Le Conseil supérieur de la magistrature (CMS) a rejeté, ce jeudi 4 novembre 2021, via un communiqué, l’idée d’un décret-loi l’organisant, exprimée, il y a quelques jours, par le président de la république, Kaïs Saïed.

Le CSM a insisté sur le fait que toute réforme touchant la justice doit s’effectuer conformément à la constitution et pas dans le cadre des mesures exceptionnelles, mettant en garde sur les pressions exercées sur les parties prenantes du secteur.

Et d’ajouter qu’il continuera à lutter contre la corruption et le terrorisme.

C. B. Y.

Tunisie : Raoudha Karafi met en garde contre l’idée d’un décret qui concerne le CSM

L’article Tunisie : Le Conseil supérieur de la magistrature rejette la promulgation du décret-loi évoqué par Kaïs Saïed est apparu en premier sur Kapitalis.