La rédaction des documents médicaux est un acte courant de l’activité médicale. Il s’agit d’un acte aussi important que les soins délivrés au patient et peut engager différents types de la responsabilité médicale. Parmi ces documents figure le certificat médical initial (CMI) qui est un des certificats les plus délivrés par les médecins.

Ce certificat descriptif, délivré dans les suites proches d’un fait traumatique, obéit à des règles strictes de fond et de forme.

A travers ce document, rédigé par un groupe de travail au sein du Collège National de Médecine Légale et validé par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, les auteurs proposent un guide pratique pour rédiger un CMI de qualité qui permettra à la fois de protéger la mise en cause de la responsabilité du médecin et de préserver les droits des victimes.

Le guide comporte :

• Un document principal composé de sept chapitres qui précisent les règles de rédaction d’un CMI et exposent certaines situations particulières.
• Un barème indicatif pour la détermination de l’Incapacité Temporaire Totale (ITT) est proposé par le groupe du travail et a été validé par des spécialistes.
• Deux modèles de CMI, le premier est celui qui est délivré suite à la demande de la victime, et le deuxième est celui qui est établi suite à une réquisition émanant d’une autorité judiciaire ou policière. Le modèle de CMI à la demande du patient est destiné aux médecins exerçant une activité libérale. Les médecins fonctionnaires de l’état sont tenus à se référer aux modèles réglementaires, établis par le Ministère de la Santé.

Dr Mohamed ALLOUCHE : Président du CROM Tunis
Dr Rym GHACHEM : Présidente du CNOM
Dr Wiem BENAMAR : Pr en Médecine Légale

Il est possible de télécharger le document en entier du site du CNOM, rubrique Actualités.

Communiqué

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