Des réformes sont nécessaires pour mettre fin à un système abusif en Tunisie qui permet d’emprisonner des personnes pour avoir émis des chèques sans provision.
Étiquette : chèques sans provision
Le régime des chèques sans provision de nouveau examiné au Palais de Carthage
Le projet d'amendement de l’article 411 du code de commerce relatif aux chèques sans provision réexaminé au Palais de Carthage.
La Tunisie veut assouplir les sanctions pour l’émission de chèques sans provision
La dépénalisation des chèques sans provision en Tunisie mettra-t-elle fin à la loi de la jungle dans le secteur des transactions financières ?
Tunisie : Saïed déterminé à faire amender la loi sur les chèques sans provision
Le président Kaïs Saïed revient au dossier de l'amendement des chèques sans provision.
Légère hausse du taux des chèques sans provision en Tunisie au 3e trimestre 2023
Le taux des chèques sans provision en Tunisie a augmenté de 1,56% au 3e trimestre 2023.
Ayachi Hammami : Tawfiq Omrane devant le juge pour une affaire de chèques sans provision
Ayachi Hammami : Tawfiq Omrane devant le juge pour une affaire de chèques sans provision
Tunisie : examen d’un projet de loi sur les chèques sans provision
Examen d'une nouvelle loi réglementant le système des chèques sans provision.
Tunisie : les chèques sans provision en hausse de 17,7 % au 1er semestre 2022
En Tunisie, le taux des chèques sans provisions non retirés auprès des banques a augmenté de 17,7% au cours du premier semestre 2022.
Sousse : Le secrétaire général du parti « Iradat Echaab » placé en détention
Recherché dans une affaire de chèques sans provision, le secrétaire général du parti Iradat Echaab a été arrêté et placé en détention, ce mercredi 9 mars 2022, sur ordre du parquet de Sousse.
Tunisie : Un employé de justice et 4 complices arrêtés pour dissimulation de dossiers et de pièces à conviction
La Direction générale de la garde nationale (DGGN) a annoncé l’arrestation d’un employé de justice travaillant dans un des tribunaux de Tunisie, accusé d’avoir dissimulé des dossiers judiciaires et des pièces à conviction. Il aurait également accédé au système d’information du tribunal et d’avoir effacé des données au profit d’une personne faisant l’objet d’un mandat...
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