La Poste tunisienne vient d’émettre un nouveau timbre sous le thème de l’«Appui à l’investissement en Tunisie».

L’émission de ce nouveau timbre, réalisé en collaboration avec l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII), vise à encourager tout porteurs de projets à investir en Tunisie, considéré comme un site présentant de nombreux atouts aux investisseurs.

L’APII a démarré, aujourd’hui, jeudi 20 avril 2017, « La campagne nationale de promotion de l’investissement 2017« , qui vise à redonner confiance aux investisseurs tunisiens et étrangers et les inciter à investir dans notre pays.

Rappelons que le nouveau code de l’investissement, entré en vigueur le 1er avril 2017, offre des facilités et des encouragements aux investisseurs étrangers et tunisiens. L’allègement des procédures administratives leur permet d’investir sans difficultés.

E. B. A.

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Contrairement à des rumeurs colportées par certains médias, le chef du gouvernement Youssef Chahed n’a aucunement l’intention de démissionner.

Une source à présidence du gouvernement a démenti catégoriquement à Kapitalis l’information publiée par certains médias selon laquelle M. Chahed serait sur le point de présenter sa démission.

Les parties qui sont derrière cette rumeur cherchent à déstabiliser le chef du gouvernement, qui n’est pas du genre à reculer face à l’obstacle ni à baisser les bras devant les difficultés, a ajouté la même source.

«Maintenant que le nouveau code de l’investissement et le plan de développement 2016-2020 ont été adoptés, les perspectives de reprise économique sont réelles. Rien ne pourrait justifier une pareille décision», a ajouté notre source.

I. B.

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La ministre des Finances, Lamia Boujnah Zribi, a reçu, jeudi 13 avril 2017, l’ambassadeur des Etats Unis en Tunisie, Daniel H. Rubinstein.

La ministre a passé en revue les réalisations du programme des réformes, qui sont de nature à stimuler l’activité économique du pays. «En plus de celles déjà adoptées, à l’instar du code de l’investissement et la loi sur le partenariat public privé, d’autres sont en phase de finalisation», a-t-elle indiqué, citant la réforme fiscale avec ses volets de politique fiscale et de modernisation de l’administration fiscale. Ces réformes, été formulées par le gouvernement, s’inscrivent dans les priorités de l’économie nationale, a souligné la ministre.

L’ambassadeur américain a indiqué, de son côté, que les relations très anciennes entre la Tunisie et les Etats Unis sont solidement établies et fructueuses, ajoutant que son pays est résolu à renforcer son engagement vis-à-vis de la Tunisie, notamment sur le plan économique.

M. Rubinstein a, par ailleurs, mis l’accent sur l’importance pour la Tunisie de relever le défi économique pour appuyer son processus de transition démocratique.

Les difficultés que rencontre l’exécutif dans la mise en œuvre des décisions, dans un contexte marqué par la multitude des parties prenantes et des divergences de points de vue, ont également été évoquées.

A cet égard, la ministre a rappelé que le gouvernement d’union nationale est l’aboutissement d’un processus de concertation, ajoutant les partenaires du gouvernement, à savoir l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica, centrale patronale) et l’Union générale tunisienne du travail (UGTT, organisation ouvrière), sont entièrement conscientes des défis économiques que le pays doit relever.

«La recherche de solutions consensuelles est notre approche privilégiée pour assurer le développement économique de la Tunisie et la pérennité de l’édifice démocratique», a-t-elle expliqué.

I. B. (avec communiqué).

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Le chef du gouvernement Youssef Chahed veut faire accélérer l’examen des projets de lois à caractère urgent par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

La séance de travail tenue, jeudi, au palais de Bardo, entre le président du parlement Mohamed Ennaceur et Youssef Chahed a porté sur la demande présentée par le gouvernement d’accélérer l’examen des projets de lois prioritaires en vue de les inscrire à l’ordre du jour des prochaines plénières.

Parmi ces projets lois, on citera celui portant sur le nouveau code d’investissement, qui devrait aider à impulser l’investissement, la croissance et l’emploi, et dont on espère qu’il sera promulgué avant la conférence internationale sur l’investissement prévue à Tunis en novembre prochain.

A l’issue de la réunion, M. Ennaceur a indiqué que la date de l’examen de ces projets de lois sera fixée lors de la prochaine réunion du bureau de l’ARP.

Les deux responsables ont convenu de la tenue d’une séance de travail mixte entre le bureau de l’ARP et des représentants du gouvernement pour définir la méthode de travail et de coordination entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Le chef du gouvernement n’a pas fait de déclaration à l’issue de la réunion.

