Dans un appel lancé hier, samedi 16 janvier 2021, un groupe d’Ong appellent le président de la république Kais Saïed à œuvrer en vue de préserver la dignité du peuple tunisien et de récupérer les biens mal acquis du clan Ben Ali, gelés à l’étranger depuis 2011. Nous reproduisons cet appel ci-dessous et la liste des Ong signataires.

Monsieur le Président,

Tout comme nous, vous n’auriez pas imaginé qu’en Janvier 2021, 10 ans après la révolution, plus de 300 jeunes, dont la majorité des mineurs, se font encore malmener par la police et arrêter lors d’une simple manifestation sportive.

Vous n’auriez jamais imaginé non plus de lire dans le Journal officiel de la république tunisienne (Jort) la nomination du dernier secrétaire du Rassemblement constitutionnel démocrate (RCD) au sommet de l’institution qui symbolise le plus la Tunisie postrévolutionnaire.

Sans doute, vous auriez eu du mal à concevoir que la commémoration du dixième anniversaire de la révolution soit extorquée par des gouvernants tirant profit d’une pandémie mondiale afin de juguler toutes contestations sociales.

Le comble, monsieur le président, est la récente annonce par les autorités suisses de l’expiration du gel des biens de Leila Ben Ali, qui arrive à son terme le 19 janvier 2021. Ce n’est que le début d’une série de dégel de biens illicites volés aux Tunisiens par le clan Ben Ali, somme qui aurait concerné 320 millions de dollars seulement pour la Suisse.

Il est important dans ce cadre, de porter à votre connaissance l’existence de deux affaires pénales en cours, n°31 et n°35 et qui sont examinées par les tribunaux pénaux spécialisés dans la justice transitionnelle, incriminant Mme Leila Ben Ali et tant d’autres de détournement de fonds publics et de corruption. Ces procès, M. le président, ont déjà commencé et ont atteint 3 audiences, et ont le pouvoir d’étendre la durée du blocage des avoirs si seulement l’Etat exprime sa volonté de coopérer avec l’Etat Suisse dans le cadre de l’entraide judiciaire.

L’argument de l’affaire en cours de jugement avec un certificat délivré du tribunal à l’appui est constituera le meilleur argument juridique qui justifie le bon fondement de la demande de prolongement du gel.

Pendant ces dix longues années, les gouvernants qui se sont succédé n’ont eu que négligence, conflit d’intérêt et mépris envers leurs propres citoyens dans le traitement de ce dossier qui aurait dû être considéré comme primordial, essentiel, urgent.

Primordial, monsieur le président, parce que nos jeunes sont prêts à mourir en mer plutôt que de continuer de subir violence et exclusion de la part d’un Etat qui a l’obligation de les protéger et de leur assurer un avenir.

Essentiel car le droit à la santé, à l’éducation, à l’eau et à l’alimentation sont encore niés à nos concitoyens dont les régions sont encore marginalisées, pourtant ils ont payé le prix le plus cher pour les libertés dont nous jouissons aujourd’hui.

Urgent encore plus aujourd’hui que la Tunisie s’enlise dans la plus profonde crise économique, sociale et sanitaire qu’elle ait jamais connue; une crise aux conséquences imprévisibles sur la transition démocratique arrachée de haute lutte au prix de la vie de nos martyrs.

Il importe peu de connaître la somme qu’il sera possible de récupérer par l’Etat tunisien auprès des pays qui conservent encore ces biens de la honte. Leur non récupération restera une tache indélébile et déshonorante qui porte atteinte à la dignité de tous les tunisiens et tunisiennes, et une blessure incurable pour les nombreux citoyens en détresse et désespoir.

C’est pour cette raison, monsieur le président, qu’il ne s’agit pas seulement de disposer de ressources, ô combien nécessaires, pour apaiser les souffrances de nos citoyens. Il s’agit aussi et surtout de l’impératif moral d’un Etat qui se doit de préserver la dignité et la cohésion sociale de son peuple.

Vous avez souhaité montrer un engagement concret en créant le Comité spécial pour le recouvrement des biens mal acquis existant à l’étranger le 22 octobre dernier. Il est de notre responsabilité en tant qu’organisations de la société civile et citoyens et citoyennes engagés dans la défense des valeurs de la révolution, de contribuer avec vous à cet effort.

