Raouf Chatty * 

En effet, Bourguiba avait fait adopter par l’Assemblée nationale constituante, le 13 août 1956, le Code du statut personnel. Ce texte juridique, qui a fortement amélioré la condition de la femme en Tunisie, était révolutionnaire dans le monde arabo-musulman pour l’époque et même pour aujourd’hui.

Progressiste et novatrice, cette loi voulue comme un outil puissant pour le changement avait du coup changé la situation de la femme, opérant lentement mais sûrement une amélioration de son statut marital et social, bousculant les traditions rétrogrades en la matière et faisant progressivement passer la femme du statut de vassal à celui de d’être humain autonome, libre de ses actes, jouant pleinement son rôle aux côtés de l’homme, devenant peu à peu sa partenaire (presque) égale en droit et participant pleinement au développement global du pays. 

En leader incontesté, lucide, visionnaire, fort de l’appui des masses populaires, de sa capacité extraordinaire à prendre rendez-vous avec l’histoire, Bourguiba avait agi très vite, surmontant  les résistances d’une société patriarcale, fermée, pauvre et attardée, et prenant  de court les oulémas de la mosquée Zitouna et les courants traditionnels, en faisant passer dans la foulée un texte juridique qui va profondément changer la société et que certains cercles dogmatiques n’ont jamais accepté encore aujourd’hui. Il avait alors un leadership politique incontesté et une autorité intellectuelle et morale qu’il sut utiliser de la meilleure des manières pour faire faire à la Tunisie un saut dans l’avenir. 

Un saut dans l’avenir

Cet acte fondateur a été immédiatement soutenu par une bonne partie de la société et par les actions d’ampleur des gouvernements qui se sont succédé notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé, avec la généralisation de l’enseignement primaire et secondaire, les campagnes d’alphabétisation et de lutte contre le fanatisme et l’obscurantisme, les soins médicaux gracieux pour tous, la planification familiale dans tous les foyers, la lutte contre la pauvreté, parallèlement à l’ouverture du pays sur la modernité  et le progrès.

Ces actions extraordinaires ont donné des résultats positifs dans ces domaines impactant positivement l’évolution d’une société tunisienne ouverte aux lumières et aux progrès et qui s’affranchissait progressivement des ténèbres de l’ignorance dans lesquelles elle était confinée durant des siècles.

En sept décades, le statut de la femme a complètement changé, impactant  toute la société, faisant gagner à la Tunisie, déjà depuis les deux premières décades post 1960, la  bataille de contrôle des naissances, renforçant ainsi la marche de la société sur la voie du progrès social et du développement durable…

La femme en Tunisie est aujourd’hui ministre, parlementaire, ambassadeure, juge, professeure d’université, haut fonctionnaire, médecin, avocate, journaliste, entrepreneure, chercheure, écrivaine, ingénieure, pilote de ligne, pharmacienne, biologiste, enseignante, militante dans des partis politiques et dans les associations…

Fortes de leurs acquis, renforcés sous les gouvernements Ben Ali, la femme et la société civile féminine ont été, et ce grâce à l’appui de larges pans de la société, le principal rempart contre l’obscurantisme islamiste ayant marqué la décennie 2012-2021, réussissant ainsi à mettre en échec les tentatives répétées des islamistes au pouvoir pour remette en cause le statut de la femme et à enterrer ainsi à jamais leurs projets rétrogrades.

Les Tunisiennes ont également largement contribué par leur présence active dans tous les secteurs à marginaliser l’islam politique, qui avait le vent en poupe, et qui est actuellement  l’ombre de lui même, voire complètement décrié et vomi par l’écrasante majorité des Tunisiens. 

Toujours à l’avant-garde

La femme a certes gagné son autonomie et son indépendance, mais elle doit encore relever des défis auxquels elle fait face aujourd’hui beaucoup plus que l’homme, comme le chômage, l’explosion du célibat, la dissolution  des couples et d’autres phénomènes de plus en plus visibles, comme l’accroissement sans précédent du nombre de femmes divorcées, la condition précaire des femmes rurales et des ouvrières agricoles soumises à une nouvelle forme d’esclavage…

Ces sujets et d’autres doivent mériter l’attention des pouvoirs publics, de la société civile et des femmes en particulier qui seront toujours en Tunisie à l’avant-garde de toutes les causes nobles et les garantes d’une société équilibrée, ouverte et fidèle aux valeurs du progrès.

* Ancien ambassadeur.