I. B.

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Le bureau de l’Assemblée tiendra une réunion jeudi prochain pour examiner la demande de la tenue d’une session parlementaire extraordinaire.

C’est ce qu’a annoncé le président du parlement Mohamed Ennaceur, qui parlait à la clôture des journées d’études parlementaires organisées dimanche et lundi à Hammamet, précisant que cette session extraordinaire devrait permettre de parachever l’examen et l’adoption de certaines lois importantes. Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), cité par l’agence Tap, a ajouté que l’examen du nouveau code de l’investissement sera prioritaire compte tenu de l’importance qu’il revêt pour l’impulsion des activités économiques en Tunisie.

Les journées d’études parlementaires ont été l’occasion d’approfondir l’examen des questions liées aux problèmes actuels de l’économie tunisienne et mes moyens de les résoudre. Lors des débats, l’accent a été mis sur l’impératif de réviser les régimes de sécurité sociale et de revoir le modèle de développement de manière à encourager l’investissement et l’exportation, a dit expliqué M. Ennaceur.

Les données fournies sur la situation économique difficile et la hausse du taux d’endettement montrent que la Tunisie a encore besoin de l’aide de ses amis et partenaires, a encore indiqué M. Ennaceur, insistant sur la nécessité de mobiliser la société civile tunisienne et d’attirer l’attention des pays amis sur l’importance du soutien à apporter à l’expérience de transition démocratique tunisienne à travers l’impulsion de l’investissement extérieur.

I. B. (avec Tap).

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A la fin de l’année 2016, le déficit budgétaire oscillera entre 2.500 et 2.900 millions de dinars tunisiens (MDT), soit 6,5% du budget de l’Etat.

Ce chiffre a été avancé par Fayçal Derbel, président d’honneur de l’Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT), dans une déclaration à l’agence Tap en marge des travaux des journées d’études parlementaires sur «les équilibres financiers face aux échéances de l’étape», dimanche, à Hammamet.

L’expert comptable a indiqué que la situation actuelle est très critique pour les finances publiques dont le déficit a atteint, au 30 juin 2016, 2.200 MDT, un niveau jamais enregistré par la Tunisie au cours de la dernière décennie. «La maitrise du déficit, nécessite des solutions urgentes», à estimé M. Derbel, notamment l’élaboration d’une loi de finance complémentaire, l’accélération du processus de cession des biens confisqués, la privatisation de certaines institutions publiques qui rencontrent des difficultés, en maintenant les entreprises vitales comme la STEG et la Sonede et l’adoption d’une nouvelle taxe nationale exceptionnelle ou une participation exceptionnelle sur les bénéfices des grandes sociétés et sur les hauts revenus.

Pour l’expert-comptable, il est difficile aujourd’hui de recourir une fois de plus à l’endettement pour maîtriser le déficit public d’autant plus que le taux d’endettement public de la Tunisie a atteint 60%.

M. Derbal a par ailleurs appelé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à accélérer l’adoption des lois économiques notamment le code de l’investissement. «En cas de non-adoption du projet de loi sur le code d’investissement, il n’est plus nécessaire de tenir la conférence internationale sur l’investissement prévue en novembre 2016 avec la participation de près de 1.500 invités et structures régionales et internationales», a averti M. Derbel.

Selon lui, le recourir à une politique d’austérité est possible si l’on ne parvient pas à mobiliser les ressources financières nécessaires pour clôturer le budget de l’Etat pour cette année 2016.

Taoufik Rajhi, président du Conseil des analyses économiques, a, pour sa part, indiqué que le nouveau gouvernement doit donner toute l’importance à la maîtrise des équilibres généraux et de la dette. A cet égard, le principal objectif serait de maîtriser le déficit budgétaire pour le maintenir au niveau de 3,9% conformément aux prévisions de la loi des finances 2016 et de maintenir le niveau de l’endettement à 54,8%, a-t-il encore fait savoir.

I. B.  (avec Tap).

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Les députés n’ont pas ménagé leurs critiques au projet de code de l’investissement, examiné en séance plénière, jeudi, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Les députés Mongi Rahoui (Front national) et Brahim Ben Saïd (Congrès pour la République) ont recommandé d’assurer les mécanismes et conditions nécessaires pour impulser l’investissement tunisien privé, estimant que le nouveau code de l’investissement est «destiné aux grands investisseurs étrangers, plus qu’aux hommes d’affaires tunisiens».

Hassouna Nasfi (El-Horra) a reproché au nouveau code la marginalisation du secteur culturel qui offre des opportunités importantes à l’investissement national et étranger. Déplorant «la multiplicité des institutions et des structures intervenant dans l’investissement», il a insisté sur la nécessité de regrouper ces intervenants dans une seule structure.

