Le nouveau code d’investissement est censé aider la Tunisie à créer le maximum de postes d’emploi à grande valeur ajoutée et au moindre coût.

Par Wajdi Msaed

Une table-ronde ramadanesque a été organisée, mercredi soir, à la municipalité de la Marsa, par la revue ‘‘Réalités’’, autour du projet de code d’investissement, dont la dernière mouture sera bientôt soumise à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Et c’est au ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Yassin Brahim, qu’a échu la tâche de présenter et de défendre, devant un parterre de chefs d’entreprises, experts et universitaires, ce nouveau texte de loi visant à créer un nouveau climat des affaires et à relancer l’investissement en Tunisie.

Quatre objectifs et trois orientations

Ouvrant la table-ronde, animée par Taieb Zahar, directeur de ‘‘Réalités’’, et marquée par la présence Mohamed Riahi, maire de la Marsa, et de Hichem Elloumi, vice-président de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), M. Brahim s’est arrêté sur les objectifs assignés au nouveau code en soulignant les nouvelles mesures préconisées en vue d’impulser l’investissement intérieur et extérieur et la dynamique économique en général.

«Le plus important est que ce dossier est sorti du point mort, puisque 12 articles du texte ont déjà été discutés par l’ARP», a précisé le ministre, faisant allusion au retard accusé dans la promulgation de ce code. Il a ajouté que son département, qui cherche à rattraper ce retard, a déjà travaillé sur les décrets d’application, qui sont prêts et qui faciliteront l’application immédiate du code dès qu’il sera approuvé par le parlement.

Quatre objectifs majeurs sont assignés au projet de code, à savoir la relance du développement régional, la création d’emplois, la promotion des exportations et le soutien aux secteurs jugés prioritaires.

Pour atteindre ces objectifs, trois orientations essentielles ont été adoptées, a expliqué le ministre. La première concerne l’accès aux marchés et les nouvelles dispositions visent à garantir la liberté d’investir, l’élargissement du droit de propriété pour les étrangers et de la possibilité de recruter des personnes étrangères pour les entreprises. «Libérer la terre, c’est libérer l’économie», a lancé M. Brahim, qui a encouragé les agriculteurs à se regrouper en mutuelles pour pouvoir développer leurs exploitations généralement exiguës et ne répondant pas aux normes minimales requises pour une production pérenne et de qualité.

La 2e orientation se rapporte aux mécanismes d’incitation à l’investissement et le projet de code propose l’assujettissement des entreprises des secteurs concurrentiels à un impôt unique sur les bénéfices, tout en éliminant les avantages fiscaux prévus dans le code de 1993. Par ailleurs, «les avantages accordés aux investisseurs peuvent être rationalisés en fonction des objectifs assignés au nouveau texte et ils peuvent prendre la forme de primes d’investissement ou même de participation au capital», a précisé le ministre, qui a insisté sur la volonté des autorités de simplifier les procédures administratives et d’éliminer toutes les entraves à la bonne marche des entreprises, faisant savoir que le nouveau code prévoit la création d’un fonds unique pour l’appui au secteur privé en remplacement de la multitude des fonds existants.

La 3e orientation a trait à la bonne gouvernance de l’investissement, qui sera garantie par la création de structures institutionnelles telles que le Conseil national de l’investissement, qui sera présidé par le chef du gouvernement et aura une mission surtout politique, l’Autorité tunisienne de l’investissement et le Fonds tunisien d’investissement, dont la mission consiste à piloter la gestion les ressources et les incitations accordées aux investisseurs.

Une croissance en-deçà des attentes

Après avoir évoqué le volet relatif aux garanties accordées aux investisseurs étrangers, et portant notamment sur le transfert des actifs et des dividendes des sociétés étrangères implantées en Tunisie, le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale a indiqué, en conclusion, que l’essentiel ne réside pas, au final, dans les textes de lois, aussi complets et parfaits soient-ils, mais plutôt que dans la stabilité politique et sociale et dans la qualité du climat des affaires, seules à même d’attirer l’investissement extérieur et d’impulser l’investissement intérieur. «L’instabilité des dernières années a fait baisser le taux d’investissement de 24% du PIB à 19%», a-t-il affirmé.