Nous mettons, monsieur le président, toutes nos compétences et capacités à la disposition de l’objectif que vous avez déclaré vouloir poursuivre pour que nous puissions, ensemble, préserver la dignité de notre peuple.

Associations signataires :

• Avocats Sans Frontières
• Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux
• Al Bawsala
• L’association le Pont Genève
• Associations des Tunisiens et des Tunisiennes en Suisse
• Réseau Tunisien de la Justice Transitionnelle
• Coalition Tunisienne pour la Dignité et la Réhabilitation
• Association Al Karama
• Dhakra we Wafa pour le martyr de la liberté Nabil Barakati
• No Peace Without Justice

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La Chambre pénale du Tribunal de 1ère Instance de Tunis a procédé le matin, lundi 4 novembre 2019, au réexamen des affaires de corruption et d’abus de biens publics touchant plusieurs membres du clan Ben Ali et de haut responsables de Tunisair et Carthage Cement.

En ce qui concerne l’affaire de la compagnie nationale Tunisair, les personnes soupçonnées de corruption et d’abus des deniers publics sont les anciens Pdg Rafaa Dekhil et Nabil Chettaoui, ainsi que 13 autres autres personnes dont Mohamed Habib Ben Slama, ancien directeur central à Tunisair, le président défunt Zine El Abidine Ben Ali, Saloua Mlika, qui était secrétaire à Tunisair en France, et Hayet Ben Ali, sœur du défunt président Ben Ali.

Six accusés étaient présents à l’audience, dont Mohamed Habib Slama et Ali Miaoui, alors que d’autres étaient portés absents, dont Hayet Ben Ali, Hafedh Belkhiria, Saloua Mlika, Mohamed Labidi, Ahmed Msallem et Nabil Chettaoui.

Les avocats des accusés ont sollicité le report de l’audience afin de préparer les dossiers de la défense, ce qui fut accordé par le Procureur général. Par ailleurs, le tribunal a décidé de se saisir de l’affaire afin de fixer la date de l’audition des inculpés.

Quant à l’affaire de corruption financière liée à la société Carthage Cement, l’enquête avait concerné 8 personnes, à savoir Mongi Safra, ancien conseiller économique de Ben Ali, Belhassen Trabelsi, gendre de Ben Ali actuellement en détention en France, Hatem Garbouj, Noureddine Ferchiou, Rebah Alouani, Jameleddine Ben Romdhane, Mourad Chaabane et Moncef Baccar.

Seuls étaient présents à l’audience de ce 4 novembre 2019, Mongi Safra et Hatem Garbouj. Les avocats des accusés ont également sollicité le report de l’audience afin de réunir les éléments nécessaires et préparer les dossiers de la défense.

Par ailleurs, le représentant légal de la commission des prêts de la Société tunisienne de Banque (STB), étant absent à l’audience, le tribunal a décidé de reporter la session après consultation du Procureur général qui a fixé la date du report à la fin de l’audience.

A. M.

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Le chargé des affaires politiques de Nidaa Tounes, Borhen Bsaïes, et l’affairiste Chafik Jarraya, seraient complices dans une affaire de corruption.

C’est ce qu’a indiqué Lazhar Akremi, ancien ministre et ex-dirigeant Nidaa, qui a été entendu, hier, vendredi 17 novembre 2017, par la justice, après avoir porté plainte contre Bsaïes et Jarraya, qu’il accuse d’avoir construit une école privée sur un bien mal acquis, situé à la Cité Ennasr 2 (Ariana), et qui appartenait à Naceur Trabelsi, du clan Ben Ali.

Selon Lazhar Akremi et son avocat Me Imed Ben Halima, cette école privée, William Shakespeare, est gérée par l’épouse de Bsaïes et la petite amie de Jarraya.

Notons que la justice a convoqué le plaignait 48h après qu’il ait déclaré sur la chaîne Tounessna que «le contrat d’acquisition du bien foncier ayant servi à la création de cette école était falsifié».

Si Bsaïes n’a pas encore été inquiété, Jarraya, lui, est écroué depuis mai dernier pour des affaires de corruption et de contrebande. Il est, également, poursuivi par le tribunal militaire pour atteinte à la sûreté de l’Etat, trahison et collaboration avec une armée étrangère.

Y. N.

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Sihem Bensedrine / Sofiane Selliti.

L’IVD et la justice tunisienne revendiquent, chacun, le mérite d’avoir rendu possible la récupération des montants déposés par Slim Chiboub dans des banques suisses.