Zouhaïr Maghzaoui (Echâab) a rappelé que la contribution des investissements directs étrangers (IDE) au PIB ne dépasse pas 3,5% et que 93% des investissements sont concentrés dans la capitale et les zones côtières, au détriment des régions intérieures.

Abderraouf Chérif (El-Horra) a, de son côté, souligné la nécessité de mettre en oeuvre l’ensemble des mesures précédant l’adoption du nouveau code de l’investissement, notamment la réforme des systèmes des marchés publics, du marché monétaire et de la douane, afin de doter le nouveau code de l’efficacité requise.

Héla Hammi (Ennahdha) a insisté sur la nécessité de définir l’origine des dons et des autres sources de financement de l’investissement, mentionnées dans le nouveau code, de manière à renforcer la transparence et la bonne gouvernance.

Samia Abbou (Courant démocratique) a évoqué l’absence d’une définition claire de l’investisseur, étranger et tunisien, dans le projet de code de l’investissement, malgré les différents avantages octroyés pour chacun.

Plusieurs députés ont insisté sur la nécessité d’harmoniser les avantages fiscaux dans le cadre du code de l’investissement, pour permettre au législateur d’en évaluer de l’efficacité, appelant à accorder aux régions intérieures la place qu’elles méritent dans le cadre de la discrimination positive, en les dotant d’une infrastructure de base susceptible de drainer les investissements, créer des richesses et des postes d’emplois.

I. B. (avec Tap).

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Les avantages et incitations fiscaux accordés aux investisseurs seront inclus dans le projet de code de la fiscalité, en préparation au sein du ministère des Finances.

Le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Yassine Brahim, a indiqué jeudi, lors d’une séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée au débat sur le nouveau code de l’investissement, que le ministère des Finances est en train de parachever le projet de loi sur les avantages et incitations fiscaux accordés aux investisseurs, précisant que ce département est convaincu de l’importance d’inclure ces avantages et incitations dans un chapitre spécial du code de la fiscalité, en cours d’élaboration, de manière à en présenter une vision claire et répondre aux critiques des députés à ce sujet.

D’après Yassine Brahim, le nouveau code de l’investissement vise à réduire le nombre des autorisations et la fixation de délais précis que devra respecter l’administration dans l’octroi des avantages et des incitations, la réduction de la bureaucratie étant, par ailleurs, la raison principale ayant présidé à la création de l’Instance tunisienne de l’investissement (ITI), tel que stipulé dans le nouveau code.

L’investissement privé représente 60% de l’ensemble de l’investissement en Tunisie contre 75% en Egypte et 78% au Maroc, a indiqué le ministre, ajoutant que la valeur globale des investissements s’est élevée à 16.000 millions de dinars tunisiens (MDT) en 2015, dont 8.000 MDT d’investissements privés tunisiens et de 2.500 MDT d’investissements étrangers, ce qui incite le gouvernement à accorder un grand intérêt à l’opérateur économique privé national.

Tout en soulignant l’importance des avantages fiscaux et financiers prévus dans le nouveau code pour impulser l’investissement dans les régions intérieures et encourager les jeunes à s’implanter à leur propre compte, M. Brahim a fait savoir que 26% des moyennes et grandes entreprises tunisiennes sont orientées vers le marché africain et que 25% d’entre elles se positionnent sur le marché maghrébin.

I. B. (avec Tap).

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«Le gouvernement n’a pas l’intention de permettre aux investisseurs étrangers de posséder des terres agricoles tunisiennes».

Ce démenti a été apporté par le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Yassine Brahim, a démenti, jeudi, lors d’une séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), consacrée à la discussion du nouveau code de l’investissement.

Le ministre a indiqué que l’article 5 de ce projet de loi fait face à une vague de critiques de la part des députés «parce qu’il n’est pas clair et n’a pas été bien compris», assurant que cet article sera reformulé en accord avec les membres de l’ARP, pour lever toute équivoque.

Un grand nombre des députés avaient critiqué ce qu’ils ont considéré comme une démarche du gouvernement pour permettre aux investisseurs étrangers de posséder des terres agricoles dans le cadre des négociations de l’Accord de libre échange complet et approfondi (Aleca) avec l’Union européenne.

En fait, l’article en question permet à des investisseurs étrangers d’avoir des participations dans des sociétés tunisiennes exploitant des terres agricoles en Tunisie.

I. B. (avec Tap).

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L’adoption du projet de code de l’investissement, en latence depuis 2007, est très attendue par les opérateurs économiques.