Lors du débat, plusieurs questions ont été soulevées par l’assistance. On s’est, ainsi, demandé si les dispositions du nouveau code d’investissement sont en mesure de répondre aux besoins du plan de développement 2016-2020, élaboré par le même département.

Hichem Elloumi a émis des doutes quant à la possibilité de dynamiser l’investissement, de créer de la richesse et des emplois et d’impulser les exportations avec un taux de croissance économique ne dépassant pas, dans les meilleures des cas, 1,5 ou 2%. «On peut se féliciter des perspectives que pourrait ouvrir le nouveau code mais la partie est loin d’être encore gagnée», a-t-il dit. «Nous devons réaliser des avancées sur le plan économique, mais nous devons aussi comparer ce que nous faisons à ce qui se fait sur les plans régional et international pour mesurer l’ampleur de ce qui nous reste à faire», a-t-il ajouté.

Mustapha Zaanouni, ancien ministre du Plan durant la présidence de Bourguiba, a déploré, quant à lui, l’absence de grands projets stratégiques dans le plan de développement 2016-2020, comme c’était souvent le cas avec les précédents plans, faisant remarquer que les délais de réponse aux demandes des investisseurs doivent être réduits au maximum. «Dans les pays développés, celle-ci réponse est formulée dans les 24 heures et communiquée par téléphone», a-t-il indiqué.

L’universitaire Skander Ounaies a posé les problèmes de la bonne gouvernance et de l’économie verte en Tunisie, en déplorant l’anarchie régnant actuellement dans tous les domaines et l’absence de respect de l’environnement. Il a ajouté qu’on ne peut pas mettre sur un pied d’égalité une économie hyper-administrée, comme celle de la Tunisie, avec des économies hyper-libéralisées, comme celles des pays partenaires européens. Comme il est inadmissible de continuer à accorder des subventions à des entreprises étrangères exportatrices qui réalisent 70% des exportations du pays.

Pour l’économiste Maher Kallel, l’industrie, à elle seule, ne peut pas résoudre le problème du chômage, qui touche encore 15% de la population active, faisant savoir que les seuls projets qui sont passés de 10 à 500 employés, depuis janvier 2011, sont ceux appartenant au secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Plusieurs autres remarques ont été formulées touchant à la performance de l’administration, à l’absence de crédit bonifié en faveur de l’agriculteur, à la nécessité de regrouper les innombrables textes afférents à l’investissement dans un corpus unique. Et c’est à Walid Ben Haj Amor, vice-président de l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE) qu’est revenu le mot de la conclusion: «Le nouveau code d’investissement doit aider à créer le maximum de postes d’emploi à grande valeur ajoutée et au moindre coût».

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Un conseil ministériel restreint (CMR) a planché, hier, sur les différentes composantes du projet de la réforme fiscale en cours d’élaboration.

Réuni mardi à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid, le CMR a examiné les principaux axes de ce projet qui vise à consacrer la justice sociale, à encourager l’investissement, à impulser le processus de développement régional et à favoriser la création de postes d’emploi dans le cadre des équilibres financiers de l’Etat, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

Le conseil a décidé de soumettre bientôt à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) le projet de loi relatif aux dispositions fiscales complétant le code de l’investissement, soulignant, à cet égard, la nécessité de prendre en considération les choix stratégiques définis par le gouvernement dans le document d’orientation du plan de développement quinquennal 2016-2020.

Source : Tap.

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La sécurité, la discipline, la paix sociale, la qualité de la formation, la qualité de vie et la proximité du marché jouer un rôle central dans l’attractivité de l’investissement.

Par Moez Labidi*

Le code d’investissement figure en tête de liste des réformes les plus urgentes. Les institutions internationales, le FMI en premier, ne ratent aucune occasion pour rappeler aux décideurs tunisiens que le retard pris dans l’élaboration du nouveau code éloigne la Tunisie du radar des investisseurs internationaux.

