2013, a encore souligné M. Mabrouk.

Le management reste cependant conscient qu’il reste encore du chemin à parcourir pour pouvoir concurrencer les banques sud-africaines, dont 4 occupent la tête du classement africain, ou encore celles du Maroc, qui occupent d’honorables 5e et 6e rangs.

Si la banque affiche aujourd’hui bonne mine, c’est grâce aussi à ses outils d’expertise modernes et à la diversification de ses activités citoyennes, notamment dans les régions intérieures. Cette évolution est le fruit d’une bonne gestion des activités au niveau central et des 185 agences que compte désormais la banque, après l’ouverture de 16 nouvelles agences dans différentes régions du pays.

«Déterminée à renforcer sa vocation citoyenne, la Biat a poursuivi ses activités de mécénat et de sponsoring notamment dans les domaines du sport, de l’art et des activités associatives», a indiqué M. Mabrouk, qui s’est félicité des nombreuses activités sponsorisées par la banque grâce à la «Fondation Biat».

Cette fondation, créée en 2014, a pour mission d’œuvrer au profit des jeunes dans les domaines de la culture et de l’éducation et ses responsables peuvent être fiers des premiers projets pilotes qu’elle a déjà entrepris et qui se poursuivront encore en 2015. «La Biat envisage de s’impliquer dans le soutien de l’entreprenariat à travers le financement classique, mais aussi en encourageant des projets phares et en mettant en place un écosystème facilitant l’émergence de nouveaux talents et la création de nouvelles entreprises», a souligné M. Mabrouk.

L’assemblée générale observe une minute de silence à la mémoire de Mokhtar Fakhfakh, l’un des fondateurs et anciens Pdg de la Biat, décédé il y a 7 mois.

Oui pour les fusions et cap sur l’Afrique

Y a-t-il des projets pour pénétrer le marché africain? A cette question, le président du conseil d’administration a répondu: «Pourquoi pas», car, selon lui, la Biat est prête à franchir le pas et à s’ouvrir davantage à l’international et, plus particulièrement, sur le marché africain, où elle est en mesure d’avoir sa part. Il faudrait, bien sûr, que cette ouverture sur le continent soit inscrite dans une orientation stratégique de développement futur de l’économie tunisienne. Il évident aussi que l’institution d’un cadre législatif et incitatif susceptible d’encourager les banques, mais également les entreprises tunisiennes ayant la volonté et les moyens de pénétrer le marché africain.

M. Mabrouk, dont le groupe familial opère dans plusieurs secteurs (banque, assurance, industrie, grande distribution, etc.), est conscient du fait que le marché tunisien demeure trop exigu pour que 28 banques puissent y opérer ensemble. «D’où la nécessité impérieuse d’entreprendre des réformes et de prendre des mesures pour faciliter et encourager les opérations de fusion», a-t-il préconisé. La Biat, qui s’appuie aujourd’hui sur un bilan positif et confortable, est même prête, selon lui, «à étudier sérieusement l’opportunité de s’associer avec une autre banque de la place pour donner naissance à une grande entité disposant des moyens nécessaires pour se déployer à l’international dans de bonnes conditions».

Y aura-t-il un siège au conseil d’administration pour les petits porteurs? En réponse à cette question, Ismaïl Mabrouk a rappelé que les petits porteurs sont déjà représentés dans le conseil d’administration. «C’est Fathi Mestiri qui les représente et il a été élu il y a 3 ans», a-t-il dit, ajoutant que son mandat prendra fin cette année. «Le siège des petits porteurs ne sera jamais vide», a-t-il tenu à souligner.Interrogé sur l’octroi des crédits, M. Mabrouk n’y est pas allé par quatre chemins. «La Biat donne des crédits à ceux qui remboursent. C’est le dossier qui parle. Les établissements hôteliers pourront bénéficier de crédits, nous n’avons aucun problème avec les bons payeurs», a-t-il répondu sans langue de bois superflue.

Malgré la crise, la Biat s’en sort plutôt bien. Ce qui autorise un certain optimisme. 

La 2e tranche du siège presque achevée

Mohamed Agrebi, directeur général de la banque depuis l’an dernier, a insisté, de son côté, sur l’impact négatif de la crise économique sévissant en Tunisie et à l’étranger. «N’oublions pas la conjoncture difficile sur les plans national et international. Malgré la reprise, qui se confirme timidement dans certaines régions, la Tunisie, à l’instar de la plupart des pays européens qui sont ses principaux partenaires, reste très affectée par la crise économique», a-t-il expliqué, en liant cette situation à l’insécurité, aux agitations sociales, à la crise dans le bassin minier de Gafsa et aux difficultés budgétaires de l’Etat.

Malgré toutes ces ombres au tableau, la Biat s’en sort plutôt bien. Ce qui autorise un certain optimisme. D’ailleurs, la banque, qui appréhende l’avenir avec confiance, vient d’achever la construction de la 2e tranche de son siège social. «Le bâtiment sera prêt dans sa totalité, en septembre prochain, et une journée portes-ouvertes sera organisée, à cette occasion, pour vous permettre de visiter les lieux», a lancé Ismaïl Mabrouk aux administrateurs et actionnaires.

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