Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières informe les résidents de la cité Trabelsi, située dans la délégation de Fouchana du gouvernorat de Ben Arous, qu’il a été décidé de régulariser la situation foncière du terrain domanial où sont bâties leurs résidences.

À cet effet, les résidents qui sont concernés par cette régularisation comme stipulé dans le décret gouvernemental n° 504 de l’année 2018 peuvent déposer leur demande à l’unité de gestion par objectif située au 8e étage au siège du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières (immeuble de la Nation Av. Med V, centre-ville de Tunis ) ou au siège de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Ben Arous (rue 20-Mars 1956 n°7, Radès ville).

Le ministère tient à rappeler que le programme national de régularisation de la situation foncière des groupements résidentiels anciens construits sur des terrains appartenant au domaine privé de l’Etat vise à faire bénéficier les gens concernés de contrats de vente à des prix symboliques et dans des délais respectables qui leur permettront d’obtenir des titres de propriété individuels.

À noter que pour de plus amples informations sur les détails de cette opération, les personnes concernées peuvent s’adresser au numéro suivant : 70.131.437.

Source : communiqué.

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