Par Zohra Abid

Dans un climat d’affaires morose pour cause de crise et en proie au doute en raison du manque de visibilité des perspectives économiques, ce texte de loi devrait, en effet, aider à relancer l’investissement, l’emploi et le développement, notamment dans les régions défavorisées où les populations, lassées par le chômage et la mal-vie, sont de plus en plus gagnées par le doute et le désespoir. Il devrait aussi renforcer les réformes économiques en gestation et encourager les sociétés étrangères à rester en Tunisie et à y développer leurs activités.

Faire bouger l’Assemblée

Les perspectives qui seront ouvertes par ce code, les insuffisances qui y ont été constatées et les moyens d’accélérer sa finalisation, sa promulgation et sa mise en oeuvre ont été au centre d’une conférence-débat organisée par le Centre des Jeunes dirigeants d’entreprise (CJD), en collaboration avec la fondation Konrad Adenauer, le jeudi 25 février 2016, au Centre des Congrès Arena, aux Berges du Lac de Tunis, en présence de Yassine Brahim, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale.

Le ministre a rappelé que l’ancien code d’investissement, promulgué en 1993, n’est plus d’actualité et ne répond plus aux exigences de l’économie tunisienne qui s’est beaucoup développée et diversifiée au cours de la dernière décennie.

C’est ainsi qu’un nouveau projet de code a été déjà présenté en 2013 par le gouvernement, avant d’être retiré après les nombreuses critiques qu’il a soulevées de la part des experts et parmi la communauté des affaires. Considéré comme une priorité, ce projet a été remis, en 2015, sur la table du gouvernement, qui l’a soumis à son tour à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mais il tarde à être examiné et promulgué.

En adoptant ce nouveau code de l’investissement, l’ARP apportera la preuve que la Tunisie ne manque pas de volonté pour mettre en oeuvre des réformes économiques. «Le problème, aujourd’hui, c’est qu’à travers cette lenteur dans l’adoption des textes de lois, on commence à douter de notre capacité à faire les réformes nécessaires pour la relance de la machine économique», a regretté le ministre.

Rassurer les investisseurs

Le nouveau code de l’investissement, qui comprend 25 articles, sera probablement débattu en plénière à l’ARP, dans le courant de mars 2016, et il représente une partie des réformes économiques dont la mise en oeuvre est prévue cette année, a expliqué M. Brahim. Et d’ajouter que l’adoption de ce texte de loi lancera un signal fort en direction des investisseurs, aussi bien locaux qu’étrangers, qui attendent, à juste titre, un texte qui protège leurs intérêts et les incite à lancer des projets à haute valeur ajoutée.

«Sur 660 activités économiques recensées, seules 162 seront soumises à des autorisations et 138 à la procédure des cahiers des charges. Quant à l’autorisation du Comité supérieur de l’investissement, elle sera éliminée pour 49 activités totalement exportatrices soumises à des autorisations pour les étrangers», a annoncé Yassine Brahim. Et d’ajouter : «Le nouveau code permettra également aux entreprises étrangères d’employer 10 cadres étrangers voire plus, si nécessaire, mais après autorisation du ministère de l’Emploi, au lieu de 4 dans l’ancien code de 1993».

La Tunisie, qui espère relancer sa machine économique, grippée depuis la révolution de janvier 2011, pour créer les emplois et impulser le processus de développement, n’a pas, aujourd’hui, d’autre choix que de faire venir les investisseurs étrangers et, en même temps, d’inciter ceux déjà implantés à varier leurs activités et à investir dans de nouveaux secteurs porteurs, notamment l’agriculture et le développement régional, et ne pas se contenter des activités industrielles, comme le stipule l’ancien code de 1993.

Restaurer la confiance

Deux jours après cette rencontre, qui s’est terminée avec plusieurs recommandations de la part des représentants du CJD et de l’Utica, M. Brahim a rencontré, à Dar Dhiafa, à Carthage, le chef du gouvernement Habib Essid. L’entrevue a porté sur les moyens d’accélérer le processus d’adoption du projet de code de l’investissement, qui permettra de faire avancer le plan quinquennal de développement 2016-2020 et de lancer un signal fort aux investisseurs étrangers avant la Conférence internationale pour l’investissement, prévue en septembre 2016, à Tunis.

Le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale compte beaucoup sur le retour de la sécurité et de la stabilité pour instaurer le climat de confiance nécessaire à la promotion de la destination Tunisie et à l’attraction des investissements étrangers. Dans ce contexte, l’adoption du nouveau code d’investissement comme du projet de loi sur le partenariat public/privé, entre autres réformes économiques, pourrait aussi aider à mobiliser de nouvelles ressources extérieures pour financer les projets de développement.

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