Pourquoi des régions sont plus attractives que d’autres alors qu’une majorité des codes d’investissement se ressemble à la virgule près? Est-ce uniquement une question d’avantages fiscaux? Ou de facilité d’accès au marché?

Certes, les mesures incitatives peuvent jouer un rôle central dans l’attractivité de l’investissement. Mais ce sont d’autres variables qui demeurent d’une importance capitale : la sécurité, la discipline, la paix sociale, la qualité de la formation, la qualité de vie, la proximité du marché…, qui guident le plus le comportement des investisseurs.

Dans le présent billet, nous allons d’abord essayer d’expliquer les facteurs qui justifient l’urgence de relooker le code actuel, promulgué en 1993.

Ensuite, nous reviendrons sur les limites du projet du nouveau code, présenté par le ministère du Développement et de la Coopération internationale (MDCI).

Enfin, nous nous interrogeons sur la portée de la nouvelle version du code dans un contexte économique et social miné.

Pourquoi un nouveau code ?

A travers le nouveau code, les autorités tunisiennes veulent émettre un message positif pour séduire les investisseurs internationaux.

Un nouveau code qui intègre les mutations de la société tunisienne en matière de stabilité politique, d’efficience administrative et surtout de rupture avec les pratiques de mauvaise gouvernance qui ont fleuri sous l’ancien régime.

Un code qui simplifie les procédures administratives et qui booste l’initiative d’investissement.

Un code qui favorise l’émergence de nouveaux mécanismes de gouvernance, renforçant l’attractivité du site Tunisie pour les investisseurs étrangers.

Le code actuel, promulgué en 1993, est devenu à la fois complexe et contraignant. Complexe par l’avalanche de modifications qu’il a subi (33 décrets). Et contraignant pour répondre aux impératifs de compétitivité : accès à la propriété, recrutement des étrangers, etc. Bref, un certain essoufflement du système d’incitation est observé.

Le code de 93 est resté plus proche d’un catalogue d’avantages alors que les textes précisant les garanties, les facilités d’accès aux marchés…, se logent ailleurs, dans d’autres dispositifs réglementaires.

• Le code, qui est censé générer des recettes supplémentaires à l’Etat, s’est avéré une source d’incitations très coûteuse pour le budget de l’Etat. La facture des avantages financiers et économiques s’élève à environ 1,4 milliard de dinars par an, soit 8% des recettes fiscales et 2% du PIB. Cerise sur le gâteau : seulement 10% des sociétés ont bénéficié de 90% des avantages fiscaux.

• Le code, qui prétend corriger le déséquilibre régional, a fini par creuser davantage les inégalités entre le littoral et les régions de l’intérieur, offrant du kérosène à la révolte du bassin minier de 2008, et au déclenchement de la révolution en décembre 2010 [Figure 1].

• Le code qui priorisait la création d’emploi, deux décennies après, n’a pas réussi à ramener le taux du chômage en dessous de 15%. Un niveau alarmant surtout lorsqu’on observe le chiffre du chômage des diplômés qui continue de flirter avec la barre des 30% (32% au troisième trimestre de 2015). Selon les estimations du MDCI, les emplois créés grâce aux avantages ne dépassent pas les 2% des emplois créés dans les secteurs de service et d’industrie.

• Le code qui visait à rehausser la compétitivité de l’économie tunisienne, plombe aujourd’hui le pays dans un déficit courant chronique autour de 8% du PIB.

Bref, un bilan très décevant pour l’économie tunisienne, surtout lorsque ses concurrents des années 70 (Corée du Sud en particulier) occupent une bonne place en tête du peloton des pays émergents, et le gap avec son voisin marocain ne cesse de se creuser.

Tous ces arguments plaident pour la rénovation du code d’investissement afin qu’il puisse répondre aux nouveaux défis, et redonner des couleurs aux fondamentaux de l’économie tunisienne.

La chute de la croissance économique est devenue inquiétante, et le code actuel ne serait pas d’un grand secours pour changer la donne.

De ce fait, la Tunisie a besoin d’un nouveau code pour accompagner la dynamique des réformes et booster l’investissement, surtout dans les régions défavorisées.

