Suite aux fortes pluies qui s’abattent depuis dimanche soir sur toutes les régions du pays, la garde nationale appelle les automobilistes à la vigilance.

Dans un communiqué rendu public lundi 9 janvier 2016, la direction générale de la garde nationale appelle les automobilistes au respect du code de la route.

«Les usagers des routes sont priés de modérer la vitesse et de respecter la distance de sécurité, les routes étant glissantes après les fortes pluies et la visibilité amoindrie à cause du brouillard», précise le communiqué.

Pour tout renseignement, la garde nationale peut être appelée aux numéros suivants : 71.960.448 et 71.963.512

Selon l’Institut national de météorologie (INM), ce mauvais temps va durer, au moins, jusqu’à jeudi et des pluies sont attendues dans la plupart des régions, avec des vents dépassant temporairement 70 km/h sous orages.

Y. N.

L’article Pluies et vents forts : Les automobilistes appelés à la vigilance est apparu en premier sur Kapitalis.

Le conseil des ministres examinera, lundi 11 avril 2016, le projet de code des incitations fiscales.

A la différence du code actuel, le gouvernement a fait le choix d’extraire ces dispositions et de les regrouper dans un code à part. Un choix contesté par certains experts comptables qui pensent que cela va compliquer la tâche des investisseurs.

Rappelons, dans ce contexte, que le code d’investissement, très attendu par les investisseurs et dont la promulgation a pris beaucoup de retard, est encore à l’examen à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Nabil Ben Ameur

L’article Investissement : Le code d’incitations fiscales lundi en conseil des ministres est apparu en premier sur Kapitalis.

Les experts comptables peuvent alerter les autorités sur les dossiers jugés douteux ou liés à des pratiques criminelles.

La dénonciation de dossiers soupçonnés d’être liés au financement du terrorisme, à la contrebande, au blanchiment d’argent et à l’évasion fiscale seront, bientôt, autorisés voire rendus obligatoires et dûment mentionnées par des textes de lois.

C’est ce qu’a annoncé Abderraouf Ghorbel, président de l’Ordre des experts comptables tunisiens (OECT), samedi 13 février 2016, ajoutant qu’une note est en cours de préparation pour autoriser les experts comptables et contrôleurs des finances de signaler les éventuels cas d’évasion fiscale, de contrebande et autres pratiques liés au financement du terrorisme. Ce qui permettra d’adapter la loi tunisienne aux dispositions internationales en la matière.

Ainsi, le fait de lancer l’alerte ne touche, en aucun cas, au secret professionnel, a ajouté le président de l’OECT.

L’Ordre a appelé, dans ce même contexte, à la révision des articles 270 et 271 du Code des sociétés commerciales obligeant les commissaires aux comptes à révéler au procureur de la république tout délit en relation avec le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

N. H.

L’article Les experts comptables dans la lutte contre le terrorisme et la contrebande est apparu en premier sur Kapitalis.

Le nouveau code de l’investissement, en Tunisie, prévoit la création d’un conseil national de l’investissement.

Le code, qui devra être adopté avant la fin de l’année, prévoit, également, la création d’une agence nationale de l’investissement disposant d’agences régionales pour faciliter les procédures administratives et réduire les délais de réalisation des investissements, sachant que le taux de réalisation des projets prévus dans le cadre du développement régional ne dépasse guère aujourd’hui 50%, en raison des lenteurs et complications administratives.

Quand on sait que 75% de la valeur ajoutée de l’économie sont conditionnés par une autorisation ou un cahier des charges, on comprend que les procédures administratives constituent une entrave à la création d’activités économiques. Aussi le projet de nouveau code de l’investissement a-t-il tenu compte de la nécessité de simplifier les procédures administratives et les incitations offertes par l’Etat. Il met l’accent aussi sur l’encouragement de l’exportation, levier important de l’économie tunisienne, la discrimination positive au profit des régions intérieures, longtemps abandonnées par les planificateurs de Tunis, et la création d’emplois pour résorber le chômage qui frappe quelque 700.000 Tunisiens, dont plus de 200.000 diplômés du supérieur.

I. B.

L’article Tunisie : Orientations du nouveau code d’investissement est apparu en premier sur Kapitalis.

Malgré ses insuffisances, le nouveau code d’investissement est un bon cadre réglementaire pour relancer l’investissement en Tunisie.

Par Wajdi Msaed

Une rencontre-débat, organisée par l’Aject (Association des jeunes experts comptables de Tunisie ) et consacrée à l’examen du projet de nouveau code d’investissement, s’est tenue le jeudi 25 juin  2015 dernier, avec la participation d’une pléiade de jeunes promoteurs, d’experts comptables et d’économistes, qui ont analysé les 25 articles de ce nouveau texte, qui devrait être examiné et adopté avant la fin de l’année en cours par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Lecture critique

C’est Faiçal Derbel, président d’honneur de l’Ordre des experts comptables tunisiens (OECT) qui a donné le coup d’envoi par une lecture critique du texte, dans sa version du 22 mai 2015, tel qu’examiné par le Conseil du gouvernement.
Son intervention a porté sur 3 axes: une présentation descriptive, une évaluation mettant en relief les points forts du document, les pistes d’amélioration et enfin quelques recommandations.