Par Abderrazek Krimi

Le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Tunis et du pôle judiciaire financier, Sofiane Selliti a démenti, samedi 27 mai 2017, le contenu du communiqué publié le même jour par l’Instance Vérité et Dignité (IVD) à propos du rôle qu’elle a joué dans la restitution du montant de 3,5 millions d’euros, transférés par l’Etat suisse à la trésorerie générale de Tunisie, dans le cadre de la récupération des fonds déposés dans des banques suisses au nom de Slim Chiboub, le gendre de l’ancien président Ben Ali, et gelés sur décision du gouvernement de Berne.

Selon l’IVD, cette opération a été le résultat de l’effort qu’elle a fourni suite à l’accord d’arbitrage et de réconciliation, conclu le 5 mai 2015, entre Slim Chiboub et le chargé du contentieux de l’Etat, en coordination avec l’Instance. Elle a indiqué, en outre, que le montant transféré représente une avance sur un fonds plus important établi par ce même accord.

Dans sa déclaration d’hier à la radio Mosaïque FM, Sofiane Selliti a démenti catégoriquement ces informations, indiquant que l’opération de restitution s’est faite sur la base d’une procédure purement judiciaire et en application d’une commission rogatoire internationale émanant du premier juge d’instruction au pôle judiciaire financier.

Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis a ajouté que la restitution des fonds bloqués à l’étranger ne peut se faire légalement que sur la base d’une procédure judiciaire. Il a ajouté que l’IVD, qui a tenté d’intervenir dans ce sens, s’est heurtée au refus des autorités judiciaires suisses qui ont fait savoir que le seul vis-à-vis légal dans ce genre d’affaire est la justice tunisienne.

Cela dit, cette fausse polémique, qui ressemble à une guéguerre des attributions et des prérogatives, a quelque chose de pathétiquement risible. Pour deux raisons au moins.

Un, le montant restitué est ridicule (3,5 millions d’euros) au regard des fonds dont disposent encore à l’étranger les membres du clan Ben Ali, 6 ans après la chute de l’ancien président.

Deux, il semble évident que sans l’accord à l’amiable réalisé avec l’intéressé par l’IVD, la Tunisie n’aurait pas pu se voir restituer ces fonds. D’ailleurs le ministère helvétique des Affaires étrangères est clair à ce sujet en affirmant que l’opération a été rendue possible grâce à l’accord à l’amiable du membre de la famille du président déchu. Cela ne réduit en rien le rôle du pôle judiciaire financier qui a piloté l’opération, en tant qu’interlocuteur de la justice helvétique.

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Fonds mal-acquis: La Suisse restitue à la Tunisie 9,6 MDT

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Les autorités suisses ont ordonné le transfert vers la Tunisie 3,5 millions d’euros (9,6 millions de dinars, MDT) qu’un membre du clan Ben Ali a déposés en Suisse.

C’est ce qu’a rapporté, vendredi 26 mai 2017, l’agence Associated Press (AP), qui ajoute que l’ordre de ce transfert de fonds mal-acquis vers la Tunisie a été donné par le ministère suisse de la Justice.

Selon le ministère helvétique des Affaires étrangères, les 3,5 millions d’euros ont été restitués avec l’accord à l’amiable de ce «membre de la famille du président déchu», dont l’identité est pour l’instant gardée secrète.

D’après cet arrangement auquel sont parvenues les autorités tunisiennes et suisses, il reste à la Tunisie l’entière liberté de disposer de ces fonds comme elle l’entend.

Pour rappel, la Suisse avait décidé, au lendemain de la révolution du 14 janvier 2011, de geler tous les avoirs et biens se trouvant en Suisse et appartenant à Zine El-Abidine Ben Ali, les membres de sa famille et son entourage.

En mai 2016, les autorités helvétiques ont entrepris de faire le premier transfert de ces biens mal-acquis vers la Tunisie: il s’agissait, alors, d’un montant de 250.000 francs suisses, soit près de 630.000 dinars tunisiens. De miettes en somme pour faire durer le plaisir…

Marwan Chahla

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Le sort des biens immobiliers du clan Ben Ali et de son parti, le RCD, confisqués après la révolution de 2011, continuent d’alimenter les rumeurs.