Cependant, la question qui taraude les analystes reste celle de savoir si le projet du nouveau code serait à la hauteur des défis auxquels la Tunisie fait face aujourd’hui.

Le nouveau code : La Tunisie pourrait mieux faire

Certes, le projet du nouveau code s’impose comme une réponse à la lourdeur administrative et aux contraintes réglementaires. Près de la moitié des activités économiques font l’objet d’une autorisation ou d’un cahier des charges, ce qui représente près de 75% de la valeur ajoutée. Certes, le nouveau code consolide la marche vers la libéralisation de l’économie tunisienne, en permettant à l’investisseur étranger de transférer librement ses bénéfices et ses actifs à l’étranger et en limitant le pouvoir discrétionnaire de la Banque Centrale.

Toutefois, sur d’autres terrains, le nouveau code souffre d’un manque de clarté. Il n’a pas été très clair pour attirer les IDE ou pour encourager les entreprises à exporter.

Contrairement au code en vigueur, les incitations pour les entreprises exportatrices n’ont pas eu la place qu’elles méritent.

Une gouvernance de l’investissement via trois structures, telle qu’elle est avancée dans le cadre du nouveau code, n’est pas forcément génératrice d’efficacité. Lancer une structure (Tunisian Investment Fund) jouant le rôle de fonds souverain, dans un pays déficitaire (balance courante et budget), n’a aucun sens. La Tunisie n’est ni un pays pétrolier, comme c’est le cas des pays de l’Opep, ni un exportateur net de produits manufacturés, comme c’est le cas des pays du sud-est asiatique. Quel est l’intérêt d’une autre structure qualifiée de fonds d’investissement, lorsque la CDC peine à décoller?

Le nouveau projet n’a pas montré une grande détermination pour accélérer la normalisation des activités informelles qui gangrènent l’économie depuis plusieurs années (manque à gagner fiscal pour l’Etat et concurrence déloyale pour le secteur formel).

Les incitations favorisant le développement durable (économie d’énergie, économie d’eau…, etc.) n’ont pas trouvé la place qu’elles méritent dans ce nouveau code.

L’avantage accordé aux entreprises de recruter un personnel d’encadrement de nationalité étrangère, dans une limite de 30% du total du personnel d’encadrement, va à l’encontre de l’objectif de baisser le chômage.

N’est-il pas plus opportun de cibler davantage cette faveur en la limitant aux secteurs à forte valeur ajoutée?!

Et si on codifie le plus important ?

Sortir un nouveau code aujourd’hui est-il la priorité de l’économie tunisienne ?

La réponse est non. On se trompe de bataille. Dans un tel contexte, où l’entrepreneur a perdu l’enthousiasme d’investir et la volonté de recruter, il est inimaginable de déplomber son comportement, même avec le meilleur code de la planète. La bataille est plus sur le terrain sécuritaire et social.

L’entrepreneur, aussi bien tunisien qu’étranger, a besoin d’une détermination politique pour assainir le climat sécuritaire et social.

Il a besoin d’un gouvernement courageux pour siffler l’arrêt du jeu de notre sport national: «contourner la loi ou ne pas la respecter», afin qu’il puisse regarder sa confiance.

Il a besoin d’un gouvernement audacieux pour engager les réformes structurelles, et non d’un gouvernement qui hésite de s’inscrire sérieusement dans une dynamique de réforme.

Bref, L’entrepreneur a besoin d’un gouvernement qui dispose d’une vision claire et crédible.

L’effort considérable doit être engagé pour assainir le climat sécuritaire et rénover l’appareil administratif, et instaurer les pratiques de bonne gouvernance, plutôt que de chercher à multiplier les incitations dans un environnement miné par le désordre et l’insécurité.

Le port de la ceinture, le droit des piétons, la propreté des villes et des toilettes dans les lieux publics, sont autant d’indices pour évaluer le degré de civisme et du respect de la loi dans une société. Des indices déterminants pour savoir comment une société, se retrouvant dans l’incapacité de faire respecter la loi, pourrait rendre justice à un homme d’affaires étranger en cas de conflit?