Le nouveau texte, qui a été raccourci et simplifié, se compose de 7 pages et 25 articles répartis en 5 chapitres : Dispositions générales, Accès aux marchés, Garanties et obligations, Gouvernance de l’investissement et Résolution des conflits.

Tout en faisant remarquer que le nouveau texte renvoie à 2 lois, 4 décrets et 1 arrêté, M. Derbel a souligné qu’il constitue plutôt un cadre conceptuel pour l’investissement, plus proche d’une charte que d’un code, si on le compare avec d’autres textes similaires, comme   celui du Maroc (25 articles, 7pages) ou de la Malaisie (55 articles, 110 pages ).

«Aucune commune mesure avec le texte en vigueur auquel on reproche la complexité des dispositifs réglementaires», a cependant tenu à préciser M. Derbel, qui a passé en revue les points forts du nouveau texte, notamment la facilitation des démarches faisant éviter à l’investisseur les lenteurs administratives (un dossier présenté sous forme de liasse comportant les différents documents requis a droit à une réponse rapide dans un délai ne dépassant pas 24 heures) et le mécanisme rapide et efficace dans la résolution des litiges.

Fonds et fusion

Côté pistes d’amélioration, le conférencier a mis l’accent sur la création du Fonds Tunisien de l’Investissement prévu par le nouveau texte et qui entraine systématiquement la fusion de tous les organismes en place ayant trait à l’investissement (ils sont au nombre de 9 au niveau central et de 200 à l’échelle régionale), avec ce qui résultera comme perturbations et/ou résistances.

L’expert comptable a évoqué, en outre, l’absence de dispositions relatives à l’écologie, à l’économie d’énergie, à l’emploi (dans un pays qui compte pas moins  de 700.000 chômeurs, dont 250.000 diplômés), à la compétitivité, aux activités de soutien, à l’internationalisation de l’entreprise, alors qu’on dispose de tous les atouts pour faire de la Tunisie «la capitale de l’enseignement supérieur privé en Afrique francophone», a-t-il souligné, faisant savoir qu’«un étudiant étranger rapporte autant que 80 touristes».

Malgré les insuffisances qu’on peut reprocher à ce texte, M. Derbel a recommandé d’accélérer le processus de son approbation, sachant que les bailleurs de fonds de la Tunisie ont fixé une date butoir pour sa finalisation et son adoption définitive : la fin de 2015.

Une stratégie globale de réforme

Hichem Ben Fadhl, conseiller auprès du ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, a fait remarquer que la promulgation du nouveau code d’investissement est une priorité majeure pour le gouvernement et qu’il constitue l’élément d’une stratégie globale de réforme visant à reconstruire le système économique et social du pays.

«Le mérite du nouveau texte réside dans la suppression des autorisations et le désengagement de l’Etat, en ce sens qu’il sépare entre la gouvernance de l’investisseur et le rôle de l’Etat», a-t-il dit. Et d’ajouter : «On essaie, à travers la création du Fonds Tunisien de l’Investissement, de coordonner les efforts de tous les organismes concernés en vue de garantir la cohérence de la stratégie de l’Etat et instituer, en front office, un seul vis-à-vis avec l’investisseur».

Le débat fut si riche que la séance a été levée à une heure assez tardive. Plusieurs questions  de grande pertinence ont été posées par l’assistance: Comment peut-on appliquer le nouveau code d’investissement en l’absence d’une réforme fiscale? Pourquoi supprimer la notion d’incitation à l’investissement? La problème dans les zones de développement régional réside-t-elle dans l’investissement en tant que tel ou dans les spécificités de chaque région? Comment peut-on éliminer les autorisations tout en soumettant, en définitive, le dossier à l’appréciation des administrations concernées ? N’y a-t-il pas là un risque de corruption?

L’article Tunisie: Le nouveau code d’investissement fait débat est apparu en premier sur Kapitalis.

Selon les équipes de Yassine Brahim, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, qui y travaillent d’arrache-pied, ces deux textes sont presque achevés, car ils doivent être examinés en conseil des ministres à la fin du mois de mai, avant d’être soumis à l’examen et à l’approbation de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

La relance économique tant espérée reste, en grande partie, tributaire du contenu de ces deux textes et des perspectives qu’ils vont ouvrir pour les opérateurs économiques et notamment les investisseurs, nationaux et étrangers.

Les bailleurs de fonds et les institutions financières internationales partenaires de la Tunisie attendent aussi de connaitre le contenu de ces deux textes pour décider de la marche à suivre vis-à-vis de notre pays.

Nabil Ben Ameur

L’article Le projet de code d’investissement examiné fin mai en conseil du gouvernement est apparu en premier sur Kapitalis.