Par Abderrazek Krimi

Sofien Ben Salah, président de la commission de liquidation des biens mobiliers et immobiliers du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), a annoncé, jeudi 30 mars 2017, la réouverture prochaine du siège du parti dissout, qui abritera désormais les services de trois ministères.

Entamés il y a un an, les travaux de réaménagement et de rénovation, dont le coût a été estimé à 1,5 millions de dinars tunisiens (MDT), sont sur le point d’être achevés.

Le 15 avril 2017, l’immeuble imposant de 17 étages situé à l’avenue Mohammed V, au centre-ville de Tunis, sera enfin fonctionnel pour abriter les services de trois ministères : les Affaires culturelles, le Tourisme et l’Artisanat, et les Domaines de l’Etat dont les sièges actuels ne peuvent plus absorber le nombre de fonctionnaires dans les différents services, souvent logés dans des bâtiments à part loués par l’Etat.

Cette tour de verre, qui dispose en outre d’un amphithéâtre d’une capacité de 1000 places et d’un grand hall, sera en outre utilisée pour des fins culturelles telles que les projections de films et les expositions d’arts.

M. Ben Salah a précisé, en outre, que les services des ministères concernés commenceront à déménager à partir du 15 avril prochain, exprimant le souhait de voir les travaux de déménagement s’achever début juillet 2017 pour que cet immeuble entre à nouveau en activité de manière effective après 6 années d’inertie qui ont causé des dégradations et une baisse considérable de sa valeur.

La régente qatarie Cheikha Moza reçue par le président Caïd Essebsi, le 14 mars 2017, au Palais de Carthage. 

Il est à noter, en outre, que la commission de liquidation des biens du RCD a procédé, depuis l’année 2015, à la vente des biens du parti dissout, opération qui a permis de renflouer les caisses de l’Etat d’un montant de 14 MDT, a précisé Sofien Ben Salah.

La décision d’exploiter cet immeuble par des services de l’Etat, qui a pris beaucoup de retard, met ainsi fin aux supputations sur son sort de cet immeuble.

Cependant, les supputations vont bon train à propos des biens mobiliers et immobiliers de l’ex-président Ben Ali et des membres de sa famille, notamment les palais de Sidi Dhrif, au nord de Tunis, et de Hammamet, dont les dossiers n’ont pas encore été clos.
Des rumeurs ont circulé, ces dernières semaines, quant à l’intention de Cheikha Moza d’acquérir le palais de Sidi Dhrif. Ces rumeurs, qui ont été alimentées par la visite en Tunisie, il y a deux semaines, de la régente qatarie, n’ont été ni confirmées ni démenties par es autorités concernées, qui maintiennent encore le flou sur cette affaire.

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La valeur de la vente de 30 biens confisqués au clan Ben Ali depuis la révolution de 2011 n’a rapporté à l’Etat que 45 millions de dinars tunisiens (MDT).

C’est ce qu’a annoncé, lundi, sur Shems FM, la ministre des Finances, Lamia Zribi, ajoutant que des experts sont actuellement en train d’évaluer la valeur des biens saisis depuis 2011 afin de pouvoir les liquider au plus vite et renflouer les caisses de l’Etat.

Z. A.

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Certains pays négocient et font du chantage à la Tunisie pour avoir leur part des fonds spoliés déposés par le clan Ben Ali dans leurs banques avant de les restituer aux Tunisiens.

C’est ce qu’a indiqué Hamed Mzoughi, premier juge d’instruction auprès du pôle judiciaire financier, à nos collègues du quotidien ‘‘Assabah’’ dans sa livraison d’aujourd’hui, sans nommer les pays en question.

Comment ces pays se sont-ils permis de nous faire une telle demande et d’exiger leur part des avoirs spoliés, alors qu’ils savent pertinemment qu’il s’agit de l’argent dérobé aux Tunisiens et provenant de la corruption ?, s’est interrogé M. Mzoughi, ajoutant: «On ne peut accepter la restitution des avoirs spoliés aux conditions imposées, qui sont à la fois bizarres et inacceptables».

Ce qui est encore plus aberrant dans cette affaire, c’est que ce chantage est exercé par des pays qui appellent à la lutte contre la corruption et ne cessent de faire la leçon à la Tunisie à ce sujet, a encore souligné M. Mzoughi, qui aurait sans doute gagné en crédibilité s’il avait nommé les pays concernés et apporté des preuves à l’appui de ses dires.

Z. A.

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