Fini le capitalisme du temps de Zola. Aujourd’hui, nous sommes en présence d’une nouvelle génération d’entrepreneurs qui accordent de l’importance aux simples détails de la vie courante dans le pays hôte.

En somme, l’instauration d’un Etat de droit est incontournable pour dynamiser l’investissement.

L’entrepreneur étranger a toujours les yeux rivés sur le respect de la loi, le climat sécuritaire et l’état de l’infrastructure. Aujourd’hui, il est certain que la nébuleuse terroriste n’est pas prête de s’éteindre. Et il est aussi quasi certain que le site-Tunisie ne sera pas prisé par les investisseurs étrangers. Cependant, rester tétanisé par la barbarie des assassins du Bardo ou de l’Avenue Mohamed V, reviendrait à leur rendre les armes.

C’est par le courage politique, la fermeté dans l’application de la loi et l’audace dans le déclenchement des grandes réformes, que la haine sera vaincue et que la croissance sera de retour.

Source : Cet article a été publié dans le ‘‘Billet économique de Mac SA’’ (n°25 décembre 2015) sous le titre : «Le nouveau code d’investissement est-il soluble dans une société décodée?»

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Il n’y a pas de différences majeures entre le projet de code d’investissement et la première mouture réalisée par la Troïka.

Le nouveau projet de nouveau code d’investissement a été adopté par le conseil des ministres lors de sa réunion du vendredi 30 octobre 2015.

Ainsi, après une première tentative en mai 2015, dont le résultat a été jugé pas à la hauteur des attentes, le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale a vu ses efforts récompensés.

Mais le nouveau texte ne présenterait pas de différences majeures par rapport à la précédente mouture et même au projet élaboré sous la Troïka (l’ancienne coalition gouvernementale dominée par le parti islamiste Ennahdha) et retiré par le gouvernement Mehdi Jomaa.

«La philosophie est la même. Il n’y a eu que des modifications d’ordre technique», assure Ahmed Zarrouk, secrétaire général et porte-parole du gouvernement.

Nabil Ben Ameur

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 Habib Essid, a inauguré aujourd’hui le forum «Finances et Affaires 2015» organisé par la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect).

Le chef du gouvernement a annoncé la tenue, au cours du premier semestre 2016, d’une conférence internationale sur l’investissement qui clôturera les travaux du plan quinquennal de développement (2016/2020) en cours d’élaboration.

Inaugurant les travaux de la 3e édition du forum «Maal Wa Aamal Tunisie 2015», organisé par la Conect, Habib Essid a souligné que la Tunisie garantit à ses partenaires et amis de grandes opportunités d’investissement et de coopération dans le cadre de projets destinés au marché intérieur et à d’autres marchés offrant des positions préférentielles.

Il a ajouté que les garanties offertes par la Tunisie à ses partenaires concernent notamment la liberté d’investissement, le transfert du capital et du bénéfice, outre le développement des législations et leur adaptation aux exigences de l’heure et aux attentes des investisseurs.

Tarek Cherif, président de la Conect, a pour sa part déclaré que l’objectif du forum est de trouver des financements pour 20 projets dans plusieurs domaines dont les services et l’énergie.

Plusieurs hommes et femmes d’affaires des Émirats arabes unis et de l’Arabie saoudite participent à ce forum, ce qui reflète, a estimé M. Chérif, la capacité de la Tunisie d’attirer l’investissement et de garantir un climat sécuritaire à même de booster l’économie.

De son côté, le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Yassine Brahim, a annoncé à la même tribune, que le nouveau projet du code de l’investissement sera soumis, vendredi, au conseil des ministres pour adoption, avant d’être soumis à l’examen de l’Assemblée. Il est prévu qu’il soit adopté avant la fin de l’année.

Le ministre a précisé que la Tunisie perçoit la coopération inter-arabe comme «un choix stratégique» en annonçant que les investisseurs étrangers auront l’opportunité d’accéder à la propriété en Tunisie, en dehors des terres agricoles.

A. B. M. (avec Tap)

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Les instances dirigeantes de l’Utica (patronat) critiquent certaines dispositions de la loi de finances 2016 et le projet du code d’investissement.