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Par Najet Zammouri *

Alors que nous nous apprêtons à célébrer en Tunisie la commémoration du 66e anniversaire du Code du statut personnel promulgué le 13 août 1956, nos lois contre les violences faites aux femmes demeurent les plus strictes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Néanmoins, il convient de noter les efforts de la Tunisie pour faire avancer un cadre régional sur les violences, et le co-parrainage de la Tunisie du Plan d’action mondial de l’Assemblée mondiale de la santé pour renforcer le rôle du système de santé dans le cadre d’une réponse nationale multisectorielle pour lutter contre les violences interpersonnelles, en particulier contre les femmes, les filles et les enfants

Il en va de même de la loi 58 de 2017 pour lutter contre les violences faites aux femmes, loi qui fait date, de l’accord intersectoriel de 2018 signé avec la société civile pour venir en aide aux victimes de violences, et la création en septembre 2021 de l’Observatoire national pour la prévention des violences faites aux femmes.

Leadership de la société civile féministe tunisienne

Ces initiatives en disent long non seulement sur le sérieux de l’engagement de la Tunisie envers les femmes et les filles mais aussi le leadership de la société civile féministe tunisienne depuis plus des décennies.

Il n’en demeure pas moins que les violences faites aux femmes et aux filles ne sont toujours pas traitées de manière exhaustive dans aucun traité international spécialisé. Bien que les références aux violences faites aux femmes dans les traités internationaux et régionaux soient nombreuses, elles diffèrent en termes de portée et de nature.

Certaines normes internationales traitent des aspects spécifiques de ce fléau mondial, comme la traite des personnes, les violences en période de conflit armé ou les violences sur le lieu de travail. 

Certaines normes internationales traitent même la manière dont les femmes subissent des formes spécifiques de violences en raison des inégalités sociales ou des risques supplémentaires, telles que les femmes porteuses d’handicap, autochtones, migrantes ou âgées.

Cependant, aucun traité international n’aborde de manière exhaustive tous les aspects du devoir d’un État de respecter, promouvoir et appliquer le droit de chaque femme à vivre sans subir de violence. Un nouveau traité holistique axé uniquement sur les violences faites aux femmes et aux jeunes filles apporterait une cohésion normative indispensable tout en clarifiant les définitions, les droits et les responsabilités.

Il faut une définition claire et complète des violences faites aux femmes, un énoncé clair des droits à appliquer pour assurer l’éradication des violences faites aux femmes sous toutes leurs formes, un engagement des États vis-à-vis de leurs responsabilités et un engagement de la communauté internationale dans son ensemble en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Lignes directrices ou obligations juridiquement contraignantes

Il est vrai que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes  (Cedaw) aborde certaines formes de violences faites aux femmes, telles que la traite des personnes et les mariages forcés ou mariages d’enfants, cependant, le texte de la Cedaw ne traite pas expressément des formes les plus courantes : les violences domestiques et sexuelles. La Cedaw ne mentionne pas non plus les mots «viol», «agression» ou «violence». Pour cette raison, le comité de la Cedaw en a donné une interprétation créative afin de combler cette lacune normative. Les recommandations générales qui en résultent, principalement les recommandations 12, 19 et 35, offrent un tableau plus complet.

Cependant, les États considèrent souvent qu’il s’agit de lignes directrices convaincantes et non pas  des obligations juridiquement contraignantes, étant donné que ces recommandations ne figurent pas dans le texte du traité que les États ont ratifié.

Par ailleurs, un nouveau traité portant uniquement sur les violences faites aux femmes et aux jeunes filles qui s’appuierait sur les recommandations novatrices du comité du Cedaw et intégrerait d’autres sources non contraignantes dans une norme internationale complète et juridiquement contraignante est nécessaire.

L’adoption d’un traité spécialisé sur les violences faites aux femmes s’inscrirait donc dans la lignée des efforts précédents visant à combler le vide normatif laissé par le vaste champ d’application d’autres accords internationaux. Un exemple pertinent est celui de la Convention contre la torture

Every Woman Treaty est une campagne pour ce nouveau traité menée par et pour les défenseurs des droits humains et des féministes, par et pour des femmes qui sont particulièrement et de plus en plus vulnérables aux violences, notamment aux homicides. La cofondatrice d’Every Woman Treaty, la juge Najla Ayoubi, qui a fui l’Afghanistan après l’assassinat de son père et de son frère et après que des menaces  de mort aient été proférées contre sa vie, est l’une de ces ferventes fondatrices… Elle souligne qu’une nouvelle norme est la seule mesure crédible qui leur reste pour leur assurer un soutien indispensable notamment dans les pays pauvres du Sud.

Par conséquent, nous exhortons la Tunisie, qui occupe une place unique dans le monde arabe, à assumer un rôle de leader dans la campagne pour un nouveau cadre normatif mondial sur les violences faites aux femmes et aux jeunes filles.

* Membre du bureau directeur de la LTDH, chargée des droits des femmes.  

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