Le bureau exécutif (BE) et le conseil administratif de l’Utica (réunissant les membres du BE et les présidents des unions régionales et des fédérations), réunis jeudi au siège de l’organisation à Tunis, ont estimé que certaines dispositions du projet de loi de finances pour l’année 2016 pourraient avoir des effets négatifs, notamment, sur le secteur formel.

Ils ont évoqué, à titre d’exemple, le report à 2017 de la mise en œuvre de l’exonération fiscale des personnes ayant un revenu annuel ne dépassant pas 5000 dinars et l’ambiguïté de certains concepts concernant la fixation de la valeur de la taxe douanière.

«Ceci présente un risque pour certains secteurs», ont prévenu les membres du BE et du conseil administratif de l’Utica, dans un communiqué, sans citer des secteurs précis. Ils ont, toutefois, mentionné les «bonnes intentions» des dispositions du projet de loi des finances 2016, notamment, celles relatives à la volonté de réaliser l’équité fiscale et de lutter contre l’économie parallèle.

Sur un autre plan, les membres du BE et du conseil administratif de l’Utica sont revenus sur le projet de nouveau code de l’investissement, estimant que «les orientations générales de ce code sont en-deçà des aspirations des investisseurs tunisiens et étrangers».

Ils ont recommandé, à cet effet, plus de consultations et de concertations entre les professionnels pour améliorer la présente version de ce code.

Concernant le contexte actuel et la situation socio-économique en Tunisie, le bureau exécutif et le conseil administratif de l’Utica sont d’accord que «le pays a besoin d’un climat social sain qui aide à booster l’investissement et l’emploi».

A. B. M. (avec Tap)

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Depuis 2011, les gouvernants successifs n’ont pas réussi à définir et à mettre en œuvre un plan quinquennal de développement économique et social.

Par Mohamed Chawki Abid*

«On n’est jamais mieux servi que par soi-même», dit un fameux proverbe, que les Tunisiens seraient bien inspirés d’appliquer pour sortir de leur crise actuelle.

1) Genèse des plans quinquennaux :

Tout d’abord il est utile de rappeler qu’en 1956, un trio de l’UGTT a travaillé dur sans moyens statistiques ou informatiques, ni calculatrice et ni assistance étrangère, pour la production du 1er plan quinquennal de développement socioéconomique 1956-1961. Il s’agit de Ahmed Ben Salah, Ahmed Tlili et Hédi Nouira.

J’ai eu le privilège de l’examiner en 2012, et ce fut un impressionnant ouvrage: un véritable travail de fourmis décliné par secteur et par région. D’ailleurs, reconnaissant la faiblesse du Parti socialiste destourien (PSD) sur le plan économique et social, Habib Bourguiba avait décidé d’intégrer des militants de l’UGTT au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC) pour produire la première constitution («destour») en juillet 1957.

Trente ans après (courant 1986), je me souviens avoir fait partie de deux sous-commissions sectorielles : industries agro-alimentaires et industries chimiques (dont industrie pharmaceutique en voie de naissance), alors que j’étais jeune ingénieur-développement à la BDET. Rachid Sfar était à l’époque ministre de l’Economie nationale (industrie et commerce), et avait donné le coup d’envoi des travaux de préparation du VIIe plan quinquennal de développement économique et social (1987-1991).

Après le départ de Mohamed Mzali du Premier ministère (juillet 1986), M. Sfar avait traversé la place de la Kasbah, pour déménager du ministère des Finances au Palais du Gouvernement, et veiller à la confection du projet de Plan de développement jusqu’à sa promulgation en juillet 1987 (voir photo).

Autrefois, pour préparer un plan quinquennal ‘‘N’’, le gouvernement en exercice créait des commissions sectorielles. Chaque commission sectorielle est formée par les fédérations professionnelles, des représentants de la tutelle, des représentants du système bancaire, des représentants des agences de promotion d’investissement correspondantes (API, Apia, ONTT, …), les représentants des fédérations professionnelles (Utica, Utap, FTH…), des représentants des bureaux d’études (CEI, CEA…), des centres techniques (Cettex, Cetime…) et des domaines de l’Etat (AFI, AFT, AFH, OTD…).

Ladite commission est chargée d’élaborer les études rétrospectives du quinquennat ‘‘N-1’’, assorties d’analyses des écarts avec les prévisions du plan précédent ‘‘N-1’’, et de proposer un ou plusieurs modèles de projection pour la quinquennie ‘‘N’’ au vu des préconisations des opérateurs du secteur (investissement, financement, production, valeur ajoutée, exportation, création d’emplois, balance devises, etc.). Enfin, la moulinette centrale mettait tout en musique et définissait la combinaison optimale à même d’ériger les projections définitives de tous les agrégats socio-économiques et des fondamentaux de base (notamment le PIB national, l’endettement extérieur, les grands équilibres…).

Le 25 juillet 1987 : Le président Habib Bourguiba signant la loi de promulgation du VIIe plan de développement 1987-1991, entouré notamment de Rachid Sfar, Ismaïl Khelil et Mahmoud Messaadi. L’application fidèle de ce plan aurait pu sauver la Tunisie en la propulsant assurément parmi les meilleurs pays émergents.

2) Nouvelle approche prospective :

Depuis 2011, les gouvernants successifs n’ont pas réussi à définir une vision pour tracer une stratégie et mettre en œuvre un plan quinquennal de développement économique et social. Aujourd’hui, le code d’investissement et le plan quinquennal sont les deux bébés du ministère de Développement, dont l’accouchement s’avère long et pénible.

Après avoir été préparé à 80% par le gouvernement Mohamed Ghannouchi en 2010, les gouvernements post-révolution ont malmené le projet du Code d’Investissement jusqu’à défaire ses principales composantes en vue d’y insérer d’autres conformément aux consignes des IBW et des pays «amis» et aux doléances de la mafia des multinationales.

Durant les 5 dernières années, aucun débat n’a été organisé sur les nouvelles incitations à l’investissement avec les experts et universitaires nationaux, ni avec les opérateurs économiques et investisseurs tunisiens. Seuls des meetings de courtoisie ont été accommodés avec des chancelleries ou des IDE, à Tunis ou à l’étranger.

Pour ce qui est du nouveau modèle économique et du plan quinquennal de développement socioéconomique (2016-2020), certains officiels reconnaissent qu’ils ont dû faire appel à des partenaires français (IMM, Femise, ambassade de France à Tunis) et à des partenaires allemands (GIZ) pour leur prêter main forte.

Dans un récent article sur un journal électronique tunisien (‘‘Leaders’’, 23 juillet 2015), on souligne que le Pnud et la GIZ ont été sollicités par le gouvernement pour fournir une cinquantaine d’experts et consultants et répondre à des besoins d’assistance et d’orientation. A présent, ces organismes étrangers sont en passe de nous confectionner un plan de développement comme bon leur semble.

De l’avis des initiés, il n’est pas acceptable que la stratégie de développement de la «Tunisie indépendante et souveraine» soit définie ou manipulée par des organismes étrangers, alors que le pays regorge de compétences confirmées et de hauts cadres ayant à leurs actifs de riches expériences. Visiblement, nos experts n’ont pas été sollicités pour participer à ce chantier d’envergure. Ils auraient été écartés sur instruction des «partenaires économiques» et «bailleurs de fonds», une discrimination intellectuelle incroyable et inacceptable.

Au-delà de l’exclusion de nos experts et de la lenteur dans mise en œuvre de ce projet, l’on constate une opacité excessive dans la couverture de ce chantier national. En lisant la presse, l’on découvre beaucoup de baratins et de langue de bois, mais rien de concret pour susciter le moindre débat sérieux et constructif.

A ce titre, on reproche au pouvoir exécutif d’éviter le recours aux débats (ni pour le code d’investissement, ni pour le plan de développement quinquennal, ni pour le PPP) à l’effet de bénéficier des expériences rétrospectives, favoriser l’éclosion de brainstorming fécond, et évoluer vers des pistes réalistes et consensuelles. Si on était sous un régime dictatorial, l’opacité aurait été comprise, bien que sous Ben Ali les réflexions préparatoires ont été suffisamment transparentes et avaient mis à contribution le maximum d’intervenants utiles: universitaires + professionnels + banques + bureaux d’études + centrale syndicale + autres composantes de la société civile. Certains vont jusqu’à conclure que «le mercenariat devient pire que la dictature».

3) Que vont-ils nous mijoter ces organismes internationaux?

Sous un climat de déficit de communication et de concertation intra-nationale, grand nombre d’observateurs estiment que le Plan Pnud-GIZ sera confectionné pour la Tunisie, non dans l’intérêt des Tunisiens, mais dans l’intérêt de l’Occident et des ses mercenaires.

Ce dont nous pouvons être presque sûrs, c’est que ces deux organismes ne vont pas recommander des investissements d’envergure dans le développement agricole, ni dans la valorisation industrielle des richesses naturelles (saumure, phosphate, sable, gypse, pierre marbrée, kaolin, plomb/zinc, etc.), ni dans la production d’électricité verte, ni dans le dessalement solaire de l’eau de mer. Ceci est d’autant plus vrais que les bailleurs de fonds internationaux (FMI, BM, BAD, BCE, Bird…) sont généralement hostiles au financement des projets de développement intégré (quand bien même générant des recettes en devises), prétextant une faible rentabilité financière pouvant causer la fragilisation des fondamentaux économiques du pays.

En revanche, ils nous suggéreront vraisemblablement le recours aux IDE pour leur confier ce genre de projets structurants, à haute valeur ajoutée, et potentiellement exportateurs. En outre, ils nous recommanderont la planification de projets de sous-traitance, la réalisation de centrales thermiques au charbon importé, le développement de l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste, etc.

Naturellement, ils s’arrangeront à nous faire miroiter des projections hypothétiques des fondamentaux économiques (croissance, création d’emplois, exportation, endettement, balance des paiements…) en dépit de la prise en compte d’hypothèses prônant une plus grande libéralisation de l’économie nationale (Aleca avec l’UE, démantèlement tarifaire avec les autres pays, PPP, AMC, etc.).

Ils nous imposeront l’engagement du pays sur une orientation ultralibérale, conjuguée à une ouverture totale de notre économie sur les marchandises et services étrangers, sans toutefois préconiser des dispositifs préventifs dissuasifs et efficient face à la recrudescence des malversations, dont la corruption, la fraude fiscale, l’évasion de capitaux, et de l’économie souterraine.

Ceci nous emmènera tout droit vers la privatisation d’entreprises publiques, la confiscation des secteurs stratégiques au moyen de la multiplication des contrats PPP, la mis en faillite accélérée des entreprises en difficultés financières par le biais de l’AMC, l’aggravation de l’endettement extérieur jusqu’à confirmation de son insoutenabilité, la mise en jeu des hypothèques frappant les richesses naturelles, etc.

Si aucune prise de conscience n’était observée par le chef de l’exécutif et le président de la république, le modèle grec serait définitivement dessiné à l’horizon.

* Ingénieur économiste.

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Interrogé, aujourd’hui, par Mosaïque FM, sur l’évaluation des 100 premiers jours du gouvernement Essid, Yassine Brahim, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, a précisé que cette période est trop courte pour permettre de juger les réalisations d’un gouvernement quel qu’il soit.

Evoquant le projet de nouveau code d’investissement sur lequel planche son ministère depuis 2 ans, M. Brahim a dit qu’il s’agit d’un document de 25 pages, qui va garantir les droits des investisseurs et préciser les moyens d’accompagnement et les aides que le gouvernement doit leur apporter.

Le document initial a subi une trentaine d’amendements. Il comprend moins d’articles et sa lecture a été largement simplifiée pour réduire la marge d’interprétation au bénéfice des investisseurs, a encore indiqué M. Brahim, en précisant que ce code devra entrer en vigueur début 2016.

Rappelons, à ce propos, que la Tunisie s’est engagée auprès des bailleurs de fonds internationaux (FMI, Banque Mondiale, Union européenne, etc.) à ce que ce code soit discuté et promulgué par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avant la fin de l’année en cours.

Z